Risque résiliation de mon contrat par la MACIF suite intervention médiateur

[litige3000]

Bonjour,

 

Suite à un sinistre non responsable, je conteste la proposition d'indemnisation de la MACIF, ne trouvant pas d'accord je vais transmettre le dossier au médiateur des assurances. 

 

Sociétaire depuis 10 ans, uniquement 2 accidents non responsables, est ce que que vous pensez que la MACIF va me résilier à échéance parce que j'entame une procédure devant le médiateur? 

 

Je sais que légalement elle peut le faire, mais je voudrais savoir dans la pratique si une assurance résilie un assuré qui contact le médiateur... 

 

Le risque étant de payer + cher ma future assurance et d'anticipant en résiliant avant. 

 

 

Merci. 

[litige3000]

Merci

[patrick78140]

Salut

Je ne vois pas pourquoi tu serais resilié

[volubile]

Bonjour,

L'assurance peut aussi le faire, avec justification (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2659).

 

[patrick78140]

Le 19/11/2023 à 10:52, volubile a dit :

Bonjour,

L'assurance peut aussi le faire, avec justification (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2659).

 

Dans les cas cités je ne vois pas le cas de notre ami

[litige3000]

Le 19/11/2023 à 11:42, patrick78140 a dit :

Dans les cas cités je ne vois pas le cas de notre ami

 

Légalement, un assureur peut résilier son assuré sans motif, à échéance du contrat, donc à la date anniversaire du contrat, ce qui serait mon cas, donc je sais que légalement c'est possible. Je me retrouverai donc comme fiché résilié. 

 

Moi je demande si cela arrive dans les faits, qu'une assurance résilie un assuré contestataire.

 

J'ai demandé à quelqu'un qui travaille dans une assurance concurrente et qui m'a dit que cela arrive, quand l'assuré conteste systématiquement chaque sinistre, mais pour une 1ère fois ou il y a des problèmes non. 

 

Mais je demandais spécifiquement pour la MACIF. 

[litige3000]

Le 19/11/2023 à 10:52, volubile a dit :

Bonjour,

L'assurance peut aussi le faire, avec justification (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2659).

 

 

Et même sans justifier : 

 

Résiliation à l'échéance annuelle de votre contrat

Votre assureur a le droit de résilier votre contrat à chaque échéance annuelle, sans avoir à se justifier.

Il doit vous informer de sa décision de résilier le contrat au moins 2 mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2659

[P_Neutron]

Je pense aussi que le risque est limité.

 

Le rôle du médiateur est de permettre aux deux parties de s'accorder.

Si ce n'est pas le cas, vous pourrez aller au tribunal mais poursuivre ensuite à la MACIF sera sans doute plus difficile. 

 

Ce que je ne comprends pas bien c'est que vous contestez l'indemnisation de la MACIF, vous n'êtes donc pas vraiment satisfait de ses services.

Malgré ça, vous hésitez à la quitter par crainte de payer plus cher ailleurs alors que ses tarifs sont réputés parmi les plus hauts du marché. 

 

 

[litige3000]

Le 19/11/2023 à 15:38, P_Neutron a dit :

Le rôle du médiateur est de permettre aux deux parties de s'accorder.

Si ce n'est pas le cas, vous pourrez aller au tribunal mais poursuivre ensuite à la MACIF sera sans doute plus difficile. 

 

Totalement hors sujet, je connais le rôle du médiateur, et ma seule et unique question, c'est est ce que dans les faits, la MACIF résilie les assurés qui font ce genre de procédure, et je sais qu'elle peut le faire, je demande dans les faits, pour cela il me faut soit une réponse de quelqu'un ayant vécu la même situation, soit quelqu'un qui y travaille / a travaillé. 

 

Poursuivre la MACIF seul c'est comme s'attaquer à une banque ou un grand groupe, c'est long et coûteux et ils le savent et c'est pour cela qu'ils en abusent. 

 

Le 19/11/2023 à 15:38, P_Neutron a dit :

Malgré ça, vous hésitez à la quitter par crainte de payer plus cher ailleurs alors que ses tarifs sont réputés parmi les plus hauts du marché. 

