probatoire alcool + stup

[Invité §pou187nE]

Bonsoirs à tous résultat de cette longue journée pour 1,9g d’alcool et détention de 4g de cannabis et usage .. procureur : 9 mois de suspension 500e d’amende 4 mois de surcie résultat après négociations de l’avocat j’ai ue 6 mois de suspension 300e d’amende et 2 mois de surcis 337e de droit Fix de procédure et 200e de frais d’avocat et le permie remis le jours mêmes au bureaux d’exécution des peine pour les point personne n’a sue me répondre ni le juge ni l’avocat 6 ou 8 je ne c est pas voilà journée qui m’a coûté cher mais soulager d’avoir enfin ue un résultat cordialement

[Invité §Rom557tN]

J'espère juste que toutes ces péripéties t'auront fait réfléchir sur les conséquences gravissimes d'une conduite sous stup. + alcool en terme d'accident.

 

Puisque le résultat judiciaire aurait été une tout autre histoire. Car dans ton affaire, le juge a été plutôt clément.

[Invité §pou187nE]

J'espère juste que toutes ces péripéties t'auront fait réfléchir sur les conséquences gravissimes d'une conduite sous stup. + alcool en terme d'accident.

 

Puisque le résultat judiciaire aurait été une tout autre histoire. Car dans ton affaire, le juge a été plutôt clément.

 

Oui sa a marcher plus de drogue depuis l’accident et grosse remise en question sur moi même je trouve aussi le résultat favorable avec les circonstances qu’il y’a ..

[Invité §jau803gx]

"la file" est une structure de données utilisée en programmation ...

 

 

C'est donc effectivement parfaitement approprié ici.

 

Ah oui, la file, ça peut être aussi "la file de voitures" !!!

 

Tiens en parlant de programmation, vous voulez peut-être que je vous dise quel est mon vrai métier Mackinley ? Ou vous voulez continuer à vous ridiculiser ?

[Invité §Ano112Zw]

Bonsoirs à tous résultat de cette longue journée pour 1,9g d’alcool et détention de 4g de cannabis et usage .. procureur : 9 mois de suspension 500e d’amende 4 mois de surcie résultat après négociations de l’avocat j’ai ue 6 mois de suspension 300e d’amende et 2 mois de surcis 337e de droit Fix de procédure et 200e de frais d’avocat et le permie remis le jours mêmes au bureaux d’exécution des peine pour les point personne n’a sue me répondre ni le juge ni l’avocat 6 ou 8 je ne c est pas voilà journée qui m’a coûté cher mais soulager d’avoir enfin ue un résultat cordialement

 

 

 

Bonsoir,

 

Merci pour votre retour. Notez que votre permis va être invalidé pour défaut de points et sera à repasser.

[Invité §Ano112Zw]

Votre avocat a-t-il demandé la non inscription au casier judiciaire?

[Invité §pou187nE]

Non il ne la pas demander et oui je doit le repasser je vais déjà contacter la préfecture demain et obtenir un rdv pour passer les test psychotechniques et visite médical et me rapprocher de mon auto école je pense que c’est le mieux à faire pour le repasser au plus tôt

[mackinley]

Bonsoirs à tous résultat de cette longue journée pour 1,9g d’alcool et détention de 4g de cannabis et usage .. procureur : 9 mois de suspension 500e d’amende 4 mois de surcie résultat après négociations de l’avocat j’ai ue 6 mois de suspension 300e d’amende et 2 mois de surcis 337e de droit Fix de procédure et 200e de frais d’avocat et le permie remis le jours mêmes au bureaux d’exécution des peine pour les point personne n’a sue me répondre ni le juge ni l’avocat 6 ou 8 je ne c est pas voilà journée qui m’a coûté cher mais soulager d’avoir enfin ue un résultat cordialement

 

Merci de l'info ....

Sur les points, je vois que l'hypothèse que j'avais envisagée de l'avocat qui ne connaît pas et ne maîtrise pas le dossier, ou du moins un aspect important de celui-ci, se confirme ...

Votre avocat qui avait tout le dossier n'a pas jugé utile de s'interroger sur cette question (1)... dont la réponse est pourtant dans la lecture du dossier ...

A priori, je maintiens que c'est 6 points ...

Faîtes nous une copie anonymisée des éléments du dossier et on vous confirmera ça ...(ou infirmera) encore que ça ne changera probablement pas grand chose puisque vous avez accepté l'idée de l'invalidation ....d'ici le 7 juillet 2018

...

Si vous avez bcp de chances et que le dossier prend du retard, vous pourriez encore ne pas être invalidé ...et franchir la barre du 7 juillet ... Mais ce serait quand même étonnant ...

 

(1) le monsieur qui se dit très âgé et qui disait que seul l'avocat connaissait le dossier va devoir manger son chapeau ... souhaitons lui un bon appétit ...

[mackinley]

Non il ne la pas demander et oui je doit le repasser je vais déjà contacter la préfecture demain et obtenir un rdv pour passer les test psychotechniques et visite médical et me rapprocher de mon auto école je pense que c’est le mieux à faire pour le repasser au plus tôt

 

Repasser au plus tôt ?

Euh .... pour repasser votre permis, il faut d'abord qu'il soit invalidé ...

Or pour l'instant il ne l'est pas ...( votre avocat n'a pas jugé opportun de demander l'annulation du permis ...on pourrait se demander pourquoi ...)

Si elle intervient, l'invalidation interviendra plus tard ...à une date inconnue .... et vous sera notifiée par LRAR ...

