Sanctions en cas d'excès de vitesse entre 40 et 50Km/h sans interception.

[Zidane83]

Bonjour tout le monde,

 

J'aurais juste une question à propos des radars et des sanctions possibles selon les vitesses de dépassement.

 

Je sais qu'en cas d'interception par les FDO à partir de +40Km/h au dessus, c'est la rétention et éventuellement la suspension du permis de conduire, mais que se passe t-il en cas de flash sans interception (par un radar de chantier par exemple).

 

Je risque une convocation au tribunal ? Ou c'est comme si je faisais un petit excès de vitesse ? Donc juste 4 points en moins et 135€ (ou 90€ minoré).

 

Je sais qu'en cas d'excès de vitesse entre 30 et 40Km/h si on ne conteste pas et qu'on paye l'amende (on reconnait l'infraction), on ne risque rien (sauf les sanctions de base comme les points et l'amende).

 

Mais quid en cas d'excès entre 40 et 50Km/h ? 

 

J'ai recherché sur internet avant de venir ici (c'est mon habitude) mais les réponses sont assez souvent ambiguës, les réponses oscillent entre la procédure normale donc rétention, suspension et tout le tralala et d'autres disent que c'est comme un excès de vitesse inférieur à 40Km/h donc juste l'amende et les points.

 

Et j'ai bien précisé en cas de flash radar (donc pas d'arrestation par la police/gendarmerie) peu importe le type.

 

Donc je fais appel à vous pour avoir enfin une vraie réponse car je suis assez curieux sur les lois qui nous entoure et si je peux dormir moins bête ce soir ce sera que bénéfique.

 

Merci d'avance pour vos réponses (si éventuellement il y en a).

[PasNascutDeRes]

Cela me paraît clair.

 

"Excès de vitesse entre 40 et 50km/h : amende, points et suspension : Un dépassement de vitesse de 40 km/h au-dessus de la limite autorisée est un excès de vitesse entre 40 et 49 km/h mesuré par un radar automatique ou par les forces de l'ordre. C'est une infraction au Code de la route entrainant une amende de 135€, le retrait de 4 points et un retrait de permis immédiat."

 

 

 

Modifié 13 mars 2023 par PasNascutDeRes

[Zidane83]

Merci pour ta réponse, vu que je voyais plusieurs réponses différentes sur divers sites (y compris d'avocats) j'étais un peu perdu, donc j'ai préféré venir poser la question ici, donc ça confirme bien ce que je pensais de base, même sanction qu'un excès de plus de 40Km/h avec arrestation même en cas de non-interception.

 

Bonne journée.

[daniel762]

Le 13/03/2023 à 16:16, Zidane83 a dit :

Merci pour ta réponse, vu que je voyais plusieurs réponses différentes sur divers sites (y compris d'avocats) j'étais un peu perdu, donc j'ai préféré venir poser la question ici, donc ça confirme bien ce que je pensais de base, même sanction qu'un excès de plus de 40Km/h avec arrestation même en cas de non-interception.

 

Bonne journée.

 

A condition d'être reconnu comme le conducteur au moment des faits. Si la photo ne permet pas de reconnaitre le conducteur, tu déclares que ce n'est pas toi et si alors tu devras payer une amende probablement salée au titre de de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation, mais ton permis et tes points ne risquent rien.

Tu as été flashé de face ou de dos ?

 

 

Modifié 13 mars 2023 par daniel762

[Zidane83]

Le 13/03/2023 à 18:09, daniel762 a dit :

 

A condition d'être reconnu comme le conducteur au moment des faits. Si la photo ne permet pas de reconnaitre le conducteur, tu déclares que ce n'est pas toi et si alors tu devras payer une amende probablement salée au titre de de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation, mais ton permis et tes points ne risquent rien.

Tu as été flashé de face ou de dos ?