 

Ravi que vous ayez de l'imagination mais je n'ai jamais dit ni pensé cela, je compte changer d'assurance, mais si je résilie maintenant, je pense que la MACIF sera encore moins disposée à accepter un arrangement amiable, puisque je ne verserai plus de cotisations et que je ne serai plus sociétaire.

 

Ma crainte de partir actuellement c'est uniquement par peur que la MACIF me dise : vous n'êtes plus sociétaire, on ne va surement pas trouver d'arrangement. 

 

Pour les tarifs, ils sont parfois plus chers parfois moins chers, cela dépend du véhicule, mais vu que toutes mes demandes sont restées sans réponse, et vu comment on gère le dossier d'un client contestataire, je préfère payer + cher et aller ailleurs. 

 

 

[patrick78140]

Tu fait appel au mediateur et tu resilies apres

Je vois plus bien ou le pb

[litige3000]

Le 20/11/2023 à 09:14, patrick78140 a dit :

Tu fait appel au mediateur et tu resilies apres

Je vois plus bien ou le pb

 

J'ai peur d'être résilié avant la fin de la médiation, et si je me retrouve résilié je vais devoir payer beaucoup + cher. C'est pour cela que j'aimerais savoir si la MACIF peut me résilier sur simple fait d'appel au médiateur. 

[volubile]

Le 19/11/2023 à 13:59, litige3000 a dit :

 

Et même sans justifier : 

 

Résiliation à l'échéance annuelle de votre contrat

Votre assureur a le droit de résilier votre contrat à chaque échéance annuelle, sans avoir à se justifier.

Il doit vous informer de sa décision de résilier le contrat au moins 2 mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2659

 

Bien vu!

Je n'avais pas développé les différents cas.

Finalement, si on peut résilier son assurance, elle le peut aussi, juste par principe de réciprocité.

[litige3000]

Le 20/11/2023 à 11:19, volubile a dit :

Finalement, si on peut résilier son assurance, elle le peut aussi, juste par principe de réciprocité.

 

La GROSSE différence, c'est que quand c'est l'assurance qui résilie, les autres assurances sont au courant, et cela entraîne systématiquement une forte hausse du tarif pour s'assurer, même quand l'assurance qui résilie le fait sans aucun motif.

 

Donc imaginez, vous n'avez pas de chance, on vous rentre 2 fois dedans en l'espace de quelques mois, votre assurance vous résilie, qu'elle le justifie ou non, et même si vous êtes le meilleur conducteur du monde, vous serez fiché résilié et vous allez payer beaucoup + cher pour vous assurer ailleurs. 

 

Donc vous devez non seulement être un parfait conducteur, mais ne croiser que d'autres bons conducteurs, parce que vous assumerez aussi les risques liés à la mauvaise conduite des autres, et ça je trouve, que ce n'est pas normal. 

Modifié 20 novembre 2023 par litige3000

[volubile]

Effectivement, je n'ai pas eu le cas mais c'est assez intéressant.

 

[litige3000]

Le 20/11/2023 à 14:09, volubile a dit :

Effectivement, je n'ai pas eu le cas mais c'est assez intéressant.

 

 

Moi je ne suis pas dans cette situation, mais justement je me demande si dans les faits une assurance résilie un assuré trop contestataire qui saisie le médiateur, je vous dirai ça. 

[P_Neutron]

Je voudrais ajouter quelques remarques.

 

Un assuré trouvera fortement injuste de voir l'assureur résilier son contrat après deux sinistres où il est considéré comme non responsable.

Au contraire, l'assureur estimera que le coût de gestion de ces sinistres est une charge trop importante et que le conducteur se place par relâchement dans des situations à risque sachant qu'il est couvert à 100% s'il n'est pas responsable.

Ce motif pourra bien entendu être contesté par l'assuré et faire l'objet d'une conciliation, ou pas.

https://www.april.fr/assurance-auto/guide/accident-non-responsable

 

Autre point : lorsque l'assureur décide de résilier le contrat, il est obligé d'en indiquer le motif quand le risque couvert est hors activité professionnelle (art. L113-12-1 C. assur.).

