Embrayage - vice caché ?

[Invité §tit537tN]

Bonjour,

 

J'ai vendu le 23 octobre une ALFA roméo de 108 000 km. Hier je reçois un sms de l'acheteur (soit 3 semaine après la vente) qui me signale que l'embrayage de la voiture aurait lâché et qu'il souhaitait me contacter par téléphone. Je reçois donc un appel de sa part ce soir il s'agirait en fait de la commande hydraulique de l'embrayage qui aurait lâché et ils souhaiteraient que ça passe en vice caché. Or je n'ai JAMAIS eu aucun soucis avec, l'embrayage n'a jamais patiné ni rien. Il n'était pas plus dur ni plus mou que la normale. De plus, je l'ai laissé essayer le véhicule avant l'achat et ils ne m'ont rien signalé à ce moment là. Je sais que l'embrayage n'est pas contrôlé lors du contrôle technique mais est il possible d'un embrayage lâche en 3 semaines ???

Je leur ai demandé de m'envoyer le devis du garage pour voir quelle pièce est réellement à changer. J'attends. Lors de leur prochain appel je leur demanderait aussi combien de km a fait le véhicule, je n'y ai pas pensé aujourd'hui...

Est ce donc possible que cette panne soit déclarée comme un vice caché ???

 

Merci d'avance pour votre aide.

 

Cordialement,

[bebel78]

Bonjour,

 

J'ai vendu le 23 octobre une ALFA roméo de 108 000 km. Hier je reçois un sms de l'acheteur (soit 3 semaine après la vente) qui me signale que l'embrayage de la voiture aurait lâché et qu'il souhaitait me contacter par téléphone. Je reçois donc un appel de sa part ce soir il s'agirait en fait de la commande hydraulique de l'embrayage qui aurait lâché et ils souhaiteraient que ça passe en vice caché. Or je n'ai JAMAIS eu aucun soucis avec, l'embrayage n'a jamais patiné ni rien. Il n'était pas plus dur ni plus mou que la normale. De plus, je l'ai laissé essayer le véhicule avant l'achat et ils ne m'ont rien signalé à ce moment là. Je sais que l'embrayage n'est pas contrôlé lors du contrôle technique mais est il possible d'un embrayage lâche en 3 semaines ???

Je leur ai demandé de m'envoyer le devis du garage pour voir quelle pièce est réellement à changer. J'attends. Lors de leur prochain appel je leur demanderait aussi combien de km a fait le véhicule, je n'y ai pas pensé aujourd'hui...

Est ce donc possible que cette panne soit déclarée comme un vice caché ???

 

Merci d'avance pour votre aide.

 

Cordialement,

 

 

Bonsoir , vous ne bougez pas tant que vous n'êtes pas convoqué à une expertise contradictoire par lettre recommandée.

Un embrayage fatigué etait facilement détectable lors de l'essai du véhicule , ça ne fait pas parti des '' vices cachés '' au sens juridique du terme.

D'autre part en 3 semaines votre acheteur a très bien pu bousiller l'embrayage en conduisant comme un malade.

Ne demandez pas de devis car vous risquez ensuite de ne plus pouvoir vous en sortir !!!

[Invité §tit537tN]

Très bien. Je vous remercie pour ces informations. ça me rassure

Bonne soirée

[Invité §ult301Bh]

Ca peut constituer un vice caché s'il est retenu que l'usure et la rupture ne relèvent pas d'une usure "normale" pour un véhicule de cet âge et de ce kilométrage.

Dans votre situation, répondez à l'acheteur qu'il a acheté un véhicule d'occasion assez kilométré, sans doute à un prix correspondant, et qu'il ne peut exiger de lui les mêmes qualités que celles d'un véhicule plus récent voir neuf. Quand on achète ce genre de véhicule on doit s'attendre à avoir dessus des frais liés à l'usure normale de certains organes.

[Invité §exp832Oz]

Salut,

La commande hydraulique peut lâcher sans aucun avertissement, suivant le modèle d'Alfa c'une panne relativement benigne.

