Annulation de permis de conduire.

[Fbz]

Bonjour à tous j'aimerais besoin de votre avis et surtout les conseil.

 

à la date du 26/02/2022 j'ai commis une infraction entrainant une perte de 3 points sur mon permis , je me suis fait arrêter sur place par des policier. 

Ce jour là j'avais 2 points sur mon permis , le policier m'a conseiller d'effectuer un stage de récupération de points , chose que j'ai effectué le 1 et 2 avril 2022.

Dans les faits , après avoir effectué le stage de récupération le solde de mon permis augmente à 6 points le 3 avril.. 

Or , le PV entrainant la perte de 3 points je l'ai payé le 5 avril.

 

Aujourd'hui je reçois un courrier comme quoi mon solde est nul depuis le 12/04/22 , or j'ai effectué le stage bien avant ça ... et que je doit restituer mon permis dans une préfécture.

 

Que me conseillez vous comme démarche à effectuer ?

 

Cordialement.

Modifié 30 avril 2022 par Fbz

[dingdongtoy]

Salut avec l'informatisation et le traitement automatique des PV , pas sur que l'astuce que t'a donner le policier fonctionne encore car légalement le jour ou tu as commis l'infraction tu n'avais effectivement bien que 2 points , je pense que trop de monde on jouer a ce jeux et les autorité s'en son rendu compte ...

par contre pourquoi la date du 14/02 ??

[Carolyn9589]

Tu n'as rien signé le jour de l'infraction ? 

[breizhman44]

De mémoire les points ne sont pas retirés avant paiement de l'amende, non ? 

[FrancoisH63]

il y a 22 minutes, breizhman44 a dit :

De mémoire les points ne sont pas retirés avant paiement de l'amende, non ? 

 

Oui, c'est au paiement de l'amende.

https://www.legipermis.com/infractions/retrait-de-points-du-permis.html

 

 

Modifié 30 avril 2022 par FrancoisH63

[Fbz]

il y a 27 minutes, dingdongtoy a dit :

Salut avec l'informatisation et le traitement automatique des PV , pas sur que l'astuce que t'a donner le policier fonctionne encore car légalement le jour ou tu as commis l'infraction tu n'avais effectivement bien que 2 points , je pense que trop de monde on jouer a ce jeux et les autorité s'en son rendu compte ...

par contre pourquoi la date du 14/02 ??

J'ai modifié , c'est suite à une erreur de ma part , c'est le 12/04/22

Et ce que les policier m'ont dis , ça fonctionne , même au stage de récupération de points ils nous l'on dit.

 

il y a 24 minutes, Carolyn9589 a dit :

Tu n'as rien signé le jour de l'infraction ? 

Non , ils m'ont rien présenter à signer c'est ça que je comprend pas normalement ils présentent leur machine et soit tu signe soit tu signe pas , c'était une brigade cynophile. (il y a vice de procédure certainement , mais pour contester ça maintenant.. ) 

il y a 23 minutes, breizhman44 a dit :

De mémoire les points ne sont pas retirés avant paiement de l'amende, non ? 

Alors en fait de ce que j'ai cru comprendre et qu'on m'a dis lors du stage de récupération , lorsque qu'on paye le PV il y a un délai de 2 semaine à 3 mois 

 

Modifié 30 avril 2022 par Fbz

[Fbz]

Je vient de remarquer que j'ai pas posté dans la bonne section , et qu'il y a effectivement une section pour les permis de conduire.

Je peut le déplacer comment?

[dingdongtoy]

Salut attention le retrait de point se déclenche automatiquement lors de la genereation de l'amende majorer

 

La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive.

 

Article L223-1

Modifié par Ordonnance n°2018-207 du 28 mars 2018 - art. 1

Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.

A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points. Il est fixé un délai probatoire de trois ans. Au terme de chaque année de ce délai probatoire, le permis est majoré d'un sixième du nombre maximal de points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire. Lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi l'apprentissage anticipé de la conduite défini à l'article L. 211-3, ce délai probatoire est réduit à deux ans et cette majoration est portée au quart du nombre maximal de points. Le délai probatoire est en outre réduit pour le titulaire d'un premier permis de conduire qui se soumet à une formation complémentaire et ne commet durant ce délai aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points ou ayant entraîné une mesure de restriction ou de suspension du droit de conduire.

Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité.

La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive.

Le premier alinéa de l'article L. 223-6 n'est pas applicable pendant le délai probatoire mentionné au deuxième alinéa du présent article.

[dingdongtoy]

donc 45 jour âpres l'infraction , même si tu ne paye pas les point saute ce qui correspond bien a ton cas car l’infraction le 26/02 + 45 jour égale 12/04

 

maintenant il faut prouver que la paiement a eu lieux avant le 12/04

[Fbz]

il y a 9 minutes, dingdongtoy a dit :

donc 45 jour âpres l'infraction , même si tu ne paye pas les point saute ce qui correspond bien a ton cas car l’infraction le 26/02 + 45 jour égale 12/04

 

maintenant il faut prouver que la paiement a eu lieux avant le 12/04

J'ai la preuve que j'ai payé le 05/04/2022 , or même si on me prélève les 3 points le 12/04 , j'ai effectué le stage le 1/2 avril , et au 3 avril j'ai 4 points supplémentaire sur mon solde , mais il y a un délai de traitement administratif.. 

 

Donc en fait le jour de l'infraction j'avais 2 points , ensuite je passe le stage de récup je monte à points 6 le 03/04/22 (mais administrativement ça prend du temps) et le 12/04 on me considère avec un solde nul.

 

 

 

Modifié 30 avril 2022 par Fbz

[Carolyn9589]

il y a 6 minutes, Fbz a dit :

J'ai la preuve que j'ai payé le 05/04/2022 , or même si on me prélève les 3 points le 12/04 , j'ai effectué le stage le 1/2 avril , et au 3 avril j'ai 4 points supplémentaire sur mon solde , mais il y a un délai de traitement administratif.. 

 

Donc en fait le jour de l'infraction j'avais 2 points , ensuite je passe le stage de récup je monte à points 6 le 03/04/22 (mais administrativement ça prend du temps) et le 12/04 on me considère avec un solde nul.

 

 

 

Ça va être chaud 😖 et en attendant, ne conduit plus, sinon, t'es mal

[Fbz]

Ai je besoin d'un avocat à votre avis , j'ai vu que je pouvais contester , je vais envoyer la copie du stage de récupération en espérant que ça aide à annuler la procédure d'annulation de permis.. 

 

Je suis pas sorti de l'auberge aussitôt je pense.

[dingdongtoy]

Apres oui c'est du juridique , légalement ça passe mais logiquement tu n'avais plus que 2 point quand tu as comis l'infraction donc...

le plus rapide se sera peut être l'avocat , as tout hasard tu a re-consulter ton solde de point depuis le courier?

[Fbz]

il y a 27 minutes, dingdongtoy a dit :

Apres oui c'est du juridique , légalement ça passe mais logiquement tu n'avais plus que 2 point quand tu as comis l'infraction donc...

le plus rapide se sera peut être l'avocat , as tout hasard tu a re-consulter ton solde de point depuis le courier?

Je vient de regarder , et c'est bien marqué 0 point.

 

 

 

Modifié 30 avril 2022 par Fbz

[Fbz]

Je vient d'avoir au téléphone un avocat , et de ce qu'il m'a dit mon permis est récupérable.

 

ça chiffre à 1500€ quand même  

ça dure environ 2 mois  

Modifié 30 avril 2022 par Fbz

[pierregdlj]

Y'a pas moyen d'en causer avec le service concerné, comme on peut le faire pour les impôts par exemple ?

 

Y'a une boulette de leur côté effectivement (à moins que l'auto-école où tu as fait ton stage ait traîné pour envoyer ton dossier ?), ils devraient pouvoir le reconnaître avec un minimum de bonne foi...

 

Bon courage en tout cas...

[WildOne]

Le 30/04/2022 à 13:48, Fbz a dit :

Je vient de remarquer que j'ai pas posté dans la bonne section , et qu'il y a effectivement une section pour les permis de conduire.

Je peut le déplacer comment?

C'est ici la section la plus adaptée  la section permis de conduire c'est surtout pour savoir si tu l'as ou pas (après l'épreuve)  

[Fbz]

Finalement je peut reconduire , j'ai reçu un mail du gouv' => 

 

"Vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière, mentionné au troisième alinéa de l’article L. 223-6 du code de la route, destiné à éviter la réitération des comportements dangereux, après avoir commis des infractions au code de la route ayant entraîné le retrait de points sur votre permis de conduire. En vertu de l’article R. 223-8 du code précité, la délivrance de l’attestation de suivi de stage donne droit à la récupération de quatre points au maximum dans la limite du plafond affecté au permis de conduire de son titulaire. L'ajout de points est effectif le lendemain de la dernière journée de stage. En application de ces dispositions, le stage que vous avez suivi a donné lieu à une récupération de 4 point(s). Le solde de points affecté à votre permis de conduire est de 3 points sur un capital de 12 points à la date de ce jour, sous réserve d’infractions que vous avez pu commettre et qui ne seraient pas encore enregistrées dans le système national des permis de conduire."

 

 

 

Et j'ai bien vérifier sur le service télépoint j'ai bien 3 points  

 

Sérieux c'est n'importe quoi vraiment.

[WildOne]

Super, l'issue est favorable déjà.