Verbalisé ce matin pour bruit excessif et ...

[coy33]

Moi aussi,silencieux full origine et no soucy.C'est tres égoïste les full bordel.

[Invité §boi888BU]

J'ai meme pas chercher a contester , J'ai payé , donc par deduction j'ai reconnu l'infration

Je souhaite une seul et unique chose, rouler sans etre emmerder ( sa ne veut pas dire être imprudent ni ne pas respecter le code de la route )

 

prochaine etape , la presentation de la moto le vendredi 8 juillet a vincenne pour verification des points cité

 

les choses suivantes son a prendre o second degré voir méme au 3eme , malheureusement pour certain au 1er degré

 

 

et même avec des guillemets

 

Je m'imagine la scène et je la raconte façon roman

 

"j'irai a ce fameux vendredi matin la convoc dans la poche , chercher les employé de l'etat francais le long d'une route caché des grand axes du bois de vincenne ;telle des prostitué, point virgule ; ces individus ; attendant leurs clients devant leur camionnette toute option , une estafette blanche avec une bande de couleure verte vive et ecrit en lettre capitale 'BRIGADE DU CONTROLE TECHNIQUE', elle est stationné sur le bas coté de la petite route,caché derrières des arbres monumentesque du bois ; une petite bougie allumé sur le tableau de bord indiquant au passant leur disponnibilité de controle routier.....

 

les salariés de l'etat me font signe.M'indique leur présence et m'incite , m'encourage, voire meme me racolle

Le temps d'une passe,D'un controle d'identité , d'une verif approfondi de mes ORGANES de sécurité,

Tout etait tellement bon que mon trop plein d'essence , mon reniflard d'huile et meme mon vase d'expension , on EJACULLé de plaisir (pas sur le fonctionnaire de l'etat , mais par terre, sur la terre sainte qu'est le bois de vincenne)

 

TOUT EST EN ORDRE, LEGAL , ET HOMOLOGUé

 

me voici soulagé de ces tracas juridique, et surtout soulagé de tout l'argent depenssé pour ces ammende et pour les remises en etat futile (pot cligno retro et casque)

 

papier signé , validé ;;;;; histoire terminé

Bonne route me dit t'il !!!

 

 

Je repart de cette endroit glauque vidé physiquement et emotionellement, moto comprise( 1 rtt posé pour venir le vendredi matin au lieu d'allé bossé)

 

sur ma route du retour , du bois de vincenne a saint maur je croise une autre camionette de meme genre,sans bande verte et sans inscription.la méme chandelle -bougie posé sur le tableau de bord,la meme queue devant , la meme discretion par rapport au traffique routier

 

intrigué je m'arrete pour montrer mes papier et ma bonne fois vis a vis de la loi , prouver que ma moto est maintenant conforme a l'origine et sans aucune personalité

une fois mon tour venu

la dame me parle et me donne les tarifs des prestations

"astication du pot , titillage des retro , et autres gatteries

 

choqué , ébranle, et même abasourdi elle me dis que la passe "simple" est de 40 euros ,pour la totale s'est 80e

J'en ais payé 180 euros + 60 euros de pot d'origine

me suis bien fais avoir pour profiter de mes attribus qui me reviennent de droit, surtout que cette dame me fourni les protections nessecaire au bon fonctionnement du commerce et du plaisir de consomation

 

conclusion ,

sur le trottoir la limite est tres mince entre prostitution propre et saine ;ou ; la police propre et équipé sainement , qui applique la (les) lois sans aucune indulgence

la difference entre les deux :

La pute est nette d'impot et travaille a son compte ,elle choisi ses clients et du prix a appliqué (a la tete du client)

Le policier travaille pour son beau pays et sanctionne les mechants fraudeur ou autres hors la lois sans aucune contrepartie si ce n'est le salaire mensuelle.Les ordres , directives de leurs supérieurs doivent etres appliqué avec resultat a l'apui :aucune indulgence possible

Qu'il est bon de passer au travers des mailles du fillet lors d'un controle.

mais quand on est controlé il faut s'atendre au pire :perte de temps et d'argent

La leçon de ce post , etre le plus possible en regle pour eviter les crosses et s'aligné a la lois meme si elle est exesive et debile

[kopp]

si ton pot est E9 et dans la tolérance de bruit pas de soucis avec un adaptable.

peut tu nous préciser les motifs de verbalisation notés sur les papillons.

