Vente entre particuliers, litige.

[Invité §ult301Bh]

Il revient au plaignant de fournir les preuves de ce qu'il avance en te convoquant par LRAR a assister à un expertise à laquelle tu te fera assister par ton propre expert. Cout: 500€. Une voiture de 9 ans et de 165000 km a un degré d'usure non négligeable. De plus les Laguna II DCI 120 ch ont connu pas mal de soucis. (voir sur FA). Un CT n'est en aucun cas une garantie mécanique. Les ennuis décrits ne sont pas à mon sens des vices cachés. On n'achete pas une voiture de plus de 165000km sans l'eesayer! Je pense que tu es tombé sur un petit malin voulant se faire remettre en état une voiture a tes frais en faisant pression. Il faut donc cesser tout contact avec l'acheteur et ne lui répondre que si il te fait une démarche officielle.

 

 

Vous êtes quand même trop confiant...

Un moteur qui pète un mois après l'achat, c'est "risqué" pour le vendeur quand même. La gravité de la panne et la proximité de celle ci avec la transaction jouent quand même en défaveur du vendeur. On est loin ici de certains problèmes de climatisation ou de jantes qu'on rencontre parfois sur cette section du forum....

[Invité §oul767Da]

 

Vous êtes quand même trop confiant...

Un moteur qui pète un mois après l'achat, c'est "risqué" pour le vendeur quand même. La gravité de la panne et la proximité de celle ci avec la transaction jouent quand même en défaveur du vendeur. On est loin ici de certains problèmes de climatisation ou de jantes qu'on rencontre parfois sur cette section du forum....

Mouais? Une Laguna II DCI qui n'est un modèle de fiabilité. 165000 km au compteur, L'acheteur ne prenant mème pas le temps d'essayer le véhicule! Je m'interroge. Maintenant il y a une procédure à respecter et c'est le Juge qui décidera si l'affaire passe en justice. Si on veut, on peut aussi flinguer un moteur en tres peu de temps! Cela me rappelle un topic qui est passé sur FA ou l'acheteur d'une C6 avait volontairement flingué le moteur pour avoir un moteur neuf aux frais du vendeur.

[Invité §oul767Da]

Litige Vente CITROEN C6 2.7 HDI, moteur bloqué

Voila l'histoire de la C6.

[Invité §cha120QM]

Mouais? Une Laguna II DCI qui n'est un modèle de fiabilité. 165000 km au compteur, L'acheteur ne prenant mème pas le temps d'essayer le véhicule! Je m'interroge. Maintenant il y a une procédure à respecter et c'est le Juge qui décidera si l'affaire passe en justice. Si on veut, on peut aussi flinguer un moteur en tres peu de temps! Cela me rappelle un topic qui est passé sur FA ou l'acheteur d'une C6 avait volontairement flingué le moteur pour avoir un moteur neuf aux frais du vendeur.

 

 

Tu penses que si l'acheteur l'avait essayer, il aurait vu que le moteur allait péter un mois plus tard

[Invité §rus201ix]

 

Cela ne change rien, s'il est avéré qu'il y a vice caché, tu seras tenu pour responsable. Mais c'est à lui de le démontrer via expertise

 

PS : et encore une laguna/scenis/megane < 2005 à probleme, va falloir ouvrir un post spécifique...

 

 

moi je sais que la voiture avait rien ! J'ai roulé pendant deux ans avec j'ai eu aucun soucies avec !!! J'ai fait des petits comme des grand trajets et jamais aucun soucie !!!

De plus la vidange se faisait tout les 15000 km au lieu des 30000 km prévu par le constructeur !!!!

Donc pour moi j'ai rien caché, je suis pas un escros et encore moins un garagiste !!!!

En tout cas merci pour l'info jarod !

[Invité §jar553Rd]

Le problème c'est qu'un vice caché est par définition caché (sinon c'est de l'escroquerie et c'est du pénal).

Ce n'est donc pas parce que tu n'en avais pas connaissance que l'expertise ne dira pas que le probleme préexistait avant la vente.

TA défense reste simple : indiquer à l'acheteur qu'il lui appartient de prouver le vice caché, le mieux est de le faire oralement et de faire le mort vis à vis de tous courrier reçu hors recommandé.

