Convocation commissariat de Police BADR

[Invité §mhd336yi]

Bonjour à tous,

 

Voilà, j'ai reçu un petit papier ce matin (une feuille A5 pliée en deux avec une agrafe) sans timbre ni rien, me disant que je suis convoqué à la demande de la Brigade Accidents et Délits Routiers (BADR) alors que je n'ai strictement commis aucune infraction et encore moins un délit !

 

Je ne sais pas quoi penser de cette convocation à moins que j'aie commis quelque chose il y a peu mais ça m'étonnerait, puis de toutes façons personne n'aurait de preuve.

 

Par contre, je me suis fait flashé il y a 2-3 mois et j'ai contesté et l'année dernière j'ai porté plainte pour vandalisme sur mon véhicule, donc peut-être que ça a un rapport avec l'un ou l'autre.

 

Merci de me donner votre avis sur ce que ça peut être.

 

bonne journée

[Invité §ult301Bh]

Bonjour à tous,

 

Voilà, j'ai reçu un petit papier ce matin (une feuille A5 pliée en deux avec une agrafe) sans timbre ni rien, me disant que je suis convoqué à la demande de la Brigade Accidents et Délits Routiers (BADR) alors que je n'ai strictement commis aucune infraction et encore moins un délit !

 

Je ne sais pas quoi penser de cette convocation à moins que j'aie commis quelque chose il y a peu mais ça m'étonnerait, puis de toutes façons personne n'aurait de preuve.

 

Par contre, je me suis fait flashé il y a 2-3 mois et j'ai contesté et l'année dernière j'ai porté plainte pour vandalisme sur mon véhicule, donc peut-être que ça a un rapport avec l'un ou l'autre.

 

Merci de me donner votre avis sur ce que ça peut être.

 

bonne journée

 

 

Ca a certainement un rapport avec l'un ou l'autre. Je parie pour la contestation du flash. Le Ministère Public vous fait convoquer pour vous auditionner et tenter de savoir qui conduisait votre véhicule au moment de l'infraction si ce n'était pas vous, titulaire du CI.

[Invité §mhd336yi]

Bonjour ultralyte,

 

J'espère que vous avez raison car j'avoue que cela m'inquiète un peu.

Pour ce qui concerne la contestation du flash, j'ai envoyé une lettre disant que sur les clichés photographiques on ne pouvait identifier personne.

Mais peut-être qu'effectivement ils veulent m'entendre, j'ai reçu une lettre du tribunal comme quoi mon dossier a été transféré dans le tribunal de mon département et qu'ils ne me retireraient pas de points.

Donc, si j'avoue que c'est moi qui conduisais, la seule conséquence c'est le non remboursement de la consignation (obligatoire pour contester)?

 

merci

[Invité §PAT827TC]

Bonjour ultralyte,

 

J'espère que vous avez raison car j'avoue que cela m'inquiète un peu.

Pour ce qui concerne la contestation du flash, j'ai envoyé une lettre disant que sur les clichés photographiques on ne pouvait identifier personne.

Mais peut-être qu'effectivement ils veulent m'entendre, j'ai reçu une lettre du tribunal comme quoi mon dossier a été transféré dans le tribunal de mon département et qu'ils ne me retireraient pas de points.

Donc, si j'avoue que c'est moi qui conduisais, la seule conséquence c'est le non remboursement de la consignation (obligatoire pour contester)?

 

merci

 

 

Oui parce que personne n'a été identifié mais si tu avoues que c'est toi qui conduisait t'es bon pour les points en moins

[Invité §mhd336yi]

d'accord mais je ne vais pas dénoncer quelqu'un d'autre et j'ai vraiment pas envie de perdre des points :/

[Invité §PAT827TC]

d'accord mais je ne vais pas dénoncer quelqu'un d'autre et j'ai vraiment pas envie de perdre des points :/

 

 

Encore une fois, tu n'as aucune obligation de dénoncer

[julien-06200]

Tu ne dénonces personne, dis que tu ne sais pas qui conduisait.

L'amende sera beaucoup plus élevée que si tu n'avais pas contesté mais tu ne perdras pas de points.

[Invité §C3R408gg]

papier, boite aux lettres ... publicité = poubelle.

attends un vrai LAR.

 

parce qu'après, sans LAR, c'est tout bénéf. pour le prévenu (qui n'en est pas un, vice de procédure = non-lieu).