 

pour le bruit ambiant voir plus bas paragraphe 1

 

tiens, c'est cadeau...

 

http://img825.imageshack.us/img825/1517/depliantsonorectorenzop.jpg

 

http://img534.imageshack.us/img534/1517/depliantsonorectorenzop.jpg

 

 

Je comprends pas bien le 1er PV... Si le pot que tu as est homologué, je ne vois pas ce qui est verbalisable...

Vu la rédaction du pv, on a l'impression que tout changement de pot est réprimendable!

 

Au niveau du contrôle, sur les 3 essais, ils gardent la plus favorable pour qui?

Quelqu'un connait la procédure (distance de la sonde, tr/mins...)?

 

Repris de lapremière page :

 

http://img825.imageshack.us/img825/1517/depliantsonorectorenzop.jpg

 

http://img534.imageshack.us/img534/1517/depliantsonorectorenzop.jpg

 

PS : en effet, valeur la plus favorable à la verbalisation retenue j'aurais pensé le contraire

[Invité §bad734qn]

 

Tout à fait, dans la mesure où ce n'est pas le modèle d'origine fourni par le constructeur.

 

 

Qu'il soit d'origine ou non, si le système d'échappement est homologué, il n'est pas verbalisable.

Par contre pour être homologué, le pot doit être conforme à sa version homologuée : ne pas retirer les chicanes et veiller à remplacer la laine de roche quand celle ci est trop usée.

[Invité §fin634ma]

De toute façon s'ils veulent vraiment te faire ch**r ils doivent y arriver... :/

Déjà avec le bruit qu'il y a autour, pour peu que ton ralentit soit réglé un peu haut, il place la sonde bien près et t'as pas mal de risques d'être au-dessus de ce qui est marqué sur ta CG...

 

Enfin, il y a peu être une procédure règlementaire mais comme je la connais pas, le flic peut me faire faire n'importe quoi, je vais pas lui dire "monsieur, vous faites pas comme il faut..."

 

 

Sauf si je me trompe, mais la mesure ne se fait pas au ralenti mais à un régime donné (CG je crois )

 

Donc peu importe si ton régime est haut

[Invité §bad734qn]

 

Sauf si je me trompe, mais la mesure ne se fait pas au ralenti mais à un régime donné (CG je crois )

 

Donc peu importe si ton régime est haut

 

 

Wép !

C'est au régime donné par la carte grise.

Une astuce serait de débrancher ou retirer son compte tour, si on sait qu'on risque de tomber souvent sur eux, mais je sais pas si ils disposent d'un système à eux, type pince ampèremétrique, qu'ils pourraient clipser sur un fil de bougies ou autres.

[Invité §fin634ma]

 

Wép !

C'est au régime donné par la carte grise.

Une astuce serait de débrancher ou retirer son compte tour, si on sait qu'on risque de tomber souvent sur eux, mais je sais pas si ils disposent d'un système à eux, type pince ampèremétrique, qu'ils pourraient clipser sur un fil de bougies ou autres.

 

 

Je préfère pas trop magouiller avec eux

 

Mais ca fait bientôt 4ans que je roule tous les jours en RP dont la dernière année en pot dé-chicané, jamais eu de souci

 

On va dire que j'ai de la chance

[Invité §han813KS]

 

Sauf si je me trompe, mais la mesure ne se fait pas au ralenti mais à un régime donné (CG je crois )

 

Donc peu importe si ton régime est haut

 

 

Ouai ouai j'avais pas l'information, et j'ai jamais été contrôlé, c'est pour ça que j'avais émis des réserves...

 

Merci kopp pour le rappel, je vais essayer de retenir les infos! Et que faire en cas de mauvais contrôle des MIB? C'est possible de leur dire que leur pv n'est pas valable car la mesure n'a pas été faite correctement?

[kopp]

Bah vu qu'apparemment ils peuvent verbaliser à l'oreille... je ne sais pas trop. ça ne doit plus être la même contravention (??)

Puis j'avoue que... ta parole contre celle d'un officier assermenté ...

