vente d"un véhicule sans acte de vente

[stingrayraph]

bonjour a tous

voila, j ai un souçis, j ai acheter il y a quelques mois un véhicule vendu pour pieçes a un ami, ce véhicule devais me servir de banque de pieçes pour en retaper une autre, suite a des souçis de santé je ne pouvais plus bricoler, donc j ai revendu ce véhicule toujours pour pieces, hors il s"avere que la personne qui me la racheter roule avec, et voila le souçis, on a jamais fait d'acte de vente, ni quant je l ai acheter, ni quant je l ai revendu puisque a la base ce véhicule devais etre detruit" on est au courant que ce véhicule roule car le gars a éssayer de faire une carte grise en prefecture en faisant un acte de vente bidon, j ai essayer de retrouver le mec, mais introuvable, bon le risque ce est que si le gars fait le con avec la voiture c est mon ami qui vas avoir des problemes, donc voila ma question, que peut t'on faire pour remédié a ce probleme? merçi pour vos reponses...

 

je précise que la carte grise est barré avec la date en mention vendu, c est tout.

[Invité §ar 511df]

bonjour a tous

voila, j ai un souçis, j ai acheter il y a quelques mois un véhicule vendu pour pieçes a un ami, ce véhicule devais me servir de banque de pieçes pour en retaper une autre, suite a des souçis de santé je ne pouvais plus bricoler, donc j ai revendu ce véhicule toujours pour pieces, hors il s"avere que la personne qui me la racheter roule avec, et voila le souçis, on a jamais fait d'acte de vente, ni quant je l ai acheter, ni quant je l ai revendu puisque a la base ce véhicule devais etre detruit" on est au courant que ce véhicule roule car le gars a éssayer de faire une carte grise en prefecture en faisant un acte de vente bidon, j ai essayer de retrouver le mec, mais introuvable, bon le risque ce est que si le gars fait le con avec la voiture c est mon ami qui vas avoir des problemes, donc voila ma question, que peut t'on faire pour remédié a ce probleme? merçi pour vos reponses...

 

je précise que la carte grise est barré avec la date en mention vendu, c est tout.

 

 

Préparer un dossier et vous présenter tous les deux auprès d'un commissariat ou gendarmerie.

Déposez une plainte puisqu' apparemment le type a essayé de faire une carte grise et d'une cession falsifié en Préfecture.

Aux policiers de faire leur travail en convoquant l'individu.

Maintenant rien ne les obligent à faire une enquête mais c'est la seule solution si ton pote ne veut pas supporter les PV par la suite.

[stingrayraph]

oui, on vas dejas faire ça, merçi pour ta réponse

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

la pref à certainement enregistrer la demande de carte grise

donc elle possède l'identité du "fugitif" hors la loi

 

les fdo peuvent demander une copie de la demande échouée à la préfecture

 

les fdo peuvent aussi mettre la plaque de cette voiture sur la base siv afin que les caméras hurlent lorsqu'ils aperçoivent la plaque

 

cela il faut toujours faire une cession, même si elle doit servir de banque de pièce, mais le reste de la carcasse devra être détruit et il faudra une certificat de cession, ne serait-ce que pour dédouaner le cédant

[Invité §col641Nh]

 

Préparer un dossier et vous présenter tous les deux auprès d'un commissariat ou gendarmerie.

Déposez une plainte puisqu' apparemment le type a essayé de faire une carte grise et d'une cession falsifié en Préfecture.

Aux policiers de faire leur travail en convoquant l'individu.

Maintenant rien ne les obligent à faire une enquête mais c'est la seule solution si ton pote ne veut pas supporter les PV par la suite.

 

bonjour

 

je pense que les FDO s'en occuperont, il y a quand même faux et usages de faux documents administratif

[Invité §ar 511df]

bonjour

 

la pref à certainement enregistrer la demande de carte grise

donc elle possède l'identité du "fugitif" hors la loi

 

les fdo peuvent demander une copie de la demande échouée à la préfecture

 

les fdo peuvent aussi mettre la plaque de cette voiture sur la base siv afin que les caméras hurlent lorsqu'ils aperçoivent la plaque

 

cela il faut toujours faire une cession, même si elle doit servir de banque de pièce, mais le reste de la carcasse devra être détruit et il faudra une certificat de cession, ne serait-ce que pour dédouaner le cédant

 

Bsr Colle et mastic

 

Hélas ayant eu à m'occuper de problèmes lié à des incivilités je suis certain qu'il n'y aura pas d'inscription au fichiers de véhicules "doublettes" ou volés.

