Norme WLTP, nouveau cycle d'homologation (Consommations & CO2)

[celtagaz]

Il est déjà en place non?

[Invité §Gre308Sc]

Aucune idée, je ne trouve aucune info sur l'éventuel malus vis à vis des véhicules importés autre que ce que j'ai trouvé sur les véhicules d'occasion en general cité au-dessus...

[Invité §Gre308Sc]

[Invité §S4t856uR]

Aujourd'hui le barème sur les voitures d'occaz est le suivant :

"jusqu'à 8.000 euros pour les véhicules particuliers de plus de 36 CV, en passant par 300 euros de 12 à 14 CV, et 1.000 euros pour les occasions de 15 à 36 CV.

A noter que ce barème ne concerne que les véhicules de moins de 12 mois d'âge. Les montants du malus devront être réduits d'un dixième à la date anniversaire de la première immatriculation"

Ce barème semble être unique aujourd'hui, que la voiture soit importée ou non.

Le barème dont tu parles serait mise en place dès le 1er janvier 2019 ?

 

 

 

Merci...

 

Alors Pas tout à fait... Ce malus de 8000€ a fait son apparition dans la LDF 2018, dite "taxe de luxe" et s'ajoute aux autres taxes... Exception : les autos CG "collection" donc de + 30ans...

 

 

C'est nouveau - La surtaxe CO2 qui touchait les véhicules émettant plus de 200 gr de CO2 a été modifiée par la LDF 2018 et s'appelle désormais, la taxe additionnelle à la taxe à l'immat' : Pour les puissances fiscales de 10 et 11 CV, la surtaxe est de 100 €. Puis de 300 € pour les 12, 13 et 14 CV. Enfin de 1 000 € pour les 15 CV et plus

 

Elle est dégressive de 10% à partir de la date de 1ere immat'. T'achètes une auto de 17cv par exemple, Posche, revendue au bout d'un an, le nouvel acquéreur paiera bien, en plus de la CG une surtaxe de 1000 - 10% = 900€ !

 

Attention aussi... La loi de finance 2009 a instauré un malus annuel pour détention de véhicule polluant. Le seuil qui était de 250 grammes pour un véhicule immatriculé en 2009 est depuis 2012 à 190 grammes pour les véhicules immatriculés depuis cette date.

 

Ce malus annuel est de 160 euros et concerne les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année. Elle s'applique à tout véhicule (neuf ou occasion) acquis à compter du 1er janvier 2009.

Tout ceci n'a rien à voir avec l'importation d'une auto déjà immat' comme vu dans mon post précédent !

Et tout ceci se rajoute bien évidemment au coût de la carte grise...

Mais la CG d'une auto déjà immat' en UE depuis 1 an par exemple, puis importée en FRANCE, vera son calcul taxe CO2 effectué en fonction du barème normal auquel on applique 10% de réduction...

Exemple avec une Type R achetée en Allemagne : 176g CO2 = 7890 - 10% = 7.101€ au titre du malus CO2 à payer en FR

[Invité §Gre308Sc]

Ok merci pour toutes ces infos. On a donc :

1) Voitures neuves immat en France : Malus éco CO2 avec un barème défini par la LDF et revu chaque année en fonction du cycle calculé anciennement NEDC / Corrélé à partir de septembre / WLTP en 2019

2) Voiture importée (neuve ou d'occasion) : même malus -10% par date anniversaire de 1ere immat'

3) Voiture immat Fr d'occasion : taxe additionnelle de 100 € pour les puissances fiscales de 10 et 11 CV, 300 € pour les 12, 13 et 14 CV, 1 000 € pour les 15 CV et plus et taxe de luxe de 8k€ sur les voitures de + de 36 cv

4) Taxe annuelle de 160 € à partir de 190 g pour les véhicules immat' à partir de 2012 ou 250g pour ceux immat' entre 2009 et 2011

Rien que ça

[Invité §S4t856uR]

Non t'as oublié le coût de la carte grise qui comprend la Taxe Régionale...

 

LOL

[Invité §Gre308Sc]

Non t'as oublié le coût de la carte grise qui comprend la Taxe Régionale...