[sekbiz]

ils ont un tachymètre sur le sonomètre, donc compte tour ou pas ca changera rien pour eux, par contre (et ca il faut insister sur ce point) C'EST A VOUS DE MONTER AU RÉGIME DONNÉ PAR LA CARTE GRISE, pas eux, d'ailleurs ils n'ont pas a toucher a votre véhicule, et un seul agent doit se trouver en place pour prendre la mesure (voir brochure FFMC).

 

et pour ce qui est de contester, si c'est la BCT, ca sert a rien.

 

[pierregdlj]

 

Qu'il soit d'origine ou non, si le système d'échappement est homologué, il n'est pas verbalisable.

Par contre pour être homologué, le pot doit être conforme à sa version homologuée : ne pas retirer les chicanes et veiller à remplacer la laine de roche quand celle ci est trop usée.

 

Non, il peut être homologué ET verbalisable. Le fabricant du pot homologue son pot, mais ne repasse pas le véhicule aux mines.

Pour ne pas être verbalisé, il faut avoir le pot qui était sur le modèle réceptionné aux mines. Nuance.

 

En bref, l'homologation d'un pot ne veut rien dire.

[Invité §fin634ma]

Ce que dit la loi et…

Pourtant, en avril de la même année, la FFM et le ministère de l’environnement se mirent d’accord sur une pastille symbolisant le retour de la dérogation apposée sur les silencieux réservés à la course. Il faut bien comprendre et savoir que le « E » frappé sur un silencieux est une homologation Européenne donc, a fortiori Française ! Enfin, le décret 95-79 punit d'une contravention de 500 € d'amende et passage au tribunal de police le bidouillage d'un dispositif ex-homologué. Avis aux petits malins…

Un pot de remplacement homologué constructeur au niveau européen ou E-Pass, répond à la norme 97/24/CE et de ce fait vous autorise à circuler librement en Europe ainsi qu’à un montage sans modification de la carte grise (à +/- 5% de puissance) ni de la carburation (ou si peu…). Normal ! Par contre, si vous ôtez la chicane terminale et/ou si vous faite de la compétition avec, la garantie et l’homologation disparaissent : Normal aussi !

 

La directive européenne 1999/101/CE du 15 décembre 1999 précise dans son article 2 que « A compter du 1er avril 2000 les Etats membres ne peuvent pour des motifs liés au niveau sonore admissible et dispositif d’échappement des véhicules à moteurs :

 

1- refuser la réception CE …d’un dispositif d’échappement, ni interdire…la mise en service de dispositifs d'échappements

2- Pour autant que…les dispositifs d’échappements satisfassent aux exigences de la directive 70/157/CE

 

Ce texte européen complète l’article R321-12 du code de la route français suivant : » Tout équipement ou système dont le type a fait l’objet d’une réception CE ou équivalente et comportant la marque adéquate peut être commercialisé librement »

 

En résumé, qui peut le plus peut le moins !

 

[Invité §fin634ma]

Article R318-3

Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 10

 

Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

 

Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.

 

Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.

 

Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.

 

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

Y a rien qui dit qu'un pot, non origine est hors la loi

[sekbiz]

mais il est non conforme à la réception du véhicule (son homologation) donc -> le véhicule devient non homologué donc prunable.

[Invité §fin634ma]

mais il est non conforme à la réception du véhicule (son homologation) donc -> le véhicule devient non homologué donc prunable.

 

 

Je veux bien une source

 

Ceux qui se font pruner, c'est a cause du bruit (avec ou sans sono) et/ou la chicane

[pierregdlj]

 

Je veux bien une source

 

Ceux qui se font pruner, c'est a cause du bruit (avec ou sans sono) et/ou la chicane

 

Ben non, puisqu'il y a 2 PV.

[Invité §bad734qn]

Non, il peut être homologué ET verbalisable. Le fabricant du pot homologue son pot, mais ne repasse pas le véhicule aux mines.

Pour ne pas être verbalisé, il faut avoir le pot qui était sur le modèle réceptionné aux mines. Nuance.

 

En bref, l'homologation d'un pot ne veut rien dire.

 

 

 

Cf les fiches aux permis moto (ok elles ne sont pas forcément exhaustives), il n'est nulle part mentionné que le véhicule doit repasser aux mines si on monte un système d'échappement homologué.

C'est uniquement dans le cas où on change quelque chose aux performances du moteur, compressions, cylindrée, etc ...

