Excès de vitesse en Suisse

[Invité §Sar308Oy]

Je suis jeune fille de 20 ans, j'étais en vacances en suisse en septembre 2014 dernier et en roulant sur l'autoroute A2 j'ai été flashé a 103 km au lieu de 80 km. J'aimerais savoir quoi faire ? J'ai eu le pv à la maison en janvier 2015, habituellement je ne fais pas d'exces de vitesse j'ai pas vu le panneau et comme en France sur l'autoroute on roule à 130km je pensait ne pas être en délit. Il me réclame une amende de 635 chf soit 640€ mais ayant arrêtée les études pour une année et sans emploi je n'ai pas de moyens de payer cette somme exorbitante,j'aimerais faire un recours comment faire ? Dois-je leurs envoyer une lettre ? Sachant que je ne passerais plus en suisse..

 

Merci d'avance à ceux qui pourront éclairer ma lanterne..

[tobox]

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[Invité §tnt265Ie]

Je suis jeune fille de 20 ans, j'étais en vacances en suisse en septembre 2014 dernier et en roulant sur l'autoroute A2 j'ai été flashé a 103 km au lieu de 80 km. J'aimerais savoir quoi faire ? J'ai eu le pv à la maison en janvier 2015, habituellement je ne fais pas d'exces de vitesse j'ai pas vu le panneau et comme en France sur l'autoroute on roule à 130km je pensait ne pas être en délit. Il me réclame une amende de 635 chf soit 640€ mais ayant arrêtée les études pour une année et sans emploi je n'ai pas de moyens de payer cette somme exorbitante,j'aimerais faire un recours comment faire ? Dois-je leurs envoyer une lettre ? Sachant que je ne passerais plus en suisse..

 

Merci d'avance à ceux qui pourront éclairer ma lanterne..

 

pas grave

ils viendront saisir la voiture

 

les panneaux indiquent la vitesse maxi comme en France

 

1fr Suisse = 1 euros

 

si tu ne payes pas tu sera interdit de circuler en Suisse pendant un bout de temps

 

mais pas grave non plus, tu y as dépensé tes derniers sous

[Invité §Tis758PG]

Je suis jeune fille de 20 ans, j'étais en vacances en Suisse, en septembre 2014 dernier et en roulant sur l'autoroute A2 j'ai été flashée à 103 km/h au lieu de 80 km/h. J'aimerais savoir quoi faire ? J'ai eu le pv à la maison en janvier 2015, habituellement je ne fais pas d'excès de vitesse, j'ai pas vu le panneau et, comme en France sur l'autoroute on roule à 130 km/h, je pensais ne pas être en délit. Ils me réclament une amende de 635 chf soit 640 €. Ayant arrêté les études pour une année et sans emploi, je n'ai pas de moyens de payer cette somme exorbitante. J'aimerais faire un recours. Comment faire ? Dois-je leurs envoyer une lettre ? Sachant que je ne passerai plus en Suisse ?

 

Merci d'avance à ceux qui pourront éclairer ma lanterne.

 

En absence de toutes indications, sur les routes suisses, les vitesses maximales sont :

• En localité : 50 km/h
  
• Hors localité : 80 km/h
  
• Semi-autoroute : 100 km/h
  
• Autoroute : 120 km/h
  
• A la traversée de la plupart des tunnels routiers ou autoroutiers : 80 km/h

 

 

 

Faire un recours ? pourquoi pas mais il sera voué à l'échec sans compter que tous les frais de justice seront obligatoirement ajoutés à ta charge, et pas au forfait comme en France. En effet, pour les Suisses, chaque acte de procédure, lettres de rappel, demandes de recherches auprès des autorités internationales, etc, sont facturés au conducteur infractionniste. Les suisses estiment que le budget alloué à la Justice Cantonnale ou Fédérales, pris sur les impôts qu'ils payent, ne doivent pas servir à des non-suisses.

 

Au pays de la "croix blanche sur fond écarlate", les amendes pour excès de vitesses sont modulées en fonction de différents critères :

- l'excès contaté : plus tu vas vite, plus tu payes,

- le type de véhicule : plus ta voiture est puisante, donc chère, plus tu as les moyens de payer une amende élevée,*

- les revenus : plus tu gagnes, plus tu peux payer,

le tout étant encadré par les lois fédérales mais laissé à l'appréciation de chaque canton (chaque canton étant indépendant par rapport aux 25 autres cantons de la Confédération), en sachant que, dans ce domaine, les Cantons alémaniques sont souvent plus sévères que les cantons francophones.