 

 

 

Salut, je roule uniquement à moto donc pas de plaque à l'avant et ayant un casque avec une visière iridium je ne suis pas vraiment identifiable (dans le cas d'un radar double face par exemple), j'ai mes 12 points et je n'ai jamais été flashé pour l'instant (je touche du bois) mais je me posais cette question car j'avais des doutes par rapport à certains sites, et étant donné que mon compteur est situé très bas (MT-07), je suis obligé de baisser complètement la tête pour voir ma vitesse et quand ça m'arrive de dépasser un véhicule lent ou de m'écarter d'un danger (une voiture ou un camion qui colle) par exemple je me retrouve à des vitesses pas trop légales même si je ne suis pas poignée dans l'angle (surtout quand on a un shifter).

 

Pour le coup de la contestation ça doit être beaucoup plus simple à moto qu'en voiture je suppose vu qu'on est moins identifiable ? (surtout en cas de flash par un radar DF).

 

J'ai aussi vu certains sites (que je ne citerais pas) qui font toutes ces démarches à notre place pour éviter de galérer avec les papiers et formules mais les avis sont plutôt mitigés, après j'y connais rien dans l'administratif

[daniel762]

Photo de l'arrière, tu n'es pas reconnaissable. Donc tu déclares que ce n'était pas toi au guidon, que tu ne te souviens plus exactement à qui tu as fait essayer ta moto ce jour-là et que tu ne veux pas désigner quelqu'un sans certitude.

Ca va te coûter une belle poignée d'euros, mais tu éviteras la suspension de permis et la perte des points.

Modifié 13 mars 2023 par daniel762

[mtgxv]

Sur un topic sécurité, donner des astuces pour éviter une sanction est plutôt limite.

 

En MP me paraitrait plus opportun.

[Zidane83]

Merci Daniel762 pour ta réponse très utile (même si je pense pas qu'elle me servira vu que je respecte un max le code, mais ne jamais dire jamais), de toute façon, je respecte un maximum les limitations (je suis limite parano quand je dépasse de 1km/h) quand je le peux et bien sur si c'est en sécurité (pas comme sur cette route par exemple : Limitation absurde où le 30 est limite dangereux et personne ne le respecte même les auto écoles et la police), mais comme beaucoup de gens ayant un véhicule dit "puissant", ça nous arrive lors d'un dépassement ou d'un éloignement d'un danger de ne pas forcément faire attention au compteur surtout quand il faut se concentrer sur ce qui se passe devant nous.

 

Bien sûr je n'incite personne à ne pas respecter le code de la route, dans mon cas je préfère payer l'amende et perdre des points mais toute astuce quelle qu'elle soit est bonne à prendre.

 

Pour les excès de vitesse, je fais de la piste de temps en temps, ça défoule bien et en plus il y a des virages  et on ne met en danger personne.

 

Mais en tout cas merci beaucoup pour vos réponses 

 

 

[le passant]

Le 13/03/2023 à 16:01, PasNascutDeRes a dit :

Cela me paraît clair.

 

"Excès de vitesse entre 40 et 50km/h : amende, points et suspension : Un dépassement de vitesse de 40 km/h au-dessus de la limite autorisée est un excès de vitesse entre 40 et 49 km/h mesuré par un radar automatique ou par les forces de l'ordre. C'est une infraction au Code de la route entrainant une amende de 135€, le retrait de 4 points et un retrait de permis immédiat."

 

 

 

 

 

La nuance est grande entre une mesure par un radar et une interception par les fdo suite à une mesure.

Dans le premier cas, s'il s'agit d'un radar automatique, un Avis de Contravention est envoyé au titulaire du CI, si celui-ci ne conteste pas et paye son amende, l'affaire s'arrête là, il n'y a pas de suspension.

En cas d'interception, là il peut y avoir soit rétention du permis et suspension administrative, suivis soit d'un ACO ou d'une suspension également au pénal plus amende suite à décision de justice.