Si le pot est homologué, c'est qu'il répond aux normes de pollution et de bruit du système d'origine.

Si on suit ta logique, un flic pourrait te pruner parce que tu as une autre marque de pneus, d'ampoule ou de plaquettes de frein que ce qui était monté d'origine sur la moto.

[Invité §Cra646YM]

Je me demande donc si mon "moulti'pass" sert à quelque chose...

 

[Invité §fin634ma]

Ben non, puisqu'il y a 2 PV.

 

 

Rhalala

 

2 PV = Modification du Pot (car déchicané) + circulation avec pot non conforme

 

 

 

Si je résume tous les cas, ca donne ca (corrigez moi si je me trompe):

 

Pot NH et bruit > tolérance CG:

3 PV's (Modification échappement non conforme + circulation avec matériel bah non conforme + Bruit)

 

Pot NH et bruit < tolérance CG (rare ):

2 PV's (Modification échappement non conforme + circulation avec matériel bah non conforme )

 

Pot H et bruit < tolérance CG:

Déchicané => 2 PV's (Modification échappement non conforme + circulation avec matériel bah non conforme )

Chicané => Rien sauf peut etre un PV pour bruit excessif (sans sono). Le type qui tape un rupteur en ville quoi

 

Pot H et bruit > tolérance CG:

Chicané => 1 PV pour bruit avec le passage au sono

Dé-Chicané => 3 PV comme le NH

 

[Invité §fin634ma]

 

 

Cf les fiches aux permis moto (ok elles ne sont pas forcément exhaustives), il n'est nulle part mentionné que le véhicule doit repasser aux mines si on monte un système d'échappement homologué.

C'est uniquement dans le cas où on change quelque chose aux performances du moteur, compressions, cylindrée, etc ...

Si le pot est homologué, c'est qu'il répond aux normes de pollution et de bruit du système d'origine.

Si on suit ta logique, un flic pourrait te pruner parce que tu as une autre marque de pneus, d'ampoule ou de plaquettes de frein que ce qui était monté d'origine sur la moto.

 

 

EXACTEMENT!

[sekbiz]

 

Je veux bien une source

 

Ceux qui se font pruner, c'est a cause du bruit (avec ou sans sono) et/ou la chicane

 

Article R318-3

Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.

Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.

Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

le tout completé par:

Article R321-4

 

Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément de véhicule sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises par le ministre chargé des transports.

 

La récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

 

Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

 

donc le fait de monter un echappement non homologué pour TON vehicule est prunable

le fait de faire + de db que ce qu'il y'a sur ta carte grise est prunable

le fait de d'avoir modifier ton pot est prunable

le fait de circuler avec ton pot est prunable

[sekbiz]

 

Rhalala

 

2 PV = Modification du Pot (car déchicané) + circulation avec pot non conforme

 

 

 

Si je résume tous les cas, ca donne ca (corrigez moi si je me trompe):

 

Pot NH et bruit > tolérance CG:

3 PV's (Modification échappement non conforme + circulation avec matériel bah non conforme + Bruit)

 

Pot NH et bruit < tolérance CG (rare ):

2 PV's (Modification échappement non conforme + circulation avec matériel bah non conforme )

 

Pot H et bruit < tolérance CG:

Déchicané => 2 PV's (Modification échappement non conforme + circulation avec matériel bah non conforme )

Chicané => Rien sauf peut etre un PV pour bruit excessif (sans sono). Le type qui tape un rupteur en ville quoi

 

Pot H et bruit > tolérance CG:

Chicané => 1 PV pour bruit avec le passage au sono

Dé-Chicané => 3 PV comme le NH

 

voila, nikel, bouge plus.

[Invité §fin634ma]

Article R318-3

Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.

Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.

Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

le tout completé par:

Article R321-4

 

Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément de véhicule sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises par le ministre chargé des transports.

 

La récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

 

Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

 

donc le fait de monter un echappement non homologué pour TON vehicule est prunable

le fait de faire + de db que ce qu'il y'a sur ta carte grise est prunable

le fait de d'avoir modifier ton pot est prunable

le fait de circuler avec ton pot est prunable

 

 

Donc si il est homologué ET CHICANE, y a pas de souci, tu l'as souligné en gras

 

Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué

 

 

[sekbiz]

homologué E9 (pour ton vehicule) + chicane + volume inférieur ou égal a celui de la CG = pas de prune oui.

