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Législatif et Admin.

Questions/Réponses sur l'ANTS


Invité §Ana840bR
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Messages recommandés

Invité §Ton880BZ

Salut, tu dois leur envoyer l'accusé de réception que tu as reçu quand tu as instruit ton dossier avec le CT, comme ça ils verront que la date correspond bien (en fait il y a plusieurs services un qui reçois, un qui analyse, un qui valide et demande les paiements.) donc si le mec qui analyse ne fait aps le rapport entre la date de dépot et la date u il reçoit ça sur son pc, c'est mort. Si tu fais ça tu ne seras pas embêté longtemps.

 

 

Merci ta réponse! C'est je l'espère la solution, je fais ça immédiatement.

merci encore, je vous tient au courant! :jap:

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Enfin des nouvelles depuis le 23/11 : Bonjour, Afin de traiter votre demande, veuillez transmettre les documents suivants : - demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13750) remplie, datée et signée - copie de la pièce d'identité en cours de validité - la facture du véhicule doit être ACQUITTE, tamponnée et signée par le vendeur - PV d'un contrôle technique français ou émanant d'un autre Etat de l'UE datant de moins de 6 mois Cordialement

 

La réponse de l'ANTS est arrivée le 11/01/18.

Après avoir harcelé le vendeur allemand pendant une semaine pour refaire la facture, j'ai mis à jour mon dossier ce soir ...

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Bonjour à tous,

 

Je rencontre un problème avec le service en ligne des cartes grise (ANTS, et non la procédure france connect), et espère trouver parmi vous la solution à ceci,

si le service est sujet à de nombreuses critiques, j'en fais aussi les frais mais avec un problème particulier

En effet, j'ai démarré une procédure d'immatriculation en décembre et ai fourni un CT de moins de 6 mois, CT qui datait de juin

Dernièrement, l'on me réclame un CT de moins de 6 mois car en effet celui que j'ai fourni, avec le temps que prennent les procédures, s'est périmé.

Le CT était bien valide à l'ouverture de la procédure, preuves à l'appui.

Ils sont sacrément embêtants (humhm...), si quelqu'un à la solution pour m'éviter de refaire un CT... Je leur ai déjà envoyé un message mais je crains de ne recevoir de réponse que dans longtemps, si 2 mois pour faire une CG n'étaient pas suffisants...

Merci d'avance pour votre lumière

cdt

 

Ce sont les CERT qui analysent/valident les dossiers, recherche le CERT dont tu dépends, l'ANTS ne te seras d'aucun secours, ils vont te répondre à côté (si jamais ils répondent).

 

(*CERT : Centres d'Expertise et de Ressources Titres).

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Invité §oul767Da

Ce sont les CERT qui analysent/valident les dossiers, recherche le CERT dont tu dépends, l'ANTS ne te seras d'aucun secours, ils vont te répondre à côté (si jamais ils répondent).

 

(*CERT : Centres d'Expertise et de Ressources Titres).

 

C'est ça dont tu parle?

https://www.carte-grise.org/ac [...] ctures.php

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Invité §ANT012gg

Bonjour à tous !

 

Je suis aussi dans cette situation délicate que beaucoup d'entre vous ont éprouvé ou éprouvent encore à l'heure actuelle.

Véhicule importé d'Allemagne, démarche réalisée le 21/12/2017 auprès de l'ANTS, le 26/12/2017 je reçois 17 mails identiques de l'ANTS m'informant que ma démarche est en cours d'instruction.

 

Depuis c'est très calme, aucune brise, rien. J'ai appelé l'ANTS début janvier et la dame m'a dit que ce ne sont pas eux qui gèrent physiquement les dossiers et elle m'a donné un conseil pertinent : "je vous conseille d'attendre". Elle m'a dit que les professionnels pouvaient me délivrer un CPI mais en appelant ces derniers la réponse qui m'a été donnée à 2 reprises : ils ne sont pas habilités à le faire et que ceux qui disent qu'ils sont en mesure de le faire, ils font la même démarche que nous mais ils ne pourront pas nous délivrer de CPI donc inutile.

 

Maintenant cela fait 1 mois que j'attends et que je ne peux pas utiliser mon véhicule puisque les plaques provisoires allemandes ont expiré et que je serais en totale illégalité en circulant sur la voie publique.

