Excès de vitesse inférieur à 40 km/h mais pas de retrait de point ?

[Invité §Tis758PG]

Ok, merci pour la précision.

 

Concernant l'erreur concernant le permis, as-tu des infos sur le recours possible s'il y en a un ?

 

C'est pace que tu es en apprentissage par AAC que tu ne perds pas de points, voilà la raison. En effet, tu n'as pas encore passé ton épreuve pratique donc tu n'as pas encore de permis donc tu n'a pas encore de capital points. C'est aussi simple que ça.

[Invité §Lou177cM]

Ok, mais dans mon cas, j'ai mon permis et ils l'ont consulté (j'ai même failli me le faire confisqué ...).

Donc je me pose la question, est-ce une erreur qui peut annuler la procédure ou pas ?

 

Et du coup je me pose une question sur le fait de réclamer ses points par la suite s'ils sont retirés comme cela semble être le cas suite au paiement.

Si je réclame car il y a écrit NON sur l'avis de contravention malgré le fait que celui-ci mentionne que j'ai un livret d'apprentissage alors que ce n'est pas le cas, ma réclamation peut-elle aboutir ? Pourquoi les remettrons puisque le PV n'est pas conforme sur un autre point ?

On peut me répondre que pour un excès de vitesse de 34 km/h, on te retire 3 points si tu as ton permis et ce, que l'avis de contravention soit conforme ou pas.

Par contre, si le fait de mentionner livret d'apprentissage peut faire annuler la procédure car cela est une erreur, le problème est réglé.

 

Je sais, je me torture les neurones pour pas grand chose peut-être mais je ne vois pas pourquoi certaines institutions ont le droit à l'erreur et les citoyens ... je ne suis pas un multi-récidiviste.

[Invité §Tis758PG]

Ok, mais dans mon cas, j'ai mon permis et ils l'ont consulté (j'ai même failli me le faire confisqué ...).

Donc je me pose la question, est-ce une erreur qui peut annuler la procédure ou pas ?

 

Et du coup je me pose une question sur le fait de réclamer ses points par la suite s'ils sont retirés comme cela semble être le cas suite au paiement.

Si je réclame car il y a écrit NON sur l'avis de contravention malgré le fait que celui-ci mentionne que j'ai un livret d'apprentissage alors que ce n'est pas le cas, ma réclamation peut-elle aboutir ? Pourquoi les remettrons puisque le PV n'est pas conforme sur un autre point ?

On peut me répondre que pour un excès de vitesse de 34 km/h, on te retire 3 points si tu as ton permis et ce, que l'avis de contravention soit conforme ou pas.

Par contre, si le fait de mentionner livret d'apprentissage peut faire annuler la procédure car cela est une erreur, le problème est réglé.

 

Je sais, je me torture les neurones pour pas grand chose peut-être mais je ne vois pas pourquoi certaines institutions ont le droit à l'erreur et les citoyens ... je ne suis pas un multi-récidiviste.

 

 

C'est bien toi qui a écrit que tu es titulaire d'un livret d'apprentissage, non ? Donc tu n'as pas encore ton permis, donc tu n'as pas encore de points et on ne peut pas retirer des points à quelqu'un qui n'est pas encore titulaire du permis. C'est pourquoi l'agent verbalisateur a coché NON dans la case perte de points. C'est pourtant simple !

 

Il faut que tu nous expliques :

- tu as le permis oui ou non ?

- dans ce cas, que vient faire ton histoire de livret d'apprentissage ?

[graal03]

Légende urbaine. Réponse NON pas du tout obligatoire.

 

Ok, il me semblait. M'enfin c'est pas pour autant que j'aurais fait le kéké s'il m'arrêtait tout seul le képi

[Invité §Lou177cM]

 

C'est bien toi qui a écrit que tu es titulaire d'un livret d'apprentissage, non ? Donc tu n'as pas encore ton permis, donc tu n'as pas encore de points et on ne peut pas retirer des points à quelqu'un qui n'est pas encore titulaire du permis. C'est pourquoi l'agent verbalisateur a coché NON dans la case perte de points. C'est pourtant simple !

 

Il faut que tu nous expliques :

- tu as le permis oui ou non ?

