CARTE GRISE ET TAXE ANNUELLE

[pandanloeil]

Bonjour, ces mouvements permanents de loi me posent bien des tourments.

Je souhaite acheter un 4x4 pour pouvoir tracter 3t5, la question porte surtout sur la taxe annuelle !

 

Si je comprends bien le texte en vigueur, la taxe annuelle s applique à partir des vehicules immatriculés en 2009, donc si j achète 2008, je suis exonéré ?

 

En 2009 il semble que la taxe s applique aux vehicules avec un rejet > à 249gr, en 2010/2011 > à 244gr, et en 2012 > à 190 gr, c est bien ca ?

 

Si j'achète un véhicule qui fait 17cv fiscaux de 2010 ou 2011 qui rejette 244 gr, je ne suis pas assujetti à la taxe, nous sommes bien d'accord ? une fois la carte grise payée je n'ai plus de taxe à financer ?

[seb7788]

Bonjour

si tu paiera la taxe annuelle de 160 euros

car rejets supérieur a 190 gr peu importe l'antériorité

[pandanloeil]

Merci pour ta réponse, même si elle ne me satisfait pas ;o)

[nico95]

Tout est marqué sur le site officiel : https://www.service-public.fr/ [...] its/F19911

 

Rubrique taxe annuelle.

[Invité §bou477tE]

bonjour

 

c'est le flou total, car certains sites affirment qu'antérieur à 2009 c'est l’exonération totale

 

je suis moi aussi perdu

[nico95]

En fait 2 cas possibles qui diffèrent : soit changement proprio immat FR soit import (et donc première immat FR). C'est par ailleurs clair selon ces 2 cas sur le site OFFICIEL dont j'ai mis le lien plus haut

 

Inutile de lire des sources non officielles qui pourraient induire en erreur.

[Invité §bou477tE]

merci nico

[Invité §slo622CM]

Bonjour

si tu paiera la taxe annuelle de 160 euros

car rejets supérieur a 190 gr peu importe l'antériorité

 

 

Hein?

si la voiture est française ( ayant fait l'objet d'une réception communautaire ) l'antériorité est applicable suivant le tableau officiel , non ?

étrange tout ça…

[Invité §bou477tE]

d'ou ma question....