 

Y a t il des gens parmi vous qui ont attendu plus d'un mois sans avoir aucune réponse autre qu'un récépissé de dépôt de demande?

Dois je envisager de passer le CT pour leur envoyer au cas où ils le réclameront un jour? Mon véhicule a moins de 4 ans du coup ce n'est pas nécessaire normalement?

Connaissez vous des professionnels qui délivreraient des CPI sur le champs ?

 

Merci à vous et bonne année (et bonne attente) !

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Bonjour à tous !

 

Je suis aussi dans cette situation délicate que beaucoup d'entre vous ont éprouvé ou éprouvent encore à l'heure actuelle.

Véhicule importé d'Allemagne, démarche réalisée le 21/12/2017 auprès de l'ANTS, le 26/12/2017 je reçois 17 mails identiques de l'ANTS m'informant que ma démarche est en cours d'instruction.

 

Depuis c'est très calme, aucune brise, rien. J'ai appelé l'ANTS début janvier et la dame m'a dit que ce ne sont pas eux qui gèrent physiquement les dossiers et elle m'a donné un conseil pertinent : "je vous conseille d'attendre". Elle m'a dit que les professionnels pouvaient me délivrer un CPI mais en appelant ces derniers la réponse qui m'a été donnée à 2 reprises : ils ne sont pas habilités à le faire et que ceux qui disent qu'ils sont en mesure de le faire, ils font la même démarche que nous mais ils ne pourront pas nous délivrer de CPI donc inutile.

 

Maintenant cela fait 1 mois que j'attends et que je ne peux pas utiliser mon véhicule puisque les plaques provisoires allemandes ont expiré et que je serais en totale illégalité en circulant sur la voie publique.

 

Y a t il des gens parmi vous qui ont attendu plus d'un mois sans avoir aucune réponse autre qu'un récépissé de dépôt de demande?

Dois je envisager de passer le CT pour leur envoyer au cas où ils le réclameront un jour? Mon véhicule a moins de 4 ans du coup ce n'est pas nécessaire normalement?

Connaissez vous des professionnels qui délivreraient des CPI sur le champs ?

 

Merci à vous et bonne année (et bonne attente) !

 

Oui, pour moi le retour de l'ANTS est arrivé 7 semaines après dépôt du dossier ...

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Bonjour à tous !

 

Je suis aussi dans cette situation délicate que beaucoup d'entre vous ont éprouvé ou éprouvent encore à l'heure actuelle.

Véhicule importé d'Allemagne, démarche réalisée le 21/12/2017 auprès de l'ANTS, le 26/12/2017 je reçois 17 mails identiques de l'ANTS m'informant que ma démarche est en cours d'instruction.

 

Depuis c'est très calme, aucune brise, rien. J'ai appelé l'ANTS début janvier et la dame m'a dit que ce ne sont pas eux qui gèrent physiquement les dossiers et elle m'a donné un conseil pertinent : "je vous conseille d'attendre". Elle m'a dit que les professionnels pouvaient me délivrer un CPI mais en appelant ces derniers la réponse qui m'a été donnée à 2 reprises : ils ne sont pas habilités à le faire et que ceux qui disent qu'ils sont en mesure de le faire, ils font la même démarche que nous mais ils ne pourront pas nous délivrer de CPI donc inutile.

 

Maintenant cela fait 1 mois que j'attends et que je ne peux pas utiliser mon véhicule puisque les plaques provisoires allemandes ont expiré et que je serais en totale illégalité en circulant sur la voie publique.

 

Y a t il des gens parmi vous qui ont attendu plus d'un mois sans avoir aucune réponse autre qu'un récépissé de dépôt de demande?

Dois je envisager de passer le CT pour leur envoyer au cas où ils le réclameront un jour? Mon véhicule a moins de 4 ans du coup ce n'est pas nécessaire normalement?

Connaissez vous des professionnels qui délivreraient des CPI sur le champs ?

 

Merci à vous et bonne année (et bonne attente) !