Ce cas n'entre pas dans le cadre de la loi.

La Préfecture aurait du signaler aux FDO ce délit quant à l'identité et ces faits j'espère qu'il y a eu notification écrite à la hiérarchie.

 

bonjour

 

je pense que les FDO s'en occuperont, il y a quand même faux et usages de faux documents administratif

 

Attendons la suite des événements

 

stingrayraph vous ne risquez rien en allant voir les FDO de toute façon c'est la seule manière d'entrevoir une issue à votre affaire.

Je ne veut pas vous juger mais dans ce genre de transactions il est préférable de faire les démarches auprsè des administrations afin de ne pas à subir les désagréments par la suite.

[Invité §oul767Da]

A défaut de preuves comme la copie de la CG et un certificat de cession, je craint qu'il devra aussi fournir quelque explications aux FDO

[Invité §ar 511df]

A défaut de preuves comme la copie de la CG et un certificat de cession, je craint qu'il devra aussi fournir quelque explications aux FDO

 

 

Oulianov ce genre de problèmes est tellement courant pour les FDO qu'ils ne chercheront pas de noises à stingrayraph et son pote.

Il suffit de donner les indications demandées ensuite aux FDO à convoquer l'acheteur indélicat.

 

Surtout venez nous rendre compte stingrayraph .

[Invité §oul767Da]

 

Oulianov ce genre de problèmes est tellement courant pour les FDO qu'ils ne chercheront pas de noises à stingrayraph et son pote.

Il suffit de donner les indications demandées ensuite aux FDO à convoquer l'acheteur indélicat.

 

Surtout venez nous rendre compte stingrayraph .

 

Bon. Comme tu connais bien , je te crois! Je retire mes propos

[Invité §cal245LI]

bonjour

 

moi je crois que les FDO ne feront... rien !

la seule réponse qu'ils feront c'est qu'il fallait céder la voiture conformément aux textes, c'est à dire avec certificat de cession à la clé, déjà au moins pour informer la préfecture de l'identité de l'acheteur.

 

la seule enquête qui serait ouverte, c'est SI la préfecture saisit les FDO pour la tentative d'établissement d'une carte grise, mais là encore, je ne suis pas certain qu'ils le feront. Il suffit simplement que le gars qui roule avec l'auto ait présenté un certificat de cession (on sait qu'il est faux) et, devant le refus de la préfecture de faire les démarches parce que dans leur informatique, le dernier propriétaire connu est celui de la carte grise, il leur dise que ce dernier a omis d'envoyer son exemplaire du certificat de cession, pour qu'il puisse repartir tranquille...

 

en attendant, toutes les infractions que le gars pourrait commettre arriveront au domicile du titulaire de la carte grise... et ça sera terriblement difficile d'esquiver les poursuites étant donné que les choses n'ont pas été faites dans les règles et que l'administration n'a aucun moyen de se retourner contre quelqu'un d'autre, puisqu'il leur est... inconnu !

 

déjà que ça n'est pas simple de faire poursuivre le VRAI fauteur lorsque les papiers sont faits dans les règles mais que ce dernier n'a pas mis la carte grise à son nom !

 

galère, galère... il ne faut jamais prendre les démarches administratives à la légère, et encore moins se baser sur la bonne parole d'un individu qui promet qu'il ne roulera pas avec la voiture !

[Invité §oul767Da]

bonjour

 

moi je crois que les FDO ne feront... rien !

la seule réponse qu'ils feront c'est qu'il fallait céder la voiture conformément aux textes, c'est à dire avec certificat de cession à la clé, déjà au moins pour informer la préfecture de l'identité de l'acheteur.