 

Enfin, les accords internationaux signés entre la France et la Suisse, permettent, depuis septembre 2007, à la Suisse de demander aux autorités françaises de recouvrer, pour son compte, le montant dees amendes infligées aux français suite à une infraction commise en Suisse.

[Invité §lol044TP]

En absence de toutes indications, sur les routes suisses, les vitesses maximales sont :

• En localité : 50 km/h
  
• Hors localité : 80 km/h
  
• Semi-autoroute : 100 km/h
  
• Autoroute : 120 km/h
  
• A la traversée de la plupart des tunnels routiers ou autoroutiers : 80 km/h

 

 

 

Faire un recours ? pourquoi pas mais il sera voué à l'échec sans compter que tous les frais de justice seront obligatoirement ajoutés à ta charge, et pas au forfait comme en France. En effet, pour les Suisses, chaque acte de procédure, lettres de rappel, demandes de recherches auprès des autorités internationales, etc, sont facturés au conducteur infractionniste. Les suisses estiment que le budget alloué à la Justice Cantonnale ou Fédérales, pris sur les impôts qu'ils payent, ne doivent pas servir à des non-suisses.

 

Au pays de la "croix blanche sur fond écarlate", les amendes pour excès de vitesses sont modulées en fonction de différents critères :

- l'excès contaté : plus tu vas vite, plus tu payes,

- le type de véhicule : plus ta voiture est puisante, donc chère, plus tu as les moyens de payer une amende élevée,*

- les revenus : plus tu gagnes, plus tu peux payer,

le tout étant encadré par les lois fédérales mais laissé à l'appréciation de chaque canton (chaque canton étant indépendant par rapport aux 25 autres cantons de la Confédération), en sachant que, dans ce domaine, les Cantons alémaniques sont souvent plus sévères que les cantons francophones.

 

Enfin, les accords internationaux signés entre la France et la Suisse, permettent, depuis septembre 2007, à la Suisse de demander aux autorités françaises de recouvrer, pour son compte, le montant dees amendes infligées aux français suite à une infraction commise en Suisse.

 

 

 

 

 

 

 

bonjour, j'ai une question:

 

 

j'explique la situation ...

 

j'ai prêté mon véhicule pendant 3 jours dans la région genevoise à des amies parisiennes.

ne connaissant pas les limitations de vitesse suisse , et se croyant apparemment dans la campagne , ils ont fait un excès de vitesse de 27km/h en localité...

soit minimum 3 mois de retrait de permis de conduire suisse ou interdiction de conduire en suisse.

 

ce que je souhaite savoir c'est:

 

Est ce qu'on peut lui retirer son permis de conduire Francais pendant 3 mois si 'elle a commis un excès de vitesse en Suisse?

est ce que mon amie qui a commis l effraction va t elle avoir des problèmes en France? mis a part le paiement de l'amende etc ..

Merci pour vos reponses

[daniel762]

Ton amie peut avoir une interdiction de conduire en Suisse mais on ne lui retirera pas son permis si elle est déjà rentrée en France, et elle ne perdra pas de points dessus.

 

Le PV lui a été remis en main propre après qu'elle ait été arrêtée, ou elle a été verbalisée au vol et c'est toi qui l'a reçu par la poste plus tard car la voiture est à toi ?

[Invité §jer436hU]

bonjour, je me suis fait prendre au radar lazer sur la route du col de la forclaz direction martigny, je suis francais resultat gros barage, arreter direct 166km/h retenu au lieu de 80km/h, comparution immediate avec avocat comi d'office interdiction de territoire suisse pour durée indeterminer et 2500frs d'amande sois 2350euros, sa fait mal, qu'es que je risque en france mtn car j'ai mon permis et je peut rouler en france mais je pense etre juger aussi en france, on me dit que j'ai payer coté suisse vue que je suis passer en comparussion immediate donc logiquement pas de deuxieme jugement, donc pas de retrait de permis, pouvez vous m'aider sur le reel svp

[sebmac]

T'as payé en Suisse et tu ne seras pas poursuivi en France. Inutile de s'inquiéter.

