PV stationnement genant au trottoir 95 T.T URGENT

[Invité §Luc701jO]

Bonjour,

Je cherche à renseigner avant contester le PV:

Le PV vient d'arriver hier pour mon stationnement depuis 11/5 à 6h matin (notre jour historique de déconfinement, les flics ont fêté avec les PV). Moi, ma famille avec centaine maison du quartier sont toujours garer comme ça, sur le trottoirs, depuis vingtaine année. Car le ville n'a disposé aucun parking ou place stationnement marqué. Chaque famille a plusieurs voiture pourtant, on essaie de garer sur le trottoir devant la maison pour ne pas gener la circulation de route.

C'est la première fois de prendre pv stat devant chez moi après 23 ans habité dans le quartier. il y a quelques voisins autour qui ont le même cas.

 

D'après vous ce PV est abusif? Que j'ai la chance de gagner?

 

Si on ne gagne pas, l'amende va augmenter?

 

J'aimerais renseigner vos conseils avant prendre le risque de majorer mon PV pour contester.

 

Je vous remercie d'avance

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

quelle ville?

quelle rue?

 

stationner sur le trottoir sans marquages d'emplacements est un stationnement gênant, point barre

 

les fauteuils roulants, poussettes etc....n'ont pas à passer sur la chaussées

 

des abrutis leurs klaxonnerais aux fesses

 

certains se garent sur le trottoir depuis plus de 20 ans et pensent que la chose leurs est acquises

 

constater ne servira à rien, et fera grimper la facture, l'agent verbalisateur a certainement une photo dans son appareil

 

les règles évoluent, et certainement vous avez un nouveau maire

[bebel78]

L’avis de contravention est tout à fait justifié , le stationnement sauvage qui a perduré pendant 20 ans est peut-être terminé avec l’élection d’un nouveau maire et les plaintes de certains riverains qui en ont marre de devoir marcher sur la route !!!!!!

[ka_ramelmou]

 

stationner sur le trottoir sans marquages d'emplacements est un stationnement gênant, point barre

TRÈS gênant... (sanction différente)

 

Sinon, je suis d'accord, si la contestation est toujours possible (tu en as le droit), un classement sans suite tiendrait du miracle.

 

Après, il est peut-être possible de discuter avec la mairie pour autoriser le stationnement à cheval sur le trottoir d'un côté de la rue (avec la signalisation qui va avec), le trottoir paraissant assez large pour laisser passer les piétons.

[Invité §Tis758PG]

TRÈS gênant... (sanction différente)

 

Sinon, je suis d'accord, si la contestation est toujours possible (tu en as le droit), un classement sans suite tiendrait du miracle.

 

Après, il est peut-être possible de discuter avec la mairie pour autoriser le stationnement à cheval sur le trottoir d'un côté de la rue (avec la signalisation qui va avec), le trottoir paraissant assez large pour laisser passer les piétons.

Les maires n'ont plus le droit, depuis les années 2000, de prendre des arrêtés pour stationnement sur trottoirs, même de façon partielle, même avec marquage au sol, c'est devenu totalement illégal.

 

Le stationnement, l'arrêt sur trottoir sont interdits (R 417-11 du CDR), peu importe que l'arrêt ou le stationnement soit partiel, peu importe sa durée, courte ou longue, peu importe la largeur du trottoir et l'espace laissé aux piétons et c'est 135 euros mini. En cas d'accident, le conducteur sur trottoir sera toujours recherché et rendu responsable dudit accident même si sa voiture n'a eu qu'un rôle passif dans cet accident (Cour de Cass. 1972).

[Curtis]

Le souci existe dans beaucoup de villes, des quartiers construits à la va vite sans réellement prendre en compte le fait qu'un jour les familles auraient plusieurs voitures (le père, la mère, le fils), du coup ça déborde, avec le stationnement anarchique.

 

La solution c'est peut-être de discuter avec le maire pour voir s'il peut construire un petit parking, des box pas loin du quartier, pour que cet excédent de voitures puisse se garer.

 

En tout cas le PV pourra difficilement être annulé, l'infraction étant justifiée, les textes de loi sont clairs concernant le stationnement, le trottoir c'est pour les piétons.

[Invité §Luc701jO]

Le souci existe dans beaucoup de villes, des quartiers construits à la va vite sans réellement prendre en compte le fait qu'un jour les familles auraient plusieurs voitures (le père, la mère, le fils), du coup ça déborde, avec le stationnement anarchique.

 

La solution c'est peut-être de discuter avec le maire pour voir s'il peut construire un petit parking, des box pas loin du quartier, pour que cet excédent de voitures puisse se garer.