 

classique.

[Invité §mhd336yi]

Ok, donc tant que j'ai pas LAR je fais le mort quoi?

De toutes façons ils n'ont pas de preuve de qui conduisait mon véhicule car la photo est prise de derrière donc finalement le conducteur ne sera jamais identifié si je dis rien.

[Invité §C3R408gg]

LAR ou visite de la Police au domicile ou Huissier au domicile ou Opposition Administrative sur le compte bancaire (ou livret peu importe).

 

c'est extrémement simple avec eux... tout ce qui n'est pas appuyé par un tiers externe "professionnel" ne peut pas être prouvé "après".

 

papier ? = poubelle.

[Invité §oul767Da]

Ok, donc tant que j'ai pas LAR je fais le mort quoi?

De toutes façons ils n'ont pas de preuve de qui conduisait mon véhicule car la photo est prise de derrière donc finalement le conducteur ne sera jamais identifié si je dis rien.

 

Surtout pas! rend toi a la convocation . Sinon ils peuvent venir te chercher. Si c'est pour ta contestation, aucune loi ne peut t'obliger a dénoncer quiconque! Il te suffit de dire poliment que tu ne te rappelle plus qui conduisait. Les FDO ne seront pas dupes, mais c'est ainsi. Tu ne perdra pas de points mais sera redevable de l'amende fortement majorée au titre de propriétaire payeur. (bonne renrée d'argent pour l'état ) Ta convocation peut concerner autre chose.

 

[Invité §mhd336yi]

C'est clair, je ne sais même pas si c'est légal de fabriquer des petits bouts de papier comme ça et de les mettre eux-mêmes dans ma boite aux lettres.

En plus c'est qu'un excès de vitesse très faible donc je vois pas pourquoi on me poursuit, ça les embête (pour rester poli ) que je conteste je pense.

[Invité §mhd336yi]

Surtout pas! rend toi a la convocation . Sinon ils peuvent venir te chercher. Si c'est pour ta contestation, aucune loi ne peut t'obliger a dénoncer quiconque! Il te suffit de dire poliment que tu ne te rappelle plus qui conduisait. Les FDO ne seront pas dupes, mais c'est ainsi. Tu ne perdra pas de points mais sera redevable de l'amende fortement majorée au titre de propriétaire payeur. (bonne renrée d'argent pour l'état ) Ta convocation peut concerner autre chose.

 

 

Ouais d'accord mais bon ça ne se fait pas de majorer mon amende alors que personne n'est identifiable, je devrais avoir le bénéfice du doute. Mais si ca concerne autre chose, je vois vraiment pas ce que ça pourrait etre :S , je pense que c'est ça du moins j'espere .

[Invité §oul767Da]

 

Ouais d'accord mais bon ça ne se fait pas de majorer mon amende alors que personne n'est identifiable, je devrais avoir le bénéfice du doute. Mais si ca concerne autre chose, je vois vraiment pas ce que ça pourrait etre :S , je pense que c'est ça du moins j'espere .

Non! Si le conducteur n'est pas identifié, c'est le titulaire de la CG qui est redevable de l'amende! Cette loi a été instituée pour éviter que des contrevenants passent au travers du système. Attend toi a ce que ton amende soit fortement majorée.

 

[Invité §mhd336yi]

Franchement, c'est pas vraiment juste parce que la majoration c'est quand meme 375 €!

 

Mais j'ai vu qu'il était aussi possible qu'ils nous remboursent si le juge décide de classer cette affaire sans suite, parce qu'apres tout, c'est à lui que revient la décision normalement.

[Invité §PAT827TC]

Franchement, c'est pas vraiment juste parce que la majoration c'est quand meme 375 €! Mais j'ai vu qu'il était aussi possible qu'ils nous remboursent si le juge décide de classer cette affaire sans suite, parce qu'apres tout, c'est à lui que revient la décision normalement.[/quotemsg]

 

Tu confonds avec la majoration de retard!!!!

[Invité §mhd336yi]

Et c'est quoi la majoration de retard, elle correspond à quoi?

[Invité §C3R408gg]

comment tu peux avoir une majoration sans une preuve que le PV t'as été remis en main propre (ou au mooins le rappel en LAR).

 

au tribunal de police, c'est l'administration qui doit prouver qu'elle a dument informé le contrevenant...