 

Par contre, abstiens toi de conduire en Suisse si tu as une interdiction de ce type.

 

Tu parles d'interdiction du territoire? en es tu sûr?

[Invité §jer436hU]

tu es vraiment sur de sa avec les nouvelle lois, car d'apres eux je vais etre juger en france avec convocation au tribunal, ce que je comprend pas vue que j'ai ete deja juger en suisse en comparussion imediate... es que cet pour faire peur ? ou pas

oui cet fini j'y vais plus en suisse, oui sur et certains et pour une durée indeterminer

[sebmac]

As tu payé ton amende?

[Invité §jer436hU]

oui j'ai du payer sur le chant ou je pense que c'etait saisie de la voiture, ca ma couter 2500frs suisse l'amande

[Invité §Tis758PG]

oui j'ai du payer sur le champ ou, je pense que, c'était saisie de la voiture, ça ma coûté 2.500 francs suisses d'amande.

 

 

Tu n'as rien à craindre pour ton retour en France, tu ne seras pas rejugé en France.

 

Par contre, ton interdiction du territoire confédéral ne doit concerner que la conduite sur les routes de ce pays. Je ne pense pas qu'elle touche ta simple présence.

 

En ce qui concerne ton permis français, te l'ont'il confisqué ou non ? Si c'est non, à ton retour sur le territoire français, tu peux reconduire dès la frontière. Si c'est oui, tu ne peux plus conduire en France tant que tu n'auras pas récupéré ton permis. Les autorités cantonale du Valais vont le renvoyer à la Préfecture qui te l'a édité, via la valise diplomatique mais tu sais, les suisses ne sont pas trop pressés.

[Invité §jer436hU]

merci tisuisse pour tes info, tu es sur pour tout sa car il m'ont bien dit que j'allais etre juger en france aussi cet sa que j'ai peur, cet un tres gros excès de vitesse alors je flippe..

pour moi ce qu'il m'ont fait cet deja un jugement donc dans la logique on peut pas avoir deux jugement, un avocat ma confirmer sa surtout que j'ai payer ma connerie en suisse. oui je pense que cet au niveau de la conduite que j'ai pas le droit.

non il me l'on pas prix, il on fait les photocopie pour leur dossier mais cet tout, l'avocat comi d'office ma meme dit que je pouvais conduire une fois passer la frontiere mais que je devais oublier mon permis une fois juger en france bizarre...

oui je sais mais il fond pas semblant pour se genre de truc on peut pas trop rigoler avec eux lol, enfin j'ai peur d'etre re juger en france et perdre mon permis, les lois francaise dise deux ans de suspenssion minimum

[Invité §Tis758PG]

Merci tisuisse pour tes infos, tu es sur pour tout sa car il m'ont bien dit que j'allais être jugé en France aussi, c'est à ça que j'ai peur, c'est un très gros excès de vitesse, alors je flippe..

Pour moi, ce qu'ils m'ont fait, c'est déjà un jugement donc, dans la logique, on ne peut pas avoir deux jugements, un avocat m'a confirmé ça, surtout que j'ai payé ma connerie en Suisse. Oui, je pense que c'est au niveau de la conduite que je n'ai pas le droit.

Non, ils me l'on pas pris, ils ont fait les photocopies pour leur dossier mais c'est tout, l'avocat commis d'office, m'a même dit que je pouvais conduire une fois passé la frontière mais que je devais oublier mon permis une fois jugé en France, bizarre...

Oui, je sais, mais il ne font pas semblant pour se genre de truc, on peut pas trop rigoler avec eux, lol, enfin j'ai peur d'être rejugé en France et perdre mon permis. Les lois françaises disent deux ans de suspenssion minimum.

 

 

Ce qui se passe en Suisse, au-delà des montagnes du Jura ou des Alpes ne concerne pas les autorités françaises. Tu as été jugé en Suisse pour un excès de vitesse commis en Suisse, il n'y aura jamais de jugement en France pour ce même excès.

 

Par contre, si ton excès de vitesse à débuté en France, avant la frontière, là tu risquerais un jugement en France pour l'excès commis sur le territoire français et, ça, ça ne regarde pas les suisses.

