Recours achat professionnel

[Cuby]

Bonjour,

Iil y a un mois, un ami a acheté une voiture d'occasion chez un "professionnel" à Sarcelles... (ça commence bien )

 

Évidement il s'agit d'un petit entrepreneur de cité dont les pratiques sont quelque peu douteuses. (RDV dans la rue, pas de local)

 

Bref, mon ami conclu la vente pour un véhicule d'apparence propre qui semble rouler correctement. Seul défaut, l'écran central ne fonctionne plus à cause du montage d'un poste adaptable (retiré pour la vente).

Donc la voiture est vendue avec un CT vierge bien entendu avec le poste d’origine remonté mais pas branché, dixit le vendeur.

Soit, si ce n'est que ça... La vente se fait, petit prix, 2700€ pour un véhicule de 2007 et affichant 186000km.

 

Je lui avais conseillé de faire une interrogation histovec une fois la carte grise en main, manque de bol ce jour là, le service ne fonctionnait pas.

Pas de facture, et pas d'autres PV de CT...

 

Il rentre chez lui puis constate que l'afficheur du tableau de bord ne fonctionne pas non plus. (il n'avait pas fait gaffe)

Il tente de "rebranché le poste" mais il découvre un sac de fil bricolé de partout dernière celui-ci. Rien ne fonctionne.

 

Un peu dégouté, il n'utilise pas la voiture. Je passe le voir quelques semaines après, je constate bizarrement que les voyants d'ABS et de voyant moteur ne s'allument pas au contact (ça pu)

Je regarde le CT, effectivement c'est vierge et pas d'info sur les kilométrages précédents qui sont normalement notés maintenant.

 

Bref je branche mon PC pour faire parler un peu la voiture, et là c'est la farandole de défauts en tout genre (injection, FAP, BSI, radar de parking, ABS, airbag et j'en passe)

Je n'efface rien, je comprends que le compteur a été bricolé pour que les voyant ne s'affichent pas et que l'afficheur reste éteint. Lamentable...

Je fais le tour de la voiture, je vois que les pneus ne sont même pas conformes  (mauvaise taille, trop grands)

 

Clairement, cette voiture ne peut pas être reçue au CT, impossible.

 

Évidement, "le vendeur" est injoignable, il a répondu a un seul SMS en disant que la voiture roulait très bien, c'est tout. Silence radio, impossible de le joindre par téléphone.

Cerise sur le gâteau, on refait un histovec ensemble pour la forme. Cette fois ça fonctionne, et là c'est le drame, la voiture perd 70 000km entre le dernier CT et le précédent fait en juin 2022 (et qui était en contre-visite bien évidement)

 

La pilule a du mal a passer même pour 2700€... Cette voiture doit être revue sur tous les points pour circuler en conformité sans compter qu'elle a probablement été bricolée au niveau du BSI et du compteur (entre autres !!) afin de lui abaisser son kilométrage. Ce qui signifie qu'a réparer ça risque d’être coton. Sa place est à la ferraille.

 

Il s'est renseigné auprès de son assurance, il n'a malheureusement pas de protection juridique. On lui a confirmé que sa situation est un dol et on lui a simplement transmis un modèle de lettre à envoyer en recommandé comme on peut le voir souvent sur le forum en provenance des services juridique des assurances.

 

Il y a fort à parier pour que le recommandé ne soit jamais retiré et que le mec ne soit jamais inquiété.

 

Entamer une démarche pour une bagnole à 2700€ ne semble pas trop freiner le copain mais il a peur que ça ne lui coute plus que ce que ça pourrait rapporter d'autant qu'il ne sait pas du tout par où commencer.

 

"L’entreprise" est encore en activité.

 

J'ai peur que ça ne soit qu'un coup d'épée dans l'eau...

Qu'en pensez vous ?

 

Bien évidement, on va s'épargner les débats sur le fait qu'acheter à ce genre de vendeur c'est pas étonnant, que pour ce prix c'est bien fait pour lui etc...

Merci

Modifié 30 mai 2023 par Cuby

[cuda47]

SAlut,

Le début de la démarche consiste en un envoi de courrier recommandé en A/R au vendeur.

Je ferai également le même aupès du CT avec un imprim'écran des défauts dans les ECUs et une photo des pneus histoire de lui montrer qu'il a validé un CT vierge sur une merguez...