 

 

Le délai pour un import est de 1 mois et 2 semaines actuellement, tu n'auras aucune nouvelle sauf pour te demander le Cerfa de demande d'immatriculation et pour payer. Regardes ton compte ANTS régulièrement car lorsque ça bouge sur l'ANTS tu ne recevras pas forcement d'email...tu les recevras 5 jours plus tard en 10 exemplaires !

 

 

 

 

Oui, mais les infos sur ce site ne sont pas du tout à jour.

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Invité §ANT012gg

Oui, pour moi le retour de l'ANTS est arrivé 7 semaines après dépôt du dossier ...

Merci pour ta réponse ! 7 semaines c'est à dire qu'il ne me reste plus que 3 :)

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Invité §ANT012gg

 

Le délai pour un import est de 1 mois et 2 semaines actuellement, tu n'auras aucune nouvelle sauf pour te demander le Cerfa de demande d'immatriculation et pour payer. Regardes ton compte ANTS régulièrement car lorsque ça bouge sur l'ANTS tu ne recevras pas forcement d'email...tu les recevras 5 jours plus tard en 10 exemplaires !

 

 

 

 

 

Oui, mais les infos sur ce site ne sont pas du tout à jour.

Merci pour ta réponse ! Comment sais tu que c'est 1 mois et 2 semaines actuellement ? J'ai déjà envoyé le CERFA d'immatriculation au moment de la demande mais j'ai pas envoyé le CT vu que le véhicule n'a que 3 ans et demi, je regarde tous les jours mon compte ANTS, mais rien n'a bougé depuis

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Invité §Hab038PX

Bonjour,

J'ai acheté une voiture

immatriculé en france (plaque française), en septembre 2015, j'ai exporté, la voiture en Tunisie juste après l'achat. La

voiture a actuellement une immatriculation

tunisienne RS. Aujourd'hui, je veux

importer la voiture en France. Je veux

savoir dans ce cas les éléments à fournir

pour réimmatruculer la voiture en France

s'il vous plait?

J'ai fait ma demande de carte grise sur Franceconnect "immatriculer pour la première fois un véhicule en France/immatriculation d'un

véhicule en provenance de l'étranger", depuis le 10/01/2018, toujours aucun retour.

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Invité §ANT012gg

ça y est du nouveau dans mon dossier : on me demande de fournir le TEIL 1 de l'ancien propriétaire : j'avais bien envoyé le TEIL 1 mais je remarque que celui ci est bien à mon nom, c'est le vendeur de la voiture qui me l'a donné le jour où j'ai récupéré le véhicule. Pour ceux qui ont importé d'Allemagne : le TEIL 1 qui vous a été remis était bien à votre nom ou à celui de l'ancien proprio?

 

Merci d'avance et bonne journée à vous !

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Bonjour,

J'ai acheté une voiture

immatriculé en france (plaque française), en septembre 2015, j'ai exporté, la voiture en Tunisie juste après l'achat. La

voiture a actuellement une immatriculation

tunisienne RS. Aujourd'hui, je veux

importer la voiture en France. Je veux

savoir dans ce cas les éléments à fournir

pour réimmatruculer la voiture en France

s'il vous plait?

J'ai fait ma demande de carte grise sur Franceconnect "immatriculer pour la première fois un véhicule en France/immatriculation d'un

véhicule en provenance de l'étranger", depuis le 10/01/2018, toujours aucun retour.

 

 

 

Les documents à fournir sont listés sur le site de l'ANTS tu devras fournir le certificat de conformité constructeur, le 846A délivré par les douanes etc...

 

 

Merci pour ta réponse ! Comment sais tu que c'est 1 mois et 2 semaines actuellement ? J'ai déjà envoyé le CERFA d'immatriculation au moment de la demande mais j'ai pas envoyé le CT vu que le véhicule n'a que 3 ans et demi, je regarde tous les jours mon compte ANTS, mais rien n'a bougé depuis

 

 

 

C'est le délai moyen constaté par les particuliers qui ont importé un véhicule. Même si le Cerfa a déjà été fourni, ils le demandent 9 fois sur 10 juste avant le paiement...

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Invité §ANT012gg

 

 

Les documents à fournir sont listés sur le site de l'ANTS tu devras fournir le certificat de conformité constructeur, le 846A délivré par les douanes etc...