Il est libre d'invoquer des dispositions non prévues dans le contrat, comme par exemple "l'altération des relations commerciales" dans le cas cité ici :

https://www.mediation-assurance.org/etudes-de-cas/resiliation/alteration-des-relations-commerciales/

 

Sur le fond, ça ne change rien à ce qui a été dit dans les échanges plus haut mais au moins vous savez pourquoi.

Les autres assureurs aussi puisque ce motif est inscrit dans le fichier des résiliations AGIRA partagés par la profession.

Par contre, les conséquences peuvent être plus importantes qu'une surprime chez le nouvel assureur puisque dans cet exemple, l'assuré se plaignait de ne pas avoir réussi à en trouver un l'acceptant comme nouveau client.

 

Enfin, on ne peut pas généraliser à partir d'un cas particulier.

Donc, même si un témoin vous dit que son contrat n'a pas été résilié après saisine du médiateur, ça ne veut pas dire que l'assureur (quel qu'il soit) se comportera de la même façon avec vous et a fortiori avec l'ensemble des sociétaires ou clients dans cette situation.

Les profils sont individualisés et les décisions prises au cas par cas.

 

[litige3000]

Le 20/11/2023 à 21:13, P_Neutron a dit :

Je voudrais ajouter quelques remarques.

 

Un assuré trouvera fortement injuste de voir l'assureur résilier son contrat après deux sinistres où il est considéré comme non responsable.

Au contraire, l'assureur estimera que le coût de gestion de ces sinistres est une charge trop importante et que le conducteur se place par relâchement dans des situations à risque sachant qu'il est couvert à 100% s'il n'est pas responsable.

Ce motif pourra bien entendu être contesté par l'assuré et faire l'objet d'une conciliation, ou pas.

https://www.april.fr/assurance-auto/guide/accident-non-responsable

 

Autre point : lorsque l'assureur décide de résilier le contrat, il est obligé d'en indiquer le motif quand le risque couvert est hors activité professionnelle (art. L113-12-1 C. assur.).

Il est libre d'invoquer des dispositions non prévues dans le contrat, comme par exemple "l'altération des relations commerciales" dans le cas cité ici :

https://www.mediation-assurance.org/etudes-de-cas/resiliation/alteration-des-relations-commerciales/

 

Sur le fond, ça ne change rien à ce qui a été dit dans les échanges plus haut mais au moins vous savez pourquoi.

Les autres assureurs aussi puisque ce motif est inscrit dans le fichier des résiliations AGIRA partagés par la profession.

Par contre, les conséquences peuvent être plus importantes qu'une surprime chez le nouvel assureur puisque dans cet exemple, l'assuré se plaignait de ne pas avoir réussi à en trouver un l'acceptant comme nouveau client.

 

Enfin, on ne peut pas généraliser à partir d'un cas particulier.

Donc, même si un témoin vous dit que son contrat n'a pas été résilié après saisine du médiateur, ça ne veut pas dire que l'assureur (quel qu'il soit) se comportera de la même façon avec vous et a fortiori avec l'ensemble des sociétaires ou clients dans cette situation.

Les profils sont individualisés et les décisions prises au cas par cas.

 

 

Bonjour, tout ce que vous avez dit est juste et bien expliqué, mais il y a quelque chose d'illogique, l'assuré qui se voit résilié, peu importe la raison se voit devoir payer une surprime et risque de ne plus trouver d'assureur, parfois uniquement pour un conflit commercial (comme dans mon cas ou je demande simplement l'application de la loi).

 

L'assureur qui voit le contrat résilié lui, n'a aucune conséquence si ce n'est un client en moins sur 1 million, pourquoi lui aussi ne se voit pas appliqué des pénalités à chaque départ d'assuré. 

 

Aussi on vit vraiment dans un monde inhumain, l'assureur peut résilier l'assuré avec parfois des conséquences lourdes, alors qu'il pourrait l'avertir de la future résiliation (surtout pour raison commerciale)... 

 

La conclusion, c'est qu'un assuré qui résilie le contrat peu importe la raison n'entraîne aucune conséquence pour l'assureur, l'assuré qui se fait résilier même si la raison est purement commerciale peut voir sa vie ruiner avec de lourdes conséquences.