 

Après, reste la solution du conciliateur de justice et après du tribunal de proximité....

[Cuby]

Ah oui, contacter le centre de CT aussi quitte à refaire une CT pour mettre les deux résultats en confrontation.

non ?

 

Le tribunal de proximité va probablement demander une expertise au frais de l'acheteur.

[cuda47]

Le 30/05/2023 à 14:42, Cuby a dit :

Ah oui, contacter le centre de CT aussi quitte à refaire une CT pour mettre les deux résultats en confrontation.

non ?

=> Je ferai pas comme ça:

Si tu refait le CT dans le mm centre, il va alerter le vendeur.

 

Par contre, si tu mets officiellement (via l'A/R) le centre du CT en défaut, c'est lui qui va être emmerdé pour avoir fait une fleur à son pote...

(Surtout que si les voyants ont été bidouillés, le CT est qd mm tenu de lire tous les défauts à l'OBD et de les noter sur le PV voyant ou pas)

 

Et tu peux en plus faire un CT dans un autre centre (de mm enseigne) pour comparer...

 

Edit:

Pour le juridique:

- Vérifie que ton pote ne l'ai pas su sa responsabilité civile ou contrat habitation.

- Vérifie que sa conjointe n'en a pas une (ça couvre le foyer - J'utilise celle de ma femme  )

 

Modifié 30 mai 2023 par cuda47

[cuda47]

Le 30/05/2023 à 14:42, Cuby a dit :

Le tribunal de proximité va probablement demander une expertise au frais de l'acheteur.

=> Déjà voir avec le conciliateur, faut prendre rendez-vous en Mairie.

[Cuby]

Le CT ne serait pas fait dans le même centre si il en refait un puisse que l'acheteur n'est pas du tout dans la même ville que le vendeur.

 

Pour l'assurance, on lui a certifié qu'il n'avait pas cette protection juridique malgré tous ces contrats et tout est à son nom meme la voiture de sa femme.

A priori à la Macif, la protection jusrique doit etre souscrite à part (c'est pas compris ni dans la maison ni dans les voitures)

[Invité §oul767Da]

Le 30/05/2023 à 14:50, cuda47 a dit :

=> Déjà voir avec le conciliateur, faut prendre rendez-vous en Mairie.

Tout à fait! Certains conciliateur arrivent à des solutions sans justement faire de procédure! C'est par là qu'il faut commencer!

[Cuby]

Mouai, vu le lascar qu'il y a en fasse, j'ai bien peur que ce soit aussi utile que d'uriner dans un Stradivarius...

 

Ca vaut le coup d'essayer.

[cuda47]

Le 30/05/2023 à 16:42, Cuby a dit :

Mouai, vu le lascar qu'il y a en fasse, j'ai bien peur que ce soit aussi utile que d'uriner dans un Stradivarius...

Ca vaut le coup d'essayer.

=> J'ai été confronté avec un peu le même type de personne, mais au 1er courrier officiel (mise en demeurée) c'était plié

Si personne n'ose, ce genre de type continuera...

C'est du temps...

 

Ca fait plus d'un an que j'essaie de faire cracher de la tune à un bijoutier qui m'a bousillé ma montre...

[viracocha]

le courrier A/R au vendeur, ça peut suffire à lui foutre les miquettes et permettre un règlement amiable.

 

par contre si l'acheteyur a essayé de rebrancher le poste, c'est qu'il a touché la voiture, donc ça risque d'être plus compliqué de justifier que c'est pas lui qui a tout poucravé niveaux voyants etc...

Donc dans la lettre je ne mentionnerais pas la tentative de branchement, mais uniquement les défauts d'allumage de voyant et les défauts ODB, ainsi que la "baisse" du kilométrage sur Histovec.

Rien que ça, déjà, ça permet d'avoir de quoi argumenter pour un règlement à l'amiable.

 

Et s'il ne veut pas, courrier A/R au centre de contrôle technique, en disant que c'est la voiture machin vendue par machin. Soit ça met la pression au centre, qui met la pression au vendeur pour règlement amiable, soit tu vas te rendre compte que c'est pas un vrai CT, et là plus besoin d'expertise vu qu'on parle de faux.