Le vice caché sera très difficile à établir.

A+

[Invité §oul767Da]

Salut,

La commande hydraulique peut lâcher sans aucun avertissement, suivant le modèle d'Alfa c'une panne relativement benigne.

Le vice caché sera très difficile à établir.

A+

 

Tout à fait. D'autre part une voiture de 108000 km n'est pas neuve et l'embrayage est une pièce d'usure qui sur certains modèles n'atteint pas ce kilométrage pour être remplacé. 3 semaines après l'achat, ton acheteur aura du mal à convaincre un Juge? Combien de km a t'il parcouru?

[sebmac]

Il s'agit de la commande hydraulique, élément qui est sensé durer beaucoup plus longtemps que l'embrayage en lui-même! Mais si c'est une panne bénigne...

[Invité §oul767Da]

Il s'agit de la commande hydraulique, élément qui est sensé durer beaucoup plus longtemps que l'embrayage en lui-même! Mais si c'est une panne bénigne...

J'aimerai connaitre tes sources? Une commande hydraulique peut lâcher prématurément pour des tas de raisons . Remplacer le liquide est aussi une opération d'entretien. L'opération est plus ou moins aisée en fonction des modèles. Elle est moins longue et moins couteuse que le remplacement de l'embrayage. Parfois, il n'y a pas de fuite, et il suffit de rajouter ou de remplacer le liquide et de purger pour réparer?

[enclume76]

Dans les ventes entre particuliers, la notion de vice cachée est plus difficile à établir: il doit être apparent avant la vente, connu du vendeur et avoir fait l'objet de dissimulation (je ne suis pas mécanicien, c'est souvent du chinois pour moi, mais en tant qu'utilisateur cela me semble impossible pour un embrayage) avant la vente pour permettre une meilleure vente.

 

Sinon l'acheteur devra prouver que ce vice était connu du vendeur et antérieur à la vente, cela parait impossible alors même que sa casse pourrait être théoriquement du à une mauvaise utilisation de l'embrayage, cela n'induit pas obligatoirement un vice caché: caricaturalement, une carrosserie pourrie, vérolée dissimulée sous une tonne de peinture ou d'artifice serait plus facile !

 

Si le vendeur, qui n'est pas un professionnel de la mécanique, n'a rien remarqué de curieux jusqu'à la vente pas plus que l'acheteur lors de l'achat et de l'essai qu'il a effectué, cette notion ne me parait pas établie et il s'agit d'une panne tout simplement ou à la limite d'un vice caché constructeur et là il faut voir du côté de ce dernier si la durée probable de vie de la chose n'a pas été respectée de façon importante (le truc doit faire 300 000 et casse à 100 000).

[sebmac]

Dans les ventes entre particuliers, la notion de vice cachée est plus difficile à établir: il doit être apparent avant la vente, connu du vendeur et avoir fait l'objet de dissimulation (je ne suis pas mécanicien, c'est souvent du chinois pour moi, mais en tant qu'utilisateur cela me semble impossible pour un embrayage) avant la vente pour permettre une meilleure vente.

 

Sinon l'acheteur devra prouver que ce vice était connu du vendeur et antérieur à la vente, cela parait impossible alors même que sa casse pourrait être théoriquement du à une mauvaise utilisation de l'embrayage, cela n'induit pas obligatoirement un vice caché: caricaturalement, une carrosserie pourrie, vérolée dissimulée sous une tonne de peinture ou d'artifice serait plus facile !

 

Si le vendeur, qui n'est pas un professionnel de la mécanique, n'a rien remarqué de curieux jusqu'à la vente pas plus que l'acheteur lors de l'achat et de l'essai qu'il a effectué, cette notion ne me parait pas établie et il s'agit d'une panne tout simplement ou à la limite d'un vice caché constructeur et là il faut voir du côté de ce dernier si la durée probable de vie de la chose n'a pas été respectée de façon importante (le truc doit faire 300 000 et casse à 100 000).