 

Mais les assurances sont tellement puissances qu'elles font les lois comme elles veulent, avec l'obligation pour tout conducteur d'être assuré, même quand celui ci ne trouve pas d'assureur, et c'est pareil pour les banques, ... 

 

Et je vais vous donner mon cas comme exemple : 30 ans de permis, 2 sinistres non responsables, 12 points sur le permis, mais parce que je veux faire appliquer la loi je peux me retrouver demain à ne plus pouvoir m'assurer, perdre mon travail et ma vie ruinée. Parce que l'assureur qui me résilie ne me préviendra pas avec de lourdes conséquences.

 

Et ça je trouve ça honteux qu'un bon conducteur, qui paye ses cotisations, puisse se retrouver non seulement résilié, mais avec derrière l'impossibilité de se réassurer.

 

C'est comme si demain un propriétaire rompait le contrat avec le locataire, bon payeur et que celui ci ne pouvait plus trouver de logement, ou qu'un client de banque, pas assez rentable, mais sans avoir jamais été à découvert, ne pouvait plus ouvrir de compte en banque. 

 

Le système des assurances est vraiment tout puissant face aux assurés.

Modifié 21 novembre 2023 par litige3000

[P_Neutron]

Le 21/11/2023 à 19:19, litige3000 a dit :

 

Bonjour, tout ce que vous avez dit est juste et bien expliqué, mais il y a quelque chose d'illogique, l'assuré qui se voit résilié, peu importe la raison se voit devoir payer une surprime et risque de ne plus trouver d'assureur, parfois uniquement pour un conflit commercial (comme dans mon cas ou je demande simplement l'application de la loi).

 

L'assureur qui voit le contrat résilié lui, n'a aucune conséquence si ce n'est un client en moins sur 1 million, pourquoi lui aussi ne se voit pas appliqué des pénalités à chaque départ d'assuré. 

 

Aussi on vit vraiment dans un monde inhumain, l'assureur peut résilier l'assuré avec parfois des conséquences lourdes, alors qu'il pourrait l'avertir de la future résiliation (surtout pour raison commerciale)... 

 

La conclusion, c'est qu'un assuré qui résilie le contrat peu importe la raison n'entraîne aucune conséquence pour l'assureur, l'assuré qui se fait résilier même si la raison est purement commerciale peut voir sa vie ruiner avec de lourdes conséquences.

 

Mais les assurances sont tellement puissances qu'elles font les lois comme elles veulent, avec l'obligation pour tout conducteur d'être assuré, même quand celui ci ne trouve pas d'assureur, et c'est pareil pour les banques, ... 

 

Et je vais vous donner mon cas comme exemple : 30 ans de permis, 2 sinistres non responsables, 12 points sur le permis, mais parce que je veux faire appliquer la loi je peux me retrouver demain à ne plus pouvoir m'assurer, perdre mon travail et ma vie ruinée. Parce que l'assureur qui me résilie ne me préviendra pas avec de lourdes conséquences.

 

Et ça je trouve ça honteux qu'un bon conducteur, qui paye ses cotisations, puisse se retrouver non seulement résilié, mais avec derrière l'impossibilité de se réassurer.

 

C'est comme si demain un propriétaire rompait le contrat avec le locataire, bon payeur et que celui ci ne pouvait plus trouver de logement, ou qu'un client de banque, pas assez rentable, mais sans avoir jamais été à découvert, ne pouvait plus ouvrir de compte en banque. 

 

Le système des assurances est vraiment tout puissant face aux assurés.

 

Bonsoir,

 

La résiliation d'un contrat doit respecter des délais qui varient selon les circonstances.

Dans le cas évoqué, l'assureur doit résilier à la date d'échéance du contrat avec un préavis de deux mois pour justement permettre de trouver une nouvelle assurance.

 

De plus, tout automobiliste a droit à une garantie minimale en RC pour éviter les conséquences sociales que vous mentionnez (impossibilité de se rendre à son travail etc.).

Dans le cas limite où aucun assureur n'accepterait de le couvrir, le BCT géré par l'AGIRA désignera d'autorité un assureur.

