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Flashé au changement de limitation de vitesse

 

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Flashé au changement de limitation de vitesse

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Fab Le Nimois
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fab-le-nimois
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  1. Posté le 13/03/2009 à 22:49:27  
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Bonsoir,

Je viens de reçevoir un avis de contravention pour avoir été contrôlé à 63 km/ retenu 58 (limitation 50 km/). Il se trouve que mon amie a été contrôlé 3 jours exactement au même endroit (1105 avenue Pierre Mendes France à Nîmes pour ceux qui connaissent) avec 1 km/h de plus que moi.

Il se trouve que le jour du contrôle j'ai bien vu cette voiture banalisée garée sur la bord la route mais je n'ai pas vu de flash. Ce qui me gêne le plus, c'est que cette voiture se trouvait environ 50 mètres APRES un panneau indiquant une limitation de vitesse à 70 km/h.

Ma question est la suivante : à partir de quelle distance parcourue après le panneau la nouvelle limitation s'applique-t-elle?

Je précise que la panneau indiquant la sortie de la ville se trouve 1 kilomètre plus loin et que l'on se trouve donc encore en agglomération.

Merci de vos réponses
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Invité
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  1. Posté le 13/03/2009 à 22:51:17  
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Fab Le Nimois a écrit :

Ma question est la suivante : à partir de quelle distance parcourue après le panneau la nouvelle limitation s'applique-t-elle?
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elle s'applique immédiatement après le panneau

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kyuuki
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  1. Posté le 13/03/2009 à 22:53:20  
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Un panneau de limitation de vitesse :
La vitesse s'applique au panneau jusqu'à la prochaine intersection

Un panneau d'entrée d'agglomération :
Limitation au panneau à 50 km/h, valable jusqu'à un panneau de limitation de vitesse ou de fin d'agglomération !

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Profil : Routard
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fab-le-nimois
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  1. Posté le 13/03/2009 à 22:54:18  
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mel41tm a écrit :


elle s'applique immédiatement après le panneau
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Merci pour la réponse. Il semblerait donc que j'étais pas en excès de vitesse...  :??:

A mari usque ad mare
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toberaloaa
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  1. Posté le 13/03/2009 à 22:57:46  
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Fab Le Nimois a écrit :
Bonsoir,

Je viens de reçevoir un avis de contravention pour avoir été contrôlé à 63 km/ retenu 58 (limitation 50 km/). Il se trouve que mon amie a été contrôlé 3 jours exactement au même endroit (1105 avenue Pierre Mendes France à Nîmes pour ceux qui connaissent) avec 1 km/h de plus que moi.

Il se trouve que le jour du contrôle j'ai bien vu cette voiture banalisée garée sur la bord la route mais je n'ai pas vu de flash. Ce qui me gêne le plus, c'est que cette voiture se trouvait environ 50 mètres APRES un panneau indiquant une limitation de vitesse à 70 km/h.

Ma question est la suivante : à partir de quelle distance parcourue après le panneau la nouvelle limitation s'applique-t-elle?

Je précise que la panneau indiquant la sortie de la ville se trouve 1 kilomètre plus loin et que l'on se trouve donc encore en agglomération.

Merci de vos réponses
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En gros, vous contestez le fait que vous n'étiez plus sur un secteur 50 km/h, mais bien sur une portion 70 km/h.

Cela va être duraille de faire valoir vos droits :/

Sur quelle base argumenter dans ce sens, je ne vois pas; il vous faudrait des preuves matérielles formelles pour prouver que le radar était placé effectivement APRES la limite qu'il vous semble être de 70 :bah:

Bon courage  :jap:

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---------------
Les FDO c'est comme la chance, ils sont là où on les attend le moins !
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m-d-s
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  1. Posté le 13/03/2009 à 22:58:28  
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Que dis le Pv (emplacement du radar ?)


---------------
Mes jouets,
* Panda 100hp 2009 panomino ( 94 ) White "critair2" 154g
* SUBARU XV 2.0i EyeSight Exclusive 2019 ( 06 ) Dark Blue Pearl "critair1" 155g
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fab-le-nimois
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  1. Posté le 13/03/2009 à 23:02:49  
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Toberaloaa a écrit :


En gros, vous contestez le fait que vous n'étiez plus sur un secteur 50 km/h, mais bien sur une portion 70 km/h.

Cela va être duraille de faire valoir vos droits :/

Sur quelle base argumenter dans ce sens, je ne vois pas; il vous faudrait des preuves matérielles formelles pour prouver que le radar était placé effectivement APRES la limite qu'il vous semble être de 70 :bah:

Bon courage  :jap:
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Sur mon avis de contravention, il y a marqué "lieu de l'infraction : 1105 avenue Pierre Mendès France". Or cette adresse est bel et bien située après le panneau. Cela serait-il suffisant?

