Saisie du véhicule après excès de vitesse en france, est-ce vrai?

[Invité §so-331XR]

Un véhicule confisqué n'est pas mis aux enchères directement

[Invité §MAX512Tj]

Un véhicule confisqué n'est pas mis aux enchères directement

 

C'est ce que propose la loi.

[king crimson]

Un Français sensé. Punaise, ça manque.

 

Il y en a plein de français sensés. Évidemment, c'est pas ceux qui passent leur journée devant TF1... et vu les baisses de chiffre d'affaire de TF1, peut-être qu'il y a de plus en plus de français sensés?

[celtagaz]

Et puis sur FA il n'y en a pas beaucoup

[Invité §Pat852Eo]

Et puis sur FA il n'y en a pas beaucoup

 

 

Qui regardent TF1 ????

 

[Invité]

Nan, c'est le procureur ... Pas le flic comme tu dis ...

 

Bon, a priori, tu ne peux/veux pas justifier ton propos. Alors cette source ?

 

Il est quand même totalement ridicule de parler sur des sujets où l'on ne s'est même pas renseigné sur les tenant et aboutissant ...

 

Effectivement

[Invité §Pat852Eo]

Bon, a priori, tu ne peux/veux pas justifier ton propos. Alors cette source ?

 

 

 

Effectivement

 

 

 

Le nouveau texte rend donc «obligatoire» la confiscation du véhicule, une sanction jusqu'alors laissée à l'appréciation du juge. Ce dernier gardera toutefois une marge de manœuvre. S'il ne prononce pas la confiscation, le magistrat devra motiver sa décision.Le Figaro

 

Ce qui veut dire qu'au final le juge reste décisionnaire, et pour passer devant le juge, il faut une action du procureur, celui-ci par défaut procède à la confiscation et le juge la confirme ou l'infirme.

Les seuls jusqu'ici ayant eu accès au texte préparatoire est le Figaro ...

 

(Et non pas TF1 ... Je fais partie des rares français maintenant qui n'ont pas la télé ... )

 

 

 

[Invité]

Ce qui veut dire qu'au final le juge reste décisionnaire, et pour passer devant le juge, il faut une action du procureur, celui-ci par défaut procède à la confiscation et le juge la confirme ou l'infirme.

 

Cela relève donc purement et simplement de TA propre interprétation. Moi j'ai lu que la sanction serait automatisée (c'est peut être ce que tu sous-entends par "par défaut") nulle part il est fait mention du procureur, pour le moment. Le juge n'interviendrait que pour se justifier dans le cas où il rejetterait la confiscation.

Donc, pour faire simple, le prévenu se retrouve condamné par un flic qui prend la décision à huis clos sans pouvoir se défendre là où avant tout cela se passait au tribunal en séance publique.

 

C'est quoi que tu me reprochais déjà ?

[Invité §Pat852Eo]

Cela relève donc purement et simplement de TA propre interprétation. Moi j'ai lu que la sanction serait automatisée (c'est peut être ce que tu sous-entends par "par défaut") nulle part il est fait mention du procureur, pour le moment. Le juge n'interviendrait que pour se justifier dans le cas où il rejetterait la confiscation.

Donc, pour faire simple, le prévenu se retrouve condamné par un flic qui prend la décision à huis clos sans pouvoir se défendre là où avant tout cela se passait au tribunal en séance publique.

 

C'est quoi que tu me reprochais déjà ?

 

 

C'est aussi Ta propre interprétation ....

 

 

[Invité §pou686PU]

Il y avait un débat hier à la radio sur cette proposition de loi et j'ai entendu une astuce géniale pour les père et mère de famille:

Tout simplement mettre la voiture au nom des gosses!!!!

C'est légal, pas de retrait de point lorsqu'il n'y a pas interception (puisque le gosse n'a pas son permis), et aucun risque de confiscation puisque l'on est pas le propriétaire du véhicule.

 

Vivement que j'ai des gosses!

[Invité §nav085zz]

L'UMP veut supprimer les tribunaux, remplacer les juges par des policiers, les tribunaux par des commissions administratives.

Dans quelques années, si les chiffres des accidents ne baissent, les véhicules seront confisqués dès la 2 ième infraction, même pour un dépassement de 6 km/h.

[Invité]

 

C'est aussi Ta propre interprétation ....

