tromperie (erreur?) sur bon de commande

[Invité §Tib725ET]

Bonjour a tous,

 

j'ai acheté fin septembre 2019 une voiture d occasion a un professionnel

 

d apres l annonce leboncoin elle etait de 2014, sur le bon de commande aussi.

Sauf qu aujourdhui en voulant comparer les assurances je ressors la carte grise et constate qu elle est en fait de 2011!!!

 

je n'aurais evidemment pas acheté ce vehicule avec 3 ans de moins que prévu (l age des batteries etant un element charniere sur un vehicule électrique)

 

quels sont mes recours ? (j ai un contrat d assurance de base donc probablement pas d assistance juridique)

 

merci pour vos conseils / avis

 

Tibz

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

donc l'acheteur n'a pas lu la carte grise avant de signer? avec une copie de l'annonce et du bon de commande et devrait être possible de l'attaquer, ne serait-ce que pour un rabais

[majinbuu]

Septembre 2019 c'est mort pour de retourner tu a signé tous les papiers refait la carte grise

[sebmac]

Septembre 2019 c'est mort pour de retourner tu a signé tous les papiers refait la carte grise

 

 

 

Non...

 

Achat à un pro = garantie de conformité.

 

Passé 6 mois, c'est juste un détail qui change: le défaut de conformité n'est plus présumé exister mais à prouver par l'acheteur.

 

Or, si le contrat fait bien mention de l'année 2014 , la carte grise fait mention de 2011, c'est plié.

[Invité §Tib725ET]

merci pour vos reponses, je n'ai jamais vu la CG lors de la signature le vendeur pro m a dit s occuper de tout et que je la recevrais chez moi

 

j'ai sans doute été bete mais j'ai fait confiance ...

 

a votre avis dois je contacter ce dit "pro" ? ou engager un recours? aupres de qui ?

 

sachant que nos derniers contacts s etaient avérés houleux? (promesse d envoyer un stylo de peinture pour petites rectifications sensées etres faites a la livraison, et rien de fait... j'ai evidemment laché l affaire mais pour l année c est autrement plus malhonnete)

 

merci

[majinbuu]

Moi personnellement je pense que tu as été négligent après voilà ça peut arriver mais je vois pas ce que tu peux faire a la limite demander un tout petit geste commercial mais j'avoue quand même que ça va être compliqué

[Invité §Tib725ET]

lol @ petit geste co... en valeur argus la difference chiffrée est autour de 2500€

[majinbuu]

Mon ami septembre 2019 c'est maintenant que tu te réveilles??? un moment faut assumer dans cette histoire vous avez tous les deux des responsabilité à prendre

[Invité §oul767Da]

Bonjour a tous,

 

j'ai acheté fin septembre 2019 une voiture d occasion a un professionnel

 

d apres l annonce leboncoin elle etait de 2014, sur le bon de commande aussi.

Sauf qu aujourdhui en voulant comparer les assurances je ressors la carte grise et constate qu elle est en fait de 2011!!!

 

je n'aurais evidemment pas acheté ce vehicule avec 3 ans de moins que prévu (l age des batteries etant un element charniere sur un vehicule électrique)

 

quels sont mes recours ? (j ai un contrat d assurance de base donc probablement pas d assistance juridique)

 

merci pour vos conseils / avis

 

Tibz

 

Qu'en dit ce "pro"?

[Invité §Tib725ET]

Mon ami septembre 2019 c'est maintenant que tu te réveilles??? un moment faut assumer dans cette histoire vous avez tous les deux des responsabilité à prendre

merci pour ton avis j'ai compris ta position, mais tu dois ignorer qu il existe des lois, et l obligation de respecter les clauses d un contrat. en l occurence l article 1604 du code civil dit que le vendeur doit delivrer un bien conforme a la commande. et pour reprendre tes termes j'ai meme 2 ans pour me "reveiller" pour une telle erreur.

 

je vois pas pourquoi je devrais "assumer" " l erreur" d un pro..., j'ai du mal a croire qu il ait 2 fois (sur leboncoin et sur le bon de commande) fait l erreur sur la date de 1ere mise en circulation

 

enfin bref merci encore pour ton retour, pro vendeur de voiture ^^

[Invité §Tib725ET]

Qu'en dit ce "pro"?

 

 

mon assurance m a conseillé de faire un courrier RAR

 

bref a suivre, en route pour une belle galere a coup sure !

[Invité §Bea624Bn]

merci pour ton avis j'ai compris ta position, mais tu dois ignorer qu il existe des lois, et l obligation de respecter les clauses d un contrat. en l occurence l article 1604 du code civil dit que le vendeur doit delivrer un bien conforme a la commande. et pour reprendre tes termes j'ai meme 2 ans pour me "reveiller" pour une telle erreur.

 

je vois pas pourquoi je devrais "assumer" " l erreur" d un pro..., j'ai du mal a croire qu il ait 2 fois (sur leboncoin et sur le bon de commande) fait l erreur sur la date de 1ere mise en circulation

 

 

Si tu lance une démarche en juridique faut surtout garder ce discours là et ne pas admettre que tu as quand même un peu tort de pas avoir vérifier + tôt.

Je pense que tu es dans ton bon droit, bon courage dans tes démarches.

[majinbuu]

1 bonhomme, 2 bonhomme, 3 bonhomme ⛄⛄⛄ 3 pleureuses, 2 pleureuses, 1 pleureuse. ???