 

 

 

 

 

 

C'est le délai moyen constaté par les particuliers qui ont importé un véhicule. Même si le Cerfa a déjà été fourni, ils le demandent 9 fois sur 10 juste avant le paiement...

 

 

Tu as l'air de bien connaitre, on voit ceux qui sont passés par là :)

Le CERFA je leur fournirai s'ils me le redemandent. Ce qui me dérange un peu c'est qu'ils me demandent le TEIL 1 de l'ancien proprio, or j'ai le TEIL 1 à mon nom, c'est le vendeur qui me l'as fait. J'ai contacté le vendeur et il m'a dit qu'il ne pouvait pas me fournir un TEIL 1 de l'ancien proprio vu que c'était un leasing et que vu qu'il m'a donné une facture d'achat il ne comprend pas pourquoi l'administration française me fait ch**r... des idées par rapport à ça?

Bonne après midi !

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Invité §Hab038PX

Pour le certificat de conformité normalement pas besoins, parce que il s'agit d'une voiture française donc conforme non???

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Invité §fau438dx

Bonjour,

mon cas :

auto acheté en Allemagne fin 2017 à un particulier et actuellement avec un CPI WW.

J'ai tenté plusieurs fois de faire ma demande de CI sur l'ANTS:

connecté via France Connect

dans "mon espace véhicule"

je clique " j'achète ou je reçois un véhicule d'occasion"

mais je bloque à la première étape car je doit renseigner le "numéro de formule du CI" que je n'ai pas.

Si je ne renseigne que la date du CI je me fais jeter.

 

Quelqu'un a une idée ?

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Pour le certificat de conformité normalement pas besoins, parce que il s'agit d'une voiture française donc conforme non???

 

 

ta voiture est actuellement tunisienne administrativement donc il vont te demander les mêmes papiers que pour un import, même si la voiture a déjà été immatriculé en France avant l'immat tunisienne.

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Bonjour,

mon cas :

auto acheté en Allemagne fin 2017 à un particulier et actuellement avec un CPI WW.

J'ai tenté plusieurs fois de faire ma demande de CI sur l'ANTS:

connecté via France Connect

dans "mon espace véhicule"

je clique " j'achète ou je reçois un véhicule d'occasion"

mais je bloque à la première étape car je doit renseigner le "numéro de formule du CI" que je n'ai pas.

Si je ne renseigne que la date du CI je me fais jeter.

 

Quelqu'un a une idée ?

 

Ce n'est pas la bonne option. Il faut choisir "Je souhaite faire une autre demande"

Ensuite catégorie : "immatriculer pour la première fois un véhicule en France"

Et sous-catégorie : "immatriculation d'un véhicule provenant de l'étranger"

Ensuite remplir le formulaire et uploader les documents demandés

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Invité §Hab038PX

Bonjour,

Avez vous une idée sur les délais de traitement des CG pour les véhicules étrangers pour CERT 86?

Merci d'avance

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Invité §Ven578KA

Bonjour,

 

Pour une idée de délais, pour nous, très rapide contenue des autres retours.

 

Importation d'une voiture d'Espagne, demande de carte grise le 8 janvier 2018, le 24 janvier demande d'un cerfa, et le 25 janvier payement en ligne avec récupération du CPI.

 

En gros 2 semaines et demi, préfecture du Rhone (Clermont Ferrand)

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Invité §fau438dx

Ce n'est pas la bonne option. Il faut choisir "Je souhaite faire une autre demande"

Ensuite catégorie : "immatriculer pour la première fois un véhicule en France"

Et sous-catégorie : "immatriculation d'un véhicule provenant de l'étranger"

Ensuite remplir le formulaire et uploader les documents demandés

 

Salut ! Merci pour ta réponse.

Je viens de la lire sur mon smart Phone.

Alors du coup par curiosité je suis allé vérifier sur le site ants.

Et la surprise, le fameux choix "Je souhaite faire une autre demande" apparaît alors Que sur mon pc (firefox )ce choix n'était pas visible!!

Encore merci en espérant que ça fonctionne

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La réponse de l'ANTS est arrivée le 11/01/18.

Après avoir harcelé le vendeur allemand pendant une semaine pour refaire la facture, j'ai mis à jour mon dossier ce soir ...