 

 

 

Où vois tu une interprétation. Pour reprendre ta source :

Le nouveau texte rend donc «obligatoire» la confiscation du véhicule, une sanction jusqu'alors laissée à l'appréciation du juge. Ce dernier gardera toutefois une marge de manœuvre. S'il ne prononce pas la confiscation, le magistrat devra motiver sa décision.

 

Etant donnée la qualité de la source, il me semble plus judicieux d'attendre de pouvoir lire le contenu du texte officiel

[Invité §Pat852Eo]

Après quelques recherches sur le site de l'Assemblée Nationale, je n'ai trouvé aucune trace de ce projet (pas de dossier d'étude) et encore moins de date sur le programe de travail (feuille verte) pour les trois semaines à venir ....

http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/conference.pdf

 

 

[Invité §elk427tO]

Perso à 145Km/h je passe la 4

 

Et j'en connais, ils passent la 3 à cette vitesse

 

 

Moi je suis en 2eme

 

 

 

Bande de p'tites bites. Je suis même pas en fond de 1ère à cette vitesse-là

[Invité §mes035ai]

rouler à 145km/h et se faire saisir une poubelle à 2000e, n'est pas équitable si l'auto vaut 20 fois plus !!!

est-ce défendable juridiquement ?

 

 

 

C'est malin comme réflexion...

 

Tu sais, un système égalitaire c'est fait pour empêcher les cons dans ton espèce de se croire au dessus de tout grâce a leur pognon...

 

Y'a pas de question "d'équitable" tu te fais prendre à 145 t'as les mêmes peines que les autres... égalité...

[Invité §Pat852Eo]

 

 

Bande de p'tites bites. Je suis même pas en fond de 1ère à cette vitesse-là

 

 

Et moi, je n'ai même pas enclanché la 1ère ....

[Invité §elk427tO]

Et moi, je n'ai même pas enclanché la 1ère ....

 

 

Toi tu y arrives au point mort, et sans desserrer le frein à main

[Invité §Pat852Eo]

Yessssss !!!!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avec ma Playstation...

[Invité §elk427tO]

Yessssss !!!!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avec ma Playstation...

 

 

Hum...dans quel jeu?

 

Trop de la bombe ta deuxième signature au fait

 

 

[Invité §noc702Ab]

Bah avec un bon avocat tu dois pouvoir trouver un article stipulant que toute confiscation abusive est contraire au droit et libertés individuelles bla bla... c'est ça le droit, il y a toujours un artiucle et un autre le contredisant ou permettant de le mettre en doute. Sans parler des diverses interprétations possibles d'un texte et de la jurisprudence... bref un vrai casse tête le droit !

 

 

 

Ben non, ca existe et déjà vécu ou j'étais avant.

[Invité §noc702Ab]

bonjour,

au premier abord, rouler à + 50km/h au dessus de la vitesse, ça fait beaucoup...

mais rouler juste un instant à 145 pour 90, ou 185 pour 130 (à plusieurs voies), un jour où il n'y a personne, il ne fait pas bon d'avoir une bonne berline silencieuse !!!

j'ai une bmw 320d 177cv qui peut monter à 145 en 4ème pour doubler et je commence à flipper !!!

 

on peut etre très riche et ne pas etre à 40 000 euros près, mais dans mon cas, pour réunir cette somme j'ai mis du temps à économiser pour m'offrir ce plaisir...

de là à perdre 40 000 en un coup, je me pose la question suivante :

au niveau législatif est-ce légal ?

rouler à 145km/h et se faire saisir une poubelle à 2000e, n'est pas équitable si l'auto vaut 20 fois plus !!!

est-ce défendable juridiquement ?

 

un jour viendra, où l'on finira tous en "TATA NANO"...

 

 

Elle n'est pas équipée d'un limiteur ?

[Invité §noc702Ab]

Mais toutes les lois sont connes, dès l'instant où cela touche les petites manies malsaines de chacun ... :D

 

Faut surtout pas que cela gêne Monsieur ...

 

Monsieur qui est près à accepter des lois qui gêne les autres, pourvu qu'elles l'arrangent lui ...

 

La démocratie seelon MAX-k ....

 

 

 

 

Quand on lit ca :

 

http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] #t15125192

[daniel762]

Même avis que dans ce sujet...

 

http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] 387574.htm

 

La flemme de recopier ...

[horizon_rouge]

 

Qui regardent TF1 ????

 

 

Depuis que j'ai la TV by satellite, j'ai abandonné TF1 sauf pour Dr House (ma dose de cynisme hebdomadaire), CSI:Miami (comment apprendre chaque semaine le crime parfait ) et la rigueur CSI: LV (Just for fun), sinon F*** TF1.