SI expertise contradictoire, il t'appartiendra de sasir un expert pour te représenter (si tu as une protection juridique souvent incluse dans ton contrat auto mieux vaut l'actionner).

[Invité §rus201ix]

Comme Jarod l'a dit: vous êtes responsables des éventuels vices cachés qui pourraient affecter la voiture que vous avez vendue. Cependant, il revient à votre acheteur de prouver l'existence de ce vice caché. Le décréter ne suffit pas. Je vous conseille donc dans un premier temps de lui répondre qu'il lui appartient de PROUVER que le problème rencontré relève du vice caché. Vous lui précisez aussi que si un garage est déja intervenu sur la voiture, et a provoqué comme il l'a dit l'emballement et la casse du moteur, vous ne pouvez en être tenu pour responsable et vous le préciserez à un juge éventuellement saisi par l'acheteur, ce qui jouera contre lui. A votre place, j'attends l'expertise à laquelle vous devrez être convié par votre acheteur. Si vous avez une protection juridique dans votre contrat d'assurance auto, c'est le moment de la prévenir...

 

 

ok merci ultralyte pour l'info ...

je pense que je vais suivre vos conseil car cette personne la m'a déjà acheté une voiture auparavant , qu'il a cassé au bout de 4 mois. Donc a mon avis lui et voiture sa fait deux !

Après qu'il essaie de me prouvé comme quoi je lui ait caché quelque chose ! La voiture je l'ai acheté a 138 000km dans un garage , j'ai entretenue la voiture , je lui ait fournie toute les factures d'entretient , j'ai revendue la voiture deux ans après a 165 000km elle roulait impeccable .

[Invité §rus201ix]

Il revient au plaignant de fournir les preuves de ce qu'il avance en te convoquant par LRAR a assister à un expertise à laquelle tu te fera assister par ton propre expert. Cout: 500€. Une voiture de 9 ans et de 165000 km a un degré d'usure non négligeable. De plus les Laguna II DCI 120 ch ont connu pas mal de soucis. (voir sur FA). Un CT n'est en aucun cas une garantie mécanique. Les ennuis décrits ne sont pas à mon sens des vices cachés. On n'achete pas une voiture de plus de 165000km sans l'eesayer! Je pense que tu es tombé sur un petit malin voulant se faire remettre en état une voiture a tes frais en faisant pression. Il faut donc cesser tout contact avec l'acheteur et ne lui répondre que si il te fait une démarche officielle.

 

 

j'ai le même point de vue que vous oulianov.

Je lui ait pas mis un couteau sous la gorge pour qu'il achète la voiture. Il est venu sans l'essayé m'a payé en liquide et repartie avec. Un mois s'est écoulé depuis l'achat sans qu'il me dit quoi que sa soit ! La il réapparaît et me dit qu'il a sa comme pépin , faut arrêter le délire .

En tout cas merci a vous pour les infos , c'est vrai que c'est la première fois que je me retrouve a un telle cas.

[Invité §oul767Da]

http://www.japancar.fr/forum/S [...] e-Pourquoi

Voila une explication plausible.

Un turbo peut lacher à 165000 km, un injecteur aussi, etc etc. On ne sait pas non plus comment il a conduit pendant un mois? A t'il rajouté trop d'huile? Les diesel modernes détestent!

A tu garder une trace du règlement de 3850€ en liquide?

Nous voyons souvent sur le Forum des acheteurs venant hurler au vice caché ou a la tromperie pour tout ou n'importe quoi sur un merguez à bout de souffle payée une bouchée de pain! Bientot il n'y aura plus de vente entre particuliers! Tu envoie poliment ballader ton acheteur! et ne bouge qu'apres une convocation officielle.

[Invité §Fra533Qa]

Bon courage à toi , j'ai été dans le même cas que toi !

 

Autopsie d'une procédure vice caché

[Invité §rus201ix]

Bon courage à toi , j'ai été dans le même cas que toi !

 

Autopsie d'une procédure vice caché

 

 

Merci mais en voyant votre article , sa m'a descendu le moral encore plus ..... Si on ira jusqu’à la procédure pour 3 ans bein je suis pas sortie d'auberge alors....