Et à partir de cette lettre, vous ne pourrez pas obtenir votre permis avant un délai de 6 mois ...

Donc vous serez sans permis pendant 6 mois + la période d'interdiction de repasser .... soit au total entre 6 et 12 mois ...

[Invité §pou187nE]

Merci de l'info ....

Sur les points, je vois que l'hypothèse que j'avais envisagée de l'avocat qui ne connaît pas et ne maîtrise pas le dossier, ou du moins un aspect important de celui-ci, se confirme ...

Votre avocat qui avait tout le dossier n'a pas jugé utile de s'interroger sur cette question (1)... dont la réponse est pourtant dans la lecture du dossier ...

A priori, je maintiens que c'est 6 points ...

Faîtes nous une copie anonymisée des éléments du dossier et on vous confirmera ça ...(ou infirmera) encore que ça ne changera probablement pas grand chose puisque vous avez accepté l'idée de l'invalidation ....d'ici le 7 juillet 2018

...

Si vous avez bcp de chances et que le dossier prend du retard, vous pourriez encore ne pas être invalidé ...et franchir la barre du 7 juillet ... Mais ce serait quand même étonnant ...

 

(1) le monsieur qui se dit très âgé et qui disait que seul l'avocat connaissait le dossier va devoir manger son chapeau ... souhaitons lui un bon appétit ...

 

Oui je vous ferais une copie des éléments que j’ai en ma possession et je suis de votre avis sur l’avocat .. Je voulais finir cette histhoire au plus vite et donc commis des erreurs entre autre avec cette avocat , je vie seul et dans un petit village me déplacer pour des rdv ou autre et compliquer et me faire perdre 1 jours de travaille à chaque fois pour sa que j’essaye souvent de faire au plus simple merci de vos réponse depuis le début de cette discussion vous êtes très précis et agréable à lire cordialement

[Invité §pou187nE]

[Invité §pou187nE]

Beaucoup de mauvaise manipulation avec les photos j’espère que celle là vous suffiront

[Invité §pou187nE]

Repasser au plus tôt ?

Euh .... pour repasser votre permis, il faut d'abord qu'il soit invalidé ...

Or pour l'instant il ne l'est pas ...( votre avocat n'a pas jugé opportun de demander l'annulation du permis ...on pourrait se demander pourquoi ...)

Si elle intervient, l'invalidation interviendra plus tard ...à une date inconnue .... et vous sera notifiée par LRAR ...

Et à partir de cette lettre, vous ne pourrez pas obtenir votre permis avant un délai de 6 mois ...

Donc vous serez sans permis pendant 6 mois + la période d'interdiction de repasser .... soit au total entre 6 et 12 mois ...

 

Bonjours je vous demande ceux que vous penser que je pourrais faire pour évite tous ceux temps d’attente pour repasser mon permie j’aurais du suivre vos conseil au lieu de payer cette avocat qui n’a servie à rien voir pire m’enfoncer un peu plus que je ne le suis déjà ! moi qui penser que c’etait finit je me trompe on dirais que c’est le début d’une longue histoire .. Si je vous dérange je comprend qu’il ni et pas de réponse de votre part avec le temps que vous avez déjà passé sur ceux sujet cordialement

[mackinley]

 

 

 

 

Bjr,

 

Oui, je vous confirme, pour moi (mais je ne suis pas le seul à le dire dans cette file) c'est 6 points ...

Une fois de plus, c'est choquant et anormal que votre avocat ne se donne même pas la peine de vous renseigner sur ce point ... qui était pourtant essentiel et fondamental dans l'analyse de votre dossier, et des choix de procédure que vous aviez à faire ...

[mackinley]

Bonjours je vous demande ceux que vous penser que je pourrais faire pour évite tous ceux temps d’attente pour repasser mon permie j’aurais du suivre vos conseil au lieu de payer cette avocat qui n’a servie à rien voir pire m’enfoncer un peu plus que je ne le suis déjà ! moi qui penser que c’etait finit je me trompe on dirais que c’est le début d’une longue histoire .. Si je vous dérange je comprend qu’il ni et pas de réponse de votre part avec le temps que vous avez déjà passé sur ceux sujet cordialement

 

 

Si j'ai passé du temps sur ce sujet, c'est aussi un peu à cause de la polémique que certains (anonymes ? inconnus ? nouveaux ?) ont voulu engager ... puisqu'ils exigeaient qu'en présence d'un avocat, nous ne vous répondions pas à vos questions et que nous ne commentions pas votre dossier ... (1)

 

Votre cas a démontré que contrairement à ce qu'ils affirmaient votre avocat qui avait accès au dossier ne connaissait pas vraiment ce dossier, vous conseillaient peu, voire même vous conseillait mal, ne vous a pas laisser choisir entre les options possibles, n'a pas discuté avec vous de ce qu'il fallait ou pas accepter, etc ..

 

A ce stade de la procédure, l'ordonnance d'homologation est rendue, et j'ai l'impression que c'est devenu très compliqué, et je ne sais plus trop quoi vous conseiller ....

 

Vous avez 10 jours pour faire appel par déclaration au greffe de la Cour d'Appel, mais je ne suis même pas sûr que faire appel vous éviterait l'invalidation ... ni ne modifierait les aléas des délais de l'invalidation ...

 

Surveillez votre file pour voir si d'autres réponses viennent ...