 

@ Meshuggah: Les insultes ici ne sont pas tolérés, des *** sont préférables. Je te rappel que tu es sur un forum public et que des mineurs peuvent te lire Bonne soirée

[Invité §mes035ai]

 

@ Meshuggah: Les insultes ici ne sont pas tolérés, des *** sont préférables. Je te rappel que tu es sur un forum public et que des mineurs peuvent te lire Bonne soirée

 

 

Pardon je recommencerai plus...

 

... tu pensera à changer ta signature alors :D

[Invité §MAX512Tj]

 

 

Quand on lit ca :

 

http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] #t15125192

 

Et ? Tu n'as toujours pas eu de réponse argumentée...

[Invité §noc702Ab]

Vu le niveau il n'y a rien à dire.

[horizon_rouge]

 

 

... tu pensera à changer ta signature alors :D

 

 

Bordel n'est pas une insulte c'est un mot familier pour appeler une maison close ou définir un conxtexte de désordre dans un lieu donné, entre autres

[olivierameau]

Ce pays me fait tout de même de plus en plus peur… L’arsenal punitif est de plus en plus lourd dans tous les domaines. Historiquement, cette évolution a toujours été liée à la montée du totalitarisme. Ce passage où on finit par ne plus raisonner qu'en terme de punitions et non plus par la prévention, en fixant des règles de plus en plus arbitraires et dénuées de tout bon sens, afin de satisfaire un groupe d'individus. L'obscurantisme se rapproche encore un peu.

 

Ce durcissement de la déjà très rude politique contre les infractions routières apparaît totalement exagéré.

 

Et ce qui fait peut-être le plus froid dans le dos, c’est de lire (pas forcément ici mais sur certains forums de la presse - Figaro par exemple) certaines réactions d’internautes, qui pendraient volontiers (et au sens propre) tous les délinquants de la route.

 

Afin d'apporter ma pierre à l'édifice de la bêtise, je propose qu’on puisse également saisir le véhicule de ceux qui ne mettent pas leurs clignotants, qui téléphonent au volant en ville… Tous les comportements qui peuvent être bien plus dangereux que de rouler à 180 sur autoroute fluide par exemple.

Et pour qu’il y ait égalité mettons directement l’amende à 30000 Euros pour que les conducteurs de « poubelles ambulantes et dangereuses» ne se sentent pas exclus de cette loi.

Et évidemment, si la voiture n’est pas au nom du conducteur mais à celui de sa femme ou de ses enfants, que les représentants de la république puissent saisir la maison de la famille ; c’est un minimum !

 

 

Rappelons ici encore une fois que la lutte contre l’insécurité routière coûte énormément d’argent au contribuable (forces de l’ordre dédiées par milliers, installation des radars + leur entretien permettant à quelques industriels de faire de très gros profits, agents de l’Etat chargés de récupérer le paiement des amendes…) sans qu’il ne rapporte rien, au global, à la communauté, puisque le paiement de ces amendes ne permet qu’une redistribution des revenus et aucun cas la moindre création de valeur ajoutée, contrairement à ce que certains aimeraient nous faire croire.

Si la majorité des gens avaient une bonne idée du coût de cette course frénétique et complètement ridicule contre le dangereux délinquant routier, ils reverraient leur position.

 

Rappelons que la route (toutes causes confondues -et donc pas seulement celles combattues par l'arsenal répressif- et tous modes de transport confondus) fait environ 4000 morts par an en France.

Il y a en France, 530 000 morts par an. Les accidents de la route ne représentent donc que 0,7% des causes de mortalité.

Et, plus précisément, la vitesse sur autoroute serait responsable de moins de 100 morts par an, selon les chiffres de la police elle-même. Pourtant, les radars et les contrôles routiers y fleurissent... C'est bien la preuve de la mascarade.

 

Les simples maladies infectieuses et parasitaires font 10 000 morts par an à titre de comparaison. Pour quels moyens ?

Les maladies de l’appareil circulatoire en font 150 000 tous les ans.

Et le suicide en fait plus de 10 000. Qui osera se risquer dans la comparaison des dépenses de l’Etat dans la prévention du suicide à celles pour la répression sur les routes ? Les vies n'auraient-elles pas toutes le même prix ou y a-t-il un obscur engagement partisan dans la politique décidée ?

