mention obligatoire sur avis de contravention

[Invité §aik782eE]

Salut tout le monde à force de voir des topics sur comment rendre caduc un PV. Pourrons nous pas plutôt faire un topic épinglé qui précise dans quelles circonstances un PV peut être rendu caduc.( oublie, erreur etc)

Les Fdo doivent bien savoir ça non ?

 

PS : Ca devient usant ces dizaine de topics hebdomadaire concernant ce problème.

 

Merci.

[Invité §sie825KM]

 

 

Je me tape 50 000 kms à l'année depuis 7ans et j'ai tjrs mes 12 points , je me suis fait tauper en septembre 2006, et depuis plus rien donc le raisonement que tu tiens n'es pas logique..............

 

Pour la dernière phrase, je croirais entendre ma mére qui a passé son permis y a 31 ans et qui fait 3 kms par jour pour aller bosser ......... et qui en 3ans c'est fait tauper 3 fois tjs sur le même axe ......

 

 

Je ne te le souhaites pas, mais fais toi "tauper" d'ici à Septembre 2009 et tu rentreras dans mes stats...

Ma dernière infraction remontait à mars 2007, donc oui on peut passer au travers de la traque, mais bon je me prend celle là, donc oui cela tient du miracle de passer 3 ans dans ces conditions (autant de km) sans se refaire prendre. Et je ne parle pas de onduite effreinée, mais bien de contravention mineures et toujours par des radars accompagné bien placés... Je te met au défi de prouver que tu es systématiquement à la bonne vitesse dès le panneau (rentrée en agglomération, passage à 110 sur autoroute, etc).

 

Enfin bon, débat stérile ... Je dis pas qu'il n'y a pas de miraculé, je dis que c'est de la traque non justifié et un système abhérents. Je vais faire comme tout ceux qui n'ont pas le choix et "rachèterai" mes points tous les 2 ans...

[Invité §sie825KM]

 

Article L121-3 du Code de la Route instaurant la redevabilité du titulaire de la carte grise pour certaines infractions.

Si le titulaire de la carte grise peut prouver qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction reprochée, la contravention est classée sans suite, sinon amende mais pas de perte de points.

 

 

D'accord avec toi avec l'article, amis celà concerne ton cas 3, à savoir une consignation de l'amende forfaitaire, une non obligation de délation par le gérant, et un risque d'être convoqué pour justification de la non présence au volant ce jour là.

 

Ce qui m'intéresse c'est ton cas 1, à savoir paiement de l'amende sans plus d'explication que celà et "certitude" que comme cette dernière est adressée a "Mr le gérant de la société X" ce dernier ne perdra pas de points (c'est à dire ne sera pas recherché et identifié via documents administratif, type registre Kbis).

[Kyuuki]

Je ne te le souhaites pas, mais fais toi "tauper" d'ici à Septembre 2009 et tu rentreras dans mes stats...

 

Certaine personne comprenne le mot agglomération et limitation de vitesse à 50 km/h MAXIMUM et non 60 km/h ...

Tu as jouer , tu as perdu !

[Invité §inf117Se]

 

D'accord avec toi avec l'article, amis celà concerne ton cas 3, à savoir une consignation de l'amende forfaitaire, une non obligation de délation par le gérant, et un risque d'être convoqué pour justification de la non présence au volant ce jour là.

 

Ce qui m'intéresse c'est ton cas 1, à savoir paiement de l'amende sans plus d'explication que celà et "certitude" que comme cette dernière est adressée a "Mr le gérant de la société X" ce dernier ne perdra pas de points (c'est à dire ne sera pas recherché et identifié via documents administratif, type registre Kbis).

 

 

Aucune certitude que les autorités ne chercheront pas à mettre un nom sur la personne morale (le gérant) pour qu'ils perdent des points. Je te parle de la pratique la plus courante pratiquée

Si la contravention vient du centre automatisé de Rennes, certitude qu'ils ne le feront pas.

Si la contravention vient d'une petite brigade de gendarmerie, attention, les risques sont plus importants pour le gérant...

[Invité §sie825KM]

 

Aucune certitude que les autorités ne chercheront pas à mettre un nom sur la personne morale (le gérant) pour qu'ils perdent des points. Je te parle de la pratique la plus courante pratiquée

Si la contravention vient du centre automatisé de Rennes, certitude qu'ils ne le feront pas.