- dans ce cas, que vient faire ton histoire de livret d'apprentissage ?

 

Négatif, j'ai toujours dit que j'étais titulaire d'un permis de conduire et cela depuis plus de 15 ans.

D'où ma question sur la validité du PV car il est mentionné sur ce dernier que je suis titulaire d'un livret d'apprentissage, ce qui n'est pas le cas.

[Invité §Lou177cM]

Je précise que cet excès de vitesse m'est arrivé en moto et non en voiture.

Et à ma connaissance, il n'existe pas de livret d'apprentissage en moto.

Pensez-vous que cela peut annuler la procédure ou pas ?

[Invité §ult301Bh]

Annuler le PV? Certainement pas...récupérer les points qui seront enlevés? La réponse a déjà été donnée.

[Invité §bmw360WG]

Salut à tous !

Désolé pour ce long retard ... pour répondre à la question, je suis toujours en permis probatoire et j'ai toujours tous mes points c'est à dire 9/9.

Je pense donc que j'ai eu BEAUCOUP de chance, et cela me permet de rouler moins vite maintenant ...

[Invité §Les873QK]

Il m'est arrivé la même chose ; contrôlé à 153 km/h pour 110 sur la Francilienne il y a une semaine, reçu le PV ce jour avec les mêmes mentions alors que j'ai mon permis depuis 25 ans... Au pire, il me resterait 9 points si j'en perdais 3, mais quand même, si je pouvais passer entre les mailles du filet, ça serait cool ! http://forum-auto.caradisiac.com/static/images/perso/16/delorean-ftw.gif A suivre...

[Invité §Les873QK]

Pour info, j'ai payé l'amende et n'ai pas perdu de points...

Bonne année à toutes et à tous !

[Invité §Tis758PG]

Pour info, j'ai payé l'amende et n'ai pas perdu de points...

Bonne année à toutes et à tous !

 

 

A quelle date l'i,fraction, à quelle date le paiement de l'amende ?

Si t'étais en vélo, il n'y a pas de retrait de points dans ce cas.

[daniel762]

 

A quelle date l'i,fraction, à quelle date le paiement de l'amende ?

Si t'étais en vélo, il n'y a pas de retrait de points dans ce cas.

 

 

L'infraction a été commise le 05/04/2013, et ça m'étonnerait qu'il ait été en vélo !

 

 

Il m'est arrivé la même chose ; contrôlé à 153 km/h pour 110 sur la Francilienne il y a une semaine [le 12/04/2012, date à laquelle ce message a été posté] , reçu le PV ce jour avec les mêmes mentions alors que j'ai mon permis depuis 25 ans... Au pire, il me resterait 9 points si j'en perdais 3, mais quand même, si je pouvais passer entre les mailles du filet, ça serait cool ! http://forum-auto.caradisiac.com/stat [...] an-ftw.gif A suivre...

 

[Invité §jim133wy]

bonjour ce 11 novembre 2013 après 9ans et demi de permis,je me suis fait flashé par les fdo qui m'on arrêté sur le tas pour 154km/h retenu pour une limitation a 110 km/h sois 44 km/h au dessus il pleuvait c'était donc 110km/h au lieu de 130km/h.résultat perte de 4 points amende 90 euros rétention permis de conduire puis suspension préfet de 6 mois je dois juste passer une visite médicale pas de test psychotechnique puisque le décret n'est pas encore validé.je viens de recevoir un avis de contravention a payer dont je ne comprend pas trop certain terme de cette contravention j'ai vue dans ce forum que lorsque l'on reçois une contravention forfaitaire il n'y a pas de poursuite donc pas de tribunal.vous confirmer?l'avis de contravention informe que le paiement de l'amende entraîne la reconnaissance de l'infraction,le retrait éventuel de points correspondant et met fin a l'action publique (article 529 du code de procédure pénale et L223-1 du code pénale de la route).mettre fin a l'action publique cela veut dire quoi?que cela annule la suspension après avoir payé l'amende?que je peu demander mon permis de conduire a la préfecture?je vous remercie de bien vouloir m’éclairer