 

Oui, en Suisse, les excès de vitesse sont sévèrement réprimés. Contrairement à la France, ou les excès jusqu'à + 49 km/h (amende des classes 3 et 4) et les grands excès de vitesse (50 et +, amende de classe 5) sont sanctionnés par des amendes fixées par les textes, en Suisse, chaque canton fixe ses propres barèmes et plus tu vas vite, plus tu payes, plus ta voiture est puissante, donc chère, plus tu payes, plus tu gagnes de salaire et plus tu payes. Si tu n'avais pas payé, ils auraient saisi ta voiture et tu aurais pu te retrouver derrière les barreaux d'une cellule.

[Invité §jer436hU]

d'accord, je pensais que la Suisse et la France avais des accord pour ce genre de délit cet se qu'il se dit depuis les nouvelle lois mais j'y connais rien, voila j'ai payer pour mon excès en suisse y'a pas de raisons que je sois puni en France, on paye pas deux fois...

oui mais la non je venais de faire 3km même pas coté suisse, j'allais en directions de martigny donc cet totalement sur le territoire suisse.

oui cet se que j'ai vue et comme j'ai une grosse voiture il m'ont bien allumer, 2300euros ca fait très mal alors je serais dégouter d'avoir des ennuis coter francais d'ici un mois ou deux

[sebmac]

d'accord, je pensais que la Suisse et la France avais des accord pour ce genre de délit cet se qu'il se dit depuis les nouvelle lois mais j'y connais rien, voila j'ai payer pour mon excès en suisse y'a pas de raisons que je sois puni en France, on paye pas deux fois...

oui mais la non je venais de faire 3km même pas coté suisse, j'allais en directions de martigny donc cet totalement sur le territoire suisse.

oui cet se que j'ai vue et comme j'ai une grosse voiture il m'ont bien allumer, 2300euros ca fait très mal alors je serais dégouter d'avoir des ennuis coter francais d'ici un mois ou deux

 

 

à plus de 170 au lieu de 80, n'oublie pas! Tu n'as pas été victime de malchance, tu l'as bien cherché, à vouloir te prendre pour Vatanen dans une spéciale du tout de la Corse, dans un des pays le plus sévère...

[Invité §jer436hU]

Oui j'en suis bien conscient cet pour ça que j'ai pas chercher à contester et que j'ai payé direct, j'espère juste que j'ai payer ma connerie en suisse et que j'aurai rien en France. Ça m'a bien servis de leçon

[Invité §jer436hU]

Oui j'en suis bien conscient cet pour ça que j'ai pas chercher à contester et que j'ai payé direct, j'espère juste que j'ai payer ma connerie en suisse et que j'aurai rien en France. Ça m'a bien servis de leçon

[Invité §Tis758PG]

Oui j'en suis bien conscient cet pour ça que j'ai pas chercher à contester et que j'ai payé direct, j'espère juste que j'ai payer ma connerie en suisse et que j'aurai rien en France. Ça m'a bien servis de leçon

 

 

Je te le répète, et contrairement aux affirmations des autorités suisses (qui ont voulu te faire peur) et à ton avocat : tu ne risques rien du tout en France => pas de jugement en France donc pas de suspension de permis en France et pas de retrait de points. Si tu dois retourner au pays de la croix blanche sur fond écarlate (définition du drapeau suisse depuis 1291), toutes les autoroutes et certaines routes internationales, sont truffées de radars (environ 1 tous les 2 ou 3 km et dans chaque sens, autant que nos bornes orange d'appel des secours sur nos autoroutes françaises). Enfin, les accords internationaux ne concernent que le paiement des amendes, c'est tout.

[sebmac]

 

Je te le répète, et contrairement aux affirmations des autorités suisses (qui ont voulu te faire peur) et à ton avocat : tu ne risques rien du tout en France => pas de jugement en France donc pas de suspension de permis en France et pas de retrait de points. Si tu dois retourner au pays de la croix blanche sur fond écarlate (définition du drapeau suisse depuis 1291), toutes les autoroutes et certaines routes internationales, sont truffées de radars (environ 1 tous les 2 ou 3 km et dans chaque sens, autant que nos bornes orange d'appel des secours sur nos autoroutes françaises). Enfin, les accords internationaux ne concernent que le paiement des amendes, c'est tout.

 

 

 

Toi aussi tu aimes bien faire peur aux autres...