Si la contravention vient d'une petite brigade de gendarmerie, attention, les risques sont plus importants pour le gérant...

 

 

Merci, la contravention vient du centre informatisé (indiqué dans l'encart en haut à gauche: Service verbalisateur), donc je vais payé et en théorie mon gérant ne devrait être ennuyer d'après ce que tu dis.

[Invité §sie825KM]

Je ne te le souhaites pas, mais fais toi "tauper" d'ici à Septembre 2009 et tu rentreras dans mes stats...

 

Certaine personne comprenne le mot agglomération et limitation de vitesse à 50 km/h MAXIMUM et non 60 km/h ...

Tu as jouer , tu as perdu !

 

 

J'adore ce genre de réponse bien pensante et moralisatrice. Encore une fois on est pas tous des chauffards, et je rêve de rencontrer la personne qui en toute honnêteté affirmera être systématiquement à la bonne vitesse indiquée. Pour dire ce type de remarque me fait même plutôt sourire...

 

Comme si c'était par jeu que je roulais à quelques km au dessus de la limitation. Non, je fais vraiment attention et ne cherche ni a gagné du temps, ni à flatter mon égo de mâle au volant. Je dis simplement (et encore une fois) que ce type d'infraction arrive même à ceux qui font très attention au respect du code de la route. Je ne rentre pas dans le débat "j'étais à quelques km au dessus". La loi c'est la loi, ce qui me dérange c'est comment elle est appliquée par rapport au but recherché. Et quels aménagements encadrent son application drastique ne pouvant convenir qu'à des machines (pour rappel l'erreur est humaine). Il me permettrai plus normal (et surtout plus adapté) que l'on puisse récupérer progressivemnt sa perte de point (justifiée) dues à des erreurs compréhensibles de tous les jours, plutôt que de permettre de racheter financièrement des points !

 

M'est avis que 4 dépassements de quelques km/heures à 1 points sont moins répréhensibles (et dangereux) qu'un dépassement de plus de 30 km/h.

 

Pour finir si l'ensemble des véhicules étaient programmés pour s'adapter aux vitesses indiquées, et bien on aurait des millions de voitures qui pillerait à chaque panneau.

 

[Invité §sie825KM]

 

Aucune certitude que les autorités ne chercheront pas à mettre un nom sur la personne morale (le gérant) pour qu'ils perdent des points. Je te parle de la pratique la plus courante pratiquée

Si la contravention vient du centre automatisé de Rennes, certitude qu'ils ne le feront pas.

Si la contravention vient d'une petite brigade de gendarmerie, attention, les risques sont plus importants pour le gérant...

 

 

Dernière question. J'ai payé avec timbre amende, mon gérant ne va t'il pas recevoir un courrier lui demandant de s'identifier ?

[Invité §inf117Se]

 

Dernière question. J'ai payé avec timbre amende, mon gérant ne va t'il pas recevoir un courrier lui demandant de s'identifier ?

 

 

Normalement non...Paiement de l'amende = extinction de l'action publique...

[Invité §sie825KM]

 

Normalement non...Paiement de l'amende = extinction de l'action publique...

 

 

Je trouve quand même bizarre que l'administration ne recoupe les fichiers et ne retire pas les points au gérant en cas de paiement (donc de reconnaissance) de l'infraction. Quand on lit les nombreux forums à ce sujet, il est clairement établi que dans le cas du paiement, même si l'avis est adressé à Mr le Gérant de la société X (sans infos nomintives), ce dernier se voit retirer les points. Ca parait dur à croire qu'il y est une telle faille dans le système, et que le simple paiement par la société (en tant que personne morale) n'entraine pas le retrait de points àau représentant légal de la dite société. En ce cas celà voudrait dire qu'il peut se taper des excès monumentaux sans jamis être inquiété.

 

A Rennes, ils m'ont dit que bien entendu il trouverait le représenatnt légal de la société et lui retirerait le point (je m'attendais bien sûr pas au fait qu'ils me disent le contraire, mais visiblement ils retrouvent facilement le Gérant).

 

Ton avis ? Est-ce que tu as récemment fais cette manip sans que le gérant ne se voit retirer ses points ?

