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Législatif et Admin.

Immatriculation ancienne (1234 XY 56), comment la garder ?


Siffredi
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Bonjour à tous,

il y a 10 ans j'ai acheté en vente aux enchères une véhicule de collection (année 1947). L'ancienne CG à été barrée "Vendu aux enchères" mais je n'ai jamais fait les démarches pour la mettre à mon nom.

Là finalement je décide de le faire.

Peux-je le faire enligne?

Peux-je garder l'ancienne immatriculation (4 chiffres, 2 lettres, 2 chiffres)?

Merci!

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Salut Siffredi

 

Hélas non parce que vous avez été négligent en ne faisant pas rapidement après la vente ce changement de propriété.

Votre véhicule passera dans les fichiers SIV.

Vous pouvez faire ce changement de CG seulement dans le cas ou votre véhicule n'est pas gagé ou sous le coup d'avis de verbalisations antérieures.

 

On ne le redit pas assez qu'il faille changer le plus rapidement possible le certificat d’immatriculation même pour une restauration, trop de risques..

A+

 

 

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Merci Ar Baol,

 

franchement je ne savais pas qu'il y a un délai pour communiquer à la Préfecture l'achat d'un véhicule.

 

Est-ce que la FFVE a prévu des dérogations afin de préserver, pour les véhicules historiques, l'ancienne numéro d'immatriculation (quand il appartient à un véhicule en vie, pas radié) sans etre obligé de passer au SIV?

 

Merci!

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il y a 1 minute, daniel762 a dit :

Si ta voiture de 1947 était immatriculée en 1234 XY 56 donc dans un système apparu en avril 1950 ce n'était déjà plus l'immatriculation d'origine, donc n'aie pas trop de regrets...

 

Oui, d'un coté tu as raison. Mais il est tellement plus beau de voir l'ancienne numérotation sur un véhicule si ancien plutot que la nouvelle .....

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Salut Siffredi

 

A présent tu sauras qu'il faut faire la déclaration de changement de CG dans le mois qui suit la vente.

Gros avantage puisque CT valable donc production rapide du certificat d'immatriculation.

Passer outre implique tous les tracas et interrogations que tu te poses.

 

Pour la FFVE n'espère pas de dérogations puisque tu n'es pas le propriétaire du véhicule.

A+

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il y a 10 minutes, ar baol a dit :

Salut Siffredi

 

A présent tu sauras qu'il faut faire la déclaration de changement de CG dans le mois qui suit la vente.

Gros avantage puisque CT valable donc production rapide du certificat d'immatriculation.

Passer outre implique tous les tracas et interrogations que tu te poses.

 

Pour la FFVE n'espère pas de dérogations puisque tu n'es pas le propriétaire du véhicule.

A+

Salut Ar Baol,

merci pour les précieuses info. Pour l'avenir je ne répéterai pas la meme erreur.

 

Pour ce véhicle par contre je crois je devrai oublier l'ancienne numérotation et passer au SIV.

 

Tu crois que je pourrais faire toutes les démarches enligne, sans donc - pour un premier temps - passer le CT?

 

Merci

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Le 04/08/2021 à 16:16, Siffredi a dit :

Bonjour à tous,

il y a 10 ans j'ai acheté en vente aux enchères une véhicule de collection (année 1947). L'ancienne CG à été barrée "Vendu aux enchères" mais je n'ai jamais fait les démarches pour la mettre à mon nom.

Là finalement je décide de le faire.

Peux-je le faire enligne?

Peux-je garder l'ancienne immatriculation (4 chiffres, 2 lettres, 2 chiffres)?

Merci!

 

Il faut que ce soit ton NOM qui apparaisse sur ce certificat de vente aux enchères.

Pour le N° d immat d origine système FNA , tu ne pourras le garder, l immat passera au SIV,;

avec la CG Collec tu pourras juste poser des plaques anciens format et de couleur noire sur le véhicule

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