 

NON!

 

Si le défaut est connu de l'acheteur et volontairement dissimulé pour la vente, il s'agit de tromperie!

 

Le défaut d'un vice caché est par nature un défaut non visible et décelable par l'acheteur et dans de nombreux cas par le vendeur!

[enclume76]

NON!

 

Si le défaut est connu de l'acheteur et volontairement dissimulé pour la vente, il s'agit de tromperie!

 

Le défaut d'un vice caché est par nature un défaut non visible et décelable par l'acheteur et dans de nombreux cas par le vendeur!

 

Pourquoi écris-tu si gros, tu cries ?

 

Je n'ai pas de code civil sous la main à la maison et fait peu confiance aux résumés trouvés sur le net mais puisqu'on est dimanche, on se débrouille et je trouve :

 

 

Code civil - Article 1641 :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

 

Il semble effectivement qu'il n'est fait aucune notion à la mauvaise foi, la malice ou à la tromperie: il faudrait juste que l'acheteur en ai au moins eu un peu connaissance d'une façon ou d'une autre et ne l'ai pas signalée au vendeur qui pouvait toutefois s'en apercevoir seul lors de l'essai......je n'aurai pas du faire confiance à ma mémoire !

Cette notion reste très compliquée et porte bien mal son nom

[Invité §oul767Da]

L'acheteur qui a essayé le véhicule en faisant fonctionner l'embrayage aura beaucoup de difficultés pour convaincre un Juge qu'il y a eu "tromperie" 3 semaines après l'achat surtout pour une pièce d'usure!

[enclume76]

Cela me parait très clair également

 

Cela semble chose courante actuellement pour certains d'acheter une voiture d'occasion à un particulier et d'exiger à tort et à travers du vendeur lambda les mêmes garanties que si la voiture avait été neuve et/ou vendue par un garage au nom de je ne sais quels droits

[Invité §oul767Da]

Cela me parait très clair également

 

Cela semble chose courante actuellement pour certains d'acheter une voiture d'occasion à un particulier et d'exiger à tort et à travers du vendeur lambda les mêmes garanties que si la voiture avait été neuve et/ou vendue par un garage au nom de je ne sais quels droits

 

Il y a aussi ceux qui volontairement achètent des épaves/voitures à bout de souffle et brandissent les termes vice caché ou tromperie pour se faire remettre en état le véhicules aux frais du vendeur en faisant pression sur lui.

[Invité §ash741Us]

Pourquoi écris-tu si gros, tu cries ?

 

Je n'ai pas de code civil sous la main à la maison et fait peu confiance aux résumés trouvés sur le net mais puisqu'on est dimanche, on se débrouille et je trouve :

 

 

Code civil - Article 1641 :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

 

Il semble effectivement qu'il n'est fait aucune notion à la mauvaise foi, la malice ou à la tromperie: il faudrait juste que l'acheteur en ai au moins eu un peu connaissance d'une façon ou d'une autre et ne l'ai pas signalée au vendeur qui pouvait toutefois s'en apercevoir seul lors de l'essai......je n'aurai pas du faire confiance à ma mémoire !

Cette notion reste très compliquée et porte bien mal son nom

 

 

 

 

Car c'est un sujet maintes fois décrit sur ce forum .. et que l'on a toujours les mêmes refrains qui reviennent sur le fait que le vendeur devait être au courant du problème, ce qui est totalement faux

 

Vu que tu as regardé le Code Civil, tu aurais dû pousser jusqu'au 1643

 

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Source : Légifrance

 

Article qui montre bien que le vendeur est responsable de tous les vices cachés .. rappelons cependant que c'est à l'acheteur d'apporter la preuve que le vice était présent au moment de la vente

[enclume76]

 

 

 

Car c'est un sujet maintes fois décrit sur ce forum .. et que l'on a toujours les mêmes refrains qui reviennent sur le fait que le vendeur devait être au courant du problème, ce qui est totalement faux

