Déchéance assurance auto

[Manou07]

Je suis actuellement en conflit avec ma compagnie d'assurance la Maaf pour les faits suivants : pas d'indemnisation de mon véhicule suite à un incendie.

La raison invoquée, une déchéance suite à une fausse déclaration sur le questionnaire concernant l'état du moteur. De bonne foi, j'ai répondu au questionnaire en mentionnant que le moteur était en bonne état, pas de défaillance à mon connaissance, pas de voyants allumés, voiture très bien entretenu, faible kilométrage.

Mon véhicule était assuré et garantie valeur à neuf durant 48 mois, le sinistre a eu lieu 4 jours avant la date échéance du contrat garantie valeur à neuf.

Je suis anéantie par ce qui m'arrive.

 

1-Véhicule incendié par acte de malveillance le 30/09/2017.

2-Déclaration immédiate du sinistre, dépôt de plainte etc...

3-Plusieurs appels de mon agence pour savoir si j'ai l'intention d'acheter un nouveau véhicule car mon contrat le stipule, chose faite auprès du concessionnaire Volkswagen, même modèle.

Je me suis engagée dans l'achat de ce nouveau véhicule en pensant être dans mon bon droit.

4-Je reçois un mail du cabinet d'expertise le 18/01/2018 me demandant de m'occuper de la destruction administrative de mon véhicule, chose que je n'ai pas fait car je n'avais aucune nouvelle de la Maaf et heureusement, car le 30/01/2018 je reçois ce courrier de déchéance pour fausses déclarations, donc pas d'indemnisation.

(Impossible d'avoir le rapport d'expertise malgré les nombreux mails envoyés, ni du cabinet d'expertise ni de la Maaf).

Abasourdie, j'appelle mon mari qui me dit que ce n'est pas possible et on enclenche la procédure.

Si je n'ai aucune réponse avec le dernier courrier que j'ai envoyé à la Maaf, je saisirai le service réclamation.

Mes questions : où je trouve les clauses particulières de mon contrat d'assurance?.

Et comment réagir face à cette situation que je trouve injuste.

Je suis preneuse de vos conseils.

Merci

[Invité §jar553Rd]

Les conditions particulières c'est le contrat que tu as signé. Il y a en plus les conditions générales.

Peux tu être plus explicite concernant la fausse déclaration ?

[Manou07]

J'ai simplement écrit sur le questionnaire que le moteur était en parfait état.

[Manou07]

Je vous remercie de votre réactivité concernant mes interrogations sur ce litige.

Je viens de recevoir ce matin un mail de l'assurance pour le rapport d'expertise. Réponse de la Maaf, le cabinet d'expertise va vous envoyer le rapport d'ici quelques jours.

Pourquoi l'assureur ne me remet pas lui même ce rapport d'expertise, il doit bien avoir une copie pour étayer la thèse du mauvais entretien du véhicules?.

Je trouve étrange de devoir attendre quelques jours pour qu'il me soit remis!.

Qu'en pensez-vous?.

Peuvent-ils bidonner un rapport d'expertise?.

[Manou07]

Je ne sais pas si mon calcul est bon, sur la facture d'entretien il est mentionné : kilomètres lors de la révision : 12468 le 3/06/2015 pour la révision des 30000 donc loin du compteur.

Si je divise ce chiffre sur 20 mois, date d'achat et révision = 628 kms par mois donc sur 48 mois : 30144 kms on parle d'une moyenne bien sur, on est toujours loin de la prochaine révision préconisé par Volkswagen

à 42468kms sur la facture d'entretien .

J'ai souscrit un contrat 8000km par an.

Comment un moteur peut-il être en mauvais état en sachant que mon neveu a fait une vidange entre temps en 2016

[Invité §col641Nh]

parce que vidange faite par un particulier?

 

la concession à dû signaler ne pas avoir vu la voiture pour lui faire la vidange ou l'entretien ?

[Manou07]

Pour la vidange, non, je ne l'ai pas mentionné lors du sinistre, car mon véhicule était en parfait état mécanique.

