suspension de 6 mois pour excès de vitesse + de 50km/h

[Invité §Her751Sd]

C'est UNE juge ? Et t'es UN mec ? Alors bon courage !!

 

 

Merci Rémy mais tu l'auras compris, aujourd'hui je n'en sais rien en fait du sexe du juge et finalement ça ne m'avance pas trop dans mes questions concrètes.

 

J'ai mis LA juge parce que dans l'image que j'en ai c'est une femme mais si on considère la justice, un juge ne devrait pas prendre en compte sa sexualité quand il s'agit de prononcer une peine donc je suis en droit d'attendre la même peine jugé par un homme ou par une femme.

 

Dans tous les cas, c'est pas pour tout de suite le tribunal puisque ma suspension débute tout juste et je me pose d'autres questions pour le moment

[Invité §pie325KQ]

Bonjour,

bon moi aussi je rejoins le club + 50km/h , le 18 avril 2014:161 retenu pour 90 sur autoroute A10 à Tours 3voie en plus. je venais de passer la 3eme sur mon Z1000 . résultat des course:moto à la fourrière, permis suspendue pour 3 mois d'apres la lettre 3F administrative.

Je passe au TIG de 20 mai 2014 à tours, étant conducteur de travaux je me rend sur les chantier 3/4 fois par jour, pas de permis = plus de boulot. je vais tout miser sur l'amende bien salé,

Questions :

 

1 - avez vous fait appel à un avocat ou non ?

2- est ce que si le tribunal me condamne par exemple à 1 mois de suspension est 1000e d'amende ca annule les 3 mois de suspension administrative? article 2 de la lettre 3f

[Invité §Her751Sd]

Bonjour Pierrot,

 

 

 

Je ne suis pas un spécialiste du droit mais de ce que j'ai compris : la suspension administrative est décidée par le Préfet et n'a rien à voir avec la sanction du tribunal donc en général tu fais tes 3 mois de suspension administrative dans tous les cas et si ensuite le tribunal te condamne à 1 mois, alors tu as fais 2 mois pour rien si la sanction est de 6 mois, tu refais 3 mois sans permis.

 

Dans ton cas, quand la comparution au TIG intervient pendant la suspension administrative et que cette la sanction est inférieure à la durée de la sanction administrative, tu exécutes la sanction du tribunal donc si c'est 1 mois, tu comptes 1 mois à partir du moment où ton permis à été retiré.... mais 1 mois me paraît bien optimiste.

 

Je suis étonné de la rapidité de ta convocation, si tu lis les posts de ce sujet, certain ont attendu 1 an après l'infraction pour passer au tribunal. Pour ma part : pris fin mars, je n'ai toujours aucune convocation entre les mains mais cela doit dépendre de la charge des tribunaux....

 

J'ai choisi de ne pas prendre d'avocat mais cela reste un choix personnel vu:

-pas envie de mettre au pot pour ce qui me paraît être perdu d'avance

-ma situation est : 12 points sans aucun antécédent et je compte sur la clémence du tribunal mais c'est un pari sur l'avenir.

 

Bon courage et tiens moi au courant car ton cas m'interesse.

 

As tu l'obligation de tests psychotechniques ?? Sur ton 3F est ce explicitement mentionné ?

 

Bonjour,

bon moi aussi je rejoins le club + 50km/h , le 18 avril 2014:161 retenu pour 90 sur autoroute A10 à Tours 3voie en plus. je venais de passer la 3eme sur mon Z1000 . résultat des course:moto à la fourrière, permis suspendue pour 3 mois d'apres la lettre 3F administrative.

Je passe au TIG de 20 mai 2014 à tours, étant conducteur de travaux je me rend sur les chantier 3/4 fois par jour, pas de permis = plus de boulot. je vais tout miser sur l'amende bien salé,

Questions :

 

1 - avez vous fait appel à un avocat ou non ?

2- est ce que si le tribunal me condamne par exemple à 1 mois de suspension est 1000e d'amende ca annule les 3 mois de suspension administrative? article 2 de la lettre 3f

 

[Invité §pie325KQ]

non pas de test psycho mais une visite médicale. le policier m'a effectivement dis que j'avais beaucoup de chance d'avoir une convocation aussi vite. tant mieux ! au moins je serai fixé rapidement.

