Tricherie sur les polluants - Informations et répercussions

[vince33000]

 

je pense que tu fais exprès de ne pas comprendre la nuance

 

La même nuance qu'entre optimisation et fraude fiscale...

[gazton3]

 

je pense que tu fais exprès de ne pas comprendre la nuance

La nuance elle est dans la loi. Tout systeme d invalidation qui modifierait la dépollution en fonction de la mesure de certains paramètres est interdit, sauf dans le cas où c'est fait pour que le véhicule puisse fonctionner en toute sécurité.

 

Il n'y a rien d'autre, la détection du test n'est pas spécifiquement envisagée dans la loi.6

[ric vw]

 

je pense que tu fais exprès de ne pas comprendre la nuance

 

Comme tu veux. On fera le point, lorsque la justice aura tranché en France...

[Invité §fre006jY]

La même nuance qu'entre optimisation et fraude fiscale...

 

bien vu

[ric vw]

Sauf que VW n'est toujours pas condamné en France, ni en Europe.

[Invité §fre006jY]

Comme tu veux. On fera le point, lorsque la justice aura tranché en France...

 

Si tu attends un scandale comme aux States tu vas être décu, c'est plié d'avance de plus Bruxelles ferme les yeux.

[Invité §fre006jY]

Sauf que VW n'est toujours pas condamné en France, ni en Europe.

 

Mamie Merkel veille en Europe VW représente des milliers d'emplois .

[lipton78]

La même nuance qu'entre optimisation et fraude fiscale...

des fois il vaut mieux ne rien poster

 

http://www.lefigaro.fr/flash-e [...] mbourg.php

 

[h1]L'UE va condamner Amazon à rembourser le Luxembourg[/h1]

• Par Le Figaro.fr avec Reuters
  
• Mis à jour le 03/10/2017 à 23:43
  
• Publié le 03/10/2017 à 23:38

 

La Commission européenne devrait condamner mercredi Amazon à verser des millions d'euros d'impayés aux autorités fiscales luxembourgeoises, apprend-on d'une source proche du dossier, dernière multinationale en date à être la cible de la politique de répression des stratégies d'évitement fiscal.

Cette décision boucle une enquête approfondie de trois ans pour savoir si Amazon a reçu des avantages illégaux dans le cadre d'un arrangement de 2003 permettant à sa filiale de payer moins d'impôts dans le pays que d'autres entreprises. L'exécutif européen avait estimé la note fiscale à 400 millions d'euros il y a un an, avait indiqué à Reuters à l'époque deux sources proches du dossier. Ce montant devrait être revu après discussion avec d'autres services européens. Le porte-parole de la Commission Ricardo Cardoso, ainsi qu'Amazon, ont refusé de commenter ces informations.

La CE doit proposer mercredi dans le même temps de réformer la collecte de la TVA dans le but là aussi de combattre la fraude et l'optimisation fiscale. Après Amazon, McDonald's et Engie sont les prochains groupes en ligne de mire de la Commission en ce qui concerne leurs arrangements fiscaux au Luxembourg. Elle a déjà ordonné il y a un an à Apple de verser 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s'apparentaient à une aide illégale, et à Starbucks de payer 20 et 30 millions d'arriérés aux Pays-Bas.

[ric vw]

Si tu attends un scandale comme aux States tu vas être décu, c'est plié d'avance de plus Bruxelles ferme les yeux.

 

Ah mais moi je n'attends rien...

[Invité §fre006jY]

Par contre au cas par cas avec un bon avocat il y a moyen de négocier en direct avec le constructeur .

[vince33000]

des fois il vaut mieux ne rien poster

 

http://www.lefigaro.fr/flash-e [...] mbourg.php

 

[h1]L'UE va condamner Amazon à rembourser le Luxembourg[/h1]

• Par Le Figaro.fr avec Reuters
  
• Mis à jour le 03/10/2017 à 23:43
  
• Publié le 03/10/2017 à 23:38

 

La Commission européenne devrait condamner mercredi Amazon à verser des millions d'euros d'impayés aux autorités fiscales luxembourgeoises, apprend-on d'une source proche du dossier, dernière multinationale en date à être la cible de la politique de répression des stratégies d'évitement fiscal.