J'attendais la date du contrôle technique pour une révision et enchaîner ensuite sur les éventuelles réparations à faire.

[Invité §jar553Rd]

Il est normalque tu n'es pas accès au raport de l'expert puisque celui ci est mandaté par ton assurance et non par toi (ce qui signifie aussi qu'il n'est pas indépendant mais travaile pour l'assurance...).

 

MAintenant il faudrait connaitre les motivations liés au refus de prise en charge; celles ci devrait t"être prochainement communiqué et je t'invite alors à nous en informer pour voir quelle suite donner

[Manou07]

Le voici,

J'ai donné mes factures d 'entretien à mon agence, mais visiblement elle n'a pas fait son boulot.

OBSERVATIONS- !

!

DECHEANCE DE GARANTIE !

!

POUR INFORMATION : !

!

* VRADE 6400 € TTC !

* REPARATION = RECONSTRUCTION !TOTAL HT : 0,01 TVA:

* VSADE NULLE

 

 

 

 

 

- LE KILOMETRAGE A ETE REAJUSTE.

- AUCUNE FACTURE D'ENTRETIENS NOUS A ETE FOURNIE PAR LE SOCIETAIRE.

-APRES RECHERCHE AUPRES DE LA CONCESSION VW A ......... PAS D'ENTRETIENS CONNU.

-AUCUN DOMMAGE MECANIQUE VISIBLE RELEVE (PAS DE TRACE D'ECHAUFFEMENT INTERNE

EXCESSIF AU NIVEAU DE LA LIGNE D'ECHAPPEMENT, PAS D'ANOMALIES VISUELLES AU

NIVEAU DU MOTEUR ET LA BV)

-DES VERIFICATIONS VISUELLES DES ELEMENTS MECANIQUES ( LIGNE

ECHAPPEMENT, SYSTEME DE FREINAGE) ET ELECTRIQUES (BATTERIE, FAISCEAUX ET

ALTERNATEUR) NE METTENT EN EVIDENCE AUCUNE ANOMALIE PARTICULIERE

-AUCUN DYSFONCTIONNEMENT ELECTRIQUE RELEVE SUR LES FAISCEAUX ET LES ORGANES

PRESENTS DANS LE COMPARTIMENT MOTEUR (ABSENCE DE PERLAGE, DE COURT-CIRCUITS DES

FAISCEAUX, BATTERIE DETERIOREE PAR CHAUFFE EXTERNE)

-LE CABLAGE POSITIF DE PUISSANCE RELIE A LA BATTERIE A CONSERVE SA SOUPLESSE

DONC PAS DE COURT CIRCUIT

- PRELEVEMENT D HUILE EN PRESENCE D UN HUISSIER 17.11.2017

[Invité §jar553Rd]

c'est quoi la cause de l'incendie ?

[Manou07]

Acte de malveillance

[C hriff]

bonjour,

ce n'est pas normale leur réponse,

c'est interdit de faire les vidanges soit même?

[Invité §col641Nh]

sur un véhicule neuf? oui risque de perte de garantie

 

d'ailleurs l'assureur s'en sert puisque: -APRES RECHERCHE AUPRES DE LA CONCESSION VW A ......... PAS D'ENTRETIENS CONNU

 

 

bien lire le contrat, l'assureur pour garantir la valeur à neuf pendant 4 ans demande peut-être un suivi régulier en concession

[Invité §Ano621DS]

L'intervalle entre 2 révisions est soit en km soit en années, au 1er terme atteint: 30000 km ou 2 ans (voire 20000km ou un an pour certains diesels performants) Vous n'avez donc pas suivi les préconisations du constructeur et la vidange faite par le neveu n'est pas un palliatif suffisant mais plutôt un mauvais point dans votre situation.

 

Cela dit, s'agissant une voiture qui brûle sans raison technique (cf. rapport d'expertise) à 4 jours de l'échéance d'une clause de remplacement valeur à neuf, je comprends que votre assureur soit dubitatif et cherche à se défausser...