[Invité §oul767Da]

 

Merci mais en voyant votre article , sa m'a descendu le moral encore plus ..... Si on ira jusqu’à la procédure pour 3 ans bein je suis pas sortie d'auberge alors....

Pour le moment, tu n'a reçu aucune mise en demeure officielle. L'acheteur aussi va certainement réflechir au cout et aux implications que necessiteraient une procédure longue et toujours aléatoire . Les frais risquent de dépasser largement les 3850€ payés pour cette voiture. Soit , tu es tombé sur un gars qui essaye de t'anarquer, soit il est de bonne foi et preferera un arrangement.

[Gilles B.]

 

ok merci ultralyte pour l'info ...

je pense que je vais suivre vos conseil car cette personne la m'a déjà acheté une voiture auparavant , qu'il a cassé au bout de 4 mois. Donc a mon avis lui et voiture sa fait deux !

Après qu'il essaie de me prouvé comme quoi je lui ait caché quelque chose ! La voiture je l'ai acheté a 138 000km dans un garage , j'ai entretenue la voiture , je lui ait fournie toute les factures d'entretient , j'ai revendue la voiture deux ans après a 165 000km elle roulait impeccable .

 

 

 

 

C'est la 2ème voiture que tu lui vends ????

[Invité §oul767Da]

 

 

 

C'est la 2ème voiture que tu lui vends ????

Faut aimer les ennuis!

[Invité §rus201ix]

 

 

 

C'est la 2ème voiture que tu lui vends ????

 

 

Oui il m'a acheté une Peugeot 406 4 mois auparavant , qu'il a cassé en rentrant dans un mur soit disant il a perdu le contrôle de la voiture car il a glissé ..... En plus il me dit bon bein en ville c'est vrai que j'était a 80km/h..........au lieu des 50km/h.

Mais bon il a tellement bousillé la voiture qu'apparament on pouvais juste récupéré que les pneus et le moteur ....

[Invité §rus201ix]

Faut aimer les ennuis!

 

 

C'est vrai que quand je lui ait vendu la 406 , il m'a paru quelqu'un de sympa , et réglos .... Mais avec son appel d'hier bein j'ai changé d'avis tout de suite sur son compte .....

[Invité §oul767Da]

 

C'est vrai que quand je lui ait vendu la 406 , il m'a paru quelqu'un de sympa , et réglos .... Mais avec son appel d'hier bein j'ai changé d'avis tout de suite sur son compte .....

Quand on casse une voiture comme cette 406 en la malmenant, on ne peut s'en prendre qu'à soit mème! Peut etre pourrait tu t'en servir si l'affaire allait loin?

[Invité §rus201ix]

Quand on casse une voiture comme cette 406 en la malmenant, on ne peut s'en prendre qu'à soit mème! Peut etre pourrait tu t'en servir si l'affaire allait loin?

 

 

ah bein je me générais pas c'est sur et certains , surtout que la 406 a la base est bien plus costaud ( niveau mécanique ) qu'une laguna II , plus fiable .... j'en suis sur étant donné que c'est un jeune bein il l'a poussé bien a fond !!!! ce que les dci n'aime pas du tout surtout les 1.9dci 120ch ......

[Invité §oul767Da]

 

ah bein je me générais pas c'est sur et certains , surtout que la 406 a la base est bien plus costaud ( niveau mécanique ) qu'une laguna II , plus fiable .... j'en suis sur étant donné que c'est un jeune bein il l'a poussé bien a fond !!!! ce que les dci n'aime pas du tout surtout les 1.9dci 120ch ......

D'un autre coté le Juge pourrait s'interroger sur les raisons qui t'ont pousser a faire une nouvelle vente avec un acheteur aussi peu scrupuleux?

[Invité §rus201ix]

D'un autre coté le Juge pourrait s'interroger sur les raisons qui t'ont pousser a faire une nouvelle vente avec un acheteur aussi peu scrupuleux?

 

 

Bein oui mais je met en vente une voiture , il m'a contacté j'allais pas refusé de la vendre la voiture , étant donné que je voulait la vendre et vu la confiance que les gens ont vers une Renault Laguna II ph 1 ...