Cette décision boucle une enquête approfondie de trois ans pour savoir si Amazon a reçu des avantages illégaux dans le cadre d'un arrangement de 2003 permettant à sa filiale de payer moins d'impôts dans le pays que d'autres entreprises. L'exécutif européen avait estimé la note fiscale à 400 millions d'euros il y a un an, avait indiqué à Reuters à l'époque deux sources proches du dossier. Ce montant devrait être revu après discussion avec d'autres services européens. Le porte-parole de la Commission Ricardo Cardoso, ainsi qu'Amazon, ont refusé de commenter ces informations.

La CE doit proposer mercredi dans le même temps de réformer la collecte de la TVA dans le but là aussi de combattre la fraude et l'optimisation fiscale. Après Amazon, McDonald's et Engie sont les prochains groupes en ligne de mire de la Commission en ce qui concerne leurs arrangements fiscaux au Luxembourg. Elle a déjà ordonné il y a un an à Apple de verser 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s'apparentaient à une aide illégale, et à Starbucks de payer 20 et 30 millions d'arriérés aux Pays-Bas.

 

 

S'ils ont été condamnés c'est que c'était de la fraude fiscale et non de l'optimisation fiscale

 

Quand à la première phrase de ton post...

[lipton78]

 

S'ils ont été condamnés c'est que c'était de la fraude fiscale et non de l'optimisation fiscale

 

Quand à la première phrase de ton post...

non c'est de l' optimisation si tu lis bien. si t'en veux d'autres n hesite pas a demander

 

et fait une AM si ca te défrise

[vince33000]

La nuance elle est dans la loi. Tout systeme d invalidation qui modifierait la dépollution en fonction de la mesure de certains paramètres est interdit, sauf dans le cas où c'est fait pour que le véhicule puisse fonctionner en toute sécurité.

 

Il n'y a rien d'autre, la détection du test n'est pas spécifiquement envisagée dans la loi.6

 

 

La détection du test n'est peut être pas illégale en soit si elle a pour but de protéger le moteur. Bref c'est la ligne de défense qu'aurait du tenir VW des le départ en Europe.

 

Au lieu de ça ils ont avoué avoir truqué 11millions de véhicules dans le monde, et en France par exemple, le Président du Directoire de VW France, Monsieur Jacques Rivoal, a expliqué en ces termes le 9 février 2016 :

 

“le but de l’opération est de permettre à tous les véhicules de conserver leur homologation, sachant que le KBA ne l’a pas retiré dans la mesure où nous procédions à ces plans d’action. La mise à jour du logiciel vise à établir une conformité avec la norme Euro 5.”

 

Mais bon effectivement revenir sur des aveux est courant en justice et VW devrait pouvoir s'en tirer en Europe...ou pas, la justice tranchera

[vince33000]

non c'est de l' optimisation si tu lis bien. si t'en veux d'autres n hesite pas a demander

 

et fait une AM si ca te défrise

 

 

L'optimisation fiscale est légale...à partir du moment ou la justice tranche que cette optimisation est illégale elle devient une fraude...cdfd

 

 

Edit: un peu de lecture ne te fera pas de mal

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Optimisation_fiscale

 

 

L'optimisation fiscale est l'utilisation de failles du système fiscal ou d'options fiscales (régimes dérogatoires, utilisation de niches fiscales…) afin de réduire le montant de l'imposition tout en respectant les obligations fiscales de son pays1.

Elle est à distinguer de la fraude fiscale, qui est illégale. L'évasion fiscale ou évitement fiscal comprend à la fois la fraude et l'optimisation fiscale1. La frontière entre l'un et l'autre reste néanmoins assez floue. Denis Healey, membre du Parti travailliste et ministre des Finances du Royaume-Uni dans les années 1980, disait que « la différence entre l’optimisation et l’évasion fiscale est dans l’épaisseur des murs d’une prison »2.

[gti48]

 

Ah il faut truquer l'homologation pour être en sécurité chez Volkswagen ?

 

 

Oui comme psa, Renault, fiat...