[Cuby]

Touché la voiture, un bien grand mot... Il a démonté une garniture pour voir le branchement de l'autoradio. Quand il a tiré le poste (à moitié branché) et vu le merdier avec des fils dénudés et des domino partout , ça l'a vite refroidit... Il n'a absiluement rien touché, il s'attendait à un simple connecteur débranché ou au pire des fiches iso à la place du connecteur d'origine. Mais non cétait pas si simple malheureusement. 

 

J'ai constaté le truc avec lui, on a rejeté le poste dans son emplacement et remonté la garniture. C'est tout.

Pour le compteur, je suis à peu près sûr que les leds des voyants ont été déssoudées ou cassées et l'afficheur débranché. Pas touché non plus.

 

Si il fait une lettre, je lui dirais de ne pas mentionner le fait qu'il tenté de brancher le poste, toute facon il n'a rien bricolé, surtout qu'il n'y connait rien.

 

Concernant le CT, il n'est pas faux à postériori puisqu'il apparait dans histovec, à 186k...

 

Modifié 30 mai 2023 par Cuby

[Cuby]

c'est pas 70 000 mais 60 000km pardon, qu'elle perd

 

60 000km de marche arrière 

 

[cuda47]

Le 30/05/2023 à 17:27, Cuby a dit :

60 000km de marche arrière 

=> Il a peut être démarré le moteur à l'envers comme sur les Société Française

 

[Cuby]

C'est peut etre ça... j'sais bien que c'est un mazout... mais celui là ya pas besoin de foutre le feu dans la chambre pour que ca démarre 

[cuda47]

Le 30/05/2023 à 17:35, Cuby a dit :

C'est peut etre ça... j'sais bien que c'est un mazout... mais celui là ya pas besoin de foutre le feu dans la chambre pour que ca démarre 

=> ca aurait été une essence, je t'aurai dit:

Encore un qui a monté une boîte de R8 sur sa Dauphine

 

[daniel762]

Si ton ami veut refaire un CT, surtout qu'il précise bien qu'il veut passer un CT volontaire et pas le CT obligatoire.

Les prestations sont les mêmes, mais il n'est pas enregistré, il n'y a pas de contre-visite et il ne risque de voir sa voiture interdite de circulation à partir de minuit le soir du contrôle. A bien préciser avant de remettre la CG au contrôleur, car une fois qu'il a commencé à enregistrer les données dans l'ordinateur il est trop tard pour revenir en arrière.

 

Sinon si le vendeur ne répond pas aux appels de ton ami, vous repérez une autre annonce de ce vendeur et c'est toi qui répond, comme si tu étais intéressé. Et une fois que tu as un rendez-vous, ton ami et toi allez voir le vendeur (mieux vaut être deux, ça peut calmer le jeu si le vendeur devient agressif, et tu peux servir de témoin).

 

 

[Cuby]

Merci pour la subtilité du CT. Je ne savais meme pas que c'était possible. Je croyais que tout CT effectué était forcement enregistré à l'UTAC.

 

Le coup de l'annonce j'ai essayé mais malheureusement on n'a plus l'identité du vendeur. Il l'a contacté directement par téléphone sans passer par la messagerie du Bon Coin et l'annonce a été supprimée le jour même de la vente. Il n'y a donc aucune trace coté plate forme d'annonces.

 

On n'a que son numéro de siret grace au tampon sur la CG et la déclaration d'achat donnée avec.

Avec le numéro on a l'identité, merci internet.

[Cuby]

je viens de discuter avec mon ami, voici le modèle qu'il m' a envoyé:

 

Objet :  annulation de la vente en raison de dol

 

Monsieur,

Je vous ai acheté en date du xxxxxx, un véhicule d’occasion, modèle xxxxxx immatriculé xxxxx, pour un montant de xxxxx réglé en liquide.

 

La loi impose que le vendeur doit informer l’acheteur de toute anomalie au moment de la vente.

 

Suite à branchement d’un outil de diagnostic, j’ai découvert que le véhicule enregistre de nombreux défauts invisibles au tableau de bord. Pour cause, le combiné d’instruments semble avoir été volontairement modifié pour cacher lesdits défauts, que le CT ne mentionne pas. Pour information, le véhicule n’a pas roulé depuis la vente. (il a 186900km)

 

De plus, la consultation du service Histovec démontre un kilométrage changé. En effet, l’historique des contrôles techniques précédents enregistre un kilométrage plus élevé que le compteur et que le dernier PV de contrôle technique délivré lors de la vente. D’autre part, les informations sur l’historique des kilométrages sont absentes de ce dernier contrôle technique.