 

 

(1) l'un d'eux est d'ailleurs devenu de plus en plus virulent, agressif et même injurieux ... (ses posts ont été supprimés et j'en remercie la modération)

[Invité §pou187nE]

J’ai vue que certaine discutions n’était pas sur le sujet mais entre certain membre merci encore de votre réponse je verrais bien les suite je conseil au membre du forum de vous écouter vous et vos conseil qui ceux sont confirmés au vue de mon histhoire cordialement bonne journée

[Invité §Rom557tN]

Je n'ai pas relu tous les messages mais ce qui est sur c'est que le jugement se faisant en CRPC, l'avocat était obligatoire.

 

 

Et au vu de la décision plutôt légère, je pense que faire appel serait une erreur.

[Invité §Ano533HN]

J’ai vue que certaine discutions n’était pas sur le sujet mais entre certain membre merci encore de votre réponse je verrais bien les suite je conseil au membre du forum de vous écouter vous et vos conseil qui ceux sont confirmés au vue de mon histhoire cordialement bonne journée

 

 

Bonjour,

 

Ne vous emballez pas, certains "conseils" étaient voués à vous envoyer au casse-pipe.

Comme dit par Romain, la procédure crpc vous est favorable (vous pouvez toujours faire appel, ne serait que pour vérifier ce que vous encourriez réellement devant le TC si le parquet fait également appel)

[Invité §Ano533HN]

Je n'ai pas relu tous les messages mais ce qui est sur c'est que le jugement se faisant en CRPC, l'avocat était obligatoire.

 

 

Et au vu de la décision plutôt légère, je pense que faire appel serait une erreur.

 

 

 

Oui, Monsieur

[mackinley]

Je n'ai pas relu tous les messages mais ce qui est sur c'est que le jugement se faisant en CRPC, l'avocat était obligatoire.

Et au vu de la décision plutôt légère, je pense que faire appel serait une erreur.

 

 

Bonjour Rom1ain

décision plutôt légère ?

"plutôt légère" par rapport à quoi ?

On a quand même au final :

- 6 mois à un an sans permis (ça dépendra de la date de la lettre 48SI)

- une peine de 2 mois de prison avec sursis

- une amende de 300 euros à payer et qui n'est pas remboursée par l'Etat ... (alors que l'amende est remboursée en l'absence d'invalidation du permis ...)

- 200 euros d'honoraires à l'avocat ...

et comme conséquence de la très probable invalidation subséquente :

- le permis à repasser en totalité code+ conduite (donc les frais auto-école + les heures de perdues + les déplacements etc ..)

 

Rien ne prouve que le Tribunal (ou la Cour) aurait frappé aussi fort ... et pour frapper aussi fort, il fallait qu'il annule expressément le permis ...

 

PS : évidemment que l'avocat est obligatoire en CRPC ... La question ne s'est jamais posée ici comme ça ... la question qui se posait était de refuser ou pas la CRPC .. et pour la refuser, personne ici ne conteste qu'il n'est pas obligatoire d'avoir un avocat ... Merci SVP de relire avant de commenter des extraits sans avoir lu la suite ... tout ça a déjà été expliqué ... et on ne va pas reprendre toutes nos explications à zéro parce que vous arrivez ... un peu tard ..

[Invité §Rom557tN]

 

Bonjour Rom1ain

décision plutôt légère ?

"plutôt légère" par rapport à quoi ?

On a quand même au final :

- 6 mois à un an sans permis (ça dépendra de la date de la lettre 48SI)

- une peine de 2 mois de prison avec sursis

- une amende de 300 euros à payer et qui n'est pas remboursée par l'Etat ... (alors que l'amende est remboursée en l'absence d'invalidation du permis ...)

- 200 euros d'honoraires à l'avocat ...

et comme conséquence de la très probable invalidation subséquente :

- le permis à repasser en totalité code+ conduite (donc les frais auto-école + les heures de perdues + les déplacements etc ..)

 

Rien ne prouve que le Tribunal (ou la Cour) aurait frappé aussi fort ... et pour frapper aussi fort, il fallait qu'il annule expressément le permis ...

 

PS : évidemment que l'avocat est obligatoire en CRPC ... La question ne s'est jamais posée ici comme ça ... la question qui se posait était de refuser ou pas la CRPC .. et pour la refuser, personne ici ne conteste qu'il n'est pas obligatoire d'avoir un avocat ... Merci SVP de relire avant de commenter des extraits sans avoir lu la suite ... tout ça a déjà été expliqué ... et on ne va pas reprendre toutes nos explications à zéro parce que vous arrivez ... un peu tard ..

 

Sympa l'ambiance...

Faut prendre une tisane pour se détendre...

 

Comme indiqué, je n'ai pas pris la peine de tout relire, mea culpa...

 

La CRPC a été créée pour désengorger les tribunaux et la plupart du temps, le résultat est plus clément.

 

Et au vu de l'infraction concernée (quasiment 1 g d'alcool + les stup. dans le cadre d'un accident de la route), sachant que nous n'avons pas les antécédents judiciaires de ce jeune homme (à moins qu'il en ait parlé dans les posts?), le jugement est clément.

 

Maintenant, chacun voit en fonction de son expérience et ses connaissances.

