cartegrise75 Posté(e) le 14 février 2017 Signaler Partager Posté(e) le 14 février 2017 Bonjour. Je ne suis plus propriétaire de mon véhicule suite à une erreur de la Sous Préfecture de Police service carte grise. Celle -ci me demande une décision de justice pour récupérer la propriété de mon véhicule. A qui m'adresser , au Procureur de la République ou au tribunal administratif ou autres sans passer par un avocat. Merci pour votre aide Cordialement Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
colle et mastic Posté(e) le 14 février 2017 Signaler Partager Posté(e) le 14 février 2017 bonjour quelle est cette erreur? pour quel motif? (ou explication de la préfecture) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
cartegrise75 Posté(e) le 14 février 2017 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 14 février 2017 Bonsoir. Elle ne m'a pas dit quelle était cette erreur mais au moins elle la reconnait verbalement. Mais je la devine. Elle a immatriculé un véhicule volé avec ma carte grise qui m'a été dérobé. Une nouvelle carte grise grise m'a été délivrée dans les jours qui ont suivis. C'est le contrôle technique qui m'a dit qu'il y avait un problème , ce que la préfecture m'a confirmée. J'ai appris récemment que ma plainte a été classé sans suite mais elle ne veut rien entendre il lui faut une décision de justice pour me rendre la propriété de mon véhiculé comme mème acheté plus de 7000 euros. Merci vous vos réponses. Cordialement Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
colle et mastic Posté(e) le 14 février 2017 Signaler Partager Posté(e) le 14 février 2017 Bonsoir. Elle ne m'a pas dit quelle était cette erreur mais au moins elle la reconnait verbalement. Mais je la devine. Elle a immatriculé un véhicule volé avec ma carte grise qui m'a été dérobé. Une nouvelle carte grise grise m'a été délivrée dans les jours qui ont suivis. C'est le contrôle technique qui m'a dit qu'il y avait un problème , ce que la préfecture m'a confirmée. J'ai appris récemment que ma plainte a été classé sans suite mais elle ne veut rien entendre il lui faut une décision de justice pour me rendre la propriété de mon véhiculé comme mème acheté plus de 7000 euros. Merci vous vos réponses. Cordialement as tu encore cette carte grise? il y a donc une voiture avec la même immatriculation en circulation? une vraie doublette donc, qui permet de revendre facilement une caisse volée il faut porter plainte mais c'est pas normal de devoir en arrivé là en même temps la préfecture ne pouvait pas savoir pour la voiture volée Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
chris94ca Posté(e) le 14 février 2017 Signaler Partager Posté(e) le 14 février 2017 Bonsoir. Elle ne m'a pas dit quelle était cette erreur mais au moins elle la reconnait verbalement. Mais je la devine. Elle a immatriculé un véhicule volé avec ma carte grise qui m'a été dérobé. Une nouvelle carte grise grise m'a été délivrée dans les jours qui ont suivis. C'est le contrôle technique qui m'a dit qu'il y avait un problème , ce que la préfecture m'a confirmée. J'ai appris récemment que ma plainte a été classé sans suite mais elle ne veut rien entendre il lui faut une décision de justice pour me rendre la propriété de mon véhiculé comme mème acheté plus de 7000 euros. Merci vous vos réponses. Cordialement Ta CG volée donc faut un dépot de plainte de vol de Certif d Immatriculation. Avec ta CG volée , les voleurs ont fait une voiture "clone",,,, meme modèle et certainement falsification du N° de série et étiquette constructeur pour etre en concordance avec ta CG. Donc dans le SIV , une meme immat et N° de série , 2 véhicules circulent en France. Un le tien avec un duplicata de CG et le clone avec ta CG originale volée. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
colle et mastic Posté(e) le 14 février 2017 Signaler Partager Posté(e) le 14 février 2017 seul la police suite à la plainte peut avoir les coordonnées de la vraie-fausse carte grise voir même de l'acheteur suivant si déjà revendue il faut porter plainte, déjà pour être tranquille s'il y a des PV en route, car là la préfecture ne cherchera certainement pas la doublette, mais le plus facile, donc ici ce sera @cartegrise75 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
cartegrise75 Posté(e) le 15 février 2017 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 15 février 2017 Bonsoir. La plainte a été déposée dans l'heure qui a suivi le vol de ma carte grise et un mois plus tard le véhicule volé et la carte grise obtenue ont été confisqués par la police.Donc la doublette n'a pas durer longtemps. Je suis allé au TGI et j'ai demandé plus d'informations que je devrais transmettre à la PP pour régulariser la situation Au passage les cafés au TGI sont très bon et pas cher 0,40 cts Lol. Merci pour vos réponses Cordialement Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