[Manou07]

Tout d'abord, 24 mois de garantie chez Volkswagen, donc achat le 3 octobre 2013, garantie jusqu'au 3 octobre 2015.

Entretien complet et révision des 30000 chez Volkswagen le 3/06/2015 à 12436kms.

Prochain entretien le 3/06/2016 où à 42468kms sur la facture.

J'ai souscrit auprès de l'assureur un contrat 8000kms/an et je suis loin du compte.

Ils ont la facture d'entretien.

 

Sur le rapport d'expertise est mentionné 30000kms.

Je ne connaissais pas à l'époque le kilométrage réel de mon véhicule, je n'ai pas les yeux rivés sur le tableau de bord.

[Invité §Ano621DS]

Avez-vous fait l'entretien de juin 2016 chez vw, puis celui de juin 2017 ?

[Manou07]

Non, pour juin 2017, car je roulais très peu avec ce véhicule, j'ai un autre véhicule et j'attendais le contrôle technique. Rien de mal là dedans. Ma voiture était en très bon état mécanique et la carrosserie comme neuve, elle dormait dans un garage.

Mon frère a un garage, il me dit que je suis dans les clous.

[Invité §Ano621DS]

Pour les circonstances de l'incendie: je suppose que votre véhicule était garé la nuit et à à l'extérieur. D'autres véhicules proches du votre ont-ils également été incendiés/vandalisés cette nuit-là?

[Manou07]

Oui, un véhicule garé à côté. Dégâts sur un côté, mais réparable.

[Invité §Ano621DS]

Pour l'autre véhicule, il s'agit donc de dégâts indirects causés par l'incendie de votre véhicule. Vous n'étiez pas garé dans votre garage ce jour là ou étiez-vous hors de chez vous ?

[Manou07]

Hors de chez moi.

Que veut dire "kilométrage a été réajusté" 30000kms dans le rapport d'expertise?.

[Invité §Ano621DS]

Pour le kilométrage, je ne sais pas. Peut-être lié à vos 8000 km/an sur 4 ans ?

 

Bon, merci pour vos réponses.

 

Ce que je crois voir dans l'attitude de votre assureur (attention: ce n'est pas ce que je pense), est qu'il a des doutes sur l'origine de l'incendie, certes volontaire (pas de pb technique vu en expertise), mais qui en est l'auteur? L'échéance imminente de la fin de la garantie remplacement véhicule à neuf et seul véhicule vandalisé dans le secteur les amènent à ce doute. Ne pouvant prouver quoique ce soit sur ce point, ils cherchent une raison à déchéance de garantie et sont servis par l'absence de suivi de l'entretien depuis juin 2015 (la facture datée 2016 provenant du garage du frère et fournie en un second temps ne vous aide que peu) alors que vous avez indiqué parfait état pour le moteur sur leur questionnaire ce qui les amène à s'engouffrer dans cette brêche.

 

Si vous êtes sûre de vous, tentez le médiateur dans un premier temps et, en cas d'échec, prenez un avocat pour poursuite au tgi, les

~ 20000€ du véhicule neuf justifient l'investissement.

[Invité §Ano621DS]

Je vois sur le rapport d'expertise que l'expert a noté que votre véhicule est inconnu dans les concessions vw pour ce qui est de l'entretien. Comment se fait-il que l'entretien de juin 2015 ne figure pas dans les bases de données vw?

[Manou07]

Ils n'ont pas bien insisté , j'ai appelé la concession et il m'a été envoyé par mail et suivi par mail à la compagnie d'assurance.

[Invité §jar553Rd]

On lis un peut otu ou n'importe quoi ici.

 

Non aucune obligation de faire l'entretien en concession.

Le fait de le faire soit même a au mieux une influence sur la VADRE (qui sera, légerment, diminué mais ici clause valeur à neuf).

La garantie valeur à neuf n''est jamais associée à un quelconque entretien chez un pro.