 

Et je ré-édite mon message. J'ai pris la peine de tout lire en travers: effectivement faut se détendre. Tout le monde a le droit de donner son avis. Et votre avis n'est pas forcément le bon. J'estime que la peine est légère et que ce jeune homme a besoin de retourner à l'auto-école. Quand si jeune on est victime d'un accident de la route (qui aurait pu évidemment être plus grave pour lui ou autrui), avec alcool et Stup., c'est qu'il y a un grave problème. Si pour vous l'existence de ce forum est de sauver à tout prix le permis d'un délinquant de la route qui aurait pu se tuer ou tuer quelqu'un, et bien nous ne sommes pas du même avis.

 

Cordialement.

[Invité §Tac282Dw]

Sympa l'ambiance...

Faut prendre une tisane pour se détendre...

 

 

 

On a essayé la tisane en intraveineuse (tilleul et verveine) pour un certain individu mais ça n'a donné aucun résultat. Il y a les procéduriers de bibliothèques et les gens de la vraie vie. Vous comme moi sommes du second groupe.

[mackinley]

Sympa l'ambiance...

Faut prendre une tisane pour se détendre...

 

Comme indiqué, je n'ai pas pris la peine de tout relire, mea culpa...

 

La CRPC a été créée pour désengorger les tribunaux et la plupart du temps, le résultat est plus clément.

 

Et au vu de l'infraction concernée (quasiment 1 g d'alcool + les stup. dans le cadre d'un accident de la route), sachant que nous n'avons pas les antécédents judiciaires de ce jeune homme (à moins qu'il en ait parlé dans les posts?), le jugement est clément.

 

Maintenant, chacun voit en fonction de son expérience et ses connaissances.

 

Et je ré-édite mon message. J'ai pris la peine de tout lire en travers: effectivement faut se détendre. Tout le monde a le droit de donner son avis. Et votre avis n'est pas forcément le bon. J'estime que la peine est légère et que ce jeune homme a besoin de retourner à l'auto-école. Quand si jeune on est victime d'un accident de la route (qui aurait pu évidemment être plus grave pour lui ou autrui), avec alcool et Stup., c'est qu'il y a un grave problème. Si pour vous l'existence de ce forum est de sauver à tout prix le permis d'un délinquant de la route qui aurait pu se tuer ou tuer quelqu'un, et bien nous ne sommes pas du même avis.

 

Cordialement.

 

Je ne sais pas si l'existence de ce forum vise comme vous dîtes de façon assez violente pour quelqu'un qui conseille la tisane à "sauver à tout prix les permis" ....

Mais elle vise en tous cas à fournir le maximum d'informations techniques et juridiques et pratiques aux personnes qui en demandent ... et leur éviter surtout un certain nombre d'erreurs ... souvent courantes ...

Ensuite les personnes font ce qu'elles veulent avec ces renseignements ..

Ici, il s'agissait surtout de retarder la mécanique complexe, aléatoire et mal connue du retrait des points...

Poupy43 a décidé ce qu'il a voulu...

Aujourd'hui il regrette de ne pas avoir suivi mes conseils.

ça gêne manifestement certains... dont vous faîtes partie ...

Moi, je reste convaincu qu'il y avait une chance pour Poupy43 de s'en sortir moins mal en refusant la CRPC ... on n'est semble-t-il pas d'accord ... et puis voila ...

Quant à votre appréciation personnelle sur la peine, je pense au contraire de vous que 6 à 8 mois de suspension sans avoir à repasser le permis (mais stage oblgatoire) auraient été proportionnés ..

[mackinley]

Vous comme moi sommes du second groupe.

 

Bah oui, la "vraie vie" c'est quand le peuple a voté pour Barabas ...

C'est peut-être pour ça que je n'ai pas très envie de faire partie de ce second groupe dont vous parlez ...

[Invité §Rom557tN]

Je ne sais pas si l'existence de ce forum vise comme vous dîtes de façon assez violente pour quelqu'un qui conseille la tisane à "sauver à tout prix les permis" ....

Mais elle vise en tous cas à fournir le maximum d'informations techniques et juridiques et pratiques aux personnes qui en demandent ... et leur éviter surtout un certain nombre d'erreurs ... souvent courantes ...

Ensuite les personnes font ce qu'elles veulent avec ces renseignements ..

Ici, il s'agissait surtout de retarder la mécanique complexe, aléatoire et mal connue du retrait des points...

Poupy43 a décidé ce qu'il a voulu...

Aujourd'hui il regrette de ne pas avoir suivi mes conseils.

ça gêne manifestement certains... dont vous faîtes partie ...

Moi, je reste convaincu qu'il y avait une chance pour Poupy43 de s'en sortir moins mal en refusant la CRPC ... on n'est semble-t-il pas d'accord ... et puis voila ...

Quant à votre appréciation personnelle sur la peine, je pense au contraire de vous que 6 à 8 mois de suspension sans avoir à repasser le permis (mais stage oblgatoire) auraient été proportionnés ..

 

Le stage obligatoire peut être approprié dans le cadre d'un "simple" contrôle routier des forces de l'ordre avec alcool+stups. positifs.

Mais dans le cadre d'un accident de la route, ça ferait un peu léger en terme de sanction.

 

Objectivement, qu'il ait suivi ou pas vos conseils ne me gêne pas du tout. Le propos n'est pas là.

[mackinley]

Le stage obligatoire peut être approprié dans le cadre d'un "simple" contrôle routier des forces de l'ordre avec alcool+stups. positifs.

Mais dans le cadre d'un accident de la route, ça ferait un peu léger en terme de sanction.

 

 

"l'accident de la route" n'est pas ici constitutif d'une infraction ... ou du moins, il n'a pas été poursuivi pour ça ...

