Arrêt au Stop pas assez marqué, je crains une sanction....

[sebmac]

Bien qu'un PV à la volée soit possible, après tout ce temps, je ne pense pas qu'il recevra quelque chose? De plus le PV à la volée est facilement contestable.

 

 

 

Oui, au prix d'une amende plus élevée...

[Invité §oul767Da]

 

 

Oui, au prix d'une amende plus élevée...

 

Pas forcément.

[sebmac]

Tu peux expliquer?

[Invité §oul767Da]

Tu peux expliquer?

 

On en a déjà déjà parlé. Parce que sans identification formelle de l'identité du conducteur, c'est la relaxe assurée!

[sebmac]

On en a déjà déjà parlé. Parce que sans identification formelle de l'identité du conducteur, c'est la relaxe assurée!

 

 

 

 

Oui, en en a déjà parlé, c'est surprenant, car c'est comme pour un radar automatique avec photo de dos.

 

Le 121-3 est clair. Le titulaire du certificat d'immatriculation est redevable pécuniairement de cette infraction sauf s'il n'établit l'existence d'un vol ou qu'il prouve qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction. La relaxe est loin d'être assurée...

[Invité §oul767Da]

 

 

 

Oui, en en a déjà parlé, c'est surprenant, car c'est comme pour un radar automatique avec photo de dos.

 

Le 121-3 est clair. Le titulaire du certificat d'immatriculation est redevable pécuniairement de cette infraction sauf s'il n'établit l'existence d'un vol ou qu'il prouve qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction. La relaxe est loin d'être assurée...

 

Oui. Il paye une amende qui peut être assez élevée selon l'humeur du Juge. Mais aucun point ne peut lui être retiré. 4 points pour un stop glissé, ça peut faire mal si l'on est limite en capital point?

[WildOne]

Donc tu es d'accord avec l'affirmation initiale de @sebmac"au prix d'une amende plus élevée". Il n'a pas parlé de point à la base. Juste du montant de l'amende

[Invité §oul767Da]

Donc tu es d'accord avec l'affirmation initiale de @sebmac"au prix d'une amende plus élevée". Il n'a pas parlé de point à la base. Juste du montant de l'amende

 

Oui. De mémoire et sauf erreur , cette amende peut atteindre 750€? Peine maximale rarement prononcée. Tout ceci est théorique.

- A condition que l'infraction ait été relevée.

- La voiture de Police avait peut être mieux à faire que de s'occuper d'un stop "glissé"?

- A condition qu'on ne l'ait pas oublié depuis mars. Etc.

En fait je crois qu'il peut dormir tranquille.

[sebmac]

L'unique condition est que l'infraction ait été relevée par un agent assermenté. Ce qui n'est visiblement pas le cas...

 

Les autres conditions ne sont qu'issues de la celle-ci...

[Invité §oul767Da]

L'unique condition est que l'infraction ait été relevée par un agent assermenté. Ce qui n'est visiblement pas le cas...

 

Les autres conditions ne sont qu'issues de la celle-ci...

 

Nous sommes d'accord!