 

Suite : ce soir en me connectant au site ANTS j'ai eu enfin l'opération de paiement par CB. :coolfuck:

Immédiatement après paiement, le site affiche un lien vers le téléchargement de 3 documents PDF :

- le reçu de paiement

- le certificat provisoire d'immatriculation (CPI)

- le dépôt de demande

Deux mois après ma demande (23/11/2017) je vais enfin avoir les plaques françaises ! :bounce:

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Invité §Ven578KA

Il était visionnaire dans "Les douze travaux d'Asterix" concernant l’administration, visionnaire...

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Invité §oul767Da

Après une vente, l'ancien propriétaire reçoit-il toujours une confirmation que le nouveau certificat d'immatriculation a bien été fait par l'acheteur ?

 

Merci :jap:

 

L''ancien proprio a 15 jours pour déclarer la vente via l'ANTS muni du certificat de cession et de la copie de la CG barrée.

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L''ancien proprio a 15 jours pour déclarer la vente via l'ANTS muni du certificat de cession et de la copie de la CG barrée.

 

 

 

Merci, ça je suis au courant ... ;)

 

Par contre, j'ai déjà vendu une voiture et dès que le nouveau propriétaire à obtenu son nouveau certificat d'immatriculation, j'ai reçu un mail de l'ANTS confirmant que le changement a bien été fait.

 

Et là, je viens de vendre la voiture de mon fils le 31/12 et je n'ai toujours rien reçu.

 

Pourtant, l'acheteur est un copain à lui et il lui a affirmé avoir reçu son nouveau certificat d'immatriculation.

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Invité §oul767Da

 

 

Merci, ça je suis au courant ... ;)

 

Par contre, j'ai déjà vendu une voiture et dès que le nouveau propriétaire à obtenu son nouveau certificat d'immatriculation, j'ai reçu un mail de l'ANTS confirmant que le changement a bien été fait.

 

Et là, je viens de vendre la voiture de mon fils le 31/12 et je n'ai toujours rien reçu.

 

Pourtant, l'acheteur est un copain à lui et il lui a affirmé avoir reçu son nouveau certificat d'immatriculation.

C'est à toi de faire la démarche comme je l'ai indiqué plus haut.

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Pour information je suis en train d'importer un véhicule d'italie, j'ai déposé mon dossier le 26/12/2017 avec tous les documents normalement. J'ai eu un retour comme quoi j'avais déposé mon dossier le 31/12/2017.

Depuis plus rien j'ai essayer de faire une relance au bout de 3 semaines mais on a l'impression que le message part dans l'espace.

J'aimerais bien rouler avec mon véhicule mais j'ai rendu les plaques italiennes. Avant il fallait 2 heures pour avoir la CG (1h50 d'attente et 10min pour donner les documents) Maintenant c'est le loto!!!!!!!!!!

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Invité §Pat576Hk

Bonjour,

 

Je viens apporter également ma pierre à l'édifice concernant l'importation d'un véhicule d'occasion en provenance de l'italie.

 

Demande effectuée à l'ANTS le 11/01/2018 en essayant de gagner un peu de temps en uploadant toutes les pièces d'un coup, y compris le cerfa.

 

Premièrement, aucun moyen de savoir si votre démarche a été prise en compte puisqu'il n'apparait "aucun dossier en cours" dans mes démarches (ça commence mal).

 

Le 18/01/2018 je recevais mon accusé d'enregistrement de ma demande au SIV. (toujours "aucune démarche en cours" dans mon espace)

 

Le 22/01/2018 je recevais un message comme quoi mon dossier était passé à l'état "Analyse par le service instructeur" ( toujours "aucune démarche en cours" à la consultation dans mon espace)

 

Depuis plus rien....c'est le calme plat.

 

Comme pour certains, j'ai du rendre les plaques d'immatriculation à l'Italie et mon véhicule est depuis déplaqué sur mon parking....heureusement que j'avais fait le CT...

Je ne désespère pas bien qu'en parallèle j'avais rapidement fais une autre demande pour savoir où en était ma démarche sans jamais avoir eu de réponse...

 

Affaire à suivre, mais bon, l'administration française fait vraiment peur...