Au surplus, faut-il vous rappeler qu'il s'agit d'un accident sans aucun tiers ... et dont il est la seule victime ...

On ne comprend pas très bien, si vous donnez votre propre "barême" ou celui d'une juridiction et si oui laquelle ?On a compris que vous aimez bien la répression bien appuyée .. dans un cas comme celui-ci ... mais dans d'autres ...?

Par exemple, quelles peines aimeriez-vous voir prononcées dans l'affaire du Lactalys ... pour des grandes enseignes qui continuent de vendre un produit pour nourrisson pourtant retiré du marché ...

C'est juste pour une histoire de proportionnalité des peines ...

[Invité §Rom557tN]

 

"l'accident de la route" n'est pas ici constitutif d'une infraction ... ou du moins, il n'a pas été poursuivi pour ça ...

Au surplus, faut-il vous rappeler qu'il s'agit d'un accident sans aucun tiers ... et dont il est la seule victime ...

On ne comprend pas très bien, si vous donnez votre propre "barême" ou celui d'une juridiction et si oui laquelle ? (dans une autre file pour des faits pas très éloignés d'alcoolémie délictuelle vous prévoyez pourtant ... une simple ordonnance pénale de 300 euros ... pour le coup, ça me paraît cadeau ...et pas très cohérent )

On a compris que vous aimez bien la répression bien appuyée .. dans un cas comme celui-ci ... mais pas dans d'autres ...

Quelles peines aimeriez-vous voir prononcées dans l'affaire du Lactalys ... pour des grandes enseignes qui continuent de vendre un produit toxique retiré du marché ...

C'est juste pour une histoire de proportionnalité des peines ...

 

 

Vous comprenez mal mon propos. Justement, en terme de proportionnalité, les magistrats prennent en compte l'environnement dans lequel la (ou les) infraction a été constatée.

Les constatations rédigées dans une procédure judiciaire mentionnent les conditions de constatation des infractions.

Effectivement, l'accident n'a pas entraîné des blessures involontaires (voire plus) à un tiers. Pour autant, les infractions ont été commises lors d'un accident de la route.

Et le magistrat en a probablement tenu compte.

 

"""On a compris que vous aimez bien la répression bien appuyée""": le "on", c'est vous? et vous comprenez mal. Je ne suis pas pour la répression appuyée.

 

Dans un autre fil de discussion, effectivement, ce qui sera décidé sera probablement une ordonnance pénale car il s'agit d'une simple alco. avec un taux qui entre dans les barèmes habituels des OP décidées par les procureurs de la Rép. D'ailleurs on peut constater que les barèmes pour les alco. sont désormais quasiment tous les mêmes dans les parquets au niveau national.

On est dans une pure logique de gradation des réponses pénales et de désengorgement des tribunaux.

 

Une alco. avec un petit taux = ordonnance pénale avec amende et suspension de PC.

Alco+stup+accident= CRPC avec une peine à étudier au cas par cas avec tous les éléments du dossier et les antécédents judiciaires de l'intéressé (ce que nous n'avons pas dans le cas présent).

 

Et je ne vois pas le rapport avec l'affaire Lactalis?? Vous mélangez tout, des affaires de délits routiers et Lactalis avec des infractions du type mise en danger de la vie d'autrui, blessures involontaires, tromperie aggravée ??? En terme de proportionnalité, une personne morale dans une affaire comme celle-ci risque une amende de plusieurs centaines de milliers d'euros.

[mackinley]

Dans un autre fil de discussion, effectivement, ce qui sera décidé sera probablement une ordonnance pénale car il s'agit d'une simple alco. avec un taux qui entre dans les barèmes habituels des OP décidées par les procureurs de la Rép. D'ailleurs on peut constater que les barèmes pour les alco. sont désormais quasiment tous les mêmes dans les parquets au niveau national.

On est dans une pure logique de gradation des réponses pénales et de désengorgement des tribunaux.

 

 

Mouais, enfin dans votre histoire de gradation des réponses pénales, il n'est pas tenu compte par le Procureur, ni par le magistrat, ni pire encore, par l'avocat de la question de la gestion du calendrier des retraits de points ...

Or, pourtant, c'est la conséquence plus ou moins directe du calendrier de la procédure qu'ils imposent et ou qu'ils acceptent ...

Je ne partage donc PAS DU TOUT votre vision idyllique et votre présentation très incomplète des choses ...

Je pense au contraire de vous que ce système pénal+administratif, surtout lorsqu'ils s'adresse à des probatoire en première année, est globalement malhonnête, injuste et arbitraire ... et surtout qu'il n'est pas transparent du tout ...

Evidemment, du côté du judiciaire, on se met des oeillères et on se cache derrière le fait que l'invalidation, c'est une conséquence administrative ...

Bah oui, mais c'est une conséquence administrative du calendrier que l'on a choisi .. et de la procédure que l'on a choisie ...

Car on pouvait prononcer exactement la même peine avec un autre calendrier ou une autre procédure ...

 

C'est à dire que ces gens là proposent et font accepter une CRPC à quelqu'un en sachant parfaitement eux mêmes la suite administrative, mais sans en parler avec la personne qui est supposée consentir à la CRPC ...

Mais ça nous emmène un peu loin ...

 

On va donc peut-être s'arrêter là ...

[Invité §Rom557tN]

 

Mouais, enfin dans votre histoire de gradation des réponses pénales, il n'est pas tenu compte par le Procureur, ni par le magistrat, ni pire encore, par l'avocat de la question de la gestion du calendrier des retraits de points ...