[Invité §oul767Da]

merci pour ton avis j'ai compris ta position, mais tu dois ignorer qu il existe des lois, et l obligation de respecter les clauses d un contrat. en l occurence l article 1604 du code civil dit que le vendeur doit delivrer un bien conforme a la commande. et pour reprendre tes termes j'ai meme 2 ans pour me "reveiller" pour une telle erreur.

 

je vois pas pourquoi je devrais "assumer" " l erreur" d un pro..., j'ai du mal a croire qu il ait 2 fois (sur leboncoin et sur le bon de commande) fait l erreur sur la date de 1ere mise en circulation

 

enfin bref merci encore pour ton retour, pro vendeur de voiture ^^

 

Oui. Il existe des lois et c'en est heureux. Vu ton discours ce pro a tout faux. Et avant d'aller en Justice (c'est cher) commence par lui demander sa position et essaye de trouver un arrangement. Je déplore les propos de certains membres qui ne manquent pas "d'allumer" celui venu demander de l'aide! ca devient franchement pénible!

[teter4]

Bonjour a tous,

 

j'ai acheté fin septembre 2019 une voiture d occasion a un professionnel

 

d apres l annonce leboncoin elle etait de 2014, sur le bon de commande aussi.

Sauf qu aujourdhui en voulant comparer les assurances je ressors la carte grise et constate qu elle est en fait de 2011!!!

 

je n'aurais evidemment pas acheté ce vehicule avec 3 ans de moins que prévu (l age des batteries etant un element charniere sur un vehicule électrique)

 

quels sont mes recours ? (j ai un contrat d assurance de base donc probablement pas d assistance juridique)

 

merci pour vos conseils / avis

 

Tibz

 

 

Bonjour,

 

La date de 1ère MEC figure bien sur votre CG ?

Vous n'avez pas disséqué votre new CG à son arrivée ?

Cdlt

[Invité §oul767Da]

 

Bonjour,

 

La date de 1ère MEC figure bien sur votre CG ?

Vous n'avez pas disséqué votre new CG à son arrivée ?

Cdlt

 

En confiance il a signé un BC pour un modèle 2014. Comme le pro ne lui a pas montré l'ancienne CG, il ne pouvait deviner le vrai millésime. Une fois la nouvelle reçue, c'était trop tard.

[swift10]

Ne pourrait t’il pas s’agir d’une erreur de frappe de la carte grise ?

[Invité §ber106ek]

Ne pourrait t’il pas s’agir d’une erreur de frappe de la carte grise ?

 

 

 

Ça pourrait être une éventualité etca doit pouvoir se vérifier après d un concessionnaire de la marque ,non ?

[Invité §oul767Da]

Ne pourrait t’il pas s’agir d’une erreur de frappe de la carte grise ?

 

Ca peu arriver !On peut vérifier avec le VIN.

[Invité §ash741Us]

D'abord, effectivement, vérifier la MEC réelle du véhicule pour écarter (ou non) une erreur de plume sur la CG .. auprès d'un concessionnaire (comme cela a été dit), avec le carnet d'entretien, avec les rapports de CT (à l'UTAC donc)

 

Si le véhicule est bien de 2011, c'est bien la garantie de conformité qu'il faut faire jouer. Prendre contact avec le vendeur pour connaître sa position. Il n'y a pas de doute, il est en tort au sens où le bon de commande stipule bien 2014 (et dans cette vente, il fait foi).

S'il est opposé à toute négociation (rappelons ici qu'il vaut mieux un mauvais accord qu'un bon procès, vu les délais), engager une procédure à son encontre me semble la seule chose à faire, et c'est encore mieux si vous pouvez profiter des services de l'assurance (à ce sujet, bien vérifier ce qui a été déclaré à l'assurance, si le véhicule est bien de 2011, il faut faire un rectificatif sur le contrat)

 

Enfin, même si effectivement vous n'avez pas vérifier à l'époque la MEC sur la CG, cela ne change rien à vos droits. Le véhicule n'est pas conforme avec le bon de commande et c'est l'unique responsabilité du vendeur (en droit civil, le délai de prescription est de 5 ans)

[Invité §oul767Da]

D'abord, effectivement, vérifier la MEC réelle du véhicule pour écarter (ou non) une erreur de plume sur la CG .. auprès d'un concessionnaire (comme cela a été dit), avec le carnet d'entretien, avec les rapports de CT (à l'UTAC donc)

 

Si le véhicule est bien de 2011, c'est bien la garantie de conformité qu'il faut faire jouer. Prendre contact avec le vendeur pour connaître sa position. Il n'y a pas de doute, il est en tort au sens où le bon de commande stipule bien 2014 (et dans cette vente, il fait foi).

S'il est opposé à toute négociation (rappelons ici qu'il vaut mieux un mauvais accord qu'un bon procès, vu les délais), engager une procédure à son encontre me semble la seule chose à faire, et c'est encore mieux si vous pouvez profiter des services de l'assurance (à ce sujet, bien vérifier ce qui a été déclaré à l'assurance, si le véhicule est bien de 2011, il faut faire un rectificatif sur le contrat)

 

Enfin, même si effectivement vous n'avez pas vérifier à l'époque la MEC sur la CG, cela ne change rien à vos droits. Le véhicule n'est pas conforme avec le bon de commande et c'est l'unique responsabilité du vendeur (en droit civil, le délai de prescription est de 5 ans)

 

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