 

si pas de preuve (dossier pénal, tada...), classé sans suite ou avec un motif bidon pour les statistiques.

[Invité §mhd336yi]

Oui, je suis d'accord avec C3RS parce que logiquement, "majoration de retard" mais retard de quoi? C'est ça le truc !

 

Donc après je vois pas d'autres choix que de classer l'affaire sans suite car ils n'auront pas l'identité du conducteur.

[Invité §ult301Bh]

comment tu peux avoir une majoration sans une preuve que le PV t'as été remis en main propre (ou au mooins le rappel en LAR).

 

au tribunal de police, c'est l'administration qui doit prouver qu'elle a dument informé le contrevenant...

 

si pas de preuve (dossier pénal, tada...), classé sans suite ou avec un motif bidon pour les statistiques.

 

 

Mais arrête de raconter des conneries et de faire celui qui s'y connait alors que tu n'y connais que dalle!! Qu'est ce que tu parles de PV???

L'avis de contravention, il l'a déjà reçu par voie postale, et l'a contesté. Ici le sujet c'est une convocation qu'il a reçue dans sa boîte aux lettres, pas un "pv"! Tu délires complet depuis le début avec tes conseils à la noix qui ne reposent sur aucun fondement juridique!

Dans le cas présent, il n'a aucun intérêt à ne pas se rendre à cette convocation.

Il est pour l'instant entendu en tant que "titulaire du certificat d'immatriculation".

Il peut tout à faire continuer à dire qu'il ne sait pas qui conduisait sa voiture ce jour là, en affirmant que ce n'était par contre pas lui.

Mais il passera devant un juge qui le condamnera à une amende pouvant s'élever à 750 euros si l'excès était supérieur à 20km/h, ou inférieur à 20km/h mais en zone limitée à 50km/h.

Il évitera le retrait de points, mais ca lui coutera bien plus cher.

Point.

[Invité §oul767Da]

 

Mais arrête de raconter des conneries et de faire celui qui s'y connait alors que tu n'y connais que dalle!! Qu'est ce que tu parles de PV???

L'avis de contravention, il l'a déjà reçu par voie postale, et l'a contesté. Ici le sujet c'est une convocation qu'il a reçue dans sa boîte aux lettres, pas un "pv"! Tu délires complet depuis le début avec tes conseils à la noix qui ne reposent sur aucun fondement juridique!

Dans le cas présent, il n'a aucun intérêt à ne pas se rendre à cette convocation.

Il est pour l'instant entendu en tant que "titulaire du certificat d'immatriculation".

Il peut tout à faire continuer à dire qu'il ne sait pas qui conduisait sa voiture ce jour là, en affirmant que ce n'était par contre pas lui.

Mais il passera devant un juge qui le condamnera à une amende pouvant s'élever à 750 euros si l'excès était supérieur à 20km/h, ou inférieur à 20km/h mais en zone limitée à 50km/h.

Il évitera le retrait de points, mais ca lui coutera bien plus cher.

Point.

Complètement d'accord avec toi. Soit il donne l'identité du conducteur a qui il aurait preté sa voiture, auquel cas c'est ce dernier qui paiera l'amende avec le retrait de points; soit il nie etre le conducteur et peut refuser de dénoncer le coupable ; pas de retrait de points mais une amende pouvant effectivement atteindre 750€ a la discrétion du Juge. Soit il peut complètement assumer son exces de vitesse. Au choix.

 

[sebmac]

Et si ce n'est que pour sauver un ou deux points sur douze, est-ce vraiment utile toutes ces tracasseries?

[Invité §ult301Bh]

Ca c'est lui qui voit...

[daniel762]

C'est clair, je ne sais même pas si c'est légal de fabriquer des petits bouts de papier comme ça et de les mettre eux-mêmes dans ma boite aux lettres.

En plus c'est qu'un excès de vitesse très faible donc je vois pas pourquoi on me poursuit, ça les embête (pour rester poli ) que je conteste je pense.

 

 

Pourquoi veux-tu que cela les embête ? Tu as contesté, ils t'auditionnent pour connaître les raisons de ta contestation, et aussi essayer de savoir qui conduisait.

Sachant que rien ne t'oblige à dénoncer le conducteur mais dans ce cas, l'amende que t'infligera le tribunal sera plus élevée...

 

Si tant est que tu sois convoqué pour cela, et pas suite à ton dépôt de plainte pour vandalisme, ou pour autre chose encore...