 

la seule enquête qui serait ouverte, c'est SI la préfecture saisit les FDO pour la tentative d'établissement d'une carte grise, mais là encore, je ne suis pas certain qu'ils le feront. Il suffit simplement que le gars qui roule avec l'auto ait présenté un certificat de cession (on sait qu'il est faux) et, devant le refus de la préfecture de faire les démarches parce que dans leur informatique, le dernier propriétaire connu est celui de la carte grise, il leur dise que ce dernier a omis d'envoyer son exemplaire du certificat de cession, pour qu'il puisse repartir tranquille...

 

en attendant, toutes les infractions que le gars pourrait commettre arriveront au domicile du titulaire de la carte grise... et ça sera terriblement difficile d'esquiver les poursuites étant donné que les choses n'ont pas été faites dans les règles et que l'administration n'a aucun moyen de se retourner contre quelqu'un d'autre, puisqu'il leur est... inconnu !

 

déjà que ça n'est pas simple de faire poursuivre le VRAI fauteur lorsque les papiers sont faits dans les règles mais que ce dernier n'a pas mis la carte grise à son nom !

 

galère, galère... il ne faut jamais prendre les démarches administratives à la légère, et encore moins se baser sur la bonne parole d'un individu qui promet qu'il ne roulera pas avec la voiture !

C'est élémentaire. On ne le rappellera jamais assez!

[Invité §ar 511df]

bonjour

 

moi je crois que les FDO ne feront... rien !

la seule réponse qu'ils feront c'est qu'il fallait céder la voiture conformément aux textes, c'est à dire avec certificat de cession à la clé, déjà au moins pour informer la préfecture de l'identité de l'acheteur.

 

la seule enquête qui serait ouverte, c'est SI la préfecture saisit les FDO pour la tentative d'établissement d'une carte grise, mais là encore, je ne suis pas certain qu'ils le feront. Il suffit simplement que le gars qui roule avec l'auto ait présenté un certificat de cession (on sait qu'il est faux) et, devant le refus de la préfecture de faire les démarches parce que dans leur informatique, le dernier propriétaire connu est celui de la carte grise, il leur dise que ce dernier a omis d'envoyer son exemplaire du certificat de cession, pour qu'il puisse repartir tranquille...

 

en attendant, toutes les infractions que le gars pourrait commettre arriveront au domicile du titulaire de la carte grise... et ça sera terriblement difficile d'esquiver les poursuites étant donné que les choses n'ont pas été faites dans les règles et que l'administration n'a aucun moyen de se retourner contre quelqu'un d'autre, puisqu'il leur est... inconnu !

 

déjà que ça n'est pas simple de faire poursuivre le VRAI fauteur lorsque les papiers sont faits dans les règles mais que ce dernier n'a pas mis la carte grise à son nom !

 

galère, galère... il ne faut jamais prendre les démarches administratives à la légère, et encore moins se baser sur la bonne parole d'un individu qui promet qu'il ne roulera pas avec la voiture !

 

Je donnais une marche à suivre afin de donner une chance à ces deux personnes d'être écoutées.

Il est possible que les FDO prennent la plainte et convoque le fauteur de troubles.

Ce serait tout à l’honneur des policiers de pratiquer ainsi...

 

Il est aussi possible que les FDO éconduisent les protagonistes et là je leur demande de me contacter afin de pouvoir les aider dans leur démarches.

Vous avez l'air de connaitre ce sujet des cartes grises non endossées mais pas d'expérience de "terrain" afin de se sortir de ce genre de problèmes.

Même enregistrée une cession n'évites pas de recevoir des PV surtout si l'acheteur n'a pas changé la carte grise.

J’ai déjà exposé ce cas une multitudes de fois sur ce forum (fonction recherche).

 

Maintenant la Préfecture a du certainement aviser le propriétaire de cette demande d'immatriculation frauduleuse.

Le propriétaire (enfin le nom sur la carte grise) a avisé le premier acheteur et là il ont pris conscience de l'erreur de ne pas avoir fait les papiers en règle donc viennent nous demander des conseils.

Sachez que ce genre de problèmes est courant et le sera encore longtemps... je le déplore comme vous.