 

Vu que tu as regardé le Code Civil, tu aurais dû pousser jusqu'au 1643

 

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Source : Légifrance

 

Article qui montre bien que le vendeur est responsable de tous les vices cachés .. rappelons cependant que c'est à l'acheteur d'apporter la preuve que le vice était présent au moment de la vente

 

pas de code, c'est dimanche, relis moi, et le net c'est pas top, je dépoussière mes vieilles connaissances sur ce coup

 

En lisant "dans le texte", c'est clair que tu as raison mais à l'occasion j'irai lire si il y a un bout de jurisprudence intéressante dessous car c'est la jurisprudence qui est importante pour connaître l'esprit du texte et il me semble bien avoir appris que cette notion n'est pas appliquée avec la même rigueur par les juges selon que le vendeur soit un professionnel ou un particulier et tu rappelles fort justement que c'est en plus à l'acheteur de prouver que le vice était présent avant la vente, ce qui est loin d'être aisé

[Invité §ash741Us]

la jurisprudence donne malheureusement souvent raison à l'acheteur particulier (encore plus si le vendeur est un pro .. il y a d'ailleurs une garantie légale dans les 6 premiers mois de la vente, garantie qui retourne la charge de la preuve)

 

un acheteur pro aura peu de chances d'aboutir dans une procédure en recours contre les vices cachés, au motif qu'il aurait dû les déceler du fait de sa condition .. reste donc le dol, mais il faut apporter la preuve que le vendeur était au courant du problème au moment de la vente

[Invité §oul767Da]

la jurisprudence donne malheureusement souvent raison à l'acheteur particulier (encore plus si le vendeur est un pro .. il y a d'ailleurs une garantie légale dans les 6 premiers mois de la vente, garantie qui retourne la charge de la preuve)

 

un acheteur pro aura peu de chances d'aboutir dans une procédure en recours contre les vices cachés, au motif qu'il aurait dû les déceler du fait de sa condition .. reste donc le dol, mais il faut apporter la preuve que le vendeur était au courant du problème au moment de la vente

Cette garantie de conformité n'est pas une garantie contractuelle et ne s'applique pas pour les transactions entre particuliers.

[Invité §ash741Us]

Bien pour cela que j'ai précisé que c'était si le vendeur était un pro

[Invité §jho810PN]

Il s'agit de la commande hydraulique, élément qui est sensé durer beaucoup plus longtemps que l'embrayage en lui-même! Mais si c'est une panne bénigne...

 

 

Non pas forcement.

[enclume76]

Je viens de regarder sous 1643, il est surtout question de ventes par des vendeurs professionnels à des particuliers, entre vendeurs et acheteurs "de même spécialité" ...et une sur un vendeur profane de bonne foi ...mais tout ceci concerne surtout l'immobilier, pas complètement satisfaisant.

 

En lisant sous 1641 et 1642, des choses plus intéressantes que je me suis contenté de lire en biais notamment sur la notion de vice cachée - la chose vendue est impropre à sa destination - qui est appréciée souverainement par les juges du fonds - pas de surprise mais il est bon de la rappeler -de défaut grave (non, pas de vice), de diminution d'agrément (non, pas de vice), de défaut persistant (non, pas de vice), d'impossibilité de réparation (Oui, vice >> donc à contrario non si on peut réparer ? ) de défaut antérieur à la vente même à l'état de germe (oui vice) ....etc ....longue et complexe que cette notion .

[Invité §ult301Bh]

Je viens de regarder sous 1643, il est surtout question de ventes par des vendeurs professionnels à des particuliers, entre vendeurs et acheteurs "de même spécialité" ...et une sur un vendeur profane de bonne foi ...mais tout ceci concerne surtout l'immobilier, pas complètement satisfaisant.

 

 

 

 

Euh je ne vois aucunement dans l'article 1643 du code civil ce genre de précisions.

Le code civil s'applique à tout le monde...