 

Quand je passe par la Suisse pour aller dans le Tyrol, pas un radar sur des dizaines de kilomètres.... et les seuls véhicules qui roulent à +10/+20 sans ralentir à gauche sont des locaux! Tu confonds emplacement et radar en place!

 

http://www.swissradarlive.com/ [...] -ils.html#

[Invité §vac025Cj]

Ça oui, il y à parfois des tronçons truffés comme entre Genève et Lausanne (et vice-versa), et ils prennent à plus de 135 (132-133 GPS ça ne flash pas) ceux-là.

[Invité §jer436hU]

merci pour tes infos, j'éspere que tu te trompe pas et que j'aurais pas une mauvaise surprise les jours a venir par la gendarmerie, il sont doués pour faire peur alors parsque comme il m'ont dit j'y es bien crus, surtout police et avocat on confirmé avocat suisse bien sur donc les petits français voila quoi, je croise les doigts que c'était pour me faire peur.

Une avocate en ligne ma confirmer ce que tu dit..

je fais super gaff semaine dernière j'ai été en Allemagne et j'ai du traverser la suisse pas flasher une seule fois, je sais que les suisses ne rigole pas mais la je m'y attendais pas.

je vais consulter mon historique de mon permis a la préfecture d'ici quelque temps pour être rassurer a 100%

[Invité §jer436hU]

lettre de l'avocat recu hier, voila se qu'il me dit

monsieur le procureur

je reviens vers vous dans l'affaire citée sous rubrique et donne suite a notre entretien telephonique.

je vous confirme presentement la volonté de mon client de voir la procedure simplifier des art 358 ss CPP s'appliquer. le prevenu a reconnu les faits determinant pour l'appeciation juridique de son infraction du 17 mai 2015 sans contestations aucune.

jeremy laisse donc le soin a votre autorité de dresser l'acte d'accusation a cet effets et de donner suite utile a la procedure. tel que relevé, il serait opportun d'eviter a mon client de se rendre au jugement de premiere instance, vu son domicile en france.

en vous remerciant d'ores et deja de la suite certaine que vous donnerez a la presente, je vous prie de croire, monsieur le procureur blablabla...

la suite de l'avocat...

a teneur de l'art 90 al 3 LCR celui qui par violation intentionnel des regles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque 'accident pouvent entrainer de grave blaissures...est puni d'une peine privative de liberté d'un a quatre ans, l'al 4 de cette meme disposition precise que l'al 3 est toujours applicable lorsque la vitesse maximale autoriser a notamment ete depasser d'au moins 60km/h ou la limite etait fixer a 80km/h

en l'etat, force est de consyater que la peine plancher applicable dans votre cas d'espece est une peine privative de liberte d'au moins douze mois. le but es de requerir le surcis de la part du procureur en charge de cette affaire afin de vous eviter de la prison ferme. toutfois afin d'obtenir une ordonnance penale rapidement et de vous eviter des frais d'avocats et de justice trop concequent je vais requerir expressement l'application de procedure simplifier, vu que vous reconnessez l'entier des faits qui vous sont reprocher. une fois en possession de l'entier de votre dossier j'interpellerai le procureur en charge de votre affaire et ne manquerai bien evidement pas de revenir vers vous.

je comprend pas tout mais sa sent pas bon a mon avis

qui peut m'eclaircir

[sebmac]

Depuis le 1er janvier 2013, de nouvelles mesures sont en vigueur en Suisse... et l'une des mesures est la prison pour les gros excès de vitesse!

 

Dans le cas d'un tronçon limité à 80 hors agglomération, le délit de chauffard est constitué dès un dépassement de 60 km/h (tape via sicura sous google).

 

Avec ton +86, tu es largement dans la catégorie...

 

Tu risques la prison, normalement avec sursis si premier délit, mais là tu as fait fort, très fort...

 

Prends un avocat Suisse spécialisé en droit routier. C'est cher, mais c'est la seule garantie!

[Invité §jer436hU]

oui cet le premier délit, ci cet avec sursis sa veut dire pas une connerie après interdit de suisse et peut etre une amande en plus, et pas de retrait de permis francais comme cet jugé en suisse ?

plus tout les frais ça m'aura couté une blinde, oui très fort j'ai abuser sur se coup la...

j'ai déjà l'avocat comi d'office il a marquer sur la lettre qu'il allais demander le surcis, tu crois que sa vos le coup de prendre un autre avocat, j'ai pas l'habitude de tout sa es que je peut annulé l'autre comme il es comi d'office...