[Invité §Tis758PG]

bonjour ce 11 novembre 2013 après 9ans et demi de permis,je me suis fait flashé par les fdo qui m'on arrêté sur le tas pour 154km/h retenu pour une limitation a 110 km/h sois 44 km/h au dessus il pleuvait c'était donc 110km/h au lieu de 130km/h.résultat perte de 4 points amende 90 euros rétention permis de conduire puis suspension préfet de 6 mois je dois juste passer une visite médicale pas de test psychotechnique puisque le décret n'est pas encore validé.je viens de recevoir un avis de contravention a payer dont je ne comprend pas trop certain terme de cette contravention j'ai vue dans ce forum que lorsque l'on reçois une contravention forfaitaire il n'y a pas de poursuite donc pas de tribunal.vous confirmer?l'avis de contravention informe que le paiement de l'amende entraîne la reconnaissance de l'infraction,le retrait éventuel de points correspondant et met fin a l'action publique (article 529 du code de procédure pénale et L223-1 du code pénale de la route).mettre fin a l'action publique cela veut dire quoi?que cela annule la suspension après avoir payé l'amende?que je peu demander mon permis de conduire a la préfecture?je vous remercie de bien vouloir m’éclairer

 

 

Je ne pense pas que ce soit un avis de contravention que tu aies reçu mais c'est une ordonnance pénale.

 

En effet, si tu as fait l'objet d'une rétention administrative de ton permis, rétention faite par les agents verbalisateurs, suivie d'une suspension administrative décidée par le préfet (arrêté de suspension pris dans les 72 h qui ont suivies ton interception) c'est une procédure totalement incompatible avec celle de l'amende forfaitaire. Donc, merci de bien vouloir nous préciser ce qui est mentionné réellement en en-tête de ton courrier.

[Invité §Tis758PG]

Pour info, j'ai payé l'amende et n'ai pas perdu de points...

Bonne année à toutes et à tous !

 

Arrête de nous prendre pour des pigeons et va demander ton relevé de points en préfecture, tu y auras très probablement confirmation que tes points ont bel et bien été retirés, même si tu n'en as pas été informé.

[Invité §Les873QK]

@ daniel762 : tu as tout bon (il y en a qui suivent) [:tatr'alp]

@ Tisuisse : tu as choisi le bon pseudo ! Quand j'écris "je n'ai pas perdu de points", cela signifie que j'ai bien vérifié ; passage en préfecture (pourtant Dieu sait combien c'est compliqué !) et bilan : 12 points / relevé vierge.

Bonne soirée à tous.

[Invité §Tis758PG]

@ daniel762 : tu as tout bon (il y en a qui suivent) [:tatr'alp]

@ Tisuisse : tu as choisi le bon pseudo ! Quand j'écris "je n'ai pas perdu de points", cela signifie que j'ai bien vérifié ; passage en préfecture (pourtant Dieu sait combien c'est compliqué !) et bilan : 12 points / relevé vierge.

Bonne soirée à tous.

 

Ne crie pas victoire trop tôt. Excès commis en novembre, OP en décembre, c'est trop récent, il me semble, pour que les points soient retirés par le SNPC s'autant que, comme tu as un délai pour faire opposition ou appel, il faut attendre que ce délai soit passé pour transmettre la fiche NATINF au fichier national. Tu devrais surtout surveiller régulièrement tes points sur le site télépoints.

[Invité §Les873QK]

C'est ce que je fais, mais pour info j'ai été contrôlé le 5 avril, pas en novembre. Et par le paiement de l'amende, j'ai reconnu l'infraction et mis fin à l'action publique ; le retrait de point a donc été réalisé "dans la foulée", selon les termes de l'avis de contravention, c'est à dire "pas de perte de points".

[le passant]

bonjour.

 

@tisuisse:je pense que vous vous êtes trompé de cas,lesmanus n'a pas parlé d'OP.

 

@lesmanus,le fait que vous ayez payé l'amende ne signifie pas que les points soient retirés aussitot.

le retrait peut être encore" dans les tuyaux".

[Invité §Les873QK]

Pour info, je n'ai jamais perdu de points (en tous cas, pas encore ; j'entends déjà les optimistes me dire "ça va peut être venir"