Or, pourtant, c'est la conséquence directe du calendrier de la procédure qu'ils imposent et ou qu'ils acceptent ...

Je ne partage donc PAS DU TOUT votre vision et votre présentation très incomplète des choses ...

 

Je pense au contraire de vous que ce système est globalement malhonnête, injuste et arbitraire ... et surtout qu'il n'est pas transparent du tout ...

Evidemment, on se cache derrière le fait que c'est une conséquence administrative ...

Bah oui, mais c'est une conséquence administrative du calendrier que l'on choisi ..

Mais ça nous emmène un peu loin ...

 

 

Désolé de cette présentation incomplète mais je ne suis pas là non plus pour disserter sur le Droit Pénal.

[mackinley]

 

Désolé de cette présentation incomplète mais je ne suis pas là non plus pour disserter sur le Droit Pénal.

 

Eh bien ne dissertons plus ...

Je crois que j'avais dit l'essentiel de ce que je pense de ce système de duo "pénal/administratif"...particulièrement malsain ... et fourbe ...

[Invité §Rom557tN]

Eh bien ne dissertons plus ...

Je crois que j'avais dit l'essentiel de ce que je pense de ce système de duo "pénal/administratif"...particulièrement malsain ... et fourbe ...

 

 

Un peu de lecture: https://www.lamanchelibre.fr/a [...] me-amputee

 

Un simple joint en conduisant.

 

Je pense qu'il ne faut pas faire d'amalgame entre de pseudo-théories sur le fonctionnement des institutions (le duo "pénal/administratif malsain") et la réalité de la vie, tous les cas concrets dramatiques du quotidien, auxquels sont confrontés les magistrats (et les victimes).

 

Un magistrat ne juge pas qu'un jeune qui a conduit avec de l'alcool et du stup. et qui s'en sort indemne suite à un accident. Il juge d'innombrables faits dont certains gravissimes. Et l'expérience, le vécu de ces magistrats méritent un peu plus de respect. Quand il juge ce jeune, le magistrat le fait avec toute son expérience.

 

On peut toujours discuter du bien fondé d'une décision judiciaire mais dans le cas de ce jeune en permis probatoire, je situe la décision du magistrat de cohérente à légèrement clémente.

[mackinley]

 

Un peu de lecture: https://www.lamanchelibre.fr/a [...] me-amputee

 

Un simple joint en conduisant.

 

Je pense qu'il ne faut pas faire d'amalgame entre de pseudo-théories sur le fonctionnement des institutions (le duo "pénal/administratif malsain") et la réalité de la vie, tous les cas concrets dramatiques du quotidien, auxquels sont confrontés les magistrats (et les victimes).

 

Un magistrat ne juge pas qu'un jeune qui a conduit avec de l'alcool et du stup. et qui s'en sort indemne suite à un accident. Il juge d'innombrables faits dont certains gravissimes. Et l'expérience, le vécu de ces magistrats méritent un peu plus de respect. Quand il juge ce jeune, le magistrat le fait avec toute son expérience.

 

On peut toujours discuter du bien fondé d'une décision judiciaire mais dans le cas de ce jeune en permis probatoire, je situe la décision du magistrat de cohérente à légèrement clémente.

 

 

Pour quelqu'un qui ne voulait pas disserter, vous relancer plutôt le débat ...

Merci d'ailleurs de l'exemple que vous donnez dont vous ne semblez pourtant pas voir qu'il contredit totalement votre affirmation et qu'il vient au contraire au soutien de ce que je disais ...

Pour conduite sous stup + blessures involontaires graves (amputation d'un membre), la personne prend beaucoup moins (seulement 4 mois de suspension !! ) que Poupy43 ( 6 à 12 mois sans permis et obligation de le repasser).... et son permis n'est pas annulé ... Cette personne n'a donc pas à repasser son permis ... et dans 4 mois elle reprend le volant ... sans autres formalités ...

Donc, ça confirme plutôt comme je le disais que Poupy43 avait de sérieuses chances de prendre une suspension de quelques mois ... au lieu que de perdre le permis ... comme vous le souhaitiez ...

Si Poupy43 avait blessé gravement une personne, la procédure aurait été plus longue, et son permis aurait donc probablement été sauvé ...

Mais comme il n'a blessé personne, on le juge à la va-vite en CRPC et son permis est immédiatement perdu ...

Donc ça confirme que vous avez une drôle d'échelle de peines et de sanction puisque vous expliquiez que Poupy43, qui pourtant n'a blessé personne, doit selon vous accepter de retourner passer son permis ..

J'ai l'impression que vous ne connaissez pas les arcanes du système du permis à points ... qui n'est pas une "institution" ....

 

Enfin, un juge qui n'est pas capable de savoir combien de points de permis sont perdus à la suite de la décision qu'il rend est un juge menteur ou bien un juge ignorant et stupide et ne mérite, de mon point de vue, aucun respect ...

[Invité §Rom557tN]

 

Pour quelqu'un qui ne voulait pas disserter, vous relancer plutôt le débat ...

Merci d'ailleurs de l'exemple que vous donnez dont vous ne semblez pourtant pas voir qu'il contredit totalement votre affirmation et qu'il vient au contraire au soutien de ce que je disais ...

