Un gendarme a t-il le droit de faire ça ?

[berlinois]

[citation]Le 31/03/2004 à 18:42, sweet a écrit :

<div class="citation">Je sais que certains après une soirée arrosée préfére pioncer dans leur bagnole près d'une clairière[/quotemsg] bein pas coté conducteur, mon cousin a pris 4 moi de retrait , pour avoir fait 400 m après la boite de nuit et s'étre endromis sur le bord d'un chemin, coté conducteur

</div>

 

Comme tu le précise bien, il a fait 400 mètres donc il a roulé sur la voie publique et en 400 m lorsque tu es bourré c'est 399 mètres de trop pour provoquer un accident.

[Invité §nap767he]

Un amis rentrait d'une soirée ce week end,il avait soit disant bu 2 verres (je n'étais pas avec lui pour verifier),il aperçoit un barrage de gendarmerie (controle d'alcoolémie) dans l'avenue de son village,il tourne à gauche 50m avant pour aller chez lui et là un gendarme est venu a pied !

il lui à fait ouvrir son coffre,souffler dans le ballon et le controle a été positif.

Le gendarme avait il le droit de faire ça ? si non ,peut -il contester ?

 

Non le contrôle s'effectue à l'endroit ou les gendarmes sont installés c'est comme pour un radar et le commité d'acceuil il ne doit pas y avoir de route entre le radar et le commité ben la c pareil si il tourne a gauche pour rentré chez lui il est dans son droit. En plus le gendarme n'a pas à venir chez lui pour faire ouvrir son coffre et le reste car il n'est pas habilité pour seul la douane à la droit de faire fouiller un vehicule. Pour ce qui est du controle il pouvait le faire sur la voie publique mais non sur la propriété privé. Si c le cas le PV sera facilement annulé devant un tribunal

[Invité §22474Ug]

Non le contrôle s'effectue à l'endroit ou les gendarmes sont installés c'est comme pour un radar et le commité d'acceuil il ne doit pas y avoir de route entre le radar et le commité ben la c pareil si il tourne a gauche pour rentré chez lui il est dans son droit. En plus le gendarme n'a pas à venir chez lui pour faire ouvrir son coffre et le reste car il n'est pas habilité pour seul la douane à la droit de faire fouiller un vehicule. Pour ce qui est du controle il pouvait le faire sur la voie publique mais non sur la propriété privé. Si c le cas le PV sera facilement annulé devant un tribunal

Si tu avais lu le topic, il est dit qu'il a été controlé dans la rue.

Pour ouvrir le coffre, on peut être autorisé à ouvrir le coffre dans certaines circonstances

De toutes façons, le fait de faire ouvrir le coffre n'a rien à voir avec le fait que le contrevenant ai de l'alcool dans le sang.

[Invité §nap767he]

Si tu avais lu le topic, il est dit qu'il a été controlé dans la rue.

Pour ouvrir le coffre, on peut être autorisé à ouvrir le coffre dans certaines circonstances

De toutes façons, le fait de faire ouvrir le coffre n'a rien à voir avec le fait que le contrevenant ai de l'alcool dans le sang.

Ouvrir le coffre est considéré comme une fouille de vehicule

 

En principe, lors d'un contrôle d'identité, les fouilles sont interdites aussi bien sur soi que dans ses bagages ou son véhicule. Seule la palpation de sécurité qui consiste à "appliquer les mains par le dessus des vêtements pour s'assurer que la personne n'est pas armée" est autorisée lors de la vérification d'identité. Toute autre forme de fouille correspond à une perquisition, et ne saurait avoir lieu sans un ordre du procureur de la république ou d'une commission rogatoire signée d'un juge. Néanmoins, deux faits importants permettent à la police de dépasser ce droit :

 

- Suite aux lois " Pasqua ", il peut y avoir des fouilles dans le cadre d'une manifestation (or il y a tous les jours des manifestations...). La police peut en abuser pour opérer des fouilles systématiques.

 

- Ne parlons pas du plan " Vigipirate " dans le cadre duquel tout devient possible...

 

- Les douaniers - qui ne sont pas qu'aux frontières - peuvent déjà opérer une fouille.

 

[Invité §for148by]

Un amis rentrait d'une soirée ce week end,il avait soit disant bu 2 verres (je n'étais pas avec lui pour verifier),il aperçoit un barrage de gendarmerie (controle d'alcoolémie) dans l'avenue de son village,il tourne à gauche 50m avant pour aller chez lui et là un gendarme est venu a pied !

il lui à fait ouvrir son coffre,souffler dans le ballon et le controle a été positif.

Le gendarme avait il le droit de faire ça ? si non ,peut -il contester ?

 

Le probleme n'est pas là! Ton ami avait bu et conduit! Il a joué et perdu. Ce sont les regles, point barre. Tant que t'y es ca s'rait pas la faute du gendarme! nonmais des fois dans quel monde vit-on

 

[Invité §pea373mx]

On lit un peu tout et n'importe quoi ici !

