Immatriculer une moto venant de belgique ?

[lacherejc]

Bonjour,

 

 

Je vais acheter une moto provenant de belgique, c'est un aprilia 1000 Tuono de 2003 avec 18000km à 4800€. Elle remplacera ma SVS 650 grise de 2003 qui est à vendre d'ailleur..

 

Quelles sont les démarches pour faire immatriculer cette moto :

 

Elle a une carte grise belge (72kw), la personne à le certificat de conformité européenne, il fera une facture..

 

Je pense qu'en france je vais devoir :

Aller au impôts pour demander un quitus fiscal (gratuit je pense car la moto à + 6000 KM et 6mois)

remplir la demande d'immatriculation

aller a la préfecture et payer mes nouveaux poneys ! :q

 

 

Vous pensez que c'est correct ?

 

merci d'avance

 

JC

[Invité §CBR386Kq]

 

Un Tuono d'occase à 48.000 roros

 

Tu veux pas acheter ma brêle d'occase dans un an ou deux

[lacherejc]

A oui la ca fait mal, mais c'est 4800€

 

je corrige

[Invité §Zzz566ZR]

C'est ca la demarche.

La facture c'est important, il te la faut pour le quitus fiscal.

N'oublie pas la carte grise belge qd tu vas a la prefecture.

Et arme toi de patience.

Bonne route

[Invité §bri126It]

Combien le SVS ?

[inazuma]

C'est ca la demarche.

La facture c'est important, il te la faut pour le quitus fiscal.

N'oublie pas la carte grise belge qd tu vas a la prefecture.

Et arme toi de patience.

Bonne route

 

Pour la facture quand tu achete a un particulier tu fais comment ?

[Invité §bri126It]

Comment ça, t'as pas ta machine à carte bleue et ta caisse automatique chez toi ?

 

Un papier signé/dété des deux parties attestant de la vente ne peut-il pas faire foi ?

[lacherejc]

Pour le SVS c'est 4000 voir un tout petit peu moins !

http://www.svteam.net/phpBB/viewtopic.php?t=11794

 

J'ai appelé la préfecture et c'est bien la démarche ! Pour la facture, c'est une société de réparation moto et c une moto d'un employé !

 

Donc il y a plus qu'a trouver un acheteur pour ma svs et ca devrait être bon...

 

JC

[Invité §bri126It]

C'est combien un peu moins de 4000 ? 3500 ?

[lacherejc]

et bien dissons 3900 !

 

C'esr assez urgent!! Je vais allez voir si moto expert de bruay peut me la prendre cash car ils cherchent des occasions !

 

JC

[lacherejc]

Salut,

 

La svs est vendue 4000€ !

 

J'ai néanmoins une questions, la futur moto (tuono 2003) fait 92kw donc plus de 100 ch, pour l'immatriculation en france même avec le certificat de conformité europeens (belge je pense)

 

Ca risque de poser problème ?

[Invité §Lon742xg]

ben oui !

 

En France, quelques soient les papiers obtenus au niveau européen, aucun 2 roues de plus de 106,6 cv ne peut rouler sur la voie publique (et les endroits ouverts à la circulation publique).

[loloh1]

Ah c'est marrant, je connais pourtant au moins 3 personnes qui ont fait immatriculer des motos en provenance d'allemagne, avec beaucoup plus de chevaux que 106, sans aucun problème et sans avoir à faire une quelconque modification...

[micboy]

Interessant ça.

 

Ils ont un carte grise en regle pour une moto qui ne l'est pas

 

 

[Invité §jon422IS]

Théoriquement (poue r être dans les clous) faudrait repasser aus mines non ?

 

De toutes manières en france si t'es a plus de 106 cv c'est illégal

[loloh1]

Non. Il est possible de faire immatriculer n'importe quelle bécane avec un certificat de conformité d'un pays membre de l'UE sans avoir à repasser aux mines... puisqu'elle est conforme. Ca paraît idiot mais c'est comme ça, et des membres de ce forum l'ont fait (avec 3 minutes de recherche, vous pourrez bien trouver les topics) sans aucun problème

 

 

[Invité §Tho260WX]

Oui, parce que si je ne m'abuse c'est la vente d'une moto de plus de 106CV qui est interdite. Pas la conduite... Par contre à la revente en France, là je pense que tu vas devoir la brider.

 

Je me trompe?

 

C'est comme le canabis, t'as le droit d'en fumer, pas d'en acheter...

[Invité §Fab373CB]

Oui, parce que si je ne m'abuse c'est la vente d'une moto de plus de 106CV qui est interdite. Pas la conduite... Par contre à la revente en France, là je pense que tu vas devoir la brider.

 

Je me trompe?

 

C'est comme le canabis, t'as le droit d'en fumer, pas d'en acheter...

