reçu facture péage après vente de mon véhicule

[ljsa]

Bonjour à tous,

 

Voila mon problème,

 

J'ai vendu mon véhicule, et voila que je recois samedi trois courriers d'une société d'autoroutes me disant que je suis passé à tel péage à telle heure.

Le problème c'est que mon véhicule a été vendu quelques heures auparavant.

encore un qui colle pour ne pas payer !!!

 

Je suis inquiet, non pas que les documents ne soient pas remplis ( heure et date étant bien renseignées et antérieures aux infractions)mais parce que l'enregistrement auprès de l'ants a eu lieu après les dites infractions.

 

Qu'en pensez vous ?

[colle et mastic]

bonjour

 

tu as laissé ton badge dans la voiture ?

 

envoyer une copie de la cession avec date et heure de la vente et copie de la carte grise barrée avec date et heure

[Loic28]

@colle et mastic Bonjour s'il avait laissé le badge il n'aurait pas été verbalisé.

 

@ljsa Ce qui compte n'est pas l'heure de déclaration sur le site mais l'heure inscrite sur la carte grise et certificat de cession.

[bebel78]

Bonjour , ça ne laisse rien présager de bon pour la suite , ce genre d’individu ne va pas se précipiter pour faire un changement de CG !!!

Dans un premier temps , je contacterai la société d’autoroute pour connaître la marche à suivre en espérant que le resquilleur n’ait pas donné un nom et une adresse bidon !!!!

Transaction payé par chèque ou en cash ? Identité controlé ?

[ljsa]

Effectivement, il y a une procédure à suivre avec envoi du double du certificat de cession et de la preuve d'enregistrement auprès de l'ants.

J'ai rajouté une attestation comme quoi je n'étais plus le propriétaire du véhicule depuis la date de la transaction avec l'heure .

L'acheteur est un professionnel, probablement peu scrupuleux

Par ailleurs ce qui m'inquiete c'est que la société d'autoroute me dit que je reste propriétaire tant que la nouvelle CG n'est pas faite.

Je trouve ca curieux quand meme

[daniel762]

La société d'autoroute tente de t'intimider pour que tu paies... Parce que même si c'est ton nom qui sortira tant que ton acheteur n'aura pas fait la CG à son nom, à partir de la date et de l'heure de la vente tu n'es plus responsable de ce que l'acheteur fait avec la voiture.

[colle et mastic]

autre question:

 

la société d'autoroute peut elle poursuivre sans passer par la case dépôt de plainte?

[oulianov]

La société d'autoroute tente de t'intimider pour que tu paies... Parce que même si c'est ton nom qui sortira tant que ton acheteur n'aura pas fait la CG à son nom, à partir de la date et de l'heure de la vente tu n'es plus responsable de ce que l'acheteur fait avec la voiture.

 

Absolument. Donc même avis: envoyer si il le faut par LRAR copie du certificat de cession et les envoyer paitre!

[ljsa]

Mon courrier est parti ce jour.

Par ailleurs j'ai trouvé une jurisprudence qui va dans ce sens.

j'ai appelé la société d'autoroute qui m'a gentillement dit que tant que la nouvelle cg n'était pas faite c'était moi le responsable.

Ce qui a la vue de la décision de justice semble être faux. Ils sont vraiment pres à tout ces gens là

[colle et mastic]

 

j'ai appelé la société d'autoroute qui m'a gentillement dit que tant que la nouvelle cg n'était pas faite c'était moi le responsable.

 

faux, la date et l'heure mentionnée sur la carte grise met fin à la responsabilité du titulaire

 

sinon pourquoi les pv seraient-ils redirigés vers l'acheteur?

 

les sociétés d'autoroute n'ont pas le privilège de se faire justice ou de se créer des lois propres à leurs envies

 

il faut un dépôt de plainte, une convocation devant un opj etc....... et ensuite "entendre" la personne

[ljsa]

C'est un principe qu'elles ont du mal à accepter, au nom du profit certainement.

[ljsa]

Dès que j'ai des nouvelles, je vous les donnerai

[colle et mastic]

seulement, ça va créer un autre problème, s'il y a un dépôt de plainte pour récupérer un maigre butin, se sera contestable car la société a tenté de se faire justice toute seule, passant par dessus la procédure

 

et un huissier ne pourra intervenir que sur décision

 

dans l'état actuel sa reste de l'intimidation pour un paiement à l'amiable

[bebel78]

seulement, ça va créer un autre problème, s'il y a un dépôt de plainte pour récupérer un maigre butin, se sera contestable car la société a tenté de se faire justice toute seule, passant par dessus la procédure

 

et un huissier ne pourra intervenir que sur décision

 

dans l'état actuel sa reste de l'intimidation pour un paiement à l'amiable

 

 

C’est la procédure habituelle pour ce genre de filouterie , dans premier temps un règlement à l’amiable , si ça ne donne rien les services de gendarmerie interviennent avec la grosse artillerie !!!!!!

Pour avoir été confronté à ce genre de problème avec ce type d’individus , il ne faut surtout pas rester inactif car les PV peuvent s’accumuler !!!!

Un dépôt de plainte à la gendarmerie permet souvent de limiter les dégâts et de stopper les lettres de relance des débiteurs en tous genres !!!!!!

[ljsa]

Je crois que je vais faire un ptit tour en gendarmerie.

Apres que la societe d'autoroute veuille récupérer sont dû je trouve cela normal. Sauf qu'ils vont devoir s'adresser à quelqu'un d'autre.

[colle et mastic]

si entre temps du est convoqué à la gendarmerie, tu leur montre la copie de la carte grise barrée datée avec heure, et tu leur donne le nom de l'acheteur

ça mettra fin aux éventuelles poursuites

 

d'ou l'utilité de toujours mentionner l'heure de la vente

[sebmac]

 

faux, la date et l'heure mentionnée sur la carte grise met fin à la responsabilité du titulaire

 

sinon pourquoi les pv seraient-ils redirigés vers l'acheteur?

 

les sociétés d'autoroute n'ont pas le privilège de se faire justice ou de se créer des lois propres à leurs envies

 

il faut un dépôt de plainte, une convocation devant un opj etc....... et ensuite "entendre" la personne

 

 

 

Non...

 

Un simple PV existe pour initier la procédure légalement.