[sebmac]

oui cet le premier délit, ci cet avec sursis sa veut dire pas une connerie après interdit de suisse et peut etre une amande en plus, et pas de retrait de permis francais comme cet jugé en suisse ?

plus tout les frais ça m'aura couté une blinde, oui très fort j'ai abuser sur se coup la...

j'ai déjà l'avocat comi d'office il a marquer sur la lettre qu'il allais demander le surcis, tu crois que sa vos le coup de prendre un autre avocat, j'ai pas l'habitude de tout sa es que je peut annulé l'autre comme il es comi d'office...

 

 

Et dire que selon certains, la France est un pays où l'on subit une hystérie répressive et l'on traque le moindre kilomètre heure de trop pour enlever le permis aux pauvres père de famille.

[Invité §lea188nu]

 

Et dire que selon certains, la France est un pays où l'on subit une hystérie répressive et l'on traque le moindre kilomètre heure de trop pour enlever le permis aux pauvres père de famille.

 

 

 

Un appât de choix

 

 

On je vois pas du tout de qui tu parles

[Invité §jer436hU]

oui moi non plus je vois pas du tout, je tiendrais au courant de ce que j'ai eu

[Invité §Tis758PG]

Oui, c'est le premier délit, si c'est avec sursis, ça veut dire : pas une connerie après, interdit de suisse et peut être une amende en plus, et pas de retrait de permis français comme c'est jugé en suisse ?

Plus tous les frais, ça m'aura coûté une blinde. Oui, très fort, j'ai abus& sur ce coup là...

J'ai déjà l'avocat commis d'office, il a marqué sur la lettre qu'il allait demander le sursis, tu crois que ça vaut le coup de prendre un autre avocat ? je n'ai pas l'habitude de tout ça. Est-ce que je peux annuler l'autre comme il est commis d'office ?

Je réitère : tu ne peux pas avoir de suspension judiciaire de ton permis français par le tribunal pénal cantonal. La seule chose qui aurait pu être faite par les autorités suisses, c'est la rétention de ton permis lors du contrôle routier et le renvoi de ce permis aux autorités françaises qui l'on émis, cela aurait pris "un certain temps". Une fois le permis revenu en France, la France te restituait ton permis sans aucune formalités préalables. La Suisse n'ayant pas opté pour un permis à points, aucun point ne sera retiré sur ton permis français.

 

Interdit de Suisse ? non. Interdit de conduire en Suisse un véhicule qui nécessite le permis (français ou non) et durant un certain temps fixé par le Tribunal Cantonal : OUI. En effet, la Suisse qui, bien que n'étant pas dans l'Union Européenne (une votation - référendum - faite il y a quelques année, a refusé l'entrée de la Suisse dans l'Union Européenne), est dans L'Espace Schengen. Elle s'est engagée à laisser la libre circulation des personnes et des biens à travers son territoire.

 

Tu as payé "une blinde", je n'en suis pas surpris car, si en France, les frais de procédure sont fixes (31 € ajoutés à l'amende fixée par le tribunal pénal français, le coût supplémentaire est puisé dans le budget alloué au tribunal, donc le budget de la Justice, donc les impôts des français), en Suisse, le moindre acte de procédure, la moindre lettre, est facturée au dossier du contrevenant car les suisses estimes que leurs impôts ne doivent pas servir la cause des contrevenants et autres délinquants, qu'ils soient suisses ou non.

[sebmac]

Je réitère : tu ne peux pas avoir de suspension judiciaire de ton permis français par le tribunal pénal cantonal. La seule chose qui aurait pu être faite par les autorités suisses, c'est la rétention de ton permis lors du contrôle routier et le renvoi de ce permis aux autorités françaises qui l'on émis, cela aurait pris "un certain temps". Une fois le permis revenu en France, la France te restituait ton permis sans aucune formalités préalables. La Suisse n'ayant pas opté pour un permis à points, aucun point ne sera retiré sur ton permis français.