 

En tout cas le PV pourra difficilement être annulé, l'infraction étant justifiée, les textes de loi sont clairs concernant le stationnement, le trottoir c'est pour les piétons.

Merci, du coup vous trouvez que c'est pas gagné en cas contester.

 

Mais comment nous faisons si ca répète, nous avons pas de choix

[jemianchel]

Bonjour

Si le maire n'a pas prit une prescription de réglementation de stationnement signalé en vertical en début de voie ou ponctuellement en horizontal , le stationnement s'effectue sur la chaussée du coté droit R417-1 CR ;Peu importe que le croisement soit impossible , c'est au maire de mettre en sens unique , ou interdire l’arrêt ou stationnement .

L2213-2 CGCT

[Invité §Tis758PG]

Bonjour

Si le maire n'a pas pris une prescription de réglementation de stationnement signalé en vertical en début de voie ou ponctuellement en horizontal, le stationnement s'effectue sur la chaussée du coté droit R417-1 CR ;Peu importe que le croisement soit impossible, c'est au maire de mettre en sens unique ou d'interdire l’arrêt ou stationnement.

L2213-2 CGCT

Même avec une signalisation appropriée, le maire n'a plus le droit de prendre un quelconque arrêté autorisant le stationnement sur trottoir, même en stationnement "à cheval" sur trottoir et chaussée.

Quand au stationnement du côté droit, il s'agit du côté droit du sens de circulation pour les rues ou routes à double sens de circulation (R 417-1 du CDR)

[sebmac]

Merci, du coup vous trouvez que c'est pas gagné en cas contester.

 

Mais comment nous faisons si ca répète, nous avons pas de choix

 

 

 

A partir du moment où l'infraction est bien réelle, constatée par les gendarmes, les chances d'obtenir gain de cause sont nulles puisque le PV est entré dans la machine judiciaire (Contrôle Sanction Automatisé) et que celle-ci rend impossible tout arrangement d'autrefois.

 

Maintenant, pour l'avenir: garer le véhicule dans sa propriété, trouver un parking (pas de panique, la marche, c'est pas trop mauvais pour la santé...), bref, maintenant que tu sais que se garer sur un trottoir t'expose à une amende de 135 euros, tu as tout loisir de trouver une solution.

[ka_ramelmou]

 

Maintenant, pour l'avenir: garer le véhicule dans sa propriété, trouver un parking (pas de panique, la marche, c'est pas trop mauvais pour la santé...), bref, maintenant que tu sais que se garer sur un trottoir t'expose à une amende de 135 euros, tu as tout loisir de trouver une solution.

C'est un argument qui est facile pour ceux qui n'ont pas de problème de stationnement.

 

Dans ce type de lotissement, il y a rarement des parkings,à proximité...

[WildOne]

Merci, du coup vous trouvez que c'est pas gagné en cas contester.

 

Mais comment nous faisons si ca répète, nous avons pas de choix

Bah en fait ce que vous disent les internautes c'est que non seulement c'est pas gagné, mais que c'est perdu à 99% de chances.

 

"Comment faire si ça se repète ?" Mais ça va se répéter... Le but étant que vous vous gariez dans votre jardin, dans votre garage ou ailleurs. S'ils commencent à verbaliser c'est qu'il y a des plaintes et ils vont repasser régulièrement jusqu'à ce que vous arrêtiez de garer votre voiture ici.

Soit il vous reste à revendre quelques véhicules de la famille, soit envisager de construire un garage, soit aménager un portail et des places chez vous.

Ou voir si la mairie peut proposer un parking pour les résidents, sans trop d'espoir.

[WildOne]

C'est un argument qui est facile pour ceux qui n'ont pas de problème de stationnement.

 

Dans ce type de lotissement, il y a rarement des parkings,à proximité...

La seule solution serait peut-être de faire pression auprès du maire pour menacer de déménager en masse (et donc qu'il perde des contribuables), histoire d'obtenir des parkings à proximité.

Mais dans l'absolu ça changera pas grand-chose pour lui, car qui dit déménagement dit vente, donc nouveaux contribuables.

[sebmac]

Dans ce type de lotissement il y a pour chaque propriété un garage et un emplacement devant le garage pour stationner un véhicule...

 

Mais par habitude et mimétisme avec les autres habitants, on se met sur le trottoir au plus près de la porte d’entrée pour éviter à manœuvrer le portail ou marcher un peu.

 

Je répète, sauf problème de santé, la marche est possible même dans ce type de lotissement.