Je remarque également que la monte des pneumatiques n’est pas conforme au véhicule sans avoir occasionné de défaut ni contre-visite.

 

Je considère donc que vous avez intentionnellement dissimulé ces informations pour vendre ce véhicule. Un contrôle technique de complaisance est également suspecté.

 

En conséquence, je vous mets en demeure d’annuler cette vente dans un délai de 15 jours à réception de la présente.

 

A défaut, je mettrai en œuvre toutes les démarches nécessaires pour la résolution de ce litige.

 

Je vous précise disposer de tous les documents nécessaires et l’accompagnement d’un expert pour engager ces démarches.

 

Je vous prie d'agréer, nanani nanana

[viracocha]

très bien, très factuel

je conclurais peut être juste par "à défaut, je mettrai en oeuvre toutes les démarches judiciaires nécessaires pour la résolution de ce litige."  (ou adjectif équivalent qui fait peur, histoire d'enfoncer le clou).

 

[Cuby]

J'ai récupéré le PV du CT

 

Une vaste blague...

 

[Cuby]

CT volontaire demain...

[ytsejamqt]

Je comprends pas que les centres de CT n'aient pas accès au km de la voiture. Ainsi cela permettrait de mettre en avant en anomalie "incohérence du km relevé". OK dans le cadre d'un CT de complaisance ça ne serait tout de même pas mis mais cela ne poserait aucun doute en cas de CT volontaire. Pas d'histoire de pneus subitement rincés ou de témoins qui ne s'allument pas : on verrait sur le CT qu'il y a une anomalie car on passe de 180 à 220 puis à 170 k km

 

[Invité §oul767Da]

Le 02/06/2023 à 23:50, ytsejamqt a dit :

Je comprends pas que les centres de CT n'aient pas accès au km de la voiture. Ainsi cela permettrait de mettre en avant en anomalie "incohérence du km relevé". OK dans le cadre d'un CT de complaisance ça ne serait tout de même pas mis mais cela ne poserait aucun doute en cas de CT volontaire. Pas d'histoire de pneus subitement rincés ou de témoins qui ne s'allument pas : on verrait sur le CT qu'il y a une anomalie car on passe de 180 à 220 puis à 170 k km

 

Excellent réflexion!

[Cuby]

Le 02/06/2023 à 22:50, ytsejamqt a dit :

Je comprends pas que les centres de CT n'aient pas accès au km de la voiture. Ainsi cela permettrait de mettre en avant en anomalie "incohérence du km relevé". OK dans le cadre d'un CT de complaisance ça ne serait tout de même pas mis mais cela ne poserait aucun doute en cas de CT volontaire. Pas d'histoire de pneus subitement rincés ou de témoins qui ne s'allument pas : on verrait sur le CT qu'il y a une anomalie car on passe de 180 à 220 puis à 170 k km

 

 

Ils ont bien les données et si le kilométrage au moment du contrôle est inférieur à l'historique des derniert CT alors ça génère bien un défaut sur le PV.

[Cuby]

DONC ! 

La suite de l'histoire:

 

Un CT volontaire a été fait et évidemment il y en a une pleine page... Pas de surprise.

 

Alors deux recommandés ont été fait.

Un adressé au vendeur et l'autre au centre de CT.

 

Celui du vendeur est en attente de réception. On sait pas pourquoi il n'a toujours pas été reçu... Le mec n'a pas été le chercher, très étonnant...

 

Par contre le centre de CT lui l'a bien reçu et alors là c'est carrément un truc de dingue.

Le patron du CT a appelé dans la foulée pour s'expliquer.

Le PV qui est ressorti au moment du CT n'a rien a voir avec celui que le centre a réalisé. Disons que les deux 1ere lignes sont là, tout le reste a été effacé y compris l'anomalie du kilométrage.

Le centre a envoyé un duplicata à mon pote, il y en a aussi une pleine page mais le CT était quand même validé (appréciation humaine...)

 

Bref, donc le vendeur a carrément falsifié le PV de contrôle technique. De mieux en mieux...