 

 

Avec toutes ces "nouveautés", on finit par en oublier les grands classiques

 

Je crois que tu avais abordé le sujet, mais je ne retrouve plus ton post. Le NEDC corrélé est une valeur calculée il me semble ? Si oui est ce à partir du WLTP ? As tu la formule ?

[Invité §S4t856uR]

Oui... C'est ici : https://co2mpas.io/

 

[Invité §Gre308Sc]

Oui... C'est ici : https://co2mpas.io/

 

 

 

Ah oui ! C'est pas une formule du genre tu prends ton WLTP, tu retiens 3 et tu divises par la racine du nombre de chevaux fiscaux

Un logiciel carrément !

[Invité §S4t856uR]

Oui...

 

Et il y aura des contrôles aléatoires par la suite pour vérifier que les NEDC correlés déclarés sont bien conformes vs les textes d'application...

 

Il est prévu des rectifications d'office en cas de soucis et même des amendes administratives... dissuasives...

[DRIVER-MAX]

 

 

Merci...

 

Alors Pas tout à fait... Ce malus de 8000€ a fait son apparition dans la LDF 2018, dite "taxe de luxe" et s'ajoute aux autres taxes... Exception : les autos CG "collection" donc de + 30ans...

 

 

C'est nouveau - La surtaxe CO2 qui touchait les véhicules émettant plus de 200 gr de CO2 a été modifiée par la LDF 2018 et s'appelle désormais, la taxe additionnelle à la taxe à l'immat' : Pour les puissances fiscales de 10 et 11 CV, la surtaxe est de 100 €. Puis de 300 € pour les 12, 13 et 14 CV. Enfin de 1 000 € pour les 15 CV et plus

 

Elle est dégressive de 10% à partir de la date de 1ere immat'. T'achètes une auto de 17cv par exemple, Posche, revendue au bout d'un an, le nouvel acquéreur paiera bien, en plus de la CG une surtaxe de 1000 - 10% = 900€ !

 

Attention aussi... La loi de finance 2009 a instauré un malus annuel pour détention de véhicule polluant. Le seuil qui était de 250 grammes pour un véhicule immatriculé en 2009 est depuis 2012 à 190 grammes pour les véhicules immatriculés depuis cette date.

 

Ce malus annuel est de 160 euros et concerne les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année. Elle s'applique à tout véhicule (neuf ou occasion) acquis à compter du 1er janvier 2009.

Tout ceci n'a rien à voir avec l'importation d'une auto déjà immat' comme vu dans mon post précédent !

Et tout ceci se rajoute bien évidemment au coût de la carte grise...

Mais la CG d'une auto déjà immat' en UE depuis 1 an par exemple, puis importée en FRANCE, vera son calcul taxe CO2 effectué en fonction du barème normal auquel on applique 10% de réduction...

Exemple avec une Type R achetée en Allemagne : 176g CO2 = 7890 - 10% = 7.101€ au titre du malus CO2 à payer en FR

 

Donc si je comprends bien, l'état à tout intérêt à ce qu'une voiture polluante change de propriétaire tous les ans?

[Invité §S4t856uR]

Entre autres...

 

L'objectif de tout ce foutoir de taxes et d'accélérer les décotes et mise au rebut des plus anciennes mécaniques polluantes...

 

La taxe annuelle sur la détention de véhicule polluant devrait être abaissé en toute logique de 3g également = 187g inclus = 160€ à payer

 

Et là, on les voit venir... augmentation (tentante) des 160€ qui n'a pas bougé depuis 2009...

 

[FredMt]

Oui, il serait grand temps que les mesures ciblent également les mécaniques polluantes... Pour instant ce qu on a constaté c est surtout des dispositifs pour nous dissuader d acheter du neuf sur lequel l Etat s acharne au point de déstabiliser le marché automobile.

[FredMt]

Ce serait intéressant je pense de disposer de vues de la contribution à la pollution du parc en fonction de son ancienneté, mais pas évident.

Au travers des cartes grises, l Etat dispose de tous les types mine des véhicules en circulation. Les fiches de test de pollution de tous les véhicules ne sont pas un secret puisque elles sont dispos sur le site de l ADEME, évidemment NEDC pour l instant.

