ordonnance pénale exécution provisoire

[Invité §Cam205ri]

bonsoir

 

je dois passer au tribunal , pour ordonnance pénale délictuelle le 15/04/2018

 

Pour stupéfiant . je suis en probatoire 6 point j’ai u 4 mois suspension je compte récupérer mon permi en faisant opposition

 

Pour récupérer les 2 point bonus en juin .

 

Je voulez savoir ( ordonnance pénale exécution provisoire ) ça veut dire quoi merci à vous répondre ?

 

( mon permi vas t’il et sauver comeme )

[mackinley]

Pour récupérer les 2 point bonus en juin .

 

 

oui ... mais quel jour en juin ?

 

 

Exécution provisoire ça veut dire que malgré votre opposition, l'ordonnance sera exécutée ... (mais pas le retrait de points)

 

 

Vous pouvez pas envoyer un mot d'excuse pour le 15 avril ? faire reporter ?

[Invité §Cam205ri]

Exécution provisoire ça veut dire que malgré votre opposition, l'ordonnance sera exécutée ... (mais pas le retrait de points)

 

Donc je peut pas retarder le retrait point

[Invité §Cam205ri]

Le 15 juin

[Invité §Cam205ri]

Le retrait point arrivera t’il avant le 15 juin en exécution provisoire pour récupérer mai 2 point bonus

[daniel762]

"Exécution provisoire" signifie que tu dois exécuter la peine même si tu fais opposition. Mais le retrait de points n'interviendra que :

- après la fin du délai d'opposition, si tu laisses passer ce délai sans faire opposition,

- lorsque après ton passage au tribunal le jugement sera définitif, si tu as fais opposition à l'ordonnance pénale.

[Invité §Cam205ri]

Donc éceque je vais avoir le temp récupérer mais 2 point anniversaire le 15 juin

[daniel762]

Quel est le délai pour faire opposition à l'ordonnance pénale ?

[Invité §Cam205ri]

45 jour

[daniel762]

Un délai de 45 jours à partir du 15 avril, ça mène à fin mai. Donc pour que les points bonus soient attribués avant que le retrait devienne effectif, il faudrait que le délai de traitement soit d'au moins 15 jours.

 

C'est encore jouable, mais c'est risqué quand même. Surtout qu'étant en probatoire, si tu perds ton permis tu devras repasser code et conduite...

[Invité §Cam205ri]

Je fait opposition c’est exécution provisoire eceque ça joue sur la perte de point aven jugemen apre oposition

[daniel762]

Comme je l'ai déjà expliqué plus haut, si tu fais opposition à l'ordonnance pénale, tu passeras alors devant le tribunal. Et le retrait de points n'aura pas lieu avant que suite à ce passage au tribunal, ton jugement devienne définitif. Soit bien après le 15 juin...

[Invité §Cam205ri]

Je parle de si y’a exécution provisoire

[le passant]

bonsoir

 

je dois passer au tribunal , pour ordonnance pénale délictuelle le 15/04/2018

 

 

 

Permis probatoire stupéfiant

 

 

 

Je suis en permis probatoires 7 mois permis , j’ai été contrôler positif stupefian 4 mois suspension et rdv tribunal le 18 avril

 

Rdv au tribunal correctionnelle le 16/04/2018 08h30

notification ordonnance pénale

 

 

 

J’ai une suspension 4 moi et rdv le 18 avril pour une notification ordonnance pénale.

 

 

 

 

 

 

 

 

oui ... mais quel jour en juin ?

 

 

 

Le 15 juin

 

Permis probatoire stupéfiant

 

 

Et je recupaire 2 point le 15 juin

notification ordonnance pénale

 

 

 

Je recupair 2 point anivairsaire le 20 juin

 

 

je vais faire opposition pour récupérai les 2 point anniversaire au 18/06/2018

 

Bonjour.

 

Pourriez vous nous donner les dates exactes:

- De votre notification d'OP.

-De l'anniversaire.

 

 

Pour le reste,l'exécution provisoire ne change rien quant au retrait de points,comme il vous l'a déjà été expliqué sur cette file,je réitère donc ce que j'avais écris ici:

notification ordonnance pénale

 

 

 

Vous pouvez former opposition à l'OP vers le 40ème jour du délai imparti,puis vous désister de l'opposition après la date anniversaire de récupération de points.

[Invité §Cam205ri]

18/06/2018 Anniversaire point

 

l'ordonnance pénale 18 avril

[le passant]

18/06/2018 Anniversaire point

 

l'ordonnance pénale 18 avril

 

Merci.

[mackinley]

18/06/2018 Anniversaire point

 

l'ordonnance pénale 18 avril

 

 

Donc en fait, je réalise en lisant Le Passant que c'est le .... 3ème fil que vous ouvrez pour le même dossier ... puisque vous aviez déjà ouvert en janvier et février :

 

Permis probatoire stupéfiant

 

 

notification ordonnance pénale

 

 

En principe, on crée un fil pour une procédure et on reste ensuite dans son fil ...

 

 

Merci de ne pas créer de nouveau fil et de rester dans celui-ci ...

 

On a un peu l'impression que vous répétez les mêmes questions et qu'on vous fait les mêmes réponses ... et que donc, vous nous faîtes répéter plusieurs fois les mêmes choses ...