 

La Préfecture n'a pas pour le moment vocation à dénoncer ce genre d'infractions et d'autres d'ailleurs.

C'est bien dommage ainsi que certains FDO éconduire des gens en difficultés. .

Si plainte de la Préfecture et suivi des FDO tout irait mieux pour les gens en difficultés et résolution plus rapide et désengorgement de tribunaux .

 

Cela serait idéal pour tous ce genre de démarche hélas quand cette règle fort simple sera appliquée nul ne le sait...

Vous me direz les politiques à aviser hélas déjà fait sans résultats probants.

[Invité §oul767Da]

Lorsque un FDO refuse d'enregistrer une plainte, on peut parfaitement saisir directement le Procureur de la République.

[sebmac]

 

Préparer un dossier et vous présenter tous les deux auprès d'un commissariat ou gendarmerie.

Déposez une plainte puisqu' apparemment le type a essayé de faire une carte grise et d'une cession falsifié en Préfecture.

Aux policiers de faire leur travail en convoquant l'individu.

Maintenant rien ne les obligent à faire une enquête mais c'est la seule solution si ton pote ne veut pas supporter les PV par la suite.

 

 

 

Quel motif?

 

Parce que le problème est bien en amont de ceci!

 

Légalement, c'est bien stingrayraph qui a déconné: il a cédé un véhicule qu'il n'avait pas mis à son nom... Donc, proposer à quelqu'un d'aller porter plainte alors que cette personne a fait une cession plus que border line me laisse dubitatif!

[Invité §ar 511df]

 

 

Quel motif?

 

Parce que le problème est bien en amont de ceci!

 

Légalement, c'est bien stingrayraph qui a déconné: il a cédé un véhicule qu'il n'avait pas mis à son nom... Donc, proposer à quelqu'un d'aller porter plainte alors que cette personne a fait une cession plus que border line me laisse dubitatif!

 

Je ne vois pas les choses de ta manière.

Je préfère faire aider une personne même si elle a déconné que de la laisser dans le pétrin.

Bien sur il y a erreur du premier acheteur en se fiant à une promesse de récupération de pièces alors que son interlocuteur avait l'intention de reconditionner le véhicule.

 

Je propose des solutions afin d'endiguer ces problèmes de non changement de cartes grises et surtout des solutions afin de les résoudre à l'amiable avec l'aide des administrations concernées.

Juste te faire remarquer le deuxième acheteur a essayé par fraude d'échanger la carte grise c'est un délit.

 

J'aimerais dans ce cas que la Préfecture avertisse les FDO afin que ces derniers fassent le nécessaire avec les autres protagonistes ainsi solutionner le problème.

Là j'ai proposé une aide des FDO pour cette affaire à ces personnes.

Procédures qui existaient auparavant avant 2009 ou les FDO faisaient le nécessaire afin de régler ce genre d'affaires.

 

Là on est dans un cas ou un automobiliste circule avec un véhicule dont il ne peut l'immatriculer avec en conséquences de possibles PV à la clé pour le premier propriétaire.

 

Maintenant tu n'es pas obligé à souscrire à ce genre de mesures et fait nous profiter si possible des solutions facilement à mettre en place afin de régler ce genre de problèmes.

[Invité §cal245LI]

Je donnais une marche à suivre afin de donner une chance à ces deux personnes d'être écoutées. pareil que moi, je donnais mon avis, comme tout un chacun sur ce forum

Il est possible que les FDO prennent la plainte et convoque le fauteur de troubles.

Ce serait tout à l’honneur des policiers de pratiquer ainsi... il ne s'agit pas d'honneur, il s'agit de légalité d'une saisine, tout simplement

 

Il est aussi possible que les FDO éconduisent les protagonistes et là je leur demande de me contacter afin de pouvoir les aider dans leur démarches.

Vous avez l'air de connaitre ce sujet des cartes grises non endossées Là tu t'avances beaucoup, tu ne me connais pas...

mais pas d'expérience de "terrain" afin de se sortir de ce genre de problèmes. et là, c'est pareil !