[daniel762]

 

Mais arrête de raconter des conneries et de faire celui qui s'y connait alors que tu n'y connais que dalle!! Qu'est ce que tu parles de PV???

L'avis de contravention, il l'a déjà reçu par voie postale, et l'a contesté. Ici le sujet c'est une convocation qu'il a reçue dans sa boîte aux lettres, pas un "pv"! Tu délires complet depuis le début avec tes conseils à la noix qui ne reposent sur aucun fondement juridique!

Dans le cas présent, il n'a aucun intérêt à ne pas se rendre à cette convocation.

Il est pour l'instant entendu en tant que "titulaire du certificat d'immatriculation".

Il peut tout à faire continuer à dire qu'il ne sait pas qui conduisait sa voiture ce jour là, en affirmant que ce n'était par contre pas lui.

Mais il passera devant un juge qui le condamnera à une amende pouvant s'élever à 750 euros si l'excès était supérieur à 20km/h, ou inférieur à 20km/h mais en zone limitée à 50km/h.

Il évitera le retrait de points, mais ca lui coutera bien plus cher.

Point.

 

 

Si tant est qu'il soit convoqué pour cette raison. Peut-être qu'on a retrouvé des suspects ou des coupables, suite à sa plainte pour vandalisme...

[sebmac]

 

Si tant est qu'il soit convoqué pour cette raison. Peut-être qu'on a retrouvé des suspects ou des coupables, suite à sa plainte pour vandalisme...

 

 

Serait-on en présence du fils d'un célèbre président de la république car, trouver les auteur d'un vandalisme un an après sur voiture et convoquer la propriétaire pour cela...

[Invité §mhd336yi]

Et si ce n'est que pour sauver un ou deux points sur douze, est-ce vraiment utile toutes ces tracasseries?

 

 

Enfait, je suis toujours à 6 points car je m'étais pris un stop il y a deux ans (donc 4 points et j'étais en probatoire) et j'aurai mes 12 points dans un an. Donc ce point là, j'aimerais éviter de le perdre.

[Invité §mhd336yi]

 

Pourquoi veux-tu que cela les embête ? Tu as contesté, ils t'auditionnent pour connaître les raisons de ta contestation, et aussi essayer de savoir qui conduisait.

Sachant que rien ne t'oblige à dénoncer le conducteur mais dans ce cas, l'amende que t'infligera le tribunal sera plus élevée...

 

Si tant est que tu sois convoqué pour cela, et pas suite à ton dépôt de plainte pour vandalisme, ou pour autre chose encore...

 

 

Effectivement, je ne suis pas sur du motif exact de la convocation, mais le juge peut décider de classer l'affaire sans suite aussi.

[Invité §mhd336yi]

 

Serait-on en présence du fils d'un célèbre président de la république car, trouver les auteur d'un vandalisme un an après sur voiture et convoquer la propriétaire pour cela...

 

 

C'est vrai que ça m'étonnerait qu'ils retrouvent des suspects ou des coupables un an après les faits ... Mais l'affaire est toujours ouverte.

[Invité §oul767Da]

C'est vrai que ça m'étonnerait qu'ils retrouvent des suspects ou des coupables un an après les faits ... Mais l'affaire est toujours ouverte.

Pas forcément.

 

[Invité §mhd336yi]

Bon, je viens de les appeler et c'est effectivement pour la contestation du flash !

Ils veulent m'entendre sur la personne qui conduisait à ce moment là.

[Invité §oul767Da]

Bon, je viens de les appeler et c'est effectivement pour la contestation du flash !

Ils veulent m'entendre sur la personne qui conduisait à ce moment là.

Prépare ton argumentaire et bon courage. Tient nous au courant.

 

[sebmac]

PAs besoin d'argumenter. Il suffit juste de leur dire qu'il ne désignera pas le conducteur et que ce n'est pas lui qui conduisait... ensuite, il faut s'attendre à une amende supérieure au prix d'un stage de récupération de 4 points.

En gros, il va payer plus cher pour sauver 2 points que de récupérer 4 points et d'en reperdre 2...

[sebmac]

Bon, je viens de les appeler et c'est effectivement pour la contestation du flash !

Ils veulent m'entendre sur la personne qui conduisait à ce moment là.

 

 

Un excès de combien de km/h?

[Invité §mhd336yi]

7 km/h.