vice caché alors que document vente en l'état signé

[Invité §hub161NX]

rebonjour,

oula je vois que c'est un peu chaud. je vais essayer d'être plus clair. Je n'étais pas au courant du défaut, c'est l'acheteur qui m'a dit qu'il y avait ce défaut de connu pour ce modèle (après la vente).

Moi tout ce que je savais c'est qu'elle calait à chaud. Et le calage à chaud, j'avais regardé sur le carnet d'entretien, et il s'agit du symptome d'un moteur qui a juste besoin d'une synchro (intervention "normale" à partir d'un certain nombre de km). En fait, j'avais le choix, soit faire l'intervention et la vendre après (en tenant compte du prix), soit ne pas la faire et dire à l'acheteur qu'il fallait le faire et lui faire la réduction en conséquence par rapport à la cote, chose faite dans mon cas... Je suis de bonne fois (sinon je n'aurais pas mis de message ici pour griller mon pseudo que j'utilise depuis un paquet d'années). C'est juste que je me suis dit que vendre une moto de 13 ans à 2000€ en disant que je la vends "en l'état" et en prévenant qu'il fallait tel et tel entretien ne poserait pas tant de problème....

[Invité §hen245vR]

rebonjour,

oula je vois que c'est un peu chaud. je vais essayer d'être plus clair. Je n'étais pas au courant du défaut, c'est l'acheteur qui m'a dit qu'il y avait ce défaut de connu pour ce modèle (après la vente).

Moi tout ce que je savais c'est qu'elle calait à chaud. Et le calage à chaud, j'avais regardé sur le carnet d'entretien, et il s'agit du symptome d'un moteur qui a juste besoin d'une synchro (intervention "normale" à partir d'un certain nombre de km). En fait, j'avais le choix, soit faire l'intervention et la vendre après (en tenant compte du prix), soit ne pas la faire et dire à l'acheteur qu'il fallait le faire et lui faire la réduction en conséquence par rapport à la cote, chose faite dans mon cas... Je suis de bonne fois (sinon je n'aurais pas mis de message ici pour griller mon pseudo que j'utilise depuis un paquet d'années). C'est juste que je me suis dit que vendre une moto de 13 ans à 2000€ en disant que je la vends "en l'état" et en prévenant qu'il fallait tel et tel entretien ne poserait pas tant de problème....

 

 

C'est une erreur courante de croire que l'on peut échapper à tout recours en vendant "en l'état" mais, dans ton cas, la "bonne foi" n'est pas évidente :

 

* Tu sais que ton moteur cale mais tu ne cherches pas à savoir pourquoi (tu te dis que c'est peut-être bénin, juste un réglage, sans demander à un garage de la marque)

* Tu n'as aucune preuve d'entretien depuis des années (tu fais tes révisions tout seul mais sans pouvoir le prouver)

* Tu pouvais faire l'effort de chercher la cause du problème sur un forum spécialisé de la marque (puisque c'est, selon tes déclarations, un problème bien connu)

* Tu cherches à échapper à tout recours de l'acheteur contre ce problème que tu avais détecté avant la vente en lui faisant signer un papier mal rédigé

 

Si tu relis le lien vers le site de l'avocat spécialisé, tu n'es pas sûr d'avoir gain de cause en cas de procès (à part le fait que tu ais vendu moins cher que la côte qui joue en ta faveur). Reste à savoir si l'acheteur va accepter de s'asseoir sur le problème, de payer les réparations et de laisser tomber ?

[Invité §car351Su]

Pas forcément. Ralenti mal réglé, allumage defectueux, carburation, bougies etc?

 

 

on est d'accord, ce que je voulais souligner c'est que l'on pense à tout sauf à ça.

[Invité §hub161NX]

Donc pour toi Hennequin, un vendeur qui se dit je vais vendre mon véhicule de 13 ans à 2000€ soit 1000€ sous la cote (une synchro coute 600€, un moteur d'occaz en bon état coute 1000€) est de mauvaise fois... De plus, je ne dois pas être le seul à faire mes vidanges moi-même, sachant que j'ai toutes les factures d'achat du matériel que j'ai fourni à l'acheteur. Pour un véhicule de 13 ans, ça me ferait mal de lacher 200€ par an juste pour qu'ils me changent l'huile...

 

Après si pour toi je suis de mauvaise fois et bien penses ce que tu veux... Mais dans ce cas là, je lui aurais aussi cacher qu'elle calait à froid alors que là je lui ai même fait la démo en direct live et j'ai bien précisé ce qu'elle avait, et ce qui d'après le livret correspondait à un probleme de synchro. Il aurait aussi très bien pu me dire de faire l'intervention et de l'acheter après (plus cher de 600€ bien sûr), ce que je lui ai proposé, mais il m'a dit qu'il connaissait un mécano qui allait lui faire...