 

Enfin, la probabilité d'être résilié avec votre historique paraît très faible même si vous saisissez le médiateur.

Les priorités des assureurs concernent surtout les mauvais conducteurs avec infractions graves et les fraudeurs.

Se séparer d'un client avec lequel les relations sont devenues difficiles est plus délicat.

Les enjeux en terme d'image publique de l'assureur sont importants, surtout avec l'essor des réseaux sociaux.

 

Dans votre cas, un premier désaccord après 30 ans de relation sans problèmes devrait naturellement déboucher sur une solution amiable.

 

[Cuby]

Si résiliation il y a, c'est à l'échéance de toute façon.

Reste à savoir si ton dossier sera soldé à la date anniversaire ou pas.

 

Apres, la Macif résilie, comme toute assurance mais elle ne le fait pas de manière abusive comme j'ai pu le voir chez Direct Assurance, Groupama, Aviva et j'en passe.

Ils m'ont accépté avec 20% de malus en 2006... mais mon père s'est fait virer de avec deux accidents dans la même année, un responsable et un non responsable, il y a était depuis 25 ans avec les contrats voitures moto et maison.

 

Il n'y a donc pas de logique, ou alors elle change avec le temps... 

[litige3000]

Le 21/11/2023 à 22:08, P_Neutron a dit :

 

Dans votre cas, un premier désaccord après 30 ans de relation sans problèmes devrait naturellement déboucher sur une solution amiable.

 

 

Pas 30 ans, environ 10 ans, et si je suis d'accord avec vous, reste que sur le principe, un assuré résilié est pénalisé, même bon conducteur et bon payeur... 

[litige3000]

Le 22/11/2023 à 14:11, Cuby a dit :

Il n'y a donc pas de logique, ou alors elle change avec le temps... 

 

On m'a dit que les assurances en ligne sont les pires en terme de résiliations abusives...

 

Je ne sais pas s'il y a de la logique, mais je sais qu'au dela de + de 2 accidents sur 12 mois, les assurances en ligne ne font généralement pas de cadeaux.

[Cuby]

Ouai c'est ça.

Ma femme était chez Aviva (moi je croyais qu'ils faisaent que des cuisines..), elle a déclaré un bris de glace et un accident reponsable en 22 mois d'assurance.

2 sinistres en moins de 2 ans

-> Virée

 

La Macif l'a reprise sans sourcifier. En même temps j'ai tout chez eux, voitureS, moto, maison et même un bateau...

 

J'ai eu un sinistre tempète avec la maison, l'assurance m'a dit de réparer immadiatement le toit avant que les platres et isolation soient endomagés, l'expert ferait son dossier sur photo, "c'est pas grave" m'a-t-on dit.

Effecitvement tout c'est passé comme prévu. Expertise faite apres travaux et travaux pris en charge.

C'est le seul sinistre que j'ai eu en plus de 15 ans pour l'instant et j'espère qu'il y en aura le moins possible...

 

Donc pour le moment je n'ai pas grand chose à reprocher à la Macif. Le boulot est fait mais ce qu'ils ont fait à mon père est vraiment abusé.

Certes il a eu une période noire avec deux accidents assez graves coup sur coup mais bordel, 25 ans sans un seul sinistre ! (et pareil, tout assuré chez eux)

 

Les assurance c'est toujours pareil, on est content de les avoir en cas de gros pépin mais faut éviter de se faire connaitre autant que possible et c'est bien ce que j'ai l'intention de faire.

J'ai connu une période de fort malus à mon époque de jeune conducteur (2 pépins réponsables en moins de 2 ans).

Pour s'assurer à prix décent ça a été une grosse galère et je ne parle même pas de la prime pour ma 1ere moto à 23 ans.

Maintenant que je suis le conducteur modèle à bonus maximum je compte bien rester discret, même si tous les mois, je leur laisse quand même un beau chèque...

 

Bon courage dans tes démarches.

[P_Neutron]

Il faut rappeler qu'on vit dans une économie de marché où la concurrence est primordiale et que le secteur de l'assurance y est soumis.

 

Que les relations entre assureurs et assurés sont des relations contractuelles dans un cadre réglementé.

