Accrochage dans parking souterrain

[Igneel]

Bonjour tous le monde,

 

Voilà, je suis jeune conducteur, j'ai acheté un véhicule il y a quelques mois. Malheureusement j'ai accroché mon véhicule avec le  poteau béton dans mon parking souterrain. Tôle enfoncée et rayure sur la porte avant conducteur.

Que dois je faire ?

Je suis assuré tous risques. Dois je avertir mon assureur, mais prendre le risque d'avoir un malus de 25 % ? Ou ne rien déclarer et payer les réparations moi même ?

J'ai consulter quelques carrossiers, il faut compter environ 500 euros de réparations. J'ai une franchise de 330 euros avec mon assurances, hors je paye 1480 euros l'année (donc si j'ai un malus de 25 % ça va me faire 450 euros en plus avec 330 de franchise ça me fait 780 euros au total). 

Si mes calculs sont bon, économiquement ne rien déclarer semble la meilleure solution. Est ce que je risque gros à ne rien déclarer ?

 

Merci pour vos réponses.

[zadene]

Bonjour,

Si tu n'as pas abimé le poteau, ne déclare rien. Tu n'as rien à y gagner financièrement, et tu auras un sinistre déclaré dans ton historique.

On n'est pas obligé de déclarer à l’assurance, la seule obligation est de réparer les torts faits à autrui (ici, le poteau).

[hugomtp]

Le 07/12/2021 à 16:18, zadene a dit :

On n'est pas obligé de déclarer à l’assurance,

Bonjour, attention légalement si : l'assuré a l'obligation de déclarer tous les sinistres de nature à entrainer les garanties. (Article L113-2) 

Si il était au tiers il n'aurait pas été obligé de déclarer à la condition que le contrat avec son assureur explicite des conditions particulières.

Mais évidemment dans son cas il vaut mieux réparer soit même...

[zadene]

Obligé s'il veut faire jouer les garanties. Mais pas obligé à la base.

[Eric11]

@zadeneTu racontes vraiment n'importe quoi... Il vaut mieux se taire que donner des mauvais conseils, car tu n'en assumeras pas les conséquences si demain Igneel se fait virer.

 

"

Déclarer un sinistre auto : une obligation légale pour l’assuré

 

Déclarer un sinistre auto à son assurance est bel et bien une obligation légale pour l’assuré ! L’article L113-2 du Code des assurances stipule l’obligation d’informer l’assureur de « tout sinistre de nature à entraîner sa garantie ».

Vous devez déclarer tous les sinistres couverts par votre police, que vous soyez responsable ou non."

Accrocher un poteau dans un parking, cela rentre dans le champ de compétence de l'assurance, donc il faut le déclarer. 

 

Après je parle d'un point de vue légal. 

 

"Si vous ne déclarez pas un accident que vous avez seul, vous effectuez une fausse déclaration intentionnelle ou non intentionnelle à votre assureur." 

 

Dans la pratique c'est autre chose.

 

Maintenant pour la question "Est ce que je risque gros à ne rien déclarer ?" Pas vu pas pris, si un jour l'assurance a connaissance de l'accident non déclaré, ce sera une résiliation. 

 

Devez-vous déclarer ce sinistre? C'est à vous de voir... 

[FRDA]

Bonjour @Eric11,

 

Attention aux raccourcis juridiques…

 

L’ assuré a effectivement l’obligation de déclarer tout sinistre de nature a entrainer la garantie de l’assureur, mais aucun texte ne précise que la conséquence d’une trlle absence de déclaration entrainera de facto la résiliation du contrat.

 

On ne le répètera visiblement jamais assez, mais la seule conséquence légale d’une absence d’une déclaration de sinistre à son assureur est la déchéance de garantie à la double condition que:

- Le délai de déclaration prévu par le contrat (ici minimum 5 jours) est échu.

- L’assureur prouve que la déclaration hors délais lui cause préjudice.

 

Ces conditions cumulatives pour la déchéance sont prévues par par ce même article L113-2 du CDA.

 

Donc, quand vous affirmez qu’une « non » déclaration a pour conséquence légale d’entrainer la résiliation du contrat d’assurance = vous appuyez votre raisonnement sur une règle fictive (ou alors je vous invite à nous préciser ici quelle Loi ou règlement prévoit la faculté de résiliation en cas de manquement de déclaration de sinistre par l’assuré).

 

En l’espèce, si notre internaute ne souhaite pas actionner son assureur, il en a donc parfaitement le droit et la seule conséquence sera un refus de son assureur dans le cas ou il souhaiterait finalement l’actionner et seulement si l’assureur prouve que la déclaration tardive lui cause un préjudice (ce qui dans les faits est extrêmement rare).

 

Puis en dehors de toute analyse juridique: pourquoi dieu voulez vous qu’assureur souhaite se séparer de son assuré pour ne pas lui avoir déclaré de sinistre?… un assuré qui paye ses cotisations et qui n’actionne jamais ses garanties, c’est le rêve pour un assureur!

 

Citation

 

@zadeneTu racontes vraiment n'importe quoi... Il vaut mieux se taire que donner des mauvais conseils, car tu n'en assumeras pas lesconséquences si demain Igneel se fait virer.

 

Bien je vous retourne le compliment du coup…

 

Cdt,

[zadene]

Merci FRDA

Eric confond "assuré" et "citoyen".