Pour conduite sous stup + blessures involontaires graves (amputation d'un membre), la personne prend beaucoup moins (seulement 4 mois de suspension !! ) que Poupy43 ( 6 à 12 mois sans permis et obligation de le repasser).... et son permis n'est pas annulé ... Cette personne n'a donc pas à repasser son permis ... et dans 4 mois elle reprend le volant ... sans autres formalités ...

Donc, ça confirme plutôt comme je le disais que Poupy43 avait de sérieuses chances de prendre une suspension de quelques mois ... au lieu que de perdre le permis ... comme vous le souhaitiez ...

Si Poupy43 avait blessé gravement une personne, la procédure aurait été plus longue, et son permis aurait donc probablement été sauvé ...

Mais comme il n'a blessé personne, on le juge à la va-vite en CRPC et son permis est immédiatement perdu ...

Donc ça confirme que vous avez une drôle d'échelle de peines et de sanction puisque vous expliquiez que Poupy43, qui pourtant n'a blessé personne, doit selon vous accepter de retourner passer son permis ..

J'ai l'impression que vous ne connaissez pas les arcanes du système du permis à points ... qui n'est pas une "institution" ....

 

Enfin, un juge qui n'est pas capable de savoir combien de points de permis sont perdus à la suite de la décision qu'il rend est un juge menteur ou bien un juge ignorant et stupide et ne mérite, de mon point de vue, aucun respect ...

 

Je pense que vous n'avez pas lu toute la peine décidée:

 

- cinq mois de prison avec sursis et quatre mois de suspension de son permis de conduire.

- Le conducteur du "side-car", infirme du fait de l'accident, doit être indemnisé à hauteur de 15 000€ et son fils, de 6 000€ à titre de provision. Les parents du conducteur victime perçoivent 20 000€ provisionnels.

Concernant le jugement à la va vite, une CRPC est délivrée plusieurs mois avant le jugement, donc la personne convoquée a largement le temps de préparer sa défense. De plus, le jour de l'audience, il n'y a finalement pas, dans la forme, une grosse différence entre le jugement habituel au tribunal correctionnel et le jugement en CRPC. Le prévenu peut s'expliquer, l'avocat également, le procureur fait ses réquisitions et un ou des juges décide.

Et quant à votre dernière phrase, elle est vraisemblablement le fruit d'une méconnaissance des instances judiciaires et pour revenir à mon précédent post, assez irrespectueuse des magistrats. Au vu du déroulé type d'une journée d'un magistrat (le juge au TC est parfois un juge d'instruction), et au vu du peu de moyens qu'ils ont, ils méritent une nouvelle fois un peu plus de respect.

Je ne sais pas ce que vous avez vécu sur le plan judiciaire ou administratif mais la pilule semble avoir du mal à passer. Tout le système judiciaire n'est pas corrompu par des magistrats incultes ou menteurs...

Et en toute humilité, je connais parfaitement le système du permis à points, je connais les instances judiciaires et pratique la procédure pénale.

[mackinley]

Je pense que vous n'avez pas lu toute la peine décidée:

- cinq mois de prison avec sursis et quatre mois de suspension de son permis de conduire.

- Le conducteur du "side-car", infirme du fait de l'accident, doit être indemnisé à hauteur de 15 000€ et son fils, de 6 000€ à titre de provision. Les parents du conducteur victime perçoivent 20 000€ provisionnels.

Concernant le jugement à la va vite, une CRPC est délivrée plusieurs mois avant le jugement, donc la personne convoquée a largement le temps de préparer sa défense. De plus, le jour de l'audience, il n'y a finalement pas, dans la forme, une grosse différence entre le jugement habituel au tribunal correctionnel et le jugement en CRPC. Le prévenu peut s'expliquer, l'avocat également, le procureur fait ses réquisitions et un ou des juges décide.

Et quant à votre dernière phrase, elle est vraisemblablement le fruit d'une méconnaissance des instances judiciaires et pour revenir à mon précédent post, assez irrespectueuse des magistrats. Au vu du déroulé type d'une journée d'un magistrat (le juge au TC est parfois un juge d'instruction), et au vu du peu de moyens qu'ils ont, ils méritent une nouvelle fois un peu plus de respect.

Je ne sais pas ce que vous avez vécu sur le plan judiciaire ou administratif mais la pilule semble avoir du mal à passer. Tout le système judiciaire n'est pas corrompu par des magistrats incultes ou menteurs...

Et en toute humilité, je connais parfaitement le système du permis à points, je connais les instances judiciaires et pratique la procédure pénale.

 

 

 

Bjr

 

??

Pour quelqu'un qui pratique la procédure pénale, le fait dans une discussion sur la proportionnalité de la peine, que vous n'évoquiez jamais la question de la perte de points subséquente et de l'invalidation subséquente du permis me laissait déjà extrêmement perplexe ...

 

Que maintenant dans votre dernier post vous incorporiez et assimiliez à une peine ... les dommages et intérêts dus à la partie civile dans cette discussion ne fait que renforcer ma perplexité ...

 

Je n'avais pas évoqué les dommages et intérêts car en droit français les dommages et intérêts ne sont pas et n'ont jamais été une peine ... ni une sanction ... (d'autant plus que c'est l'assureur qui les paye ... ! )

 

Au surplus, si vous vouliez être complet sur le quantum de la peine, vous auriez dû évoquer l'amende (sans sursis) de 300 euros dans le dossier de Poupy43 ... et aucune amende dans l'autre ...