 

D’ailleurs c’est sans doute des voisins qui se sont plaints auprès d’un élu qui ont déclenché la verbalisation.

 

Les trottoirs sont impraticables. Comment font les gamins pour aller à pied à l’école ou à l’arrêt de bus dans ce lotissement?

[WildOne]

Dans ce type de lotissement il y a pour chaque propriété un garage et un emplacement devant le garage pour stationner un véhicule...

 

Mais par habitude et mimétisme avec les autres habitants, on se met sur le trottoir au plus près de la porte d’entrée pour éviter à manœuvrer le portail ou marcher un peu.

 

Je répète, sauf problème de santé, la marche est possible même dans ce type de lotissement.

 

D’ailleurs c’est sans doute des voisins qui se sont plaints auprès d’un élu qui ont déclenché la verbalisation.

 

Les trottoirs sont impraticables. Comment font les gamins pour aller à pied à l’école ou à l’arrêt de bus dans ce lotissement?

Ce qu'il se passe aussi, et c'est peut-être pas la faute des habitants actuels, mais c'est que certains aménagent les espaces prévus pour les places autrement (donc parfois ceux qui ont vendu et parfois qui ont vendu parce que ça commençait à verbaliser et donc à être contraignant), par ex :

- piscine pour les enfants dans la cour

- garage transformé en garde manger ou pièce habitable (souvent sans permis).

Voire sur les photos, j'ai l'impression qu'il y a des portails hors d'usage avec des haies qui ont poussées devant

 

Effectivement, je crois que dans un tel cas, la seule solution est d'envisager de réaménager des places SUR sa propriété.

[Invité §col641Nh]

c'est anarchie totale, PV justifié

 

la flemme de mettre la voiture dans la cour

 

même plus de places pour sortir les poubelles

 

[Invité §Luc701jO]

C'est un argument qui est facile pour ceux qui n'ont pas de problème de stationnement.

 

Dans ce type de lotissement, il y a rarement des parkings,à proximité...

oui merci de comprendre

[Invité §Tis758PG]

oui merci de comprendre

Mais ce n'est pas nous qu'il faut convaincre, c'est le juge du tribunal de police. Lui pourra fixer l'amende jusqu'à 750 euros + 31 euros de frais de procédure.

[mackinley]

Dans ce type de lotissement, il y a rarement des parkings,à proximité...

 

 

Et pis quoi encore ?

des parkings à proximité ...aux frais des contribuables ... sans doute !!

Cette idée que tout propriétaire d'une voiture aurait un droit acquis à avoir en supplément des emplacements dont il dispose sur sa parcelle, une place publique gratuite de stationnement à proximité immédiate de chez lui (+ d'ailleurs une autre à côté de son lieu de travail) a quelque chose d'un peu saugrenu non ?

[Ren_truc]

oui merci de comprendre

 

 

Bonjour,

Oui c'est ça et les piétons ils ont qu'a aller ce faire voir,!!!!!!

Avec ce pseudo tu dois être une nana le jour ou un de tes mômes se sera fait renverser par une voiture en marchand sur la rue puisqu'il n'y a pas d'autre solution tu vas pleurer et vouloir lyncher cet automobiliste et pourtant se sera de ta faute si ça arrive.

Alors paie l'amande sans te plaindre.

A+

[Invité §col641Nh]

pour ne pas prendre de risque, le piéton doit passer sur les bagnoles quitte à faire des dégâts

[WildOne]

 

Bonjour,

Oui c'est ça et les piétons ils ont qu'a aller ce faire voir,!!!!!!

Avec ce pseudo tu dois être une nana le jour ou un de tes mômes se sera fait renverser par une voiture en marchand sur la rue puisqu'il n'y a pas d'autre solution tu vas pleurer et vouloir lyncher cet automobiliste et pourtant se sera de ta faute si ça arrive.

Alors paie l'amande sans te plaindre.

A+

Merci de ne pas rentrer dans le jugement et de se baser sur ce que dit le membre sans entrer dans des hypothèses farfelues et des a-prioris.

[vince33000]

Ce topic me fait me poser des questions, dans le lotissement chez mes parents il n'y a pas de trottoir, mais les vehicules garés dans l'herbe le long de la voirie sont ils verbalisables?

 

Dans mon lotissement il y a des sortes de trottoirs, mais beaucoup des riverains garent leur voitures à cheval dessus, est ce verbalisable:

 

Derniere chose, devant chez moi il y a un délaissé d'environ 5m de long qui permet aux vehicules de se garer en bataille sans soucis, cependant cela pourrait également être qualifié de trottoir étant donné que c'est le domaine publique? verbalisable ou pas?