Carte grise

[Titou51]

Bonsoir, a tous.

Je voudrais savoir,  pour bénéficier de 50% de réduction dû au 10 ans de la voiture.

Les 10 ans, se calcul a la date d'achat?

Ou si j' attend 3 semaines mois (délai autorisé) , elle aura réellement 10 ans.

Puis je retardé la demande  pour avoir la réduction ?

Vehicule 1ere mise en circulation : 30/03/2012.

Date achat: 04/03/2022.

Demande de carte grise prevu le 02/04/2012.

Devrais je payer plein tarif, ou 50% ?

Merci de m'avoir lu et pour vos réponses. 

Titou51.

[subaruforever]

Les règles

 

L' Administration va refuser de laisser une voiture sans un Certificat d'Immatriculation.

Si le Vendeur fait le nécessaire, ton nouveau Certificat d'Immatriculation aura comme date, la vente au nouveau propriétaire, c'est à dire le 04 mars 2022.

Sauf si tu arrive à un accord avec le Vendeur pour qu'il déclare la vente au 01 avril 2022 !

C'est pas gagné. Il doit conserver la voiture, sinon le vendeur sera responsable pour tes accidents et tes P.V.

Modifié 27 février 2022 par subaruforever

[jaio]

Bonjour 

 

Il me semble que tu peux le faire en toute légalité, de mémoire,  l'ayant fait moi même.

 

En effet, toujours au conditionnel, c'est pas la date de l'achat de la voiture qui est prise en compte, mais la date de demande du nouveau certificat d'immatriculation.

 

Donc à partir du 01/04/22 la voiture aura 10 ans et toute demande de certificat d'immatriculation à partir de cette date sera demi tarif.

[Titou51]

Bonjour, je vous remercie de vos réponses. 

Je vais attendre le mois d'avril  pour faire le changement de la carte grise. 

De toute façon au pire je risque de payer 1/2 tarif.

Dans tous les cas, je posterai le résultat sur le sites, pour pouvoir en avertir tous les membres qui se posent la question. 

Titou51.

[subaruforever]

Ok, il y a une certaine souplesse

 

https://www.legalplace.fr/guides/delai-changement-carte-grise/

Modifié 28 février 2022 par subaruforever

[Titou51]

Bonsoir.

Merci de votre réponse

Ma question était sur la date anniversaire (voir ma 1ere question ).

Pas sur le délai de changement de carte grise ,qui est de 1 mois maximum.

Titou51.