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Profil : Pilote confirmé
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m-d-s
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  1. Posté le 13/03/2009 à 23:08:47  
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Prend des photos et conteste si sur de toi.
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fab-le-nimois
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  1. Posté le 13/03/2009 à 23:11:28  
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m-d-s a écrit :
Prend des photos et conteste si sur de toi.
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Ok merci, j'irai vérifier demain pour la deuxième fois

A mari usque ad mare
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toberaloaa
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  1. Posté le 13/03/2009 à 23:13:54  
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Fab Le Nimois a écrit :


Sur mon avis de contravention, il y a marqué "lieu de l'infraction : 1105 avenue Pierre Mendès France". Or cette adresse est bel et bien située après le panneau. Cela serait-il suffisant?
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Intéressant :oui:

Donc, si la limitation est conforme à ce que vous dites: tentez la contestation et demandez le classement sans suite. Prenez un max de photos pour justifier de l'emplacement par rapport au panneau ;)

Il faut blinder le dossier, hein. Pas le droit à l'erreur :o

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Les FDO c'est comme la chance, ils sont là où on les attend le moins !
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fab-le-nimois
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  1. Posté le 13/03/2009 à 23:18:48  
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Toberaloaa a écrit :


Intéressant :oui:

Donc, si la limitation est conforme à ce que vous dites: tentez la contestation et demandez le classement sans suite. Prenez un max de photos pour justifier de l'emplacement par rapport au panneau ;)

Il faut blinder le dossier, hein. Pas le droit à l'erreur :o
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Je retourne sur place demain matin prendre des photos que j'essaierai de poster ici. Vous pourrez peut-être me dire si mon dossier a des chances d'aboutir. Merci beaucoup pour vos réponses en tout cas

Profil : Pilote confirmé
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m-d-s
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  1. Posté le 13/03/2009 à 23:27:06  
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http://www.experatoo.com/droit [...] -119-1.htm


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  1. Posté le 13/03/2009 à 23:58:32  
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Pas vu de flash hein ?... Si c'est des jumelles, elles peuvent prendre jusqu'à plusieurs centaines de mètres donc dans la zone à 50 !
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Profil : Routard
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fab-le-nimois
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  1. Posté le 14/03/2009 à 08:19:52  
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ala11mc a écrit :
Pas vu de flash hein ?... Si c'est des jumelles, elles peuvent prendre jusqu'à plusieurs centaines de mètres donc dans la zone à 50 !
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Non il me semble pas avoir vu de flash ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas eu, il faisait encore jour . Il s'agissait d'un 307 SW garée bien au bord de la route après un léger virage a droite. Impossible à voir avant le virage

Profil : Routard
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fab-le-nimois
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  1. Posté le 14/03/2009 à 11:05:00  
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Bon c'est encore moi et mon histoire de flash  [:amel_the_white:10]

Je suis allé faire des photos dont celle ci

DSCF3431

On voit le panneau "70" à droite. La voiture à droite c'est la mienne que j'ai mis à l'emplacement de la voiture banalisée. Le panneau "50" est valable pour les camions. Contestable ou pas d'après vous?
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A mari usque ad mare
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toberaloaa
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  1. Posté le 14/03/2009 à 11:25:25  
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Fab Le Nimois a écrit :
Bon c'est encore moi et mon histoire de flash  [:amel_the_white:10]

Je suis allé faire des photos dont celle ci

http://aws-cf.caradisiac.com/p [...] CF3431.jpg

On voit le panneau "70" à droite. La voiture à droite c'est la mienne que j'ai mis à l'emplacement de la voiture banalisée. Le panneau "50" est valable pour les camions. Contestable ou pas d'après vous?
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:mouais:

Une recherche sur Google maps et ViaMichelin nous dit que le 1105 se situe de l'autre côté de l' avenue...

Donc, si sur l'avis de contravention il n'y a pas marqué 'face au 1105', c'est baisé :bah:

A moins qu'il n'y ait la même réglementation de vitesse de l'autre côté de la voie (partie gauche sur la photo) ?

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Les FDO c'est comme la chance, ils sont là où on les attend le moins !
Invité
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  1. Posté le 14/03/2009 à 11:54:24  
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La photo montre que c'est limité à 70. S'ils t'ont pris, c'est que tu étais à plus de 70. Vu la courbe, difficile pour eux de pointer dans la zone 50 en amont.