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Invité §Ano240My

bonjour je m'appel Aurelien ,

 

 

voila j'ai acheter une AUDI S4 de 2011 dans un garage en Allemagne, le paiement du véhicule est fait il ne me manque plus que la Carte Grise.

je suis aller au impôt chercher un Quitus fisc , en rentrant chez moi j'ai voulu faire la carte grise est la néant total je ne comprend vraiment rien...

Es ce que quelqu'un pourrais m'indiquer les étapes en détail se serait vraiment très sympa car je suis un peut dégoûter... :cry:

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bonjour je m'appel Aurelien ,

 

 

voila j'ai acheter une AUDI S4 de 2011 dans un garage en Allemagne, le paiement du véhicule est fait il ne me manque plus que la Carte Grise.

je suis aller au impôt chercher un Quitus fisc , en rentrant chez moi j'ai voulu faire la carte grise est la néant total je ne comprend vraiment rien...

Es ce que quelqu'un pourrais m'indiquer les étapes en détail se serait vraiment très sympa car je suis un peut dégoûter... :cry:

 

 

 

D'abord tu crée un compte avec France Connect, tu scanne tous tes papiers recto-verso y compris formulaire de demande d'immatriculation (cerfa n° 13750), certificat de conformité (COC), carte d'identité...,chaque document doit faire moins d'1 Mo, tu te connecte sur le site de l'ANTS avec tes identifiants France Connect, tu vas dans "Mon espace véhicule", puis "Type de demande", "Je souhaite faire une autre demande" (dans le menu déroulant), puis "immatriculer pour la première fois un véhicule en France", puis "immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger", là tu déverse tous tes documents...

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Pour moi toujours aucune nouvelle de ma CG à aujourd'hui le 01/02/2018. http://www.boxster-cayman-911.com/public/style_emoticons/default/angry.png demande faite par un professionnel.

 

 

La démarche N° 14..... à bien été enregistrée dans le système d'immatriculation des véhicules le 28/12/2017 à 15h.

 

Je circule en toute illégalité avec l'accusé d'enregistrement envoyé par le SIV , soit disant que des ordres ont été donnés pour la plus grande tolérance en cas de contrôle.

 

Vive la France !! http://www.boxster-cayman-911.com/public/style_emoticons/default/rolleyes.gif

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Invité §Ano150PM

Pour moi toujours aucune nouvelle de ma CG à aujourd'hui le 01/02/2018. http://www.boxster-cayman-911. [...] /angry.png demande faite par un professionnel.

 

 

La démarche N° 14..... à bien été enregistrée dans le système d'immatriculation des véhicules le 28/12/2017 à 15h.

 

Je circule en toute illégalité avec l'accusé d'enregistrement envoyé par le SIV , soit disant que des ordres ont été donnés pour la plus grande tolérance en cas de contrôle.

 

Vive la France !! http://www.boxster-cayman-911. [...] lleyes.gif

 

Bonjour,

 

Vous êtes sûr de cet info.... peut on rouler avec l'accusé de réception on risques rien :)

 

Merci

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Invité §ket468Uf

j'ai payé environ 100euros pour avoir des plaques provisoires en WW-123-XX valable 4 mois avec un CPI.

Du coup je peux oublier ma demande et ne regarder mon compte qu'une fois par semaine, j'en avais un peu marre de regarder toutes les heures une réponse :(

il est vrai que c'est un budget en plus mais c'est beaucoup mieux que de rester avec la voiture au garage.

donc il faut passer par un garage qui peut vous fournir cette immat

Bon courage à tous

je vais joindre ma facture à mon dossier même ANTS je sais que cela ne changera rien

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Invité §Ano150PM

j'ai payé environ 100euros pour avoir des plaques provisoires en WW-123-XX valable 4 mois avec un CPI.

Du coup je peux oublier ma demande et ne regarder mon compte qu'une fois par semaine, j'en avais un peu marre de regarder toutes les heures une réponse :(

il est vrai que c'est un budget en plus mais c'est beaucoup mieux que de rester avec la voiture au garage.

donc il faut passer par un garage qui peut vous fournir cette immat

Bon courage à tous

je vais joindre ma facture à mon dossier même ANTS je sais que cela ne changera rien

Bonjour,

 

Pourriez vous svp me donner l'adresse du professionnel ou vous avez fait les plaques provisoires.

 

Merci

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