 

Donc je maintiens que la sanction est GLOBALEMENT bcp plus sévère dans le cas de Poupy43 qui n'a blessé personne que dans l'exemple que vous nous avez donné de cette femme qui s'en sort très bien avec 4 mois de suspension ... et ce, même s'il y a une peine de prison un peu plus longue, mais dans les deux cas, il s'agit de sursis et de peines courtes d'emprisonnement qui de toute façon, sont réputées pour n'être jamais exécutées ... (même si elles étaient fermes)

 

Concernant le jugement à la va vite, une CRPC est délivrée plusieurs mois avant le jugement, donc la personne convoquée a largement le temps de préparer sa défense. De plus, le jour de l'audience, il n'y a finalement pas, dans la forme, une grosse différence entre le jugement habituel au tribunal correctionnel et le jugement en CRPC. Le prévenu peut s'expliquer, l'avocat également, le procureur fait ses réquisitions et un ou des juges décide.

Et quant à votre dernière phrase, elle est vraisemblablement le fruit d'une méconnaissance des instances judiciaires et pour revenir à mon précédent post, assez irrespectueuse des magistrats. Au vu du déroulé type d'une journée d'un magistrat (le juge au TC est parfois un juge d'instruction), et au vu du peu de moyens qu'ils ont, ils méritent une nouvelle fois un peu plus de respect.

Je ne sais pas ce que vous avez vécu sur le plan judiciaire ou administratif mais la pilule semble avoir du mal à passer. Tout le système judiciaire n'est pas corrompu par des magistrats incultes ou menteurs...

Et en toute humilité, je connais parfaitement le système du permis à points, je connais les instances judiciaires et pratique la procédure pénale.

 

Je vous ai parlé du système du permis à point .. N'allez pas chercher, imaginer ou fantasmer quoique ce soit dans ma vie personnelle et privée pour expliquer et comprendre ... Si vous n'avez pas compris l'imbécilité du système du retrait de point tel qu'il a été mis en place par le SNPC depuis 20 ans, et surtout du calendrier, dont je vous ai déjà parlé à plusieurs reprises, je peux vous l'expliquer plus en détail et vous donner de nombreux exemples de ces imbécilités ...

Je vous en ai déjà donné un, mais vous semblez ne toujours pas comprendre ...

ça ne vous choque même pas que Poupy43 soit 6 mois, 7 mois, 9 mois, 12 mois sans permis au hasard d'un calendrier qui n'est pas défini, ni contrôlable ...

 

 

Et en toute humilité, je connais parfaitement le système du permis à points, je connais les instances judiciaires et pratique la procédure pénale.

 

Bah, j'espère que vous ne le pratiquez pas en tant que magistrat ... et si tel est le cas, je préfèrerais ne pas être un jour jugé par vous ... parce que je ne vois pas bcp d'équité dans ce que vous nous dîtes .... ni de respect des grands principes qui fondent notre droit pénal et notre procédure pénale ...

[Invité §Rom557tN]

 

 

Bjr

 

??

Pour quelqu'un qui pratique la procédure pénale, le fait dans une discussion sur la proportionnalité de la peine, que vous n'évoquiez jamais la question de la perte de points subséquente et de l'invalidation subséquente du permis me laissait déjà extrêmement perplexe ...

 

Que maintenant dans votre dernier post vous incorporiez et assimiliez à une peine ... les dommages et intérêts dus à la partie civile dans cette discussion ne fait que renforcer ma perplexité ...

 

Je n'avais pas évoqué les dommages et intérêts car en droit français les dommages et intérêts ne sont pas et n'ont jamais été une peine ... ni une sanction ... (d'autant plus que c'est l'assureur qui les paye ... ! )

 

Au surplus, si vous vouliez être complet sur le quantum de la peine, vous auriez dû évoquer l'amende (sans sursis) de 300 euros dans le dossier de Poupy43 ... et aucune amende dans l'autre ...

 

Donc je maintiens que la sanction est GLOBALEMENT bcp plus sévère dans le cas de Poupy43 qui n'a blessé personne que dans l'exemple que vous nous avez donné de cette femme qui s'en sort très bien avec 4 mois de suspension ... et ce, même s'il y a une peine de prison un peu plus longue, mais dans les deux cas, il s'agit de sursis et de peines courtes d'emprisonnement qui de toute façon, sont réputées pour n'être jamais exécutées ... (même si elles étaient fermes)

 

 

 

Je vous ai parlé du système du permis à point .. N'allez pas chercher, imaginer ou fantasmer quoique ce soit dans ma vie personnelle et privée pour expliquer et comprendre ... Si vous n'avez pas compris l'imbécilité du système du retrait de point tel qu'il a été mis en place par le SNPC depuis 20 ans, et surtout du calendrier, dont je vous ai déjà parlé à plusieurs reprises, je peux vous l'expliquer plus en détail et vous donner de nombreux exemples de ces imbécilités ...

Je vous en ai déjà donné un, mais vous semblez ne toujours pas comprendre ...

ça ne vous choque même pas que Poupy43 soit 6 mois, 7 mois, 9 mois, 12 mois sans permis au hasard d'un calendrier qui n'est pas défini, ni contrôlable ...

 

 

 

Bah, j'espère que vous ne le pratiquez pas en tant que magistrat ... et si tel est le cas, je préfèrerais ne pas être un jour jugé par vous ... parce que je ne vois pas bcp d'équité dans ce que vous nous dîtes .... ni de respect des grands principes qui fondent notre droit pénal et notre procédure pénale ...

 

 

Je capitule et vous laisse à vos expertises et jugements méprisants.