Ce qui est étrange c'est que le document n'est même pas une photocopie, ça semble étre un vrai.

Incroyable...

 

Je sens que le vendeur va être injoignable, ça pue la merde...

 

A suivre

Modifié 8 juin 2023 par Cuby

[Invité §oul767Da]

Effectivement ça pue! A tu l'adresse du vendeur?

[Cuby]

Oui on a ses coordonnées sur le récépissé de la déclaration d'achat sauf qu'on a toujours pas l'AR...

Sur le suivi c'est marqué "retour a l'envoyeur"

[ytsejamqt]

Le 08/06/2023 à 18:01, Cuby a dit :

 

Ils ont bien les données et si le kilométrage au moment du contrôle est inférieur à l'historique des derniert CT alors ça génère bien un défaut sur le PV.

 

OK. C'est quand même étrange du coup qu'on ait "autant" d'histoires avec des bagnoles au compteur rafraîchi, même si l'on exclue les imports.

[Cuby]

Pourquoi étrange ?

 

Ce qui est dingue de mon point de vue, c'est que des mecs s'amusent encore à faire ce genre de magouille alors qu'avec histovec et autres services du genre on peut voir la supercherie.

 

Vraiment dommage que le service était en panne le jour de l'achat... Pas de bol...

[ytsejamqt]

Parce que c'est surprenant qu'il y ait autant de caisses au compteur redescendu alors que cela peut se voir aisément au contrôle technique pour peu que la voiture n'ait pas été importée avant le rafraîchissement. Les forums font peut-être caisse de résonance.

[ytsejamqt]

Le 08/06/2023 à 23:38, Cuby a dit :

Ce qui est dingue de mon point de vue, c'est que des mecs s'amusent encore à faire ce genre de magouille alors qu'avec histovec et autres services du genre on peut voir la supercherie.

 

Vraiment dommage que le service était en panne le jour de l'achat... Pas de bol...

 

Parce que je ne pense pas qu'en dehors des connaisseurs, Histovec soit fondamentalement un service très utilisé. J'imagine qu'une part non négligeable d'acheteurs ciblent des véhicules vendus par des professionnels justement pour cette confiance de la garantie et du suivi qui peut être toute relative et donc ne se font pas refiler le rapport Histovec.

 

De plus, il n'apporte aucune information sur les véhicules importés, et quand on voit dans certaines régions le nombre d'imports (je suis dans le Nord, il y a une énorme proportion de bagnoles importées de Belgique ou des Pays-Bas et Histovec ne peut rien suivre !)...

 

D'ailleurs, je me suis servi d'Histovec il y a quelques jours et le site était également par terre

Modifié 8 juin 2023 par ytsejamqt

[Invité §oul767Da]

Les sites comme Histovec sont une chose. Mais rien ne vaut de contrôler la voiture et de poser des questions au vendeur. Si il y a eu un CT de complaisance, le centre risque de graves sanctions à commencer par la fermeture.

[daniel762]

Le 08/06/2023 à 23:38, Cuby a dit :

Pourquoi étrange ?

 

Ce qui est dingue de mon point de vue, c'est que des mecs s'amusent encore à faire ce genre de magouille alors qu'avec histovec et autres services du genre on peut voir la supercherie.

 

Vraiment dommage que le service était en panne le jour de l'achat... Pas de bol...

 

Si des mecs s'amusent à faire ce genre de magouilles, c'est que ça marche encore. La preuve, ton ami a acheté cette voiture...

[daniel762]

Le 09/06/2023 à 05:50, oulianov a dit :

Les sites comme Histovec sont une chose. Mais rien ne vaut de contrôler la voiture et de poser des questions au vendeur. Si il y a eu un CT de complaisance, le centre risque de graves sanctions à commencer par la fermeture.

 

Si tu as lu au-dessus, tu as vu que le PV du CT a été falsifié par le vendeur de la voiture.

[Invité §oul767Da]

Le 09/06/2023 à 12:23, daniel762 a dit :

 

Si tu as lu au-dessus, tu as vu que le PV du CT a été falsifié par le vendeur de la voiture.

Les CT de complaisance existent. Je n'ai jamais vu une voiture vendue par un garage avec CV. Dans le cas qui nous intéresse, lorsque qu'il y a falsification de documents, il s'agit de faux et usage de faux. C'est du pénal.