Même enregistrée une cession n'évites pas de recevoir des PV surtout si l'acheteur n'a pas changé la carte grise. Il me semble que c'est ce que j'expliquais différemment vers la fin de mon intervention

J’ai déjà exposé ce cas une multitudes de fois sur ce forum (fonction recherche). Là, je ne vois pas le rapport

 

Maintenant la Préfecture a du certainement aviser le propriétaire de cette demande d'immatriculation frauduleuse. Rien n'est moins sûr, mais notre ami initiateur de la question va certainement nous le confirmer ou l'infirmer

Le propriétaire (enfin le nom sur la carte grise) a avisé le premier acheteur et là il ont pris conscience de l'erreur de ne pas avoir fait les papiers en règle donc viennent nous demander des conseils.

Sachez que ce genre de problèmes est courant et le sera encore longtemps... je le déplore comme vous.

 

La Préfecture n'a pas pour le moment vocation à dénoncer ce genre d'infractions et d'autres d'ailleurs. détrompes-toi, la préfecture n'hésite pas à dénoncer par exemple des individus qui essaient de se faire remettre frauduleusement des titres de séjour ou autres documents d'identité

C'est bien dommage ainsi que certains FDO éconduire des gens en difficultés. Il ne s'agit pas forcément d'éconduire, mais d'enregistrer la plainte de la victime d'une infraction pénale, et là, il faudra m'expliquer, pour l'instant, en quoi le titulaire de la carte grise est victime d'une infraction pénale. C'est bien lui qui a été "léger" de céder un véhicule sans faire les documents ad-hoc.

Si plainte de la Préfecture et suivi des FDO tout irait mieux pour les gens en difficultés et résolution plus rapide et désengorgement de tribunaux .

 

Cela serait idéal pour tous ce genre de démarche hélas quand cette règle fort simple sera appliquée nul ne le sait...

Vous me direz les politiques à aviser hélas déjà fait sans résultats probants.

 

 

 

 

Quel motif?

 

Parce que le problème est bien en amont de ceci!

 

Légalement, c'est bien stingrayraph qui a déconné: il a cédé un véhicule qu'il n'avait pas mis à son nom... Donc, proposer à quelqu'un d'aller porter plainte alors que cette personne a fait une cession plus que border line me laisse dubitatif!

 

[sebmac]

Je ne vois pas les choses de ta manière.

Je préfère faire aider une personne même si elle a déconné que de la laisser dans le pétrin.

Bien sur il y a erreur du premier acheteur en se fiant à une promesse de récupération de pièces alors que son interlocuteur avait l'intention de reconditionner le véhicule.

 

Je propose des solutions afin d'endiguer ces problèmes de non changement de cartes grises et surtout des solutions afin de les résoudre à l'amiable avec l'aide des administrations concernées.

Juste te faire remarquer le deuxième acheteur a essayé par fraude d'échanger la carte grise c'est un délit.

 

J'aimerais dans ce cas que la Préfecture avertisse les FDO afin que ces derniers fassent le nécessaire avec les autres protagonistes ainsi solutionner le problème.

Là j'ai proposé une aide des FDO pour cette affaire à ces personnes.

Procédures qui existaient auparavant avant 2009 ou les FDO faisaient le nécessaire afin de régler ce genre d'affaires.

 

Là on est dans un cas ou un automobiliste circule avec un véhicule dont il ne peut l'immatriculer avec en conséquences de possibles PV à la clé pour le premier propriétaire.

 

Maintenant tu n'es pas obligé à souscrire à ce genre de mesures et fait nous profiter si possible des solutions facilement à mettre en place afin de régler ce genre de problèmes.

 

 

 

Pour quel motif doit-il porter plainte?

 

 

Parce que c'est bien beau d'aller porter plainte, mais là, le seul qui peut porter plainte est le titulaire de la carte grise contre stingrayraph qui a remis en circulation un véhicule qu'il n'avait pas immatriculé à son nom.

[Invité §cal245LI]

Je ne vois pas les choses de ta manière.