 

C’est sûr que cette répression est une politique bien plus aisée pour nos dirigeants, qui ont réussi à force de matraquage, à obtenir le soutien du plus grand nombre, avec, en prime, des résultats faciles à obtenir (l’amélioration des sécurités actives et passives des voitures récentes les aidant bien dans leur objectif, mais mystérieusement ils ne parlent que de la réussite de leur politique pour expliquer l’amélioration des chiffres).

 

Et pourtant, ils se tirent une grosse balle dans le pied en dépensant tant dans ce domaine.

 

Ce qui prêterait le plus à rire, s’il ne portait pas sur un tel sujet, est même la justification financière de cette politique. Ainsi, le site de la sécurité routière chiffre à 25,52 Milliard d’Euros le coût de l’insécurité routière. Pour cela, il faut notamment savoir que, pour elle, une vie vaut 1 229 761 Euros très précisément !! Doublons le prix d'une vie pour augmenter le bénéfice de cette croisade, on finira bien par combler le déficit de l'Etat de cette manière !

Pour ceux qui en doutent : http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/Synthese/EA_ECO.pdf

 

Une vaste fumisterie pour justifier des dépenses injustifiables au regard des autres dépenses de l'Etat destinées à sauver des vies.

 

Il serait tant de faire les vrais comptes du coût de cette lutte. Et de vérifier son coût marginal (dépense supplémentaire engagée pour sauver une vie), afin de pouvoir, pour une fois, tracer des orientations politiques intelligentes…

[Invité §pou686PU]

Je ne peux que m'incliner devant ton analyse à laquelle j'adhère totalement.

[daniel762]

+1 aussi, pour l'analyse de la répression routière...

 

Pour l'analyse politique, peut-être un peu forcé quand même... Mais je conviens que sur la route comme ailleurs, le "sécuritaire" remplace de plus en plus une vraie politique de sécurité.

[Invité §fac516cE]

 

Elle n'est pas équipée d'un limiteur ?

 

 

Et toi ta moto y'a un limiteur de vitesse.

Parce que si on va dans ce sens. Moi je demande que les forces de l'ordre elles aussi respectent le CR.(tu roules jamais a plus de 130 avec ??? tu remontes jamais les files ??? mdr)

Alors on va te remplacer ta jolie moto de fonction qui sert à rien et on va la remplacer par un scooter. En plus on fera des économies sur le budget de l'état.

 

[celtagaz]

Ce pays me fait tout de même de plus en plus peur… L’arsenal punitif est de plus en plus lourd dans tous les domaines. Historiquement, cette évolution a toujours été liée à la montée du totalitarisme. Ce passage où on finit par ne plus raisonner qu'en terme de punitions et non plus par la prévention, en fixant des règles de plus en plus arbitraires et dénuées de tout bon sens, afin de satisfaire un groupe d'individus. L'obscurantisme se rapproche encore un peu.

 

Ce durcissement de la déjà très rude politique contre les infractions routières apparaît totalement exagéré.

 

Et ce qui fait peut-être le plus froid dans le dos, c’est de lire (pas forcément ici mais sur certains forums de la presse - Figaro par exemple) certaines réactions d’internautes, qui pendraient volontiers (et au sens propre) tous les délinquants de la route.

 

Afin d'apporter ma pierre à l'édifice de la bêtise, je propose qu’on puisse également saisir le véhicule de ceux qui ne mettent pas leurs clignotants, qui téléphonent au volant en ville… Tous les comportements qui peuvent être bien plus dangereux que de rouler à 180 sur autoroute fluide par exemple.

Et pour qu’il y ait égalité mettons directement l’amende à 30000 Euros pour que les conducteurs de « poubelles ambulantes et dangereuses» ne se sentent pas exclus de cette loi.

Et évidemment, si la voiture n’est pas au nom du conducteur mais à celui de sa femme ou de ses enfants, que les représentants de la république puissent saisir la maison de la famille ; c’est un minimum !

 

 

Rappelons ici encore une fois que la lutte contre l’insécurité routière coûte énormément d’argent au contribuable (forces de l’ordre dédiées par milliers, installation des radars + leur entretien permettant à quelques industriels de faire de très gros profits, agents de l’Etat chargés de récupérer le paiement des amendes…) sans qu’il ne rapporte rien, au global, à la communauté, puisque le paiement de ces amendes ne permet qu’une redistribution des revenus et aucun cas la moindre création de valeur ajoutée, contrairement à ce que certains aimeraient nous faire croire.

