stupefiant permis probatoire ??

[Invité §joh741pA]

bonjour

 

j'ai été controlé positif au cannabis il y a 8 mois , 6 mois de suspension j'ai donc recupéré mon permis il y a 2 mois je suis passé en jugement il y a 1 mois et rien pas d'amende le juge ne m'a pas parler d'un retrait de point

je voulais savoir si le retrait des 6 points est automatique (j'ai les permis probatoire donc plus de permis c'est pour ca que je m'inquiete) et si oui quand ??

 

 

merci d'avance pour votre reponse

[Invité §lil343ok]

bonjour

 

j'ai été controlé positif au cannabis il y a 8 mois , 6 mois de suspension j'ai donc recupéré mon permis il y a 2 mois je suis passé en jugement il y a 1 mois et rien pas d'amende le juge ne m'a pas parler d'un retrait de point

je voulais savoir si le retrait des 6 points est automatique (j'ai les permis probatoire donc plus de permis c'est pour ca que je m'inquiete) et si oui quand ??

 

 

merci d'avance pour votre reponse

 

 

En théorie dans ce cas le retrait des 6 points est systématique, à mon avis tu ne vas pas tarder à recevoir une lettre qui va te notifier que tu as une annulation de permis suite à un solde nul et que tu devras le rapporter...

Et si ce n'est pas le cas alors j'arrête de croire en la justice parce-que la...

EDIT : Je me demande même pourquoi ils te l'ont rendu !!

[Invité §joh741pA]

c'est normal que le juge ne m'a rien dit sur le retrait de point et donc l'annulation du permis ?

[Invité §riv232dL]

les 6 points sont automatiques au moment du jugement. Il ne t'a rien dit car il n'a pas procédé à l'annulation de ton permis mais ton permis va être invalidé après retrait des 6 points.

[Invité §joh741pA]

merci pour ta reponse

 

une derniere question : dans combien de temp il sera annulé je ne comprend pas pourquoi ce n'a se fait pas immediatement

[Invité §riv232dL]

il n'est pas annulé, il est invalidé à partir du jugement de l'affaire. Donc peu importe quand tu recevras ta lettre, la date sera la date du jugement. Pour l'instant, si t'as ton permis, tu roules

[Invité §AK 610Ri]

 

 

EDIT : Je me demande même pourquoi ils te l'ont rendu !!

 

 

Les gens sous anti-déprésseurs ont bien le droit de conduire

 

[Invité §lil343ok]

 

Les gens sous anti-déprésseurs ont bien le droit de conduire

 

Euh la je parlais plutôt de l'action de lui rendre pour lui reprendre un peu plus tard je trouve ça con surtout si l'annulation prend acte à la date du jugement...

Mais ça n'empêche pas que je sois contre la conduite quand elle a lieu sous l'emprise de substances nocives ... alcool ou stupéfiants ou somnifères etc... ou toute autre produit susceptible d'altérer la conduite

[Invité §chr570Cq]

bonjour,

 

je voudrais savoir les suite de ton affaire car je suis dans le même cas que toi et je vois que cela date de 2007;

 

j'ai reçut un papier me disant que j'ai une suspention de deux mois que je doit recuperer mon permis en janvier 2009 aprés avoir passer une visite médicale;

 

combien de temps aprés le jugement a t-il lieu?

 

pour ma part je pense prendre un avocat

 

merci pour vos reponses ce n'et pas la peine de laisser des critiques je sais que j'ai deconner et j'ai compris la leçon alors n'en rejouter pas

 

 

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

Le retrait de 6 points est incontournable. Si le juge n'en a pas parlé c'est parce que ce retrait est une sanction administrative et qu'elle échappe à son pouvoir de décision. Ni lui, ni le procureur, ni l'OMP, ni les FDO n'ont de possibilité pour moduler, voire supprimer, ce retrait de points. Le délai du retrait est... indéterminé et tant que vous n'avez pas reçu la LR/AR 48 SI et que vous ayez votre permis en poche, vous pouvez conduire. Cette LR vous annoncera l'invalidation de votre permis pour solde nul de vos points. Lorsque vous aurez en main la LR, vous aurez 10 jours pour restituer votre carton rose. Passé les 10 jours, vous serez considéré comme conduisant sans permis même si vous possédez toujours votre carton rose. A compter du jour où vous aurez remis votre permis aux autorités, débutera le délai de 6 mois, jour pour jour, durant lesquels vous ne pourrez plus conduire. Vous pourrez, en échange, profiter de ce délai de 6 mois pour suivre les cours de code et, éventuellement, de conduite, pour repasser les épreuves avec succès. Vous aurez aussi à passer une visite médicale obligatoire auprès d'un médecin agréé par la préfecture (avec prise de sang pour rechercher des traces de stup.). Cette visite devra vous êtes favorable par la commission préfectorale. Lorsque vous aurez obtenu votre nouveau permis, vous redeviendrez un probatoire, avec les limitations de vitesse des probatoires, 6 points pendant 1 an, 8 points l'année suivante, 10 points l'année d'après et 12 points à compter du 3e anniversaire, à condition, bien entendu, qu'aucun point ne vaous ait été retiré durant ces 3 ans.

 

Vérifiez sur votre jugement, que celui-ci ne vous interdit pas aussi la conduite des véhicules terrestres à moteur ne nécessitant pas de permis (cyclomoteurs, scooters, VSP, donc avec cylindrée inférieure à 50 cm3 ou inférieure à 1 kw, et vitesse limite de 45 km.h).