Je préfère faire aider une personne même si elle a déconné que de la laisser dans le pétrin. Oh mais je suis tout à fait d'accord avec toi, c'est tout à ton honneur, je n'ai jamais jeté la pierre à notre ami stingrayraph

Bien sur il y a erreur du premier acheteur en se fiant à une promesse de récupération de pièces alors que son interlocuteur avait l'intention de reconditionner le véhicule.

 

Je propose des solutions afin d'endiguer ces problèmes de non changement de cartes grises et surtout des solutions afin de les résoudre à l'amiable avec l'aide des administrations concernées.

Juste te faire remarquer le deuxième acheteur a essayé par fraude d'échanger la carte grise c'est un délit. hé oui... mais c'est bien tout le problème, est-ce que la préfecture a dénoncé cette situation ?

 

J'aimerais dans ce cas que la Préfecture avertisse les FDO afin que ces derniers fassent le nécessaire avec les autres protagonistes ainsi solutionner le problème.

Là j'ai proposé une aide des FDO pour cette affaire à ces personnes.

Procédures qui existaient auparavant avant 2009 ou les FDO faisaient le nécessaire afin de régler ce genre d'affaires. malheureusement, ça fait bien longtemps qu'elles n'ont plus le temps de "rendre service" comme elles le faisaient auparavant

 

Là on est dans un cas ou un automobiliste circule avec un véhicule dont il ne peut l'immatriculer avec en conséquences de possibles PV à la clé pour le premier propriétaire.

 

Maintenant tu n'es pas obligé à souscrire à ce genre de mesures et fait nous profiter si possible des solutions facilement à mettre en place afin de régler ce genre de problèmes.

 

[chris94ca]

bonjour a tous

voila, j ai un souçis, j ai acheter il y a quelques mois un véhicule vendu pour pieçes a un ami, ce véhicule devais me servir de banque de pieçes pour en retaper une autre, suite a des souçis de santé je ne pouvais plus bricoler, donc j ai revendu ce véhicule toujours pour pieces, hors il s"avere que la personne qui me la racheter roule avec, et voila le souçis, on a jamais fait d'acte de vente, ni quant je l ai acheter, ni quant je l ai revendu puisque a la base ce véhicule devais etre detruit" on est au courant que ce véhicule roule car le gars a éssayer de faire une carte grise en prefecture en faisant un acte de vente bidon, j ai essayer de retrouver le mec, mais introuvable, bon le risque ce est que si le gars fait le con avec la voiture c est mon ami qui vas avoir des problemes, donc voila ma question, que peut t'on faire pour remédié a ce probleme? merçi pour vos reponses...

 

je précise que la carte grise est barré avec la date en mention vendu, c est tout.

 

 

Un vendeur doit déclarer la vente dans les 15 jours à la Pref au moyen de cerfa de cession ou sur le web.. Si pas éffectué Contravention de 4 ème classe.

Un acheteur à 1mois pour effectuer un Certi d Immatriculaton à son NOM pour usage sur Voie Publique. Contravention de 4 ème classe.

 

Dans leur cas personne ne déclare et pas d acte de cession alors comment savent ils que l acheteur fantome c est présenté en Pref ??????????????????????

 

Si pas de vente déclaré à X et acte de cession (bidon) entre NOM sur CG et X (acheteur fantome) , la CG aurait pu etre faite car pas d intermediaire déclaré.

Pour l Administration sans cession le véhicule appartient au NOM sur CG

[Invité §ar 511df]

 

Un vendeur doit déclarer la vente dans les 15 jours à la Pref au moyen de cerfa de cession ou sur le web.. Si pas éffectué Contravention de 4 ème classe.

Un acheteur à 1mois pour effectuer un Certi d Immatriculaton à son NOM pour usage sur Voie Publique. Contravention de 4 ème classe.

 

Dans leur cas personne ne déclare et pas d acte de cession alors comment savent ils que l acheteur fantome c est présenté en Pref ??????????????????????

 

Si pas de vente déclaré à X et acte de cession (bidon) entre NOM sur CG et X (acheteur fantome) , la CG aurait pu etre faite car pas d intermediaire déclaré.