Ce qui régit les relations entre vendeurs pros et particuliers, c'est un peu plus le code de la consommation....

Sinon je confirme les réponses apportées plus haut: un vice caché est par définition caché, tout autant aux yeux du vendeur qu'à ceux de l'acheteur...

Si le vendeur était au courant, ce n'est plus un vice caché, mais un dol...

Un vice caché est la réunion de trois conditions cumulatives:

 

1- Un défaut grave qui rend le bien impropre à son usage ou réduit fortement celui ci

2- Un défaut présent au moment de la transaction, ou en état "larvaire".

3- Un défaut caché, c'est à dire non décelable par un acheteur "lambda".

[enclume76]

 

Euh je ne vois aucunement dans l'article 1643 du code civil ce genre de précisions.

Le code civil s'applique à tout le monde...

 

 

C'est ce qui arrive lorsque l'on ne lit qu'un bout de post et non le topic complet: donc normal que tu ne vois rien puisque tu regardes DANS l'article, moi je regarde SOUS l'article et pour cela il faut un code civil.

 

C'est pourtant clair dans le post cité que je te remets

 

 

Je viens de regarder sous 1643, il est surtout question de ventes par des vendeurs professionnels à des particuliers, entre vendeurs et acheteurs "de même spécialité" ...et une sur un vendeur profane de bonne foi ...mais tout ceci concerne surtout l'immobilier, pas complètement satisfaisant.

 

[Invité §oul767Da]

Pour faire simple, dans le cadre d'un vice caché, un Juge se montrera souvent plus indulgent avec un particulier plutôt qu'avec un professionnel dont c'est le métier!

[enclume76]

Pour faire simple, dans le cadre d'un vice caché, un Juge se montrera souvent plus indulgent avec un particulier plutôt qu'avec un professionnel dont c'est le métier!

 

Il y a le texte et l'esprit du texte

[Invité §oul767Da]

Il y a le texte et l'esprit du texte

 

L'esprit des lois de Montesquieu!

[Invité §ult301Bh]

C'est ce qui arrive lorsque l'on ne lit qu'un bout de post et non le topic complet: donc normal que tu ne vois rien puisque tu regardes DANS l'article, moi je regarde SOUS l'article et pour cela il faut un code civil.

 

C'est pourtant clair dans le post cité que je te remets

 

 

Je viens de regarder sous 1643, il est surtout question de ventes par des vendeurs professionnels à des particuliers, entre vendeurs et acheteurs "de même spécialité" ...et une sur un vendeur profane de bonne foi ...mais tout ceci concerne surtout l'immobilier, pas complètement satisfaisant.

 

 

 

Ben j'ai un code civil et je ne vois rien de cela...

Donc merci de copier/coller ici ce que vous voyez sous cet article qui dirait cela...

Quand on regarde les jurisprudences, on trouve un paquet de "décisions" concernant les vices cachés entre particuliers pour ce qui est de la vente automobile..

Donc je ne vois toujours pas ce qui vous chiffone, hormi en effet les bêtises dites plus haut notamment celle où vous affirmiez que pour attester le vice caché, il fallait que l'acheteur prouve que le vendeur était au courant....ce qui en soit suffit à donner par la suite très peu de crédit à ce que vous pouvez raconter....

[enclume76]

 

Ben j'ai un code civil et je ne vois rien de cela...

Donc merci de copier/coller ici ce que vous voyez sous cet article qui dirait cela...

Quand on regarde les jurisprudences, on trouve un paquet de "décisions" concernant les vices cachés entre particuliers pour ce qui est de la vente automobile..

Donc je ne vois toujours pas ce qui vous chiffone, hormi en effet les bêtises dites plus haut notamment celle où vous affirmiez que pour attester le vice caché, il fallait que l'acheteur prouve que le vendeur était au courant....ce qui en soit suffit à donner par la suite très peu de crédit à ce que vous pouvez raconter....