[vince33000]

http://www.caradisiac.com/non- [...] 163189.htm

 

 

[h1]Non, Ducati n'est plus à vendre ![/h1]

 

Dans Moto / Salon

André Lecondé Le 03 Octobre 2017 à 06h21

 

0

Cette fois, c’est pour de bon. Empêtré dans son scandale du dieselgate où il a été confondu à trafiquer ses moteurs carburant au mazout pour les faire passer pour moins polluants qu’ils ne le sont vraiment, le groupe Volkswagen doit sortir des milliards à la pelle dans toutes les juridictions du monde. Il faut donc trouver l’argent et vendre les bijoux de famille fait partie du processus. Parmi eux, Ducati. Mais finalement, la marque de Borgo Panigale ne sera pas cédée.

 

L’idée avait été avancée, les propositions recueillies et étudiées. Il y en a même eu de très alléchantes et elles ont été aussi diverses que variées. Du montage financier italien avec le groupe Benetton aux constructeurs Harley-Davidson ou Royal Enfield. Ce dernier affirmant avoir mis pas moins de 1,6 milliard d’euros sur la table.

Mais tout ça, c’est du passé. Le ponte d’Audi Volkswagen Rupert Stadler a communiqué au patron de Ducati Stefano Domenicali que de vente il n’en était plus question. Il faut dire que les syndicats, présents dans le conseil d’administration du groupe s’étaient opposés à toute perspective de cession. Voilà les employés de Borgo Panigale rassurés. Définitivement ?

[lipton78]

 

L'optimisation fiscale est légale...à partir du moment ou la justice tranche que cette optimisation est illégale elle devient une fraude...cdfd

 

 

Edit: un peu de lecture ne te fera pas de mal

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Optimisation_fiscale

 

 

L'optimisation fiscale est l'utilisation de failles du système fiscal ou d'options fiscales (régimes dérogatoires, utilisation de niches fiscales…) afin de réduire le montant de l'imposition tout en respectant les obligations fiscales de son pays1.

Elle est à distinguer de la fraude fiscale, qui est illégale. L'évasion fiscale ou évitement fiscal comprend à la fois la fraude et l'optimisation fiscale1. La frontière entre l'un et l'autre reste néanmoins assez floue. Denis Healey, membre du Parti travailliste et ministre des Finances du Royaume-Uni dans les années 1980, disait que « la différence entre l’optimisation et l’évasion fiscale est dans l’épaisseur des murs d’une prison »2.

commence a t'informer avant d'ecrire n'importe quoi

tout est légal tant que la justice n'a pas dit le contraire . lol merci pour cette vérité de la Palice

[ric vw]

[vince33000]

Tant mieux que ça vous fasse rire...

Enfin si vous êtes incapable de comprendre qu'il y a une différence entre fraude et optimisation et que cette différence est le côté légal de l'une et illegal de l'autre je comprends mieux pourquoi vous ne comprenez pas les tenants et aboutissants de cette affaire depuis le début...

 

Sur ce bonne rigolade à vous

[Invité §fre006jY]

Tant mieux que ça vous fasse rire...

Enfin si vous êtes incapable de comprendre qu'il y a une différence entre fraude et optimisation et que cette différence est le côté légal de l'une et illegal de l'autre je comprends mieux pourquoi vous ne comprenez pas les tenants et aboutissants de cette affaire depuis le début...

 

Sur ce bonne rigolade à vous

 

pas mieux

[Invité §cud873cx]

Non, c'est le cas...

Si ca ne serait pas le cas, les procédures judiciaires n'existeraient pas.

 

 

 

Tu fais d une accusation une affirmation .

 

Balaise le Ric

[Invité §cud873cx]

des fois il vaut mieux ne rien poster

 

http://www.lefigaro.fr/flash-e [...] mbourg.php

 

[h1]L'UE va condamner Amazon à rembourser le Luxembourg[/h1]

• Par Le Figaro.fr avec Reuters
  
• Mis à jour le 03/10/2017 à 23:43
  
• Publié le 03/10/2017 à 23:38

 

La Commission européenne devrait condamner mercredi Amazon à verser des millions d'euros d'impayés aux autorités fiscales luxembourgeoises, apprend-on d'une source proche du dossier, dernière multinationale en date à être la cible de la politique de répression des stratégies d'évitement fiscal.