De plus il a dit qu'il veut la prendre parce que il se retrouve sans voiture ..... j'ai pas cherché a comprendre ...

[Invité §oul767Da]

 

Bein oui mais je met en vente une voiture , il m'a contacté j'allais pas refusé de la vendre la voiture , étant donné que je voulait la vendre et vu la confiance que les gens ont vers une Renault Laguna II ph 1 ...

De plus il a dit qu'il veut la prendre parce que il se retrouve sans voiture ..... j'ai pas cherché a comprendre ...

Enfin de compte, tu aurais sauté sur le pigeon? Pas de bol!

[Invité §cha120QM]

Visiblement c'est un peu raté.

 

Et c'est peut-être parce que tu voulais aussi t"en débarrasser, non

[Invité §rus201ix]

Enfin de compte, tu aurais sauté sur le pigeon? Pas de bol!

 

 

j’appellerais pas ça comme ça puisque j'était sur a 99.9% que ma voiture que je lui vendait était fiable. En deux ans la seul chose que j'ai fait dessus c'est de changé des pneus et faire la vidange a part sa rien , sa marchait a merveille ...

Après il savais dans quoi il s'embarquais puisque son cousin a des pépins avec la même voiture une Laguna II , je l'ai prévenu en plus qu'il sont pas réputé pour sa fiabilité, sur quoi il m'a dit qu'il était au courant donc bon.

En plus je suis pratiquement sur que c'est lui qui a tué le moteur tout simplement !!!! Quand on est jeune bein on aime bien poussé la voiture , sauf que les laguna on peut les poussé mais a un certains limite c'est pas un 3.0 V6 non plus quoi .....

Sa me met en rage tout sa car j'aimais bien cette laguna ...

[Invité §cha120QM]

Pas si fiable de ça, la preuve

 

Il est jeune, il a cheter une voiture d'occasion, il l'a "poussé", elle est morte, c'est de sa faute, tant pis pour saggle

[Invité §oul767Da]

 

j’appellerais pas ça comme ça puisque j'était sur a 99.9% que ma voiture que je lui vendait était fiable. En deux ans la seul chose que j'ai fait dessus c'est de changé des pneus et faire la vidange a part sa rien , sa marchait a merveille ...

Après il savais dans quoi il s'embarquais puisque son cousin a des pépins avec la même voiture une Laguna II , je l'ai prévenu en plus qu'il sont pas réputé pour sa fiabilité, sur quoi il m'a dit qu'il était au courant donc bon.

En plus je suis pratiquement sur que c'est lui qui a tué le moteur tout simplement !!!! Quand on est jeune bein on aime bien poussé la voiture , sauf que les laguna on peut les poussé mais a un certains limite c'est pas un 3.0 V6 non plus quoi .....

Sa me met en rage tout sa car j'aimais bien cette laguna ...

Tu t'en serais débarrassé avant les problèmes?

[Invité §rus201ix]

Tu t'en serais débarrassé avant les problèmes?

 

 

Cette voiture la ne m'a proposé aucun problème en deux ans , donc bon et loyaux service surtout que j'ai fait pas mal de route avec. Même si principalement elle me servais a y aller maison-boulot et boulot-maison...

Par contre ce que je pouvais pas savoir c'est que un mois après elle ferais un truc comme ça a quelqu'un , rien ne le montrais , mais quand je dit rien c'est rien quoi ....

Elle démarré au quart de tour , le moteur impec , le turbo travaillé a merveille , et la il me dit sa .... En tout cas j'ai parler avec ma protection judiciaire et ils ont dit que j'ai pas a payer les réparations ni lui remboursé l'argent c'est trop tard !!!! Sauf s'il entame une procédure mais la il est pas prêt de rouler ....

[Invité §ful172vu]

Bonsoir,

Il me semble être dans la même configuration que certains d'entre vous. J'ai vendu récemment une Twingo (2003/140000km) à un particulier, CT (tout bon sauf un optique de phare à changer), certificat de non gage. L'acheteur constate l'état du véhicule, la courroie accessoire fait un peu de bruit, un voyant airbag qui reste allumé, qq bobos sur la carrosserie, il l'a conduit 10min, négocié à 1000€, tout le monde est content.