 

Par ailleurs, vous devez informer votre assureur de votre suspension puis de votre invalidation car, aux regard du code des assurances et conformément aux conditions générales de votre contrat, vous devenez un "risque aggravé" et vous devez obligatoirement le déclarer.

 

Enfin, la perte de votre permis touche toutes les catégories de permis passées : auto, moto, PL, etc.

[ka_ramelmou]

Bonjour,

 

Le retrait de 6 points est incontournable. Si le juge n'en a pas parlé c'est parce que ce retrait est une sanction administrative et qu'elle échappe à son pouvoir de décision. Ni lui, ni le procureur, ni l'OMP, ni les FDO n'ont de possibilité pour moduler, voire supprimer, ce retrait de points. Le délai du retrait est... indéterminé et tant que vous n'avez pas reçu la LR/AR 48 SI et que vous ayez votre permis en poche, vous pouvez conduire. Cette LR vous annoncera l'invalidation de votre permis pour solde nul de vos points. Lorsque vous aurez en main la LR, vous aurez 10 jours pour restituer votre carton rose. Passé les 10 jours, vous serez considéré comme conduisant sans permis même si vous possédez toujours votre carton rose. A compter du jour où vous aurez remis votre permis aux autorités, débutera le délai de 6 mois, jour pour jour, durant lesquels vous ne pourrez plus conduire. Vous pourrez, en échange, profiter de ce délai de 6 mois pour suivre les cours de code et, éventuellement, de conduite, pour repasser les épreuves avec succès. Vous aurez aussi à passer une visite médicale obligatoire auprès d'un médecin agréé par la préfecture (avec prise de sang pour rechercher des traces de stup.). Cette visite devra vous êtes favorable par la commission préfectorale. Lorsque vous aurez obtenu votre nouveau permis, vous redeviendrez un probatoire, avec les limitations de vitesse des probatoires, 6 points pendant 1 an, 8 points l'année suivante, 10 points l'année d'après et 12 points à compter du 3e anniversaire, à condition, bien entendu, qu'aucun point ne vaous ait été retiré durant ces 3 ans.

 

Vérifiez sur votre jugement, que celui-ci ne vous interdit pas aussi la conduite des véhicules terrestres à moteur ne nécessitant pas de permis (cyclomoteurs, scooters, VSP, donc avec cylindrée inférieure à 50 cm3 ou inférieure à 1 kw, et vitesse limite de 45 km.h).

 

Par ailleurs, vous devez informer votre assureur de votre suspension puis de votre invalidation car, aux regard du code des assurances et conformément aux conditions générales de votre contrat, vous devenez un "risque aggravé" et vous devez obligatoirement le déclarer.

 

Enfin, la perte de votre permis touche toutes les catégories de permis passées : auto, moto, PL, etc.

 

Je précise: si tu as moins de 3 ans de permis, tu devras passer les 2 épreuves du permis, le code ET la conduite.

[Invité §zub138be]

 

En théorie dans ce cas le retrait des 6 points est systématique, à mon avis tu ne vas pas tarder à recevoir une lettre qui va te notifier que tu as une annulation de permis suite à un solde nul et que tu devras le rapporter...

Et si ce n'est pas le cas alors j'arrête de croire en la justice parce-que la...

EDIT : Je me demande même pourquoi ils te l'ont rendu !!

 

 

moi ils me l'avait pas rendu...

[ka_ramelmou]

 

En théorie dans ce cas le retrait des 6 points est systématique, à mon avis tu ne vas pas tarder à recevoir une lettre qui va te notifier que tu as une annulation de permis suite à un solde nul et que tu devras le rapporter...

Et si ce n'est pas le cas alors j'arrête de croire en la justice parce-que la...

EDIT : Je me demande même pourquoi ils te l'ont rendu !!

 

Parce que la suspension de permis est une décision judiciaire et l'invalidation du permis (perte totale de points) est une mesure administrative (préfecture). L'un ne faisant pas le travail de l'autre, il est normal qu'il récupère son permis à la fin de la suspension (peine judiciaire purgée), et il recevra la lettre lui demandant de déposer son permis dans le cas de l'invalidation (peine administrative).

La justice a fait son travail et le fera s'il refuse de remettre son permis.

[Invité §chr570Cq]

UN AVOCAT PEU T'IL FAIRE QUELQUES CHOSE?

[Invité §mor520Kl]

Oui t'aider à rouler un pétard !

[FOCAS]

UN AVOCAT PEU T'IL FAIRE QUELQUES CHOSE?

 

 

OUI SI TU ES BOURRE.....DE FRIC

 

[Invité §mor520Kl]

UN AVOCAT PEU T'IL FAIRE QUELQUES CHOSE?

 

 

 

Il peut surtout de soutirer un bon paquet de pognon !

 

[Invité §Tis758PG]

UN AVOCAT PEU T'IL FAIRE QUELQUES CHOSE?

 

 

Désolé, mais absolument rien. Le retrait des points, qui ne pourra se faire que lorsque le jugement sera deveu définitif (délais d'appel expiré) sera automatique. Votre avocat est totalement impuissant pour empêcher ce retrait. Même si vous preniez un très, très bon avocat, donc très, très cher, la seule chose qui sera efficace, c'est le retrait de votre pognon auquel il procèdera au bénéfice de ses futures vacances aux Séchelles ou aux Balérares.