Cette décision boucle une enquête approfondie de trois ans pour savoir si Amazon a reçu des avantages illégaux dans le cadre d'un arrangement de 2003 permettant à sa filiale de payer moins d'impôts dans le pays que d'autres entreprises. L'exécutif européen avait estimé la note fiscale à 400 millions d'euros il y a un an, avait indiqué à Reuters à l'époque deux sources proches du dossier. Ce montant devrait être revu après discussion avec d'autres services européens. Le porte-parole de la Commission Ricardo Cardoso, ainsi qu'Amazon, ont refusé de commenter ces informations.

La CE doit proposer mercredi dans le même temps de réformer la collecte de la TVA dans le but là aussi de combattre la fraude et l'optimisation fiscale. Après Amazon, McDonald's et Engie sont les prochains groupes en ligne de mire de la Commission en ce qui concerne leurs arrangements fiscaux au Luxembourg. Elle a déjà ordonné il y a un an à Apple de verser 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s'apparentaient à une aide illégale, et à Starbucks de payer 20 et 30 millions d'arriérés aux Pays-Bas.

 

 

 

Recu des avantages illégaux rien avoir avec l optimisation lit au moins ton article STP ......

[vince33000]

 

 

Recu des avantages illégaux rien avoir avec l optimisation lit au moins ton article STP ......

 

 

Ça semble être trop compliqué pour lui...

Alors si on lui demande de le comprendre la on le perd à tout jamais...

[gti48]

C'est le daubic de la finance ici...

Avec macron comme président on va forcément devenir des as de l'optimisation.... Fiscale.

[gazton3]

Tant mieux que ça vous fasse rire...

Enfin si vous êtes incapable de comprendre qu'il y a une différence entre fraude et optimisation et que cette différence est le côté légal de l'une et illegal de l'autre je comprends mieux pourquoi vous ne comprenez pas les tenants et aboutissants de cette affaire depuis le début...

 

Sur ce bonne rigolade à vous

En ce qui concerne la loi sur les émissions en europe, toute optimisation devient illégale dès lors qu'elle n'est pas destinée à la seule fin de protéger le moteur et même plus largement de lui permettre d'évoluer en toute sécurité... Au final, en évoquant ce dernier point, toutes les optimisations deviennent justifiables. Ils auraient du me consulter avant de communiquer à tort et à travers ;-)

[lipton78]

Tant mieux que ça vous fasse rire...

Enfin si vous êtes incapable de comprendre qu'il y a une différence entre fraude et optimisation et que cette différence est le côté légal de l'une et illegal de l'autre je comprends mieux pourquoi vous ne comprenez pas les tenants et aboutissants de cette affaire depuis le début...

 

Sur ce bonne rigolade à vous

 

Merci! c'est vrai que c’était un bon moment

tu ne comprends pas que la frontière entre les deux est tellement faible qu'une optimisation peut être considéré comme une fraude.

La dgccrf l'a bien compris

 

 

 

Recu des avantages illégaux rien avoir avec l optimisation lit au moins ton article STP ......

 

 

Tu pourrais déjà commencer par répondre a ma question sur ton post précédent.

 

Les avantages illegaux = moins de taxe (=optimisation fiscale)

 

je te remets la phrase "qui va bien" pour t'aider

"Amazon....dernière multinationale en date à être la cible de la politique de répression des stratégies d'évitement fiscal. "

[Yoyo_5]

En ce qui concerne la loi sur les émissions en europe, toute optimisation devient illégale dès lors qu'elle n'est pas destinée à la seule fin de protéger le moteur et même plus largement de lui permettre d'évoluer en toute sécurité... Au final, en évoquant ce dernier point, toutes les optimisations deviennent justifiables. Ils auraient du me consulter avant de communiquer à tort et à travers ;-)

 

La différence c'est que l'optimisation n'a pas lieu qu'en mode test d'homologation mais elle est activée tout le temps (c'est le fonctionnement normal du véhicule en somme), contrairement à la fraude de VW qui ne s'active que lors de l'homologation.

[lipton78]

La différence c'est que l'optimisation n'a pas lieu qu'en mode test d'homologation mais elle est activée tout le temps (c'est le fonctionnement normal du véhicule en somme), contrairement à la fraude de VW qui ne s'active que lors de l'homologation.

 

Active tout le temps entre 17 et 22° sous 850 m d'altitude et durant 22 minutes max

 

tu devrais relire les différentes études sorties a ce sujet. Vu le niveau de pollution d'un DCI je ne crois pas que la dépollution soit active a aucun moment.