Le lendemain, coup de fil, la voiture se mettrait à brouter, voyant moteur qui s'allumerait. Un copain garagiste, photo à l'appui aurait démonté plusieurs éléments pour constater que le bruit venait du moteur de la clim, qu'il a changer, photos envoyées par mms à l'appui.

L'acheteur me propose donc : soit de récupérer mon véhicule faisant valoir son droit de rétractation, soit de payer environ 300€ de réparation sinon on part en procédure.

 

D'après ce que j'ai lu : Pour une vente d'un véhicule d'occasion de particulier à particulier, il n'y pas de délai de rétractation. C'est vrai ça? La carte a été barrée, les papiers envoyés à la préfecture. Cette éventualité n'est pas possible d'après ce que j'aurai compris.

Payer 300€, je trouve ça un peu déconné. En achetant un véhicule de 10ans d'age, tu t'exposes forcément à des pb d'usure. La ventilation marchait normalement quand on l'a vendu.

La vente a été fait en toute bonne foi de notre part, l'acheteur semblait honnete également.

 

D'après ce que vous dites, il semble qu'il y ait plusieurs erreurs de leur part.

Démonter avant qu'il y ait expertise pour changer des pièces qui fonctionnaient encore visiblement même si on entend un petit bruit de frottement.

Ayant constaté ensemble ce bruit lors de la vente, on ne peut pas parler de vices cachés? Si?

 

Le couple semblait honnête, mais le coup du copain garagiste qui pourrait facturer et faire un peu ce qu'il veut, je le sens moyen. La pression du procès moyen aussi (apparemment ils se seraient déjà fait arnaquer, et semblent ne pas vouloir que ça se reproduise. Intox ou argument déjà préparé?)

 

J'attends de leurs nouvelles pour en savoir davantage et m'apprête à appeler mon assurance pour connaitre mes droits et les frais de mon service juridique.

On est d'accord que je ne peux en aucun cas récupérer le véhicule, et que si je ne veux pas payer ou participer aux réparations il faut que je sois convoqué à une expertise contradictoire. Bref, un peu sous pression, et même si je semble être dans mon droit, c'est pas cool!

 

Après je me disais, en cas, preuve de bonne foi, je participe à hauteur de 100€ aux réparations, mais je me dis qu'il n'y aura aucune preuve de cette transaction et que s'ils lancent une procédure derrière où me rappelle dans 2 semaines pour une autre panne...

[Invité §car351Su]

Bonsoir,

 

Il n'y a effectivement pas de délai de rétractation.

Un moteur de clim ou tout élément de clim n'est pas un élément entrant dans la catégorie des vices cachés, de plus maintenant que c'est réparé, c'est mort pour l'acheteur.

 

Vous pouvez l'ignorer.

[Invité §Bea624Bn]

Sans parler du fait que jamais au grand jamais il ne faut commencer un démontage même pour un diag ! J'ai vendu une voiture et 200km + loin la segmentation à merdé (je ne m'y attendais vraiment pas) le mec l'a directement emmené chez un concess qui c'est mis à la démonter, de mon côté j'ai fait appel à mon assistance juridique incluse dans l'assurance de la voiture et j'ai évité le pire de cette manière !

[Invité §ful172vu]

Je suis d'accord, mais comment le prouver qu'il a démonté et changé des pièces? Visiblement ils connaissent bien un mécano qui peut avoir démonté puis remonté une ou des pièces défectueuses. Ils m'ont envoyé des mms avec le capot ouvert et des pièces posées par terre. Suffisant comme preuve?

[Invité §ful172vu]

Le service juridique de mon assurance m'a confirmé que la rétractation était impossible. Que si je voulais en toute bonne foi faire un arrangement à l'amiable avec l'acheteur, je le pouvais mais en prenant soin de lui faire signer un papier en 2 exemplaires stipulant que "j'avais participé aux frais de réparation et qu'il s'engageait alors à ne plus me poursuivre pour d'éventuels autres vices cachés". Sinon a lui de prouver lors d'une expertise qu'il s'agit bien d'un vice caché.

Je considérai l'acheteur de bonne foi, je pense l'être aussi en lui proposant une participation à hauteur de 100€ histoire de clore le dossier.