oulianov Posté(e) le 16 février 2017 Signaler Partager Posté(e) le 16 février 2017 Bonsoir. La plainte a été déposée dans l'heure qui a suivi le vol de ma carte grise et un mois plus tard le véhicule volé et la carte grise obtenue ont été confisqués par la police.Donc la doublette n'a pas durer longtemps. Je suis allé au TGI et j'ai demandé plus d'informations que je devrais transmettre à la PP pour régulariser la situation Au passage les cafés au TGI sont très bon et pas cher 0,40 cts Lol. Merci pour vos réponses Cordialement Et que t'on t'il dit exactement au TGI? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
colle et mastic Posté(e) le 16 février 2017 Signaler Partager Posté(e) le 16 février 2017 donc ça semble être tout bon faudra juste payer (un duplicata) de la carte grise reste à savoir si un duplicata reste possible à faire, car la vraie fausse étant saisie.......................je doute Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
cartegrise75 Posté(e) le 16 février 2017 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 16 février 2017 Bonsoir. J'ai déjà une carte grise qui m'a été délivrée suite à ma plainte , c'est juste que dans leur fichier à la PP ils ont un autre propriétaire , celui qui a acheté la voiture volée qui lui a aussi déposé plainte. Alors impossible de me procurer pour l'instant la vignette crit'air. Wait and See Cordialement Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
oulianov Posté(e) le 16 février 2017 Signaler Partager Posté(e) le 16 février 2017 Bonsoir. J'ai déjà une carte grise qui m'a été délivrée suite à ma plainte , c'est juste que dans leur fichier à la PP ils ont un autre propriétaire , celui qui a acheté la voiture volée qui lui a aussi déposé plainte. Alors impossible de me procurer pour l'instant la vignette crit'air. Wait and See Cordialement Si il n'y a que cela? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
colle et mastic Posté(e) le 16 février 2017 Signaler Partager Posté(e) le 16 février 2017 Bonsoir. J'ai déjà une carte grise qui m'a été délivrée suite à ma plainte , c'est juste que dans leur fichier à la PP ils ont un autre propriétaire , celui qui a acheté la voiture volée qui lui a aussi déposé plainte. Alors impossible de me procurer pour l'instant la vignette crit'air. Wait and See Cordialement ça c'est moins grave, suffira de monter la carte grise si besoin par contre chiant à chaque fois Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
oulianov Posté(e) le 17 février 2017 Signaler Partager Posté(e) le 17 février 2017 ça c'est moins grave, suffira de monter la carte grise si besoin par contre chiant à chaque fois De toutes façons ils ne vont pas arrêter tout le monde. Ils ne contrôleront que les véhicules poubelles ou ceux qui leur semble âgés. Est ce une priorité lorsque l'on est en état d'urgence? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
cartegrise75 Posté(e) le 5 avril 2017 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 5 avril 2017 Bonjour. Finalement ils m'ont rendu la propriété de mon véhicule et remis leur fichiers SIV à jour. Enfin tout est rentré dans l'ordre depuis le temps. Entre temps j'avais contacté ma protection juridique , je ne sais pas si elle y ai pour quelque chose. J'ai enfin commandé ma vignette crit'air Cordialement Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
vbpix Posté(e) le 6 avril 2017 Signaler Partager Posté(e) le 6 avril 2017 Salut ! Tu as fait des démarches particulières pour qu'ils modifient le nom? Les plaintes ont avancés? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
cartegrise75 Posté(e) le 25 avril 2017 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 25 avril 2017 Bonsoir. Non rien de plus que de les avoir relancer par mail cette fois -ci. Cordialement Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
cartegrise75 Posté(e) le 9 mars 2020 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 9 mars 2020 Bonjour. Je m'aperçois à l'instant que sur la carte grise qui m'avait été délivrée suite au vol de ma carte grise volée il y a un problème. En effet la date à laquelle j'ai acquit le véhicule ne correspond pas à la réalité. Véhicule acquit en 2010 , date sur la carte grise 2011 : Donc problème. Cordialement. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
ar baol Posté(e) le 10 mars 2020 Signaler Partager Posté(e) le 10 mars 2020 Salut cartegrise75 Vous n'avez pas le choix il faut demander à refaire la CG en mentionnant l’erreur commise par le service des cartes d’immatriculation. Vous trouverez aisément sur Service Public la démarche à entreprendre en principe c'est gratuit. En revanche ne pas refaire la carte grise comporte des soucis futurs en cas de vente dans ce cas. J'ai eu un dossier ou l'erreur de nom (mal orthographié juste la dernière lettre du nom) ayant produit beaucoup de soucis à cette personne. Maintenant à vous de voir votre intérêt soi refaire la CG ou laisser en l'état. A+ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
cartegrise75 Posté(e) le 15 mars 2020 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 15 mars 2020 Bonjour. Merci pour votre aide , je vais m'occuper de remettre à jour cette carte grise , ça tombe bien car elle tombe en ruine , j'espère que sait gratuit , c'est eux qui on fait l'erreur comme même . Cordialement Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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