C'est aussi le niveau de pollution du cactus en conditions réelles qui avait alerté la DGCCRF

[Yoyo_5]

Active tout le temps entre 17 et 22° sous 850 m d'altitude et durant 22 minutes max

 

tu devrais relire les différentes études sorties a ce sujet. Vu le niveau de pollution d'un DCI je ne crois pas que la dépollution soit active a aucun moment.

C'est aussi le niveau de pollution du cactus en conditions réelles qui avait alerté la DGCCRF

 

Les système de dépollution de Renault est fumeux ( ) au possible. Oui il n'est sûrement quasiment jamais actif en conditions réelles puisque la fenêtre d'activation et les conditions de t° sont un poil limitées. M'enfin, si ce sont les conditions du test d'homologation et que ça le passe, c'est que c'est bon, non ? ^^

 

PSA a fait pas mal de com sur la conso et les rejets en conduite réelle, mais malheureusement ça ne concernait que le CO2 et pas les NOx pour lesquels il fallait attendre l'été 2017. On n'a pas plus de nouvelles là dessus ? Ils se sont aperçus qu'ils faisaient exploser les plafonds et que leur "optimisation" ne pouvait plus être considérée comme telle ?

[gazton3]

La différence c'est que l'optimisation n'a pas lieu qu'en mode test d'homologation mais elle est activée tout le temps (c'est le fonctionnement normal du véhicule en somme), contrairement à la fraude de VW qui ne s'active que lors de l'homologation.

 

Il n'y a aucune différence, la voiture passe le test, ensuite elle modulé sa dépollution pour rouler en toute sécurité.

[vince33000]

Il n'y a aucune différence, la voiture passe le test, ensuite elle modulé sa dépollution pour rouler en toute sécurité.

 

 

Ta défense ne tient pas...(à mon sens mais je ne suis pas juge )

Tu dis que la voiture passe le test et qu'ensuite elle module sa dépollution pour rouler en toute sécurité mais c'est faux c'est l'inverse qu'elle fait.

 

Pour preuve je jour du test en labo si tu t'ammuse à fermer le capot ou faire joujou avec le volant la dépollution sera modulée...elle ne passe donc pas le test en labo. L'argument sécurité ne tient plus vu que c'est en phase de test.

Les autres comme vous aimez bien en parler au moins passe le test sans le detecter (Jusqu'à preuve du contraire).

[mtgxv]

Tant mieux que ça vous fasse rire...

Enfin si vous êtes incapable de comprendre qu'il y a une différence entre fraude et optimisation et que cette différence est le côté légal de l'une et illegal de l'autre je comprends mieux pourquoi vous ne comprenez pas les tenants et aboutissants de cette affaire depuis le début...

 

Sur ce bonne rigolade à vous

 

 

Moi je fais la différence ... comme entre triche pour VW et manquements à la dépollution pour PSA, Renault et les autres :lol:

[gazton3]

 

Ta défense ne tient pas...(à mon sens mais je ne suis pas juge )

Tu dis que la voiture passe le test et qu'ensuite elle module sa dépollution pour rouler en toute sécurité mais c'est faux c'est l'inverse qu'elle fait.

 

Pour preuve je jour du test en labo si tu t'ammuse à fermer le capot ou faire joujou avec le volant la dépollution sera modulée...elle ne passe donc pas le test en labo. L'argument sécurité ne tient plus vu que c'est en phase de test.

Les autres comme vous aimez bien en parler au moins passe le test sans le detecter (Jusqu'à preuve du contraire).

 

La détection n'est pas dans la loi. Des qu'on module par mesure de paramètres c'est illégal sauf l'exception. Que ça soit dans la phase de test ou en dehors. D'ailleurs tous les defeat device qu'on a vu aboutisse à une moindre dépollution quand les paramètres sont différents de ceux du test.

[Invité §cud873cx]

C'est le daubic de la finance ici...

Avec macron comme président on va forcément devenir des as de l'optimisation.... Fiscale.

 

Toujours la pour critiquer mais jamais pour faire un commentaire interessant . Le cas typique du pro...

[vince33000]

Toujours la pour critiquer mais jamais pour faire un commentaire interessant . Le cas typique du pro...

 

+ 1