Si la majorité des gens avaient une bonne idée du coût de cette course frénétique et complètement ridicule contre le dangereux délinquant routier, ils reverraient leur position.

 

Rappelons que la route (toutes causes confondues -et donc pas seulement celles combattues par l'arsenal répressif- et tous modes de transport confondus) fait environ 4000 morts par an en France.

Il y a en France, 530 000 morts par an. Les accidents de la route ne représentent donc que 0,7% des causes de mortalité.

Et, plus précisément, la vitesse sur autoroute serait responsable de moins de 100 morts par an, selon les chiffres de la police elle-même. Pourtant, les radars et les contrôles routiers y fleurissent... C'est bien la preuve de la mascarade.

 

Les simples maladies infectieuses et parasitaires font 10 000 morts par an à titre de comparaison. Pour quels moyens ?

Les maladies de l’appareil circulatoire en font 150 000 tous les ans.

Et le suicide en fait plus de 10 000. Qui osera se risquer dans la comparaison des dépenses de l’Etat dans la prévention du suicide à celles pour la répression sur les routes ? Les vies n'auraient-elles pas toutes le même prix ou y a-t-il un obscur engagement partisan dans la politique décidée ?

 

C’est sûr que cette répression est une politique bien plus aisée pour nos dirigeants, qui ont réussi à force de matraquage, à obtenir le soutien du plus grand nombre, avec, en prime, des résultats faciles à obtenir (l’amélioration des sécurités actives et passives des voitures récentes les aidant bien dans leur objectif, mais mystérieusement ils ne parlent que de la réussite de leur politique pour expliquer l’amélioration des chiffres).

 

Et pourtant, ils se tirent une grosse balle dans le pied en dépensant tant dans ce domaine.

 

Ce qui prêterait le plus à rire, s’il ne portait pas sur un tel sujet, est même la justification financière de cette politique. Ainsi, le site de la sécurité routière chiffre à 25,52 Milliard d’Euros le coût de l’insécurité routière. Pour cela, il faut notamment savoir que, pour elle, une vie vaut 1 229 761 Euros très précisément !! Doublons le prix d'une vie pour augmenter le bénéfice de cette croisade, on finira bien par combler le déficit de l'Etat de cette manière !

Pour ceux qui en doutent : http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/Synthese/EA_ECO.pdf

 

Une vaste fumisterie pour justifier des dépenses injustifiables au regard des autres dépenses de l'Etat destinées à sauver des vies.

 

Il serait tant de faire les vrais comptes du coût de cette lutte. Et de vérifier son coût marginal (dépense supplémentaire engagée pour sauver une vie), afin de pouvoir, pour une fois, tracer des orientations politiques intelligentes…

 

Excellente analyse (comme toujours venant de ta part).

-J'ajoute qu'on met tout le monde dans le même sac,celui qui roule a 200 seul sur l'autoroute et le conducteur ivre qui slalome sur l'autoroute...d'ailleurs celui la il ne risque pas grand chose

-Au dela de cette constatation fort juste d'un état qui devient totalitaire,ce qui me m'attriste encore plus c'est la réaction de certains posteurs de FA qui se réjouissent de telles mesures et qui ,lorsque certains automobilistes postent leurs misères avec les FDO,répondent des "bien fait pour ta gueulle chauffard"

 

 

[Invité]

mystérieusement ils ne parlent que de la réussite de leur politique pour expliquer l’amélioration des chiffres).

 

Pire, ils sont dans l'incapacité totale de pouvoir la démontrer. J'en veux pour preuve la suppression des crédits de recherche au seul scientifique ayant eu l'outrecuidance de réclamer une étude sur l'efficacité des radars automatiques. La communauté scientifique a bien retenu la leçon car, depuis, plus personne n'a osé se lancer dans de telles études.

 

Il serait tant de faire les vrais comptes du coût de cette lutte. Et de vérifier son coût marginal (dépense supplémentaire engagée pour sauver une vie), afin de pouvoir, pour une fois, tracer des orientations politiques intelligentes…

 

Ca me parait bien mal engagé

[Invité §mes035ai]

 

Et toi ta moto y'a un limiteur de vitesse.

 

 

Non mais y'a un joli régulateur de chaleur pour les poignées :

 

http://www.moto-net.com/images/essais/yamaha-fjr1300as/fjr1300as-videpoche.jpg

 

y'a même un modèle avec boite auto