 

Si tu m'expliques comme copier/coller le Dalloz papier, je suis preneur et ne me demande pas de scanner, je ne pense pas avoir un modèle unique des éditions 2014 et 2015

 

Et pour le reste, rien ne me chiffonne et encore moins le crédit "ultra light" que tu m'accordes, même si j'ai quelques posts plus loin reconnu mon erreur, ce qui semble extra-ordinaire ici où la vérité est détenue de chacun

[Invité §ult301Bh]

A moins qu'il n'y en ait 25 pages, tu peux prendre une minute pour retranscrire ce qui est noté...

Pour le reste, que tu aies dis une bêtise, ca peut arriver à tout le monde. Tu l'as reconnue, ca, c'est plus rare, donc à porter à ton crédit.

Mais la lecture de tes messages suivants me laisse à penser que tu essaies encore de douter de certaines choses qui pourtant ne portent pas à débat, notamment du fait que les vices cachés ne concernent "pas trop" les ventes entre particulier et "pas trop" non plus la vente automobile, ce qui, l'un comme l'autre, est faux.

[enclume76]

A moins qu'il n'y en ait 25 pages, tu peux prendre une minute pour retranscrire ce qui est noté...

Pour le reste, que tu aies dis une bêtise, ca peut arriver à tout le monde. Tu l'as reconnue, ca, c'est plus rare, donc à porter à ton crédit.

Mais la lecture de tes messages suivants me laisse à penser que tu essaies encore de douter de certaines choses qui pourtant ne portent pas à débat, notamment du fait que les vices cachés ne concernent "pas trop" les ventes entre particulier et "pas trop" non plus la vente automobile, ce qui, l'un comme l'autre, est faux.

 

J'ai écris cela ? Alors n'y pense plus tout simplement !

 

Déjà peu adepte du copier/coller dont on use et abuse à tort et à travers même hors contexte des fois, je ne vais certainement pas recopier quelques pages d'une édition Dalloz disponible dans toutes les bonnes crèmeries, nan

[Invité §ult301Bh]

Alors si tu n'as pas dit ca, aucun problème, on est donc d'accord sur le sujet de ce que sont les vices cachés

[enclume76]

Allez, juste pour le plaisir une page sur 3 pages disponibles sous l'article 1643 de ce que tu me proposais de recopier pour le plaisir en une minute

 

 

[Invité §ult301Bh]

Et qu'est ce qui te "chagrine" dans ces deux pages "non exhaustives"?

[Captainsam]

Oh, j'ai eu exactement le cas titilhs sauf que moi, j'étais l'acheteur.

Je l'ai eu dans le cul la balayette, l'embrayage m'a laché 10 jours après donc franchement tu n'as pas à t'en faire.

 

(Franchement tu as bien fait de la vendre, parce qu'Alfa niveau fiabilité c'est pas le tip top )

[Invité §tit537tN]

Je suis allé voir mon garagiste hier matin pour voir ce qu'il en pensait. Selon lui il est clair et net qu'en 3 semaines c'est peu probable que mon acheteur puisse obtenir gain de cause. En tous les cas selon lui il est possible de voir si l'embrayage a subit une mauvaise utilisation... j'ai aussi contacté ma banque (qui est aussi mon assurance) afin d'avoir une reponse claire et précise de mon service juridique. Je suis en attente de réponse de ce côté la.

Quoiqu'il en soit aujourd'hui (11 novembre jour férié mais pas pour tout le monde) l'acheteur a tenté de me téléphoner 15 fois dans la journée ! C'est réellement de l'acharnement... puis quelque chose qui me parait assez louche c'est que le véhicule serait tombé en panne le jeudi et serait arrivé chez alfa Roméo le vendredi et le devis n'aurait été fait que le samedi (a priori) sauf que je n'ai eu des nouvelles de ce devis que le lundi. Il ne faut quand même pas 3 jours a alfa Roméo pour réaliser un devis !

Voilà j'attends donc les nouvelles de mon service juridique. Je vous tiens au courant.