 

 

Si ça se passait comme ça, tout le monde acheterait une moto en 100 chevaux, la débriderait et serait alors dans la légalité... Ce qui n'est pas le cas

[loloh1]

Oui, parce que si je ne m'abuse c'est la vente d'une moto de plus de 106CV qui est interdite. Pas la conduite... Par contre à la revente en France, là je pense que tu vas devoir la brider.

 

Je me trompe?

 

C'est comme le canabis, t'as le droit d'en fumer, pas d'en acheter...

 

Non, tu n'as pas besoin de la brider.

 

 

Je sais pas comment faire une phrase plus claire. En moins de mots ça veut plus rien dire et si je rajoute du gras ça va porter à confusion

[blearkbl]

Non, tu n'as pas besoin de la brider.

 

 

Je sais pas comment faire une phrase plus claire. En moins de mots ça veut plus rien dire et si je rajoute du gras ça va porter à confusion

 

Faut voir, s'il veut faire plaisir à son assureur, qu'il la garde en full.

 

En Belgique, la grosse majorité des bécanes de +100cv sont vendues "bridées" pour cette seule raison, du moins sur le papier.

[Foggy211]

Ah c'est marrant, je connais pourtant au moins 3 personnes qui ont fait immatriculer des motos en provenance d'allemagne, avec beaucoup plus de chevaux que 106, sans aucun problème et sans avoir à faire une quelconque modification...

 

 

 

Je confirme

 

 

Tu vas dans un boulard pro allemand, tu lui demande de tout s'occuper niveau papiers pour le price de la moto, et 3 semaines après tu va rechercher ta nouvelle CG au bureau . Avec comme cadeau parfois la date de premiere mise en circulation au moment de l'établissmeent de la CG française . ( ou comment avoir par exemple un 500XT modèle 2007 )

 

C'est un truc vieux comme le monde ici cette technique

[Invité §Lon742xg]

Cette faille est un artifice bien dangereux car officiellement une moto de plus de 100 cv n'existe pas en France (sur le domaine ouvert à la circulation publique) :

 

Article R311-1

 

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

(...)

- motocyclette : véhicule à deux roues à moteur ne répondant pas à la définition du cyclomoteur et dont la puissance n'excède pas 73,6 kilowatts (100 ch) ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci (...)

 

 

Article R321-5 du Code de la Route :

 

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les dispositions nécessaires à la vérification de la puissance et de la vitesse maximale des motocyclettes, des tricycles et quadricycles à moteur et des cyclomoteurs.

 

 

Article R321-13 du Code de la Route :

S'il est établi que des véhicules, systèmes ou équipements accompagnés d'un certificat de conformité ou portant la marque adéquate ne sont pas conformes au type réceptionné, le ministre chargé des transports demande aux autorités compétentes en matière de réception de l'Etat ayant procédé à la réception CE de vérifier si les véhicules, systèmes ou équipements produits sont conformes au type réceptionné.

 

 

Alors comment est immatriculé ce type de véhicule, puisque la carte grise doit correspondre à la définition de l'article R 311-1 ?

Légalement, ça n'est pas une motocyclette ! C'est quoi ?

Et comment est-il assuré (puisque ça n'est plus une motocyclette telle que le dit l'art. R.311-1) ?

Et surtout : comment peut-on se sortir du pétrin en cas de pépin faisant ressortir la puissance réelle (accident ou autre...) !?

 

 

[Foggy211]

Moi je parle de vécu c'est tout

 

Un texte de loi de toute façon, on peut le comprendre comme on le veux selon l'interprétation de chacun

 

On est d'accord que c'est illégal ......... tout comme le fait de fumer quand on est au volant

[Invité §Lon742xg]

J'avais posé 4 questions claires. Pô de réponse... Bon, je vais les poser autrement...

 

[Invité §van186uA]

Pour la facture quand tu achete a un particulier tu fais comment ?

 

 

Une attestation de vente manuscrite sur feuille libre, signée du vendeur vet de l'acheteur et ça suffit.

[inazuma]

OKi merci

 

[Invité §max188UN]

Bonjour à tous,

 

j'ai 2 petites question à vous passer, si certains ont la réponse je prend.

 

1/ Je suis dans le même cas que Lacherejc, mais j'entame seulement les démarches d'achat.

Le vendeur de la future moto (Transalp) m'a dis que l'immatriculation là bas était lié au propriétaire, cela veut dire que l'on doit se pointer récupérer la moto avec les nouvelles plaques françaises à la main?

 

2/ Pour demander le quitus fiscal (que je sais même pas ce que c'est ??) il faut l'original de la "carte rose" belge ?

 

Merci pour votre retour .

 

 

[blearkbl]

Oui, en Belgique la plaque suit le propriétaire et pas la moto. Donc il la reprendra et si tu veux ramener la moto autrement que sur une remorque, il te faut une autre plaque.

[lacherejc]

Salut !

 

Pour mon cas, c'est bon j'ai trouvé une autre moto en france !

 

Mais sinon si sur la carte grise c'est pas marqué plus de 72kw, il y aura pas de problème si bien sur tu as le certificat CEE

 

JC