 

Et qu'en France, l'assurance (auto) est proposée par :

1) des compagnies commerciales dont les objectifs principaux sont de bien rémunérer leurs actionnaires ainsi que les intermédiaires qui distribuent leurs produits.

C'est le cas d'Aviva (pas le vendeur de cuisines), groupe d'assurance mondialisé comme Axa (avec sa filiale low cost Direct Assurance) ou Generali mieux connus chez nous.

2) des mutuelles d'assurance qui s'appuient sur des réseaux de distribution internes et qui ne subissent pas la pression d'actionnaires, telles que la Macif.

 

Il est donc évident que l'exigence de rentabilité sera moins importante dans une mutuelle que dans une compagnie.

 

Et que par conséquent, le risque d'être résilié à cause de sinistres qui pénalisent la rentabilité de l'assureur est moins élevé dans une mutuelle.

 

 

Modifié 23 novembre 2023 par P_Neutron

[sebmac]

Si je comprends, l'indemnisation n'est pas à la hauteur du préjudice que @litige3000 estime dans le cadre d'un accident non responsable...

 

Ce désaccord est classique et le montant est estimé à dire d'expert, basé sur le prix du marché de véhicules équivalents. Et c'est avant l'indemnisation qu'il faut ferrailler mais contre l'expert. 

 

J'ai été dans cette situation. Tant que le véhicule n'est pas cédé à l'assurance, on peut négocier, sans médiateur mais avec des arguments et seul l'expert est l'interlocuteur pouvant faire bouger les lignes!

[letoine1]

Il n'y a pas de raison de vous virer.

Vous avez le droit de partir et eux de vous virer, c'est réciproque.

Pourquoi vous paierez plus cher ailleurs. Si vous avez un bon profil : bonus 50% depuis longtemps, pas de sinistre en tort, ......  un bon client pour eux.

 

 

[litige3000]

Le 26/11/2023 à 14:57, letoine1 a dit :

Il n'y a pas de raison de vous virer.

Vous avez le droit de partir et eux de vous virer, c'est réciproque.

Pourquoi vous paierez plus cher ailleurs. Si vous avez un bon profil : bonus 50% depuis longtemps, pas de sinistre en tort, ......  un bon client pour eux.

 

 

 

Bonjour viré pour litige commercial = difficultés pour se réassurer car refusé par la plupart des assurances. 

[letoine1]

Pour se reassurer il faut un relevé d'information, un petit questionnaire..... je ne pense pas qu'il y ai une case litige....

Pour les assurances on est un numéro. 

Tenez nous au courant de la suite

 

[P_Neutron]

Le 28/11/2023 à 10:41, letoine1 a dit :

Pour se reassurer il faut un relevé d'information, un petit questionnaire..... je ne pense pas qu'il y ai une case litige....

Pour les assurances on est un numéro. 

Tenez nous au courant de la suite

 

 

Déjà dit plus haut : les assureurs partagent entre eux un fichier des assurés résiliés avec le motif, événements bien entendu pris en compte pour évaluer le profil de l'assuré et le tarif adéquat lors d'une demande de souscription.

 

On n'est donc pas un numéro mais un automobiliste avec un historique bien connu : périodes d'assurance (avec les trous éventuels ...) , assureurs, véhicules assurés, autres conducteurs sur le contrat, sinistres avec leur taux de responsabilité, etc.

 

Avec en plus depuis l'essor récent des big datas et de l'IA, le croisement avec toutes les données numériques qu'on sème désormais sans grande conscience des conséquences ...

[Hayaya]

Bonjour,

 

En tant qu'assureur (pas de la Macif mais d'une autre compagnie), saisir le médiateur n'a pas de conséquence vis à vis du risque de résiliation mais nous "embête" très très fortement (je reste gentil) car c'est énormément de paperasse à faire de notre côté.

 

Pour info, si vous contestez juste le montant de l'expert avec votre propre analyse, vous pouvez passer votre chemin chez la médiation, non seulement vous allez attendre 6 mois a 1 ans sa réponse, mais en plus vous perdrez. Si par contre vous vous appuyez sur le rapport d'un expert autre que celui de l'assurance, là oui vous pouvez gagner.

 

Cordialement.