Vente d'un véhicule sans savoir qu'il était accidenté

[Auxy]

Bonjour,

J'ai vendu il y a 1 an un scooter que j'avais acheté 7 auparavant.

L' acheteur me recontacte aujourd'hui en me disant qu'à l'occasion d'une révision le garage s'est aperçu que le scooter avait été accidenté, certaines pièces sont voilés.

Lors de la vente j'avais signalé (et l'acheteur avait essayé le véhicule) que le guidon avait un léger travers que je n'avais jamais fait corriger car ça ne me dérangeait pas plus que ça. C'est un véhicule qui a toujours bien fonctionné, toutes les révisions on été faite normalement par un atelier près de chez moi.

Résultat 2000€ pour redresser la fourche, que l'acheteur me demande de payer ; je ne sais pas si c'est à moi de payer ça puisque j'ignorais que le véhicule avait eu un accident et puis-je me retourner contre l'acheteur initial ?

 

Merci pour vos conseils avisés !

 

[daniel762]

Bonjour.

 

Comme tu es de bonne foi, il n'y a pas tromperie. Après, reste à savoir si cela peut être considéré comme un vice caché sachant que le guidon de travers était visible par l'acheteur lors de la vente, et que cela ne l'a pas empêché d'acheter le scooter. Puis il devra prouver aussi, si jamais il allait en justice pour essayer de te faire payer, que la pièce était déjà voilée lors de l'achat et que ce n'est pas lui qui l'a voilée ensuite en ayant lui-même un accident.

Puis tu peux faire valoir aussi si besoin qu'il a lui-même utilisé le scooter pendant un an sans être plus gêné que cela puisqu'il ne s'est aperçu de rien avant qu'un mécanicien lui signale le problème, et que donc une des conditions qui caractérise le vice cachée n'est pas remplie.

 

Et pour plus de précisons sur le vice caché, je t'invite à lire les articles 1641 et suivant du code civil.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006441924

 

Quand à te retourner contre celui qui t'a vendu le scooter, légalement tu en as le droit. Mais en réalité ce sera mission impossible, déjà car huit ans après qu'il te l'ait vendu tu ne pourras jamais prouver que l'accident qui a voilé la pièce a eu lieu avant que tu l'achètes et aussi parce que selon tes propres dires, tu n'as pas été gêné pendant les sept ans pendant lesquels tu as conservé le scooter. 

Modifié 27 avril par daniel762

[daniel762]

 

Et attention aussi, si tu décides volontairement de participer aux frais de remise en état : j'ai déjà lu ici que même si tu écris sur le reçu que tu fais signer à ton acheteur que ce dédommagement ne constitue nullement une reconnaissance de responsabilité de ta part, un tribunal pourrait juger le contraire. Mais comme je n'ai pas les connaissances suffisantes pour savoir ce qu'il en est exactement, je t'invite à vérifier auprès de plus compétent que moi.

Et aussi, tu écris et fais signer sur l'éventuel reçu que tu établiras si jamais tu verses quelque chose à ton acheteur, qu'il se reconnait pleinement dédommagé par cette somme et qu'il s'interdit toute réclamation ultérieure.

[Auxy]

Merci Daniel pour ton commentaire tres interessant

J'envisage de proposer de partager les frais avec l'acheteur  mais tu as raison ça pourrait être une reconnaissance de responsabilité et se retourner contre moi.

Par ailleurs oui je suis de bonne foi mais comment le prouver ? Pas facile...

[jaio]

Hello

 

Je partage l'avis de @daniel762

 

Ce n'est pas a toi de prouver ta bonne foi. C'est a ton acheteur de prouver ta mauvaise foi. 

Bref qu'il cherche.... Ça va pas être facile 

 

[Auxy]

Merci Jaio

Je pense proposer 50% du montant des réparations, malgré tout il n'y est pour rien ; il n'est pas agressif dans sa démarche.

Néanmoins le scoop marche tres bien, il pourrait tres bien ne rien faire...
Et s'ił refuse à lui d'intenter une procédure mais ça va être le parcours du combattant

 

[daniel762]

Si tu estimes devoir participer aux frais, tu peux le faire. Mais attention à ce que j'ai écrit plus haut...

[jaio]

Perso je ne donnerai pas suite. Si ça se trouve il est tombé avec et a aggravé le truc.

Évidemment qu'il n'est pas agressif il demande des sous.

 

Commencer à payer une partie et c'est la porte ouverte après. A toi de voir 

[Auxy]

Arf j'y ai pensé...Comme il m'a envoyé le devis je pense appeler le garage lundi pour avoir plus de précisions.

C'est vraiment le genre de situation merdique où je ne sais pas où s'arrête ma responsabilité.

[daniel762]

C'est ce que je t'ai expliqué au-dessus : tu es responsable si le vice caché est avéré. Mais pour moi, comme le défaut était visible à l'achat - et cette première condition suffit à elle seule - et en plus qu'il n'empêche pas un usage normal du scooter, il est très loin de l'être.

[trophyman]

 

Ne fais rien, ne paye pas. Si tu reçois un recommandé tu lui réponds aussi en recommandé que depuis un an tu ne sais pas ce qu'il a fait avec et que tu ne donne suite.

 

Après a lui a se renseigner sur les procédures officielles.

 

Et comme écrit plus haut a partir du moment ou tu paye tu sera considéré comme responsable et il va pas s’arrêter la, il va pouvoir te faire payer plus que la somme que tu a reçu lors de la vente.

 

Ne pas rentrer dans le jeu !!

Modifié 4 mai par trophyman

[daniel762]

Le 27/04/2024 à 21:04, Auxy a dit :

Merci Daniel pour ton commentaire tres interessant

J'envisage de proposer de partager les frais avec l'acheteur  mais tu as raison ça pourrait être une reconnaissance de responsabilité et se retourner contre moi.

Par ailleurs oui je suis de bonne foi mais comment le prouver ? Pas facile...

 

J'avais oublié de préciser...

 

Tu n'as rien à prouver, c'est à l'acheteur de faire la preuve :

- qu'il y a bien vice caché, s'il veut être dédommagé pour cette raison,

- que tu étais de mauvaise foi, si jamais il veut te poursuivre non pour vice caché, mais pour tromperie.

[tobix79]

Pareil, je laisserais couler... Si tu es de bonne foi, cela devrait suffire à ta tranquilité d'esprit. Tu n'as aucune certitude qu'en face, l'autre soit d'aussi bonne foi que toi.

Les 1000€ que tu envisages de verser c'est quand même un beau billet, tu l'as revendu combien ton scooter ?

 

De son côté, s'il lance une éventuelle procédure contre toi, ça va probablement lui coûter bien plus que les 2000€ de la réparation, et pendant ce temps le véhicule sera sûrement immobilisé. Ca prendra des années. Personne n'y a intérêt.

 

Réponse polie mais ferme : NON, avec comme justification tous les arguments évoqués ci-dessus.

Modifié Mardi à 12:23 par tobix79