 

http://carlabelling.ademe.fr/r [...] x?category

 

http://carlabelling.ademe.fr/r [...] Rechercher

 

Aujourd'hui on taxe le co2, mais pas les hc, les nox, les particules fines et on ne cible pas toutes les mécaniques polluantes.

 

Pourquoi pas une taxe annuelle, basée sur des seuils des principaux polluants ? avec une pondération bienveillante au début sur les véhicules les plus anciens? Le parc d occasion se régulerait de lui même.

[Breton]

Entre autres...

 

L'objectif de tout ce foutoir de taxes et d'accélérer les décotes et mise au rebut des plus anciennes mécaniques polluantes...

 

 

 

Seulement les véhicules après 2004 Ceux avant 2004 devraient voir leur cote exploser.

[Breton]

 

Pourrais tu préciser ton idée stp ?

 

 

La redevance CO2 ne concerne que les véhicules après 2004, je crois que le CO2 n'était pas un critère d'homologation avant cette date.

 

https://www.carte-grise.org/co [...] on-co2.php

[FredMt]

 

La redevance CO2 ne concerne que les véhicules après 2004, je crois que le CO2 n'était pas un critère d'homologation avant cette date.

 

https://www.carte-grise.org/co [...] on-co2.php

 

 

D accord merci.

Cependant si c est un diesel faudra qu il se contente de rouler en province (et certainement par la suite hors des grandes villes).

https://www.google.com/amp/s/a [...] fr/2189100

[Breton]

 

D accord merci.

Cependant si c est un diesel faudra qu il se contente de rouler en province (et certainement par la suite hors des grandes villes).

https://www.google.com/amp/s/a [...] fr/2189100

 

 

ça fera une raison de plus pour ne plus aller dépenser son fric à Paris

... qui deviendra un Disneyland pour les chinois et les américains

[Invité §Gre308Sc]

Aujourd'hui on taxe le co2, mais pas les hc, les nox, les particules fines et on ne cible pas toutes les mécaniques polluantes.

 

A quoi bon taxer les émissions polluantes, elles sont encadrées par des normes qui les limitent ? En revanche, ne pas limiter le Co2 par voiture et le taxer, ça c'est bien, c'est comme ça qu'on peut faire du fric sur le dos de l'écologie

 

Pourquoi pas une taxe annuelle, basée sur des seuils des principaux polluants ? avec une pondération bienveillante au début sur les véhicules les plus anciens? Le parc d occasion se régulerait de lui même.

 

Taxe et bienveillance ne sont pas vraiment compatibles aux yeux du gvt. Dès qu'ils se rendent compte de ce que ça rapporte, la taxe augmente de manière exponentielle. Y'a qu'à voir celles qui nous réunissent sur ce topic !

 

Après, les vieux véhicules polluent beaucoup sans pour autant être très puissants. Ce serait un peu dur je trouve de taxer le pauvre type sous prétexte qu'il n'a pas les moyens de changer sa 205 GL de 88. Les incitations sont plus de rigueur dans ce cas là et c'est déjà ce qui est fait plus ou moins bien (primes diverses....)

[Psykobe]

Oui, il serait grand temps que les mesures ciblent également les mécaniques polluantes... Pour instant ce qu on a constaté c est surtout des dispositifs pour nous dissuader d acheter du neuf sur lequel l Etat s acharne au point de déstabiliser le marché automobile.

 

 

C'est clair que si je change mon "ancienne" diesel €5, elle vaut plus un clou et sur une nouvelle je vais avoir une méga décote et méga taxe à l'achat; du coup je reste avec mon €5 très fiable jusqu'à ce qu'elle commence à vraiment faiblir.

 

Le mieux je trouve c'est comme ils font en Flandres, les taxes sont en fonction des émissions, du carburant et de la norme pollution; plus c'est récent et faible en co² et plus c'est bas; pareil pour essence vs diesel, ce premier carburant n'est pas désavantagé comme avec une simple taxe basé sur le co².

Il faut croire que c'est pour beaucoup trop complexe a gérer qu'une simple taxe sur le co².

[DRIVER-MAX]

Oui, il serait grand temps que les mesures ciblent également les mécaniques polluantes... Pour instant ce qu on a constaté c est surtout des dispositifs pour nous dissuader d acheter du neuf sur lequel l Etat s acharne au point de déstabiliser le marché automobile.

