Délai pv à la volée et désignation

[Mano92]

Bonjour,voila j’ai un amis qui pense avoir été pris à la volée par des gendarmes pour une ligne blanche avec mon véhicule je voulait savoir si possible de designer mais designer permis étranger européen pour ce genre d’infraction et aussi savoir le délai d’un pv à la volée merci 

[m-d-s]

🧑‍✈️Si tu pense pigeonner le fisc attend toi a des retours cuisants.

[Mano92]

Non j’ai aucune attention de pigeonner qui que ce sois j’ai prêter ma voiture à un amis qui est français et qui était de passage en France ,j’aurai voulut connaître le délai à peut prêt .Merci 

[m-d-s]

récupère la copie de son permis et attend le facteur

[Mano92]

Daccord merci pour cette réponse mais ma question était savoir si déjà si c’était possible je ne connaît pas ce genre de procédure .merci 

[daniel762]

Tu trouveras tous les éléments pour désigner ton ami dans le formulaire qui sera joint à l'avis de contravention, surtout respecte bien la procédure et garde copie de tout ce que tu enverras.

[Mano92]

Daccord mais j’ai pu voir sur internet que c’était seulement pour quelque infraction concernant les étranger là il s’agit d’une ligne blanche c’est pour cela je me demandais 

[daniel762]

Le 16/08/2023 à 14:25, Mano92 a dit :

Daccord mais j’ai pu voir sur internet que c’était seulement pour quelque infraction concernant les étranger là il s’agit d’une ligne blanche c’est pour cela je me demandais 

 

Ca fonctionne comme cela pour toute infraction relevée au vol, que le conducteur soit français ou étranger.

[Mano92]

Merci de votre réponse 

[trophyman]

Il devra fournir la preuve qu'il vit bien à l'étranger aussi, sinon c'est obligation immédiate de le transformer en permis français avec retrait des points, si pas fait dans les délais le permis étranger fera l'objet d'une demande d'annulation auprès du pays concerné.