D'après ce que le service juridique m'a dit, le moteur d'une clim serait considéré comme du confort, contrairement à la ventilation. Il y aurait donc 2 moteurs différents? un pour la clim et un pour la ventilation? Pas tout compris là...

Bref je suis censé le rappeler ce soir, ça va dépendre de ce qu'il me dit. Je vous tiendrai au courant.

[Invité §oul767Da]

Le service juridique de mon assurance m'a confirmé que la rétractation était impossible. Que si je voulais en toute bonne foi faire un arrangement à l'amiable avec l'acheteur, je le pouvais mais en prenant soin de lui faire signer un papier en 2 exemplaires stipulant que "j'avais participé aux frais de réparation et qu'il s'engageait alors à ne plus me poursuivre pour d'éventuels autres vices cachés". Sinon a lui de prouver lors d'une expertise qu'il s'agit bien d'un vice caché.

Je considérai l'acheteur de bonne foi, je pense l'être aussi en lui proposant une participation à hauteur de 100€ histoire de clore le dossier.

D'après ce que le service juridique m'a dit, le moteur d'ution Juridiquene clim serait considéré comme du confort, contrairement à la ventilation. Il y aurait donc 2 moteurs différents? un pour la clim et un pour la ventilation? Pas tout compris là...

Bref je suis censé le rappeler ce soir, ça va dépendre de ce qu'il me dit. Je vous tiendrai au courant.

Tu ne le rappelle pas. Libre à lui d'engager une procédure si il le souhaite. Tu n'a rien à prouver. C'est à ton adversaire d'apporter les preuves de ce qu'il avance en te convoquant à une expertise. Laisse faire ta Protection Juridique.

[Invité §car351Su]

Le service juridique de mon assurance m'a confirmé que la rétractation était impossible. Que si je voulais en toute bonne foi faire un arrangement à l'amiable avec l'acheteur, je le pouvais mais en prenant soin de lui faire signer un papier en 2 exemplaires stipulant que "j'avais participé aux frais de réparation et qu'il s'engageait alors à ne plus me poursuivre pour d'éventuels autres vices cachés". Sinon a lui de prouver lors d'une expertise qu'il s'agit bien d'un vice caché.

Je considérai l'acheteur de bonne foi, je pense l'être aussi en lui proposant une participation à hauteur de 100€ histoire de clore le dossier.

D'après ce que le service juridique m'a dit, le moteur d'une clim serait considéré comme du confort, contrairement à la ventilation. Il y aurait donc 2 moteurs différents? un pour la clim et un pour la ventilation? Pas tout compris là...

Bref je suis censé le rappeler ce soir, ça va dépendre de ce qu'il me dit. Je vous tiendrai au courant.

 

 

il y a un moteur pour le ventilateur (qu'il y ait clim ou pas) et un moteur pour le compresseur de la clim

 

comme je te l'avais dit, pas de délai de rétractation et pas de vice caché, ç a ne rend pas le véhicule impropre à son usage

[Invité §ful172vu]

Merci pour les infos. Malgré tout j'ai tout de même procédé à l'échange, histoire d'éviter les désagréments, même si j'étais certainement dans mes droits. L'acheteur était réglo, je suis un gentil, trop p'etre... Je ne fais pas de souci pour trouver un autre acheteur avec qui ça se passera mieux, avec lequel j'aurai bonne conscience et avec lequel je ne serai pas sous pression.

Le gros pb ne venait pas que de la clim, mais que la voiture broutait et avait tendance de temps en temps à caler, et donc le voyant moteur qui s'allumait un bref instant, et disparaissait aussitot que l'on mettait un coup d'accélérateur. Bref. Je me sens mieux, c'est l'essentiel. Merci qd meme pour vos conseils avisés.

[Invité §ful172vu]

Le service juridique de mon assurance auto ne m'avait pas complètement enlevé tous mes doutes. Ils m'ont toutefois dit qu'on pouvait écrire qqch du style "vend dans l'état sans garantie" sur la carte grise, je ne me rappelle plus les termes exact, qui, si j'ai bien compris, éliminait toute possibilité de recours. Ca vous parle?