[Invité §iov221RU]

 

Donc si il est homologué ET CHICANE, y a pas de souci, tu l'as souligné en gras

 

 

 

Non:

 

Oui, le pot a été homologué aux normes européenne toussa toussa (bruit pollution ect...).

Mais, le constructeur n'a pas fait réceptionner le véhicule avec ce pot, donc le véhicule n'est pas conforme à son type de réception. (réceptionné = passer aux mines pour avoir l'autorisation de mettre en circulation le véhicule sur le territoire français)

Oui c'est complétement tordu, mais c'est comme ça qu'ils font, parce qu'ils savent pertinement que même si le pot est homologué, le constructeur ne réceptionne pas le véhicule avec tout les pots adaptable qui existe.

 

Iove, le mec qui malgré un pot homologué, une chicane et une valeur de bruit < à la CG c'est pris un PV pour véhicule non conforme à son type de réception.

[Invité §bad734qn]

Oui c'est complétement tordu, mais c'est comme ça qu'ils font, parce qu'ils savent pertinement que même si le pot est homologué, le constructeur ne réceptionne pas le véhicule avec tout les pots adaptable qui existe.

 

 

Comme je l'ai dit plus haut, ça me paraît pas correct comme raisonnement.

Qu'en est-il dans ce cas des pneus, ampoules, plaquettes de frein ou tout autres pièces de remplacement ?

Ca m'étonnerait qu'il "réceptionne" le véhicule avec tous les modèles et marques existants, surtout que sur une vieille bécane, y a des nouvelles pièces qui peuvent être commercialisées par la suite.

Si on dit que le pot est homologué, c'est bien par rapport à une spécification donnée.

A mon avis c'est le fabriquant du pot qui doit démontrer que le système est homologué.

[Invité §mou633Tf]

Merde alors moi qui ai ajouté une bulle fumée et qui voulait mettre une selle confort ... . C'est clair que ce serait difficile de se faire pruner pour ça, mais le raisonnement y est.

[Invité §fin634ma]

 

Non:

 

Oui, le pot a été homologué aux normes européenne toussa toussa (bruit pollution ect...).

Mais, le constructeur n'a pas fait réceptionner le véhicule avec ce pot, donc le véhicule n'est pas conforme à son type de réception. (réceptionné = passer aux mines pour avoir l'autorisation de mettre en circulation le véhicule sur le territoire français)

Oui c'est complétement tordu, mais c'est comme ça qu'ils font, parce qu'ils savent pertinement que même si le pot est homologué, le constructeur ne réceptionne pas le véhicule avec tout les pots adaptable qui existe.

 

Iove, le mec qui malgré un pot homologué, une chicane et une valeur de bruit < à la CG c'est pris un PV pour véhicule non conforme à son type de réception.

 

 

Je suis pas d'accord vis à vis des textes mentionnés plus haut et ce qu'a dit trés justement badprosper

 

 

[sekbiz]

j'avoue que pour moi si le pot est homologué E9 pour le véhicule en question (->pas un pot homologué pour GSXR sur un CB 500 hein! ) il ne devrait pas y avoir de probleme, même si effectivement la réception du véhicule s'est faite avec un autre pot (l'origine) je ne sais pas si ca constitue une modification entrainant la "dé-conformité" et donc pas conséquent la prune.

 

faut appeler la DRIRE, mais par expérience personnelle (8 PV l’année dernière dont 6 pour le pot ) la BCT ne m'a jamais fait de remarque sur le fait d'avoir CHANGÉ le pot, faire trop de bruit et avoir enlevé les chicanes oui, mais avoir remplacé l'origine jamais. Pourtant c'est pas les derniers a chercher la ptite bête.

[Invité §fin634ma]

j'avoue que pour moi si le pot est homologué E9 pour le véhicule en question (->pas un pot homologué pour GSXR sur un CB 500 hein! ) il ne devrait pas y avoir de probleme, même si effectivement la réception du véhicule s'est faite avec un autre pot (l'origine) je ne sais pas si ca constitue une modification entrainant la "dé-conformité" et donc pas conséquent la prune.

