amande sur domaine privé

[Invité §sti643LH]

bonjour,

 

je viens de me faire flasher avec ma moto par une voiture de la gendarmerie, donc par devant. Je suis entré dans un domaine privé (cente de formation). 10 minutes plus tard un autre motard c'est fait flasher à plus de 50 km/h et c'est garé dans le centre de formation. ils ont plié bagage et ils sont entrés dans le centre de formation. ils ont verbalisé la personne qui était resté près de sa moto.

Ils ont vu ma moto et ils ont demander au directeur de me retrouver. Je suis donc allé les voir et ils m'ont demandé mon permis + carte grise à l’intérieur des locaux. Je n'est pas signé de document contrairement à l'autre motard. lui vous vous en doutez il est reparti à pied.

 

Ont il le droit de verbaliser sur un domaine privé et faire ce qu'ils ont fait?????

 

Merci bcp

[automeca]

 

 

bonjour un domaine privé ne se voit pas comme cela, il s'agit d'un lieu professionnel et non d'un domicile! déja est ce que ton directeur a manifesté devant les gendarmes qu'il s'agissait d'un lieu privé? à te lire ton directeur ne semblait pas être opposé à leur intervention donc il sera difficile de contester le proces verbal

 

 

si tu veux plus de renseignements tu peux poster sur le lien ci après

 

Motorisation, énergie, et environnement