Ensuite, c'est justement d'après ce mécano, après avoir démonté le moteur qui me dit que le cylindre est fissuré... Je pourrais aussi me dire qu'il a magouillé un truc pour bluffer sachant qu'il n'a pas voulu l'essayer.

Par contre je précise que cette moto je l'avais depuis 8 ans, donc je ne l'ai pas acheté pour la revendre... Je suis le 2eme proprio, donc lui le 3eme, ce n'est pas une XXXeme main.

[Invité §hub161NX]

Ha oui, et il m a aussi dit qu'il avait trouvé un moteur d'occaz à 750€ et qu'il voulait que je participe (la pose lui coûte 0€ d'après ce qu'il m'a dit). Donc même sans ma participation, ça lui fait une moto encore sous la cote ... Si là je suis de mauvaise fois, là j'hallucine...

[Invité §car351Su]

le mieux tu fais le mort et t'attends une éventuelle convocation à une expertise.

[Invité §oul767Da]

le mieux tu fais le mort et t'attends une éventuelle convocation à une expertise.

Absolument. Ton acheteur doit te convoquer par LRAR a une expertise contradictoire. Le juge tranchera. Entre temps, tu ne lui répond plus.

[Invité §hub161NX]

moais ça m'enchante pas vraiment mais en effet jvais faire ça...

[daniel762]

Je requalifierait plutot en tromperie, ce qui est plus grave (Penal).

 

 

Si le vendeur ne connait pas le défaut : vice caché

Si le vendeur connait le défaut et le cache à l'acheteur : tromperie. Même s'il a fait signer une renonciation de garantie contre les vices cachés à l'acheteur.

[Invité §oul767Da]

 

Si le vendeur ne connait pas le défaut : vice caché

Si le vendeur connait le défaut et le cache à l'acheteur : tromperie. Même s'il a fait signer une renonciation de garantie contre les vices cachés à l'acheteur.

+1.

[Invité §sca842wN]

Bonjour a tous

dans mon cas

je suis au lavandou

je viens d'acheter un bateau de 80 ans en bois

était indiqué da,ns l'acte de vente

vendu dans l'état a restaurer par l'acheteur

mais je ne m'attendais pas a autant de travaux et tout particulièrement coté coque qui est bien mure

est ce que j'ai un recours ?...conte le vendeur

merci de vos reponses

[dams142]

Bonjour a tous

dans mon cas

je suis au lavandou

je viens d'acheter un bateau de 80 ans en bois

était indiqué da,ns l'acte de vente

vendu dans l'état a restaurer par l'acheteur

mais je ne m'attendais pas a autant de travaux et tout particulièrement coté coque qui est bien mure

est ce que j'ai un recours ?...conte le vendeur

merci de vos reponses

tu es serieu?????

[Invité §sca842wN]

oui tout à fait d'ou mon message

pour savoir si j'ai ou non un recours possible

[Invité §ben484FE]

Sans connaître la législation sur la vente des bateaux, je dirais que l'acte de vente indiquant qu'il est à restaurer rend difficile toute tentative de recours.

 

 

Et pour être franc encore heureux... Si il faut commencer à donner une garantie sur un objet en bois de 80 ans vendu comme à restaurer où va t'on ? Ce sont les risques d'acheter de l'ancien.

[Invité §sca842wN]

merci de la réponse

je m'en doutais un peut MAIS bon

il est abimé mais a encore de beaux jours devant lui si je le restaure

je pense ne pas avoir un quelconque recours possible " à part des frais d'avocat qui vont me couter trés cher "

 

et compte tenu qu'il était indiqué sur l'acte de vente

 

l'acheteur déclare bien connaitre le navire pour l'avoir visité et l'accepter dans l'état ou il se trouve, sans garantie,

à restaurer par l'acheteur sans aucune conditions suspensives, s'engage à l'immatriculer le jour de la vente

JE SAIS CE N'EST PAS RIEN

mais si quelqu'un à d'autres réponse ?..

je suis a l'écoute

merci à vous

[haddock188]

merci de la réponse

je m'en doutais un peut MAIS bon

il est abimé mais a encore de beaux jours devant lui si je le restaure

je pense ne pas avoir un quelconque recours possible " à part des frais d'avocat qui vont me couter trés cher "

 

et compte tenu qu'il était indiqué sur l'acte de vente

 

l'acheteur déclare bien connaitre le navire pour l'avoir visité et l'accepter dans l'état ou il se trouve, sans garantie,

à restaurer par l'acheteur sans aucune conditions suspensives, s'engage à l'immatriculer le jour de la vente

JE SAIS CE N'EST PAS RIEN

mais si quelqu'un à d'autres réponse ?..

je suis a l'écoute

merci à vous

 

 

 

T'es sur que tu veux être a l'écoute ????