 

D'un autre coté je vois pas trop l'intérêt de démolir systématiquement tout ce que l'on a fabriqué dans un énorme gaspillage au nom de l'écologie.

C'est un prétexte pour faire tourner l'industrie automobile, car la phobie des rejets à l'échappement n'est qu'une petite partie du problème, mais tout semble se focaliser que là-dessus!

[FredMt]

D'un autre coté je vois pas trop l'intérêt de démolir systématiquement tout ce que l'on a fabriqué dans un énorme gaspillage au nom de l'écologie.

C'est un prétexte pour faire tourner l'industrie automobile, car la phobie des rejets à l'échappement n'est qu'une petite partie du problème, mais tout semble se focaliser que là-dessus!

 

 

Tout à fait d accord sur le gaspillage. Mais ce serait plus juste que tout le monde soit logé à la même enseigne vis a vis des taxes.

[DRIVER-MAX]

 

Tout à fait d accord sur le gaspillage. Mais ce serait plus juste que tout le monde soit logé à la même enseigne vis a vis des taxes.

 

Oui, par ce qu'il y a des dérogations pour les uns et pas pour les autres, enfin comme d'habitude c'est très compliqué pour un résultat plus que douteux.

[FredMt]

"A quoi bon taxer les émissions polluantes, elles sont encadrées par des normes qui les limitent ? En revanche, ne pas limiter le Co2 par voiture et le taxer, ça c'est bien, c'est comme ça qu'on peut faire du fric sur le dos de l'écologie"

 

Vrai, mais les normes évoluent et à moment donné il ne me semble pas déraisonnable de conserver un minimum de cohérence entre ses rejets et les taxes en regard.

 

"Après, les vieux véhicules polluent beaucoup sans pour autant être très puissants. Ce serait un peu dur je trouve de taxer le pauvre type sous prétexte qu'il n'a pas les moyens de changer sa 205 GL de 88. Les incitations sont plus de rigueur dans ce cas là et c'est déjà ce qui est fait plus ou moins bien (primes diverses....)"

 

Exact, mais ce n est pas parcequ un véhicule n est pas puissant que ça lui octroie une légitimité à polluer excessivement pour autant. Sinon, il faut certainement faire un peu de discernement, de toute façon ces vieux véhicules ne seront plus autorisés à circuler en ville. Sous réserve de quelques garde-fous, je suis d accord avec les incitations.

[DRIVER-MAX]

Je ne comprends pas pourquoi s'acharner à vouloir changer les vieux véhicules, puisqu'ils finiront par disparaitre, encore que c'est un terme qui n'a pas vraiment de valeur, pour moi vieux ce serait d'avant 1993 pour les essences sans catalyseur, et les diesel sans FAP, la par contre c'est beaucoup plus récent.

[Invité §Gre308Sc]

"A quoi bon taxer les émissions polluantes, elles sont encadrées par des normes qui les limitent ? En revanche, ne pas limiter le Co2 par voiture et le taxer, ça c'est bien, c'est comme ça qu'on peut faire du fric sur le dos de l'écologie"

 

Vrai, mais les normes évoluent et à moment donné il ne me semble pas déraisonnable de conserver un minimum de cohérence entre ses rejets et les taxes en regard.

 

"Après, les vieux véhicules polluent beaucoup sans pour autant être très puissants. Ce serait un peu dur je trouve de taxer le pauvre type sous prétexte qu'il n'a pas les moyens de changer sa 205 GL de 88. Les incitations sont plus de rigueur dans ce cas là et c'est déjà ce qui est fait plus ou moins bien (primes diverses....)"

 

Exact, mais ce n est pas parcequ un véhicule n est pas puissant que ça lui octroie une légitimité à polluer excessivement pour autant. Sinon, il faut certainement faire un peu de discernement, de toute façon ces vieux véhicules ne seront plus autorisés à circuler en ville. Sous réserve de quelques garde-fous, je suis d accord avec les incitations.

 

 

Pour reprendre les dires de @DRIVER-MAX, c'est vrai que la durée de vie du parc automobile français ne doit pas dépasser 15 ans pour 90% du parc (pure spéculation, je n'ai pas de chiffres). Donc si une norme sort aujourd'hui, on peut dire que dans 15 ans, la grande majorité des véhicules la respecteront, ce qui n'est pas démesuré en terme de latence (c'est pas comme pour un bien immobilier par exemple).