[Invité §thi538vN]

Bienvenue aux nouveaux (Herrisson et Pierrot) dans le club de plus en plus ouvert!

 

J'ai été rattrapé par une Mégane rs en avril 2012 (200km/h au lieu de 130 sur l'A13).

6 mois par le préfet

Condamné en septembre 2013 (18 mois plus tard) par ordonnance pénal du tribunal de Police de Versailles (pas de convocation au tribunal).

€ 1000 d'amende et 6 mois déjà effectué (Concernant le montant de l'amende, il est probablement lié aux infos données au FDO, j'avais indiqué € 4000/mois. Ne sachant pas s'ils font des recoupements avec les impôts, j'ai été relativement honnête...)

Perte des 6 points en mars 2014 (presque 2 ans après l'infraction).

 

Terminé le permis 3 volet: vous aurez un nouveau permis "carte de visite" (bien plus pratique!).

 

Pour l'examen médical: prenez un médecin agréé (plus clément): surtout pas une commission médicale (elle est obligatoire pour les stupéfiants et l'alcool, pas pour les excès de vitesse).

Les tests psycho ne sont pas obligatoires : j'ai récupéré mon permis définitif sans les passer.

 

Bon courage à vous: la vie en scoot 50cc est vraiment galère!

[Invité §Her751Sd]

Merci Thibthib,

 

 

Du coup j'ai une question qui a déjà été débattue il me semble mais un nouvel avis est bon à prendre. Entre le moment où tu as récupéré ton permis et mars 2014, tu as conduis avec en cas de contrôle un total de point virtuel supérieur de 6

 

Pour récupérer tes 6 points, le délai est de 3 ans sans infraction mais cela commence quand pour toi ? avril 2012 jour où tu te fais attraper, Septembre 2013 tribunal ou Mars 2014 quand les points sont effectivement retirés administrativement ?

 

 

Bienvenue aux nouveaux (Herrisson et Pierrot) dans le club de plus en plus ouvert!

 

J'ai été rattrapé par une Mégane rs en avril 2012 (200km/h au lieu de 130 sur l'A13).

6 mois par le préfet

Condamné en septembre 2013 (18 mois plus tard) par ordonnance pénal du tribunal de Police de Versailles (pas de convocation au tribunal).

€ 1000 d'amende et 6 mois déjà effectué (Concernant le montant de l'amende, il est probablement lié aux infos données au FDO, j'avais indiqué € 4000/mois. Ne sachant pas s'ils font des recoupements avec les impôts, j'ai été relativement honnête...)

Perte des 6 points en mars 2014 (presque 2 ans après l'infraction).

 

Terminé le permis 3 volet: vous aurez un nouveau permis "carte de visite" (bien plus pratique!).

 

Pour l'examen médical: prenez un médecin agréé (plus clément): surtout pas une commission médicale (elle est obligatoire pour les stupéfiants et l'alcool, pas pour les excès de vitesse).

Les tests psycho ne sont pas obligatoires : j'ai récupéré mon permis définitif sans les passer.

 

Bon courage à vous: la vie en scoot 50cc est vraiment galère!

 

[Invité §Tis758PG]

Merci Thibthib,

 

 

Du coup j'ai une question qui a déjà été débattue il me semble mais un nouvel avis est bon à prendre. Entre le moment où tu as récupéré ton permis et mars 2014, tu as conduis avec en cas de contrôle un total de point virtuel supérieur de 6

 

Pour récupérer tes 6 points, le délai est de 3 ans sans infraction mais cela commence quand pour toi ? avril 2012 jour où tu te fais attraper, Septembre 2013 tribunal ou Mars 2014 quand les points sont effectivement retirés administrativement ?

 

 

 

La période de récupération commence le jour où, dans le cas présent, la condamnation est devenue définitive. Ce n'est donc ni le jour de commission de l'infranction, ni le jour du passage au tribunal, ni le jour de l'enregistrement administratif du retrait des points par le SNPC. Ce problème a déjà été débattu des centaines de fois dans ces colonnes.

[Invité §thi538vN]

Salut Herisson,

 

Tisuisse a tout dit: pour moi c'est le jour de l'ordonnance pénale (sept 2013).