Pour l Administration sans cession le véhicule appartient au NOM sur CG

 

Salut chris94ca

 

Merci pour ton intervention mais ce n'est pas ce que recherche cet intervenant il ont fort bien compris qu'ils avaient fait une "boulette" à présent il faut "rattraper le coup".

 

Je propose une solution (déjà expérimenté et expliquée sur ce forum) hors un des tes collègues n'est pas du tout d'accord.

Je ne vois pas d'autres solutions si toi tu as des procédures afin d'aider ces pauvres bougres donnes nous les procédures ou explications afin d'en finir avec cette affaire.

[sebmac]

@§ar 511df

 

Qui peut porter plainte et pour quel motif?

[Invité §ar 511df]

@§ar 511df

 

Qui peut porter plainte et pour quel motif?

 

 

Sebmac il n'a jamais été question de porter plainte .

Il s'agit d'étudier une manière d'aider deux personnes dans le "pétrin" est-ce trop difficile pour toi de comprendre ce qui est écrit.

 

J'en doute fortement...

 

Je pense que c'est possible des posts concernant ce genre d'affaires ont déjà été traité à ce sujet sur ce forum

 

.

[sebmac]

 

Préparer un dossier et vous présenter tous les deux auprès d'un commissariat ou gendarmerie.

Déposez une plainte puisqu' apparemment le type a essayé de faire une carte grise et d'une cession falsifié en Préfecture.

Aux policiers de faire leur travail en convoquant l'individu.

Maintenant rien ne les obligent à faire une enquête mais c'est la seule solution si ton pote ne veut pas supporter les PV par la suite.

 

 

Sebmac il n'a jamais été question de porter plainte .

Il s'agit d'étudier une manière d'aider deux personnes dans le "pétrin" est-ce trop difficile pour toi de comprendre ce qui est écrit.

 

J'en doute fortement...

 

Je pense que c'est possible des posts concernant ce genre d'affaires ont déjà été traité à ce sujet sur ce forum

 

.

 

 

 

Un poil contradictoire.......

[Invité §ar 511df]

Effectivement j'ai bien mentionner plainte contre un individu qui a essayé de frauder.

La plainte peut être recevable.

 

 

J'ai même indiqué que les Préfectures devraient systématiquement aviser les FDO quand ils s'aperçoivent de fraudes de ce genre avec convocation des protagonistes

 

Pour le reste il faudra bien régler cette affaire il n'y a que les FDO qui pourrons faire quelque chose hors un intervenant indique que rien ne peux justifier une écoute dans ce genre d'affaire puisqu'ils n'ont plus le temps devant ce genre d'affaires.

 

Que proposes-tu ?

Rien comme d’habitude à part faire des recherches et sortir du contexte des propos sans apporter une quelconque aide à l'interlocuteur qui vient chercher des avis.

[sebmac]

Je te demande pour la quatrième fois: quel serait le motif de la plainte et qui doit porter plainte?

[Invité §ar 511df]

Je te demande pour la quatrième fois: quel serait le motif de la plainte et qui doit porter plainte?

 

Il y a bien faux et usage de faux documents administratifs?

 

Ce que tu n'arrive pas à comprendre les protagonistes n’arrivent plus à joindre le second acheteur.

Il faut bien un intermédiaire "patenté" (policiers) afin de convoquer le délinquant autrement rien ne peut régler ce problème

[sebmac]

Une question pour @stingrayraph :

 

Où est la carte grise et est-elle barrée?

 

Tout dépend de ceci.

 

Si le véhicule a été vendu avec une carte grise barrée avec une date précédent la vente, le nouvel acheteur peut faire un faux et user de ce faux. C'est répréhensible mais le titulaire de la carte grise doit porter plainte s'il a la preuve qu'un certificat de cession bidon a été fait. Pas de bol, stingrayraph peut se retrouver en très mauvaise posture...

 

Donc méfiance...

[Invité §cal245LI]

après t'avoir répondu, moi je voudrais que notre ami stingrayraph revienne nous donner d'autres réponses...

 

est-il allé voir les FDO, qu'ont-ils fait ?

son "ami" titulaire de la carte grise a-t-il été contacté par la préfecture ?