[Invité §inf117Se]

 

Je trouve quand même bizarre que l'administration ne recoupe les fichiers et ne retire pas les points au gérant en cas de paiement (donc de reconnaissance) de l'infraction. Quand on lit les nombreux forums à ce sujet, il est clairement établi que dans le cas du paiement, même si l'avis est adressé à Mr le Gérant de la société X (sans infos nomintives), ce dernier se voit retirer les points. Ca parait dur à croire qu'il y est une telle faille dans le système, et que le simple paiement par la société (en tant que personne morale) n'entraine pas le retrait de points àau représentant légal de la dite société. En ce cas celà voudrait dire qu'il peut se taper des excès monumentaux sans jamis être inquiété.

 

A Rennes, ils m'ont dit que bien entendu il trouverait le représenatnt légal de la société et lui retirerait le point (je m'attendais bien sûr pas au fait qu'ils me disent le contraire, mais visiblement ils retrouvent facilement le Gérant).

 

Ton avis ? Est-ce que tu as récemment fais cette manip sans que le gérant ne se voit retirer ses points ?

 

 

Des exemples de chef d'entreprise qui payent les amendes pour des excès de vitesse commis avec des voitures de fonction de leur entreprise, sans que personne ne perde de points, il y a en des dizaines voir des centaines tous les jours en France, je te rassure. Tu crois que Rennes, qui doit traiter des milliers de clichés et de procédure toutes les semaines a le temps et les moyens de se lancer dans de telles recherches pour des infractions commises dans toute la France?

 

[Invité §sie825KM]

 

Des exemples de chef d'entreprise qui payent les amendes pour des excès de vitesse commis avec des voitures de fonction de leur entreprise, sans que personne ne perde de points, il y a en des dizaines voir des centaines tous les jours en France, je te rassure. Tu crois que Rennes, qui doit traiter des milliers de clichés et de procédure toutes les semaines a le temps et les moyens de se lancer dans de telles recherches pour des infractions commises dans toute la France?

 

 

Je trouves simplement que la faille, si elle est réelle, est relativement énorme !!! A propos je me suis rendu-compte que la CG n'est même pas au nom de notre société, mais au nom de l'entreprise qui nous les louent. Du coup, ils ont du dénoncer (normal) notre société. Du coup, si il y a recherche sa passera d'abord par eux, en espérant qu'ils ne donnent pas le nom de notre gérant.

 

 

[lolo_42]

 

Je trouves simplement que la faille, si elle est réelle, est relativement énorme !!! A propos je me suis rendu-compte que la CG n'est même pas au nom de notre société, mais au nom de l'entreprise qui nous les louent. Du coup, ils ont du dénoncer (normal) notre société. Du coup, si il y a recherche sa passera d'abord par eux, en espérant qu'ils ne donnent pas le nom de notre gérant.

 

 

 

ben si la oiture t'es attibué nominativement ..........

 

apres comme le dit infraction, certaine boite "couvrent" leurs employés : la mienne le fait MAIs pour 1 exce de vitesse par an / conducteur

[Invité §sie825KM]

 

ben si la oiture t'es attibué nominativement ..........

 

apres comme le dit infraction, certaine boite "couvrent" leurs employés : la mienne le fait MAIs pour 1 exce de vitesse par an / conducteur

 

 

Quand tu dis que ta boîte "couvre", tu veux dire qu'elle conteste l'amende et ne te dénonce pas, ou qu'elle paye en profitant de cette soi-disant "faille", et qu'il n'y a pas de point retiré au gérant. Tout le problème est là. Je veux bien croire que la dénonciation marche, mais je reste dubitatif quand au fait que le simple fait de payer (quand ce n'est pas nominatif) passe comme une lettre à la poste. m'enfin, ces points fut bien les retirer à quelqu'un ?

[Invité §ala237zd]

 

ben si la oiture t'es attibué nominativement ..........

 

apres comme le dit infraction, certaine boite "couvrent" leurs employés : la mienne le fait MAIs pour 1 exce de vitesse par an / conducteur

 

T'es de Montbéliard, toi ?

[Invité §inf117Se]

Ben écoute Siegfried, nous on te dit comment ca marche, c'est tout, après tu fais ce que tu veux..