 

Et généralement, les vieilles voitures (+ de 15 ans) ne sont pas vouées à faire beaucoup de kilomètres donc le constat en termes de kilomètres est encore plus positif car c'est ceux qui roulent le plus qui changent régulièrement de voitures.

[Breton]

Ma 106 1.5D Euro -1 de 1995 vient de passer le CT Elle a plus de mal à le passer avec son train arrière biodégradable qu'avec les normes de dépollution

[Invité §Gre308Sc]

Ma 106 1.5D Euro -1 de 1995 vient de passer le CT Elle a plus de mal à le passer avec son train arrière biodégradable qu'avec les normes de dépollution

Train arrière biodégradable = pas de soucis au niveau pollution

[Breton]

Train arrière biodégradable = pas de soucis au niveau pollution

 

 

Non car j'ai récupéré à la casse, c'est ça la vraie écologie

[king crimson]

J'ai une question purement hypothétique.

Dans le cas où ces idiots voudraient coller le malus annuel de 160€ à partir de 180g et qu'on est déjà proprio d'une voiture qui fait 183g (mon cas), la redevance s'applique à moi ou elle ne concernera que le prochain proprio si je la revends??

[Invité §Gre308Sc]

J'ai une question purement hypothétique.

Dans le cas où ces idiots voudraient coller le malus annuel de 160€ à partir de 180g et qu'on est déjà proprio d'une voiture qui fait 183g (mon cas), la redevance s'applique à moi ou elle ne concernera que le prochain proprio si je la revends??

 

 

De ce que j'ai compris ça s'applique à tout le monde

"détenu par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d'au moins 2 ans) d'un véhicule concerné au 1er janvier de l'année d'imposition"

Quand cette taxe est sortie en 2009, elle ne concernait qu'1% du parc (source https://www.carte-grise.org/malus-annuel-voitures-polluantes.php)

Mais si ils baissent le seuil chaque année et que l'on combine ça au WLTP, c'est 1% du parc qui n'en sera pas redevable binetôt !

[king crimson]

 

De ce que j'ai compris ça s'applique à tout le monde

"détenu par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d'au moins 2 ans) d'un véhicule concerné au 1er janvier de l'année d'imposition"

Quand cette taxe est sortie en 2009, elle ne concernait qu'1% du parc (source https://www.carte-grise.org/malus-annuel-voitures-polluantes.php)

Mais si ils baissent le seuil chaque année et que l'on combine ça au WLTP, c'est 1% du parc qui n'en sera pas redevable binetôt !

Ca me semble complètement hallucinant qu'on vienne changer les règles du jeu pour quelqu'un qui possède déjà le véhicule...

Mais vu le contexte actuel, pas si étonnant que ça...

[Invité §S4t856uR]

Ca me semble complètement hallucinant qu'on vienne changer les règles du jeu pour quelqu'un qui possède déjà le véhicule...

Mais vu le contexte actuel, pas si étonnant que ça...

 

 

Alors pas tout à fait...

 

Le CGi prévoit au 1011 Ter 2° a, le cas en fonction de l'année de 1ère immat' vs taux de rejets mentionnés à la CG :

 

 

 

Sans réception communautaire, la taxe sera à payer pour toute auto au-delà de 16cv fiscaux...

 

Si ton auto date de 2010 pour 183g, tu n'es pas concerné...

 

Dernier point, les familles nombreuses ne sont pas exonérées du paiement de cette taxe annuelle.

[king crimson]

Merci pour ces infos rassurantes!

Y compris pour quand je la vendrais pour une ND...

[DRIVER-MAX]

Ca me semble complètement hallucinant qu'on vienne changer les règles du jeu pour quelqu'un qui possède déjà le véhicule...

Mais vu le contexte actuel, pas si étonnant que ça...

Un jour une Africaine m'a dit, "En Afrique il n'y a pas d'avenir à long terme car les gouvernements changent très rapidement", je trouve que ce point de vue est de plus en plus vraie en Europe concernant les législations sur tout et n'importe quoi.