 

Sinon pour tout le reste soit l'assureur prouve l'acte volontaire de son assuré (ce qui semble impossible) soit il devra payer.

 

Donc mon conseil : il faut "calmer" le jeu et comprendre les motivations de l'assureur qui à ce jour ne me semble pas connus.

Au delà il faudra peut être entamée un petit bras de fer en cas de maintien de la position de l'assureur, en premier au service réclamation de façon amiable (voire copie au médiateur de l'assurance) sinon il suffira d'entreprendre une action judiciaire (surtout si tu as une PJ même chez le même assureur)

[Invité §Ano621DS]

C'est un bon point pour vous, la partie de l'expertise stipulant "pas d'entretien connu" tombe et le motif de fausse déclaration sur l'état du moteur avec. Insistez en posant réclamation auprès de la cie et de son médiateur, voyez également une association de consommateurs et, en dernier ressort, prenez un avocat pour vous défendre.

Bon courage...

[Manou07]

Merci pour vos réponses, je ne manquerai de vous tenir informés de l'évolution de ce litige dans ce forum.

Si ça peut aider d'autres personnes

[Invité §col641Nh]

l'assureur doit se pose la question suivante:

 

pourquoi un véhicule qui habituellement dort dans un garage se retrouve t-il incendié sur la voie publique?

[swift10]

l'assureur doit se pose la question suivante:

 

pourquoi un véhicule qui habituellement dort dans un garage se retrouve t-il incendié sur la voie publique?

Probablement parce qu'une voiture est faite pour se déplacer...

[C hriff]

en insistant l'assurance devrait vous dédommagé, il faut toujours pleurer malheureusement...

[Manou07]

Une question qui m'interroge, pourquoi le nom de l'huissier qui était là pour de prélèvement d'huile n'est pas mentionné sur le rapport?.

Est-ce obligatoire?.

Par acquis de conscience, j'ai appelé la casse où est mon véhicule, la secrétaire m'a confirmé qu'un rendez-vous était fixé le 17/11/2017 avec ce fameux huissier et personne n'est venu

Que dois-je en penser?.

Merci pour vos réponses

[Invité 6834]

N'y aurait-il pas tout simplement un problème avec le kilométrage. En effet, si aucune facture d'entretien, l'expert ne peut pas vérifier le kilométrage et donc la clause des 8000km annuels est donc nulle d'où le non remboursement ????

[Manou07]

Relisez bien le topic, une facture d'entretien a bien été envoyé à la compagnie d'assurance.

[Invité 6834]

L'expert n'est pas la compagnie d'assurance. La compagnie se base sur les dires de l'expert. C'est à l'expert qu'il faut envoyer la facture.

 

 

De tout façon dans cette situation, rien ne justifie que l'incendie est dû à un défaut d'entretien (et ça c'est à l'expert de le prouver) donc leur position est fausse. Ils doivent rembourser si pas de preuve de l'origine de l'incendie.

[Invité §jar553Rd]

N'y aurait-il pas tout simplement un problème avec le kilométrage. En effet, si aucune facture d'entretien, l'expert ne peut pas vérifier le kilométrage et donc la clause des 8000km annuels est donc nulle d'où le non remboursement ????

 

EN cas de dépassement des 8000km le risque est une "rp" (application d'une regle proportinnelle => l'indemnisation dsera diminuée selon une regle de 3 antre prime avec clause 8000k et prime sans clause 8000km) mais le plus souvent ce sera plutot une franchise majorée.

 

Sinon il serait intéressant de connaitre els résultats de 'analyse d'huile qui indique peut être un moteur mort.

Et là encrore ce ne viendrait pas anéantir la garanti du contrat mais juste diminuer (fortement) la VADRE. Mais alors quid de la valeur à neuf qui a mon sens ne serait plus applicable dans ce cas (mais en aucun cas il s'agirait d'une déchéance de garantie sauf à prouver que c'est l'assuré qui a mis le feu à la voiture)