 

Interdit de Suisse ? non. Interdit de conduire en Suisse un véhicule qui nécessite le permis (français ou non) et durant un certain temps fixé par le Tribunal Cantonal : OUI. En effet, la Suisse qui, bien que n'étant pas dans l'Union Européenne (une votation - référendum - faite il y a quelques année, a refusé l'entrée de la Suisse dans l'Union Européenne), est dans L'Espace Schengen. Elle s'est engagée à laisser la libre circulation des personnes et des biens à travers son territoire.

 

Tu as payé "une blinde", je n'en suis pas surpris car, si en France, les frais de procédure sont fixes (31 € ajoutés à l'amende fixée par le tribunal pénal français, le coût supplémentaire est puisé dans le budget alloué au tribunal, donc le budget de la Justice, donc les impôts des français), en Suisse, le moindre acte de procédure, la moindre lettre, est facturée au dossier du contrevenant car les suisses estimes que leurs impôts ne doivent pas servir la cause des contrevenants et autres délinquants, qu'ils soient suisses ou non.

 

C'est pas fini... Pour le moment, il n'y a pas de jugement... l'amende correspond plus à une caution. Les faits ayant eu lieu la semaine dernière, le jugement n'étant pas fait, la prison n'est pas totalement exclue!

[Invité §jer436hU]

Oui mais il ne l'ont pas fait, il me l'on rendu après avoir payer l'amande. je pense que cet certains qu'il me reserve l'interdictions car il n'y a pas de jugement encore mais il va y avoir et lieu en suisse, alors ci je comprend bien il pourrons riens faire a mon permis français, par contre je risque 12mois de prison lors de se jugement, ci mon avocat arrive a obtenir le sursis, ca veut dire que je dois me tenir a carreau pendant cette durée du sursis cet bien sa ?

et evidement je risque de recasquer une amande en complément de celle que j'ai déjà payer

[sebmac]

Oui mais il ne l'ont pas fait, il me l'on rendu après avoir payer l'amande. je pense que cet certains qu'il me reserve l'interdictions car il n'y a pas de jugement encore mais il va y avoir et lieu en suisse, alors ci je comprend bien il pourrons riens faire a mon permis français, par contre je risque 12mois de prison lors de se jugement, ci mon avocat arrive a obtenir le sursis, ca veut dire que je dois me tenir a carreau pendant cette durée du sursis cet bien sa ?

et evidement je risque de recasquer une amande en complément de celle que j'ai déjà payer

 

 

Non, le sursis c'est uniquement pour le territoire suisse, et ne concernera que les délits commis en suisse et les poursuites faites par les autorités suisses!

 

Attention, il n'y a pas de règle et de loi qui indique que le sursis et automatique pour un premier délit de chauffard. C'est à l'appréciation du juge!

 

Mais entre nous, quel serait l'intérêt à te mettre en prison en Suisse? Je pense sincèrement que cela coutera cher à ce pays pour rien. Attends-toi à une interdiction stricte du territoire suisse, autre possibilité de privation de liberté... et méfiance dans les choix des compagnies aériennes et des aéroports, de certains déplacements loisirs...

[Invité §jer436hU]

d'accord, j'aurai été suisse en gros cet se qui me pendait au nez... mais tout depend ce que décide le juge malgré que je sois français il peut quand même me mettre en sursie vue que cet un délit fait en suisse ?

Oui il n'y aurais pas vraiment d'intérêt pour eux mais ca rend quand même bien parano, il pourrais très bien transféré mon dossier en france pour que je ramasse mais dans ce cas faut que je sois jugé en france et non pas en suisse?

je pense être banis du territoire suisse pendant pas mal de temps, qu'es que tu entends par autre possibilité de privation de liberté, cet le faite qu'i me face une interdictions stricte ?

il peuvent alors me pénalisé ci je décide de partir en voyage et prendre l'avion depuis genève

merci pour tes info je comprend mieux

[sebmac]

Disons que tu risques fort, vu la peine de prison dont tu dois écoper, d'être persona non grata en Suisse.

 

Impossible de transférer ceci au sol français...

 

Mais c'est con d'avoir un casier judiciaire en Suisse... bon nombre d'entreprises ont des sièges sociaux en Suisse...

[Invité §jer436hU]

Oui c'est claire ça fait bien chier surtout pour une pointe de vitesse qui a durée même pas 2min.. C'est déjà rassurant ci il peuvent pas transmettre ce dossier en France mais bon... Ça fait réfléchir tout ça et on ce dit qu'il faut mieux pas faire le con