 

faut appeler la DRIRE, mais par expérience personnelle (8 PV l’année dernière dont 6 pour le pot ) la BCT ne m'a jamais fait de remarque sur le fait d'avoir CHANGÉ le pot, faire trop de bruit et avoir enlevé les chicanes oui, mais avoir remplacé l'origine jamais. Pourtant c'est pas les derniers a chercher la ptite bête.

 

 

R214 que tu as mentionné:

 

Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception

[sekbiz]

oui c'est bien ce que je dis, mais je conçois aussi qu'il puisse y'avoir des subtilités que nous dangereux motards pauvres mortels ne percevons pas et qu'a

"type homologué" il puisse y avoir des nuances.

 

 

"les voies du codes de la route sont impénétrables"

[Invité §fin634ma]

oui c'est bien ce que je dis, mais je conçois aussi qu'il puisse y'avoir des subtilités que nous dangereux motards pauvres mortels ne percevons pas et qu'a

"type homologué" il puisse y avoir des nuances.

 

"les voies du codes de la route sont impénétrables"

 

 

C'est pas le cas du fion du motard lorsqu'il les croise

 

[Invité §iov221RU]

 

Comme je l'ai dit plus haut, ça me paraît pas correct comme raisonnement.

Qu'en est-il dans ce cas des pneus, ampoules, plaquettes de frein ou tout autres pièces de remplacement ?

Ca m'étonnerait qu'il "réceptionne" le véhicule avec tous les modèles et marques existants, surtout que sur une vieille bécane, y a des nouvelles pièces qui peuvent être commercialisées par la suite.

Si on dit que le pot est homologué, c'est bien par rapport à une spécification donnée.

A mon avis c'est le fabriquant du pot qui doit démontrer que le système est homologué.

 

 

 

Justement, au niveau des pneus dans la notice de ta moto il y a les pneus réceptionné pour le véhicule, et généralement ya juste 1 pneu de chaque marque.... théoriquement tu n'as pas le droit de mettre autre chose que les monte d'origine préco par le constructeur

 

J'ai râlé comme toi avec les mêmes arguments, le flic m'a clairement dit que si il voulait, il pouvait me verbaliser pour tout ce qui n'est pas d'origine (cligno/rétro même marqué E9), mais que, contrairement à l’échappement, ça ne faisais chier personne en ville

Le flic m'a montré sur son ordinateur l'ensemble des pièces/accessoire réceptionné pour mon véhicule, clairement ils ont tout ce qu'il faut pour nous la mettre si ils veulent, mais ne joue que sur ce qui fait chier (le bruit)

 

 

Je ne fais que retranscrire ce que m'a dis le flic qui m'a topé et l'avocat que j'ai contacté pour contesté le PV (et qui m'a d’ailleurs clairement dis de pas le faire car je n'étais pas dans mon droit...)

 

[sekbiz]

c'est surprenant quand même....

 

pour ce qui est de faire chier si ton pot était SOUS les db de la CG ce motif n'est pas valable, et les clignos j'y crois pas une seconde, y'a qu'a voir les mecs qui se font défoncer pour les rétros (non E9) et pas pour les clignos, y'a pas 2 poids 2 mesures, c'est homologué ou pas, c'est E9 ou pas.

 

sinon:

combien la prune ?

 

rétention de CG ?

 

présentation avec matériel homologué ?

 

quel article noté sur le PV ?

[Invité §iov221RU]

c'est surprenant quand même....

 

pour ce qui est de faire chier si ton pot était SOUS les db de la CG ce motif n'est pas valable, et les clignos j'y crois pas une seconde, y'a qu'a voir les mecs qui se font défoncer pour les rétros (non E9) et pas pour les clignos, y'a pas 2 poids 2 mesures, c'est homologué ou pas, c'est E9 ou pas.

 

 

Je ne fais que raconter ce que j'ai vécu

sinon:

combien la prune ?

 

90€

 

rétention de CG ?

 

non

 

présentation avec matériel homologué ?

 

Oui j'ai du me présenter à Vincennes avec la ligne d'origine

 

quel article noté sur le PV ?

 

J'ai plus ça en tête, faudrait que je retrouve le pv, mais l'intitulé était un truc du style "circulation du véhicule avec un équipement non conforme au type de réception"