Invité
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  1. Posté le 14/03/2009 à 11:58:10  
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A moins qu'ils n'aient garé la voiture là pour qu'on ne la voit pas (avec les cyprès) et se soient mis à pied dans le délaissé, avant sur la droite (où ton regard a peu de chance d'être attiré) pour te prendre bien avant le panneau, avec les jumelles ?
Je reviens sur l'idée des jumelles à cause de l'absence de flash...
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fab-le-nimois
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  1. Posté le 14/03/2009 à 15:49:36  
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Toberaloaa a écrit :


:mouais:

Une recherche sur Google maps et ViaMichelin nous dit que le 1105 se situe de l'autre côté de l' avenue...

Donc, si sur l'avis de contravention il n'y a pas marqué 'face au 1105', c'est baisé :bah:

A moins qu'il n'y ait la même réglementation de vitesse de l'autre côté de la voie (partie gauche sur la photo) ?
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Oui effectivement le 1105 est bien à gauche de la photo à hauteur de la voiture devant le camion . La vitesse est limitée à 70 dans ce sens là depuis le panneau d'entrée de la ville. Ensuite ça passe à 50 dans mon dos par rapport à la photo. Sur mon avis de contravention c'est bien marqué "1105 av Pierre Mendes France" tandis que sur celui de mon amie c'est marqué "hauteur n° 1105"

Message édité par Fab Le Nimois le 14/03/2009 à 15:50:00
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fab-le-nimois
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  1. Posté le 14/03/2009 à 15:52:50  
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ala11mc a écrit :
A moins qu'ils n'aient garé la voiture là pour qu'on ne la voit pas (avec les cyprès) et se soient mis à pied dans le délaissé, avant sur la droite (où ton regard a peu de chance d'être attiré) pour te prendre bien avant le panneau, avec les jumelles ?
Je reviens sur l'idée des jumelles à cause de l'absence de flash...
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Le radar est un Mesta 210 ça correspond a des jumelles?

Invité
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  1. Posté le 14/03/2009 à 16:01:41  
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Je ne connais pas les marques... mais j'ai pas l'impression ?

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fab-le-nimois
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  1. Posté le 14/03/2009 à 16:07:44  
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j'ai trouvé une photo de Mesta 210

mesta-210c

Et dire que je l'ai vu cette caisse garée sur le bord de la route, la prochaine fois je plante un grand coup de frein....







 [:ambu:1]
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Invité
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  1. Posté le 14/03/2009 à 17:20:29  
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Fab Le Nimois a écrit :
j'ai trouvé une photo de Mesta 210

http://aws-cf.caradisiac.com/p [...] a-210c.jpg

Et dire que je l'ai vu cette caisse garée sur le bord de la route, la prochaine fois je plante un grand coup de frein....







 [:ambu:1]
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Ouais mais il y a le mesta 210 et le mesta 210-C (je crois hein), l'un fonctionne par wifi (posé au bord d'une route avec la voiture planquée un peu plus loin à 60m maxi) et l'autre pas...
Si ça se trouve tu as eu affaire à la dernière acquisition de l'Etat en matière de radar...

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fab-le-nimois
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  1. Posté le 31/03/2009 à 17:56:54  
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Salut,

Bon je voulais contester mais en lisant bien le formulaire de requête en exonération (au dos), il est marqué que si ma demande est jugée irrecevable par l'officier du Ministère Public, je recevrai un avis d'amende forfaitaire majorée.

Est-ce que doit comprendre par là que si ma demande est rejetée je vais devoir payer 375 €uros??  :(

Merci de vos réponses

Invité
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  1. Posté le 31/03/2009 à 18:04:46  
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L'OMP, si tu motives ta demande et si tu joins bien les pièces réglementaires (original de l'avis de contravention et carte de paiement) n'a pas le pouvoir de rejeter ta contestation. Il ne peut que classer sans suite ou transmettre à la juridiction de proximité.
Celà dit, je te rappelles qu'un PV fait foi jusqu'à preuve du contraire. Et en relisant ce topic, je ne vois pas les preuves que tu pourrais avancer comme quoi tu n'as pas commis l'infraction qui t'est reprochée... :non:

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fab-le-nimois
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  1. Posté le 31/03/2009 à 18:15:23  
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La voiture banalisée étant située après le panneau 70, pour moi la vitesse est limitée à 70 et non à 50. Mais je peux me tromper...

EDIT : le panneau "50" que l'on voit après limite la vitesse pour les camions
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Message édité par Fab Le Nimois le 31/03/2009 à 18:16:31
Invité
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  1. Posté le 31/03/2009 à 18:23:03  
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Fab Le Nimois a écrit :
La voiture banalisée étant située après le panneau 70, pour moi la vitesse est limitée à 70 et non à 50. Mais je peux me tromper...

EDIT : le panneau "50" que l'on voit après limite la vitesse pour les camions
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As tu les