Tout comme la "mise à l'épreuve" de 5 ans. Je vais essayer d'éviter le délit...

 

Un conseil: ne reste pas avec 6 points sur ton permis, une infraction peu t'en retirer la totalité.

Perso en avril 2012, il m'en restait 7, j'ai fait un stage en mai 2012 pour passer à 11.

-6 points en mars 2014, -1 point en avril 2014 (un petit excès en descendant en vacances...)

J'en suis à 4... je fais un stage le mois prochain pour remonter à 8.

 

Pierrot: tiens nous au courant de ton audience du 20 mai.

[Invité §ray210my]

Bonjour à tous c'est encore moi pas d'inquietude je ne reviens pas ici pour un nouvel exces de vitesse, j'ai juste une question :

 

Je compte m'inscrire au Permis moto la semaine prochaine, une fois le permis obtenue, vont-ils me donner un nouveau permis papier rose en 3 pages avec le tampon moto validée ou bien vont-ils me donner le nouveau permis format carte bancaire ? Sachant qu'actuellement j'ai le "vieux" permis (papier rose en 3 pages)

 

Merci

[Invité §Her751Sd]

Merci Thibthib,

 

 

J'ai repris le sujet post par post depuis le début et j'ai vu qu'en fait tu avais passé les tests psychotechniques pour ta suspension administrative.

Ma problématique à moi c'est qu'ils ne sont pas mentionnés sur le 3F reçus mais ils le sont sur un document photocopié qui était joint avec le 3F mais pour moi, ce document n'a pas de valeur.

 

J'ai reçu hier de la préfecture la liste des médecins agréés et il n'y avait pas de liste pour les centre psychotechnique donc je pense que c'est bon.

 

Pour le permis carte de crédit, c'est celui que je vais recevoir à l'issue de la suspension administrative ?? Je suis un peu étonné car il n'est pas invalidé et que j'ai toujours 12 points dessus jusqu'à ce que le SNPC applique le retrait ce qui peut être très lointain si on regarde ton cas.

 

 

 

Salut Herisson,

 

Tisuisse a tout dit: pour moi c'est le jour de l'ordonnance pénale (sept 2013).

Tout comme la "mise à l'épreuve" de 5 ans. Je vais essayer d'éviter le délit...

 

Un conseil: ne reste pas avec 6 points sur ton permis, une infraction peu t'en retirer la totalité.

Perso en avril 2012, il m'en restait 7, j'ai fait un stage en mai 2012 pour passer à 11.

-6 points en mars 2014, -1 point en avril 2014 (un petit excès en descendant en vacances...)

J'en suis à 4... je fais un stage le mois prochain pour remonter à 8.

 

Pierrot: tiens nous au courant de ton audience du 20 mai.

 

[Invité §Tis758PG]

Salut Herisson,

 

Tisuisse a tout dit: pour moi c'est le jour de l'ordonnance pénale (sept 2013).

Tout comme la "mise à l'épreuve" de 5 ans. Je vais essayer d'éviter le délit...

 

Un conseil: ne reste pas avec 6 points sur ton permis, une infraction peu t'en retirer la totalité.

Perso en avril 2012, il m'en restait 7, j'ai fait un stage en mai 2012 pour passer à 11.

-6 points en mars 2014, -1 point en avril 2014 (un petit excès en descendant en vacances...)

J'en suis à 4... je fais un stage le mois prochain pour remonter à 8.

 

Pierrot: tiens nous au courant de ton audience du 20 mai.

 

En matière d'ordonnance pénale, la sanction ne deviens définitive que le jour où le condamné a accepté cette ordonnance en payant l'amende, ou à l'issue du délai d'oppposition (30 ou 45 jours selon les cas) s'il n'y a pas opposition à cette OP. En cas d'opposition, ce sera une fois que tous les délais de recours légaux seront épuisés. C'est cette date qui sera retenue pour date d'effet de retrait des points.

[Invité §Tis758PG]

Merci Thibthib,

 

 

J'ai repris le sujet post par post depuis le début et j'ai vu qu'en fait tu avais passé les tests psychotechniques pour ta suspension administrative.