Le contrôle alcoolémie peut être effectué n'importe où sur la voie publique. D'ailleurs, ce sont les opj qui décident des lieux d'implantation qui peuvent se déplacer.

Ensuite, s'il avait 0.28, il dépasse le taux légal qui est de 0.25 mg/litre d'air expiré. L'amende est de 90 € sous 3 jours (cas 4 bis)

Le gendarme n'a rien à prouver : il est assermenté, s'il estime que l'individu est au volant, c'est a cet individu de prouver le contraire (dans le cas présent il en est bien sur incapable) et la constatation du gendarme fait donc foi.

 

Peut être mais comment le gendarme va prouvé qu'il a vu l'individu conduire alors que d'aprés "205" il se trouvait à 150 à 200 m quand il a tourné et que c'était de nuit??

 

D'autre part, si tu es bourré à pied sur la voie publique, tu peux passer la nuit au chaud pour ivresse publique et manifeste (IPM) qui est une mesure de protection de ta personne et qui donne droit quand même à une amende.

 

Il faut que l'ivresse soit manifeste, dans le cas présent,le gendarme n'a aucun droit de faire souffler quelqu'un dans la rue comme ça, une ivresse ne dépend pas d'un taux.

[Invité §22474Ug]

Peut être mais comment le gendarme va prouvé qu'il a vu l'individu conduire alors que d'aprés "205" il se trouvait à 150 à 200 m quand il a tourné et que c'était de nuit??

 

D'autre part, si tu es bourré à pied sur la voie publique, tu peux passer la nuit au chaud pour ivresse publique et manifeste (IPM) qui est une mesure de protection de ta personne et qui donne droit quand même à une amende.

 

Il faut que l'ivresse soit manifeste, dans le cas présent,le gendarme n'a aucun droit de faire souffler quelqu'un dans la rue comme ça, une ivresse ne dépend pas d'un taux.

Tu es gardien de la paix toi ou "emploi jeune" ?

Depuis quand on doit "prouver" quoique ce soit ?

Nous sommes des agents de constatation et, en cas d'assermentation, nos constatations font foi, on a donc rien à prouver, il faut juste indiquer les éléments constitutifs dans le PV de saisine.

Si le gendarme dit dans son PV que Mr X se trouvait au volant, c'est à Mr X de prouver le contraire.

 

Pour l'IPM, je n'ai jamais dit qu'on faisait souffler, mais elle peut être relevée dans la rue à n'importe quel moment par une simple "analyse comportementale" (donc selon notre propre appréciation) et est punie d'une amende

 

[Invité §tut463fu]

Ouvrir le coffre est considéré comme une fouille de vehicule

 

En principe, lors d'un contrôle d'identité, les fouilles sont interdites aussi bien sur soi que dans ses bagages ou son véhicule. Seule la palpation de sécurité qui consiste à "appliquer les mains par le dessus des vêtements pour s'assurer que la personne n'est pas armée" est autorisée lors de la vérification d'identité. Toute autre forme de fouille correspond à une perquisition, et ne saurait avoir lieu sans un ordre du procureur de la république ou d'une commission rogatoire signée d'un juge. Néanmoins, deux faits importants permettent à la police de dépasser ce droit :

 

- Suite aux lois " Pasqua ", il peut y avoir des fouilles dans le cadre d'une manifestation (or il y a tous les jours des manifestations...). La police peut en abuser pour opérer des fouilles systématiques.

 

- Ne parlons pas du plan " Vigipirate " dans le cadre duquel tout devient possible...

 

- Les douaniers - qui ne sont pas qu'aux frontières - peuvent déjà opérer une fouille.

 

Loi sur la sécurité quotidienne, elle a changé beacoup de hcoses dans beaucoup des domaines.

 

Si mes vieux souvenirs sont bons, le seul fait d'invoquer une recherche de stupéfiants permet une fouille plus approfondie, de même que l'ouverture du coffre.

[Invité §pea373mx]

Tu es gardien de la paix toi ou "emploi jeune" ?

Depuis quand on doit "prouver" quoique ce soit ?

Nous sommes des agents de constatation et, en cas d'assermentation, nos constatations font foi, on a donc rien à prouver, il faut juste indiquer les éléments constitutifs dans le PV de saisine.

Si le gendarme dit dans son PV que Mr X se trouvait au volant, c'est à Mr X de prouver le contraire.

 

Pour l'IPM, je n'ai jamais dit qu'on faisait souffler, mais elle peut être relevée dans la rue à n'importe quel moment par une simple "analyse comportementale" (donc selon notre propre appréciation) et est punie d'une amende

 

Ce que je veux dire, c'est que la contestation est facile si le gendarme se trouvait à 150 a 200 m alors qu'il faisait nuit.Le juge ne retiendra pas la CEEA car je pense qu'il sait que les flics "super jaimie" avec oeil cybernétique n'existe pas.

 

Pour l'IPM, c'est exactement ce que j'ai dit, j'ai juste indiqué que le gendarme n'avait aucun droit à faire souffler un piéton qui se ballade dans la rue.

 

[S-XVI]

Tu es gardien de la paix toi ou "emploi jeune" ?