[Invité §sca842wN]

oui au cas ou on me préconise une solution

[Invité §318710uP]

Perso j'en vois aucune

 

Tu as acheté un bateau fortement âgé qui estampillé sur l'acte de vente comme étant à restaurer.

Ce n'est que mon point de vue, mais l'impression donnée c'est que tu as acheté ce bateau sachant qu'il est à restaurer mais que ton évaluation de la restauration est en dessous de la réalité.

[Invité §sca842wN]

c'est tout à fait vrai,

je n'avais pas imaginé l'ampleur des travaux à venir

je le reconnais volontier,

tombé sous le charme de ce bateau

[Invité §318710uP]

J'ignore quelles sont les sommes d'argent en jeu et à vrai dire ça ne me regarde pas. Mais comme pour beaucoup, et ce dans de très nombreux domaines (automobile, modélisme par exemple), tu as laissé le cœur l'emporter sur la raison. Tu vas y mettre de ta poche bien plus que ce que tu ne le pensais. Au pire, si tu as eu de très bon contacts avec le vendeur et qu'il n'est pas très loin peut être pourrais tu voir avec lui pour des conseils ou autre afin de minimiser les frais??

[Invité §oul767Da]

c'est tout à fait vrai,

je n'avais pas imaginé l'ampleur des travaux à venir

je le reconnais volontier,

tombé sous le charme de ce bateau

 

C'est arrivé à beaucoup dont moi une fois d'ailleurs qui n'ont pas suffisamment pris de précautions. Un véhicule ancien (auto, moto bateau) présente un certain degré d'usure nécessitant parfois des réparations pouvant s'avérer très couteuses. Désolé tu n'a aucun recours.

[Invité §lol547iC]

plus qu'à assumer le "charme" de l'ancien !

[Invité §sca842wN]

ho ce n'est pas un secret, je l'ai payé 45000€

c'est un 18m

le prix reste attractif pour un old boat de cette grandeur là

je vais voir comment minimiser les frais pour le retaper au mieux en utilisant le bouche à oreilles coté tarif de M.O

je reste malgré tout sous le charme du bateau

je vais en tout cas faire avec

[Invité §oul767Da]

ho ce n'est pas un secret, je l'ai payé 45000€

c'est un 18m

le prix reste attractif pour un old boat de cette grandeur là

je vais voir comment minimiser les frais pour le retaper au mieux en utilisant le bouche à oreilles coté tarif de M.O

je reste malgré tout sous le charme du bateau

je vais en tout cas faire avec

Personne ne fait de cadeau.Lorsque on se lance dans ce genre d'achat, il faut prévoir un matelas financier pour les réparations. C'est exactement ce que je fais lorsque j'achète une voiture ancienne, ce qui me permets d'éviter les trop mauvaises surprises.

[Invité §sca842wN]

oui, merci du conseil

une relation ' avocat " m'a dans un premier temps dit on fait un recours pour vices cachés

mais quand il a pris connaissance du contenu de l'acte de vente

il m'a dit de laisser tomber

je n'avais absolument aucun recours

je vais donc faire avec

[Invité §oul767Da]

oui, merci du conseil

une relation ' avocat " m'a dans un premier temps dit on fait un recours pour vices cachés

mais quand il a pris connaissance du contenu de l'acte de vente

il m'a dit de laisser tomber

je n'avais absolument aucun recours

je vais donc faire avec

 

Il s'agit d'un Avocat qui savait que tu allais au casse pipe en voulant engager une procédure dans laquelle tu aurais été débouté.

[sofasurfer]

Bonjour

 

La mention" en l'état" n'a aucune valeur juridique. Seul un document signé des deux parties avec la mention de la connaissance des avaries constatées peut avoir une valeur aux yeux d'un juge...

[daniel762]

Bonjour

 

La mention" en l'état" n'a aucune valeur juridique. Seul un document signé des deux parties avec la mention de la connaissance des avaries constatées peut avoir une valeur aux yeux d'un juge...

 

 

Par contre ce qu'un juge prendra en considération pour statuer, c'est ce qui est mentionné sur l'acte de vente :

"l'acheteur déclare bien connaitre le navire pour l'avoir visité et l'accepter dans l'état ou il se trouve, sans garantie,

à restaurer par l'acheteur sans aucune conditions suspensives, s'engage à l'immatriculer le jour de la vente"

dont il ressort clairement que l'acheteur a pu prendre connaissance autant qu'il le voulait de l'état du bateau et l'a accepté dans l'état lequel il se trouvait, en renonçant à toute garantie.

 

Quand à la mention "à restaurer", elle est suffisamment explicite pour établir que l'acheteur devait s'attendre à une remise en état complète dépassant le rattrapage d'entretiens en retard ou des soins cosmétiques, surtout sur un bateau âgé de 80 ans. Et un juge tiendra compte aussi de cette mention comme de l'âge...