Ma problématique à moi c'est qu'ils ne sont pas mentionnés sur le 3F reçus mais ils le sont sur un document photocopié qui était joint avec le 3F mais pour moi, ce document n'a pas de valeur.

 

J'ai reçu hier de la préfecture la liste des médecins agréés et il n'y avait pas de liste pour les centre psychotechnique donc je pense que c'est bon.

 

Pour le permis carte de crédit, c'est celui que je vais recevoir à l'issue de la suspension administrative ?? Je suis un peu étonné car il n'est pas invalidé et que j'ai toujours 12 points dessus jusqu'à ce que le SNPC applique le retrait ce qui peut être très lointain si on regarde ton cas.

 

 

 

 

Si tu veux récupérer ton permis, peu importe le format, tu as tout intérêt à faire ce que la préfecture te demande, en particulier les tests psychotectniques, car si ces tests sont obligatoires pour certains délits ou contravention de 5e classe, il ne sont pas interdits dans les autres cas et les préfectures sont libres de décider de leurs procédures. Si ta préfecture te demande de passer les tests, tu les passes, sinon : pas de permis restitué.

[Invité §thi538vN]

Merci Thibthib,

 

 

J'ai repris le sujet post par post depuis le début et j'ai vu qu'en fait tu avais passé les tests psychotechniques pour ta suspension administrative.

Ma problématique à moi c'est qu'ils ne sont pas mentionnés sur le 3F reçus mais ils le sont sur un document photocopié qui était joint avec le 3F mais pour moi, ce document n'a pas de valeur.

 

J'ai reçu hier de la préfecture la liste des médecins agréés et il n'y avait pas de liste pour les centre psychotechnique donc je pense que c'est bon.

 

Pour le permis carte de crédit, c'est celui que je vais recevoir à l'issue de la suspension administrative ?? Je suis un peu étonné car il n'est pas invalidé et que j'ai toujours 12 points dessus jusqu'à ce que le SNPC applique le retrait ce qui peut être très lointain si on regarde ton cas.

 

 

 

 

 

C'est mon expérience et elle vaut ce qu'elle vaut.

 

En reprenant mes post, tu as vu que pour récupérer mon permis après le suspension administrative, je suis passé par la commission médicale. Une fois que tu passes entre leurs mains tu rentres dans un cercle infernal (ils ne m'ont validé mon permis pour seulement 1 an estimant que mes résultats de test psycho n'étaient pas assez bons... Alors que ces tests: soit tu les passes, soit tu ne les passes pas. l'"examinateur" est clair là-dessus c'est la machine qui décide si oui ou non tu es "apte", quelque soit ton age.)

Ils m'ont dit à la fin de la visite: revenez dans 1 an avec test psycho et analyse de sang (ils me soupçonnait de boire (pour le coup ils n'avaient pas tort mais jamais au volant)).

Au bout d'un an, j'ai appelé la pref qui m'a donné la liste des médecins agréés, je me suis bien gardé de dire que la com avait demandé à me revoir avec test psycho et analyses! Le médecin a donné un avis favorable sans date limite.

 

Mon conseil: prends rdv avec le médecin précise lui bien que c'est suite à un excès de vitesse (aucunes obligations de présenter des tests psycho à € 90.00).

Je pousserai même le vice à demander à plusieurs médecin agréé si un ne te demande rien: tu y vas. Moins on leur en donne mieux c'est.

La pref ne se base que sur l'avis médical: elle ne dira jamais "l'avis médical est favorable mais vous n'avez pas de test psycho" (ça ne rentre pas dans les cases...).

 

Ne t'inquiète pas pour la disparition de ton permis 3 volets: tu auras toujours le même nombre de points sur ton permis "carte de crédit".

[Invité §SIS873sZ]

bonjour

 

pris a 112 KMh retenu 105 km/h au lieu de 50 km sur 2 voies en doublant

[Invité §SIS873sZ]

pour info

 

Question N° : 47311 de M. Jean-Pierre Decool ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) Question écrite

 

Ministère interrogé > Transports, mer et pêche Ministère attributaire > Intérieur

 

Rubrique > sécurité routière Tête d'analyse > permis de conduire Analyse > suspension. tests psychotechniques. décret. publication

 

Question publiée au JO le : 31/12/2013 page : 13570

Date de changement d'attribution : 03/04/2014

Date de renouvellement : 15/04/2014

 

 

 

Texte de la question

 

M. Jean-Pierre Decool interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la mise en place des tests psychotechniques en cas de suspension du permis de conduire. En effet, les tests psychotechniques devraient être obligatoires pour toute suspension de permis de conduire supérieur à au moins un mois, comme le prévoit l'article L. 224-14 du code de la route. Néanmoins, cet article du code de la route fait référence à un décret qui n'a toujours pas été publié. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement afin que l'article L. 224-14 du code de la route soit enfin applicable.

[Invité §SIS873sZ]

il y a de tout

 

je ne sais donc pas si les test sont obligatoires mais je sens que si on ne les fait pas , la pref va nous envoyer boulé

 

Vous avez fait l'objet d'une suspension de votre permis de conduire supérieure à un mois consécutive à une ou plusieurs infractions pour conduite sous l'influence de l'alcool ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

 

Vous serez convoqué devant la commission médicale primaire des permis de conduire de la préfecture de Versailles.

 

Si la convocation ne vous est pas parvenue dans les 10 jours précédents la date à laquelle le permis de conduire peut vous être restitué, il convient de contacter la commission médicale des permis de conduire afin de connaître les modalités pour prendre rendez-vous .

 

Si les médecins de la commission médicale primaire vous déclarent apte à la conduite, la secrétaire de la commission vous informera de la suite de la procédure : votre permis vous sera adressé par courrier dans un délai de 3 semaines.

Vous avez fait l'objet d'une suspension de votre permis de conduire supérieure à un mois à la suite d'une infraction pour excès de vitesse .

 

Vous devez passer la visite médicale à laquelle vous êtes astreint, au cabinet d'un médecin agréé par le Préfet .

 

L'examen psychotechnique, obligatoire dans le cas d'une suspension, peut être effectué dans un centre psychotechnique agréé par le préfet, un mois avant l'examen médical.

[Invité §bbu158vN]

Bonjour à tous,

je rejoins également la liste des +50.

Pas malin de ma part, moi qui conduit en général cool, pour un premier excès de vitesse au bout de 19 ans de permis je n'y suis pas allé par le dos de la cuillère.

Donc 4 mois de suspension immédiate, normal vu ma bêtise. Au bout d'un mois je m'inquiétait de ne pas avoir de nouvelle du tribunal, en lisant ce forum il semble que cela soit normal et qu'il faille compter jusqu'à 1 an pour la convocation où simplement la notification du jugement.

Je me tate sur le fait de prendre un avocat, j'ai reconnu les fait donc je ne suis pas sûr qu'il puisse me servir à quelque chose. Par expérience pour ceux qui sont passés au tribunal, qu'en pensez vous ?

[Invité §SIS873sZ]

Dans quel département as tu réalisé ton exces??

Ville ou autre

Moi j ai reconnu les faits pour ne pas aggraver mon cas.

[Invité §Ola888Af]

...je rejoins également la liste des +50...

.....pour un premier excès de vitesse au bout de 19 ans de permis ...?

 

 

Pour un premier excès verbalisé .

[Invité §bbu158vN]

"pour un premier excès verbalisé" .... je ne vais pas dire que je n'ai jamais dépassé la limite avant mais honnêtement c'est assez rare. Même en deux roues je fais gaffe, en ville jamais plus de 50.

Le problème est surtout que là j'essayais un voiture puissante sans y être habitué et sans regarder le compteur, je ne pensais pas aller à cette vitesse.

C'était dans les Yvelines, j'ai aussi reconnu les faits, même si je ne pensais pas aller à cette vitesse.

[Invité §SIS873sZ]

En ville ou autre

Car idem mais en agglo je sais pas à combien je vais avoir droit

Tu t es fait contrôler quand

[Invité §bbu158vN]

sur nationale pour moi. 150 au lieu de 90. C'était mi mars

[Invité §SIS873sZ]

Tu as été informer combien de temps après de ta suspension? Je suis actuellement en rétention depuis mardi 12h

[Invité §bbu158vN]

au bout de 3 jours par recommandé. Ca n'a pas tardé

[Invité §SIS873sZ]

Reçu ma suspension provisoire ce matin avec visite médical et test psy a faire

[Invité §bbu158vN]

Il ne nous reste plus qu'à attendre la convocation ou la décision du tribunal.

[Invité §SIS873sZ]

Pour ma part je vais passer rapidement les test psy et visite médicale afin de renvoyer le dossier en préfecture car 3 semaine de délai pour faire le nouveau permis format carte

 

Car juillet août vacance judiciaire

[Invité §bbu158vN]

Attention, je crois qu'il y a un délais de validité pour le test psycho et la visite médicale. 2 mois non ?

[Invité §SIS873sZ]

Test psy 2 ans et visite médical à voir

[Invité §sam233ca]

salut,petit rappel : suspension du a une vittesse > 50 kmh le 11 janvier 2014 a 15h20... decision de prefet: 6 mois de suspension!!!

 

ayant rdv la semaine prochaine a la visite medical, si l'avis est favorable le papier du medecin a-t-il valeur de permis ( en attendant le nouveau ) car je n'ai pas eu de nouvelle et je ne suis pas sur qu'il pensent a m'envoyer le permis pour le 12 juillet pile!!! meci de vos reponse sincerement!

[Invité §sam233ca]

 

Oui oui, je faisais partie de ceux qui ont eux leurs véhicules en immobilisation judiciaire.

 

Tout véhicules ayant permis de commettre l'infraction (+ de 50km/h) et appartenant au conducteur est immobilisé par le procureur jusqu’à la date d’audience.

 

Petite précision: Même si carte grise au nom d'un tiers, ils demandent si il y à un crédit sur le véhicule en cours et qui le paye, si c'est le conducteur, il est considéré comme le propriétaire du dit véhicule... Et si un mensonge vous prend, le procureur peut demandé à voir vos relevés de compte bancaire.

Par contre, si plus de crédit, le nom de la carte grise fait foi mais le véhicule peut quand même être saisie sur ordre du procureur et mis en fourrière pendant 7 jours max.

 

 

pour information juste, si le véhicule et a ton nom ou celui de ta femme en plus du tien, c'est la saisi du vehicule.... par anticipation pour le jour ou ca m'arriverer, j'ai fais comme pour la moto, c'est a dire mis le nom de ma copine comme ca le vehicule ne m'appartient pas officiellement a 100% donc saisi ne pouvant etre effectué!! par contre si jamais j'etais marié, c'etait foutu!!!

[Invité §pie325KQ]

Pour ceux qui on suivit mes faits , je suis donc passé au tribunal de police hier, convoqué a 14h je suis passé a 17h30, et obligé d'attendre, excès de + de 50kh ,à la barre que sur de la RD à 90 , du 168 , 165, 169 , 155 et moi à 161 sur autoroute en agglo, tout le monde a eu validation de la suspension administrative. un ou deux on eu 4 mois, car propo totalement débile. sinon validation donc des 3 mois mais remise du véhicule à 4 mois. amende entre 300 et 500euros. 600 pour les plus riches. les avocats présents été surpris de ne pas voir les peines doublées .. et moi j'avoue avoir bien parlé et m'en vouloir des faits, du coup 2 mois .....et moto récupérer au bout de 3, donc ouf, la juge m'a bien dit : grande clémence du tribunal. pour plus d'info, ça sera avec plaisir , ça peux arriver a tout le monde : pierre.seigneurin@orange.fr et je vous donnerai mon numéro.

[Invité §thi538vN]

Merci Pierrot pour le CR.

 

 

2 mois, tu t'en sors bien! Mais attention: prochain excès sup à 50km/h: ça devient un délit et l'histoire ne sera plus la même... (5 ans de mise à l'épreuve)

Une fois de plus, la justice est plus clémente que le pouvoir administratif (préfet).

 

Et ton amende?

[Invité §Ola888Af]

...pierre.seigneurin@orange.fr et je vous donnerai mon numéro.

 

 

Pour votre sécurité, évitez de faire apparaître votre nom en clair sur un forum

[Invité §pie325KQ]

je m'en sors bien oui . delit c'est au bout de 3 fois . cependant absolument rien n'est prévisible, certain se sont vu rallonger leur peine, tout dépend de votre attitude vis a vis de votre la connerie faite