Recours suite à accident corporel

[Patxi 64]

Bonjour,

 

je me permets de vous solliciter pour avoir votre avis concernant une galère qui est arrivée au sein de notre famille, cet été.

 

Mon grand-père a été victime d'un accident de la route au mois de juillet.

Contextualisons : mon papi a pour habitude de donner un coup de main au sein de l'entreprise de mon père (une poissonnerie), dont le local est collé à la maison familiale. La maison et le local sont situés au bord d'une route départementale très connue au pays basque, réputée comme l'une des plus belles routes de France, très prisée notamment des motards. Notre maison, ainsi qu'une dizaine d'autres, sont situées au tout début de cette route : la vitesse y est limitée à 50, puis passe à 70 une fois les habitations passées.

Mais comme la route est mythique, belle (chicanes en montée avec vue sur la mer...), les conducteurs s'élancent souvent à fond, grisés par la route, sans penser aux habitations devant lesquelles ils passent..

 

Je pense que vous voyez où je veux en venir. Mon grand-père avait filé un coup de main à mon père, comme tous les jours, et a voulu partir faire une course, avec la fourgonnette de l'entreprise. En sortant, il s'est arrêté, a bien regardé des deux côtés, et au moment de s'élancer, il a été percuté par un motard, qui a tapé de plein fouet entre la roue AV et la portière.

Il n'y a aucune trace de freinage de la part du motard. Mon grand-père n'a même pas eu le temps de le voir arriver (on est peu après une sortie de virage, la visibilité est donc assez réduite).

Notre véhicule, un Peugeot Partner dernière génération, quasiment neuf, a été envoyé à la casse (châssis et montant trop touchés).

Le motard a été envoyé en réanimation, son pronostic vital a été engagé, il est désormais sorti d'affaire mais aura des séquelles.

 

Sa vitesse était donc manifestement plus qu'excessive (on estime à une bonne centaine de km/h). Il était accompagné d'un deuxième motard, qui le suivait, qui a évité l'accident et a avoué que la vitesse en vigueur n'était pas respectée.

 

S'en sont suivis un certain nombre de procédures, allers retours au commissariat, etc. Le bilan est le suivant : mon grand-père sortant d'une propriété privée et n'ayant pas la priorité, il a 100% des torts.

D'après le policier, la vitesse du motard ne peut être prouvée (sic) et même si elle était prouvée, ça ne changerait rien à la conclusion.

Il a aussi dit qu'une analyse cinétique plus poussée ne pourrait pas être faite, car la moto ayant été déplacée et mise dans le fossé par les secours, on ne peut analyser les dégâts, puisque des dégâts supplémentaires auraient pu être commis par les secours et fausseraient l'analyse.

En gros, vous êtes en tort, point

 

Nous n'avons pas de nouvelles de la procédure, puisqu'il faut attendre que le motard soit en état de donner sa version des faits.

 

Pensez-vous qu'il y a un recours, un espoir de prise en compte de la vitesse? 

Pensez-vous qu'il puisse y avoir des conséquences pour mon grand-père à la fin de l'affaire, comme une suspension de permis?

 

Je trouve ça particulièrement injuste que l'on puisse rouler délibérément au double de la vitesse légale dans un quartier résidentiel, et n'avoir aucune répercussion en cas d'accident. La vitesse excessive est facilement prouvable : témoin (le deuxième motard), état de la voiture, absence de réflexe de freinage, séquelles du motard...

 

Bref, je comprends que stricto sensu, c'est considéré comme un refus de priorité de notre part, mais je ne trouve pas normal que la vitesse ne puisse pas être prise en considération.

 

En l'occurrence mon papi n'a rien, mais s'il avait tapé en plein dans la portière, ça n'aurait peut-être pas été la même.

Nous avons dû racheter un véhicule.

L'assurance va nous coûter le double d'avant, avec une franchise salée en cas de nouveau sinistre.

 

Bref, si quelqu'un a connu des situations similaires et peut m'éclairer...

 

Merci!

[Invité §oul767Da]

Désolé pour ce qui est arrivé à votre Grand Père. Les Juges se basent sur la réglementation en l'occurence le code de la route. Je crois que seul un Avocat pourra débrouiller votre affaire. Avez vous une protection juridique?

[subaruforever]

1 - Il faut prendre un Avocat

 

2 - Les Juges peuvent partager les torts :

Sortie d'un chemin privé = pas de priorité. Exact.

Seulement c'est la vitesse excessive ( qui sera calculé par un expert ) qui est la cause principale de l'accident.

 

Je donne le cas de ma mère :

 

1972 : ma mère traverse une grande rue en dehors du passage piéton à 50 m de là.

 

Automobiliste dédouané car ma mère n'était pas dans le passage pour piétons ( passage protégé comme on disait à l'époque)  ? Ma mère avait tort à 100 %. ?

Seulement, le conducteur roulait trop vite ( minimum 70 km/h pour maxi 60 km/h à l'époque) .

La vitesse excessive de l'Automobiliste a donc entrainé un partage des torts.

L' Assurance de l'Automobiliste a donc payé des dommages et intérêts à ma mère.

 

NB : ma mère a passé 15 jours dans le coma et a eu des séquelles pour le reste de sa vie.

 

 

Modifié 17 octobre 2022 par subaruforever

[aknas]

bonjour Patxi,

 

le Policier qui a auditionné ton grand père t'a donné son ressenti, mais nullement une condamnation. De ce que je comprends le motard n'a pas encore été reçu pour audition ? Il faudra qu'il s'explique, mais en l'occurence, ton grand père risque de prendre les torts en effet. (ou une bonne partie)

 

Donc aucune sanction prononcée ?(j'imagine, mais en attente de te lire).

 

Pour ce qui est de l'analyse cinétique, (un calcul de déformation des zones d'absorption sur les VL, les moto je sais pas si y en ), c'est réalisable post accident.

Mais qu'est il advenu des ces véhicules ? Saisis ? Scellés ? Détruits ? Si aucune indication de conservation n'a  été donnée au dépanneur venu les récupérer, c'est la mouise.

 

Prends un avocat spécialisé dans le domaine de l'accidentologie si y en a au Barreau dont tu dépends.

bon courage

 

Modifié 17 octobre 2022 par aknas

[Patxi 64]

Merci à vous pour vos apports.

 

En effet, à ce jour le motard n'a pas été entendu. Mais le policier a été catégorique.

 

Aucune sanction n'a été prononcée, si ce n'est les nouveaux tarifs d'assurance qui ont pris une grosse claque.

 

Malheureusement je pense que les véhicules ne sont plus là. Le nôtre en tout cas a été déclaré irréparable et a dû aller à la casse. Il avait été immobilisé quelques jours mais c'est tout. 

Nous aurions dû prendre un avocat sur le moment, je pense que là c'est trop tard et ça sera des dépenses inutiles.

[viracocha]

le fait est, ton grand père est en tort à 100% au sens "assurance" du terme, d'autant que le choc a eu lieu plutôt sur l'avant donc on ne peut pas vraiment imputer au motard le fait qu'il devait rester maitre de son véhicule.

 

maintenant, au niveau pénal, il y a procédure car accident corporel, qu'il y ait blessure grave ou juste ITT de une semaine. Prévoir comment aboutira la procédure est difficile, ça dépendra effectivement des déclarations du motard, de savoir s'il porte plainte ou pas, de savoir si la vitesse excessive du motard est reconnue et retenue à un moment ou à un autre (les déclarations de l'autre motard semblant en faire foi),  le fait aussi que ce soit un véhicule pro conduit par quelqu'un qui n'est pas salarié de la société (parce qu'en plus ça pourrait être un accident du travail), etc... il y a plein de facteurs qui peuvent ou non jouer.

 

Si ton grand père (ou la boite de ton père vu que c'est un véhicule pro) a une assistance juridique, ne pas hésiter à voir avec eux.

 

[cuda47]

Salut,

Perso, je retiens ça:

Le 16/10/2022 à 19:16, Patxi 64 a dit :

mon grand-père sortant d'une propriété privée et n'ayant pas la priorité, il a 100% des torts.

=> Peut importe les cas de figure, c'est toujours appliqué, seules circonstances "atténuantes": la météo (grêle, brouillard, etc)...

Le reste, c'est considéré comme du facteur humain, et celui qui sort de chez lui doit laisser la priori.

 

C'est comme ça, parfois, c'est injuste, mais je note quand même ce que tu as écrit:

Le 16/10/2022 à 19:16, Patxi 64 a dit :

Le motard a été envoyé en réanimation, son pronostic vital a été engagé, il est désormais sorti d'affaire mais aura des séquelles.

Au final, je pense que l'officieux "fautif" à quand même eu une sanction plus sévère qu'une augmentation de prime d'assurance ou une voiture à remplacer...

[subaruforever]

Primo :

 

voir avec votre Assureur. C'est votre Assureur qui défend vos intérêts.

 

Dans le cas présent, sinistre relativement important, pas d'arrangements entre assureurs.

Donc ton Assureur doit essayer d'obtenir une part de responsabilité au motard.

 

Secondo : un Policier est des connaissances juridiques de base, ce n'est pas un juge.

Le policier enregistre des déclarations, rédige les Procès Verbaux.

Si pas d'accord entre les 2 compagnies d'Assurance ce sera au juge de trancher.

 

Tertio :

elle dit quoi votre Assurance. Elle offre la proctection juridique et la consultation d'un avocat ?

 

Quarto :

 

Défaut de priorité au sortir de la cour de la Maison. Le Policier dit vous êtes en tort. Le Policier a raison.

Mais dans la décision entre Assureurs ou devant le Juge, il est tenu compte des circonstances.

 

Prenons le cas extrème : le motard est à une vitesse de 150 km/h au lieu de 50 km/h.

Un conducteur prudent, dans le cas décrit de la configuration des lieux, ne peut pas le voir avant de s'engager...

C'est limite un cas de force majeur, le fait d'avoir la priorité n'autorise pas à faire n'importe quoi.

 

 

Modifié 17 octobre 2022 par subaruforever

[Patxi 64]

Le 17/10/2022 à 13:25, viracocha a dit :

le fait est, ton grand père est en tort à 100% au sens "assurance" du terme, d'autant que le choc a eu lieu plutôt sur l'avant donc on ne peut pas vraiment imputer au motard le fait qu'il devait rester maitre de son véhicule.

 

maintenant, au niveau pénal, il y a procédure car accident corporel, qu'il y ait blessure grave ou juste ITT de une semaine. Prévoir comment aboutira la procédure est difficile, ça dépendra effectivement des déclarations du motard, de savoir s'il porte plainte ou pas, de savoir si la vitesse excessive du motard est reconnue et retenue à un moment ou à un autre (les déclarations de l'autre motard semblant en faire foi),  le fait aussi que ce soit un véhicule pro conduit par quelqu'un qui n'est pas salarié de la société (parce qu'en plus ça pourrait être un accident du travail), etc... il y a plein de facteurs qui peuvent ou non jouer.

 

Si ton grand père (ou la boite de ton père vu que c'est un véhicule pro) a une assistance juridique, ne pas hésiter à voir avec eux.

 

OK, merci.

Le 17/10/2022 à 13:32, cuda47 a dit :

Salut,

Perso, je retiens ça:

=> Peut importe les cas de figure, c'est toujours appliqué, seules circonstances "atténuantes": la météo (grêle, brouillard, etc)...

Le reste, c'est considéré comme du facteur humain, et celui qui sort de chez lui doit laisser la priori.

 

C'est comme ça, parfois, c'est injuste, mais je note quand même ce que tu as écrit:

Au final, je pense que l'officieux "fautif" à quand même eu une sanction plus sévère qu'une augmentation de prime d'assurance ou une voiture à remplacer...

OK.

 

Quant à l'histoire de la sanction plus sévère, je ne suis pas 100% d'accord mais je ne veux pas lancer de débat houleux.

[aknas]

Pas mieux 👏

[Patxi 64]

Le 17/10/2022 à 13:41, subaruforever a dit :

Primo :

 

voir avec votre Assureur. C'est votre Assureur qui défend vos intérêts.

 

Dans le cas présent, sinistre relativement important, pas d'arrangements entre assureurs.

Donc ton Assureur doit essayer d'obtenir une part de responsabilité au motard.

 

Secondo : un Policier est des connaissances juridiques de base, ce n'est pas un juge.

Le policier enregistre des déclarations, rédige les Procès Verbaux.

Si pas d'accord entre les 2 compagnies d'Assurance ce sera au juge de trancher.

 

Tertio :

elle dit quoi votre Assurance. Elle offre la proctection juridique et la consultation d'un avocat ?

 

Quarto :

 

Défaut de priorité au sortir de la cour de la Maison. Le Policier dit vous êtes en tort. Le Policier a raison.

Mais dans la décision entre Assureurs ou devant le Juge, il est tenu compte des circonstances.

 

Prenons le cas extrème : le motard est à une vitesse de 150 km/h au lieu de 50 km/h.

Un conducteur prudent, dans le cas décrit de la configuration des lieux, ne peut pas le voir avant de s'engager...

C'est limite un cas de force majeur, le fait d'avoir la priorité n'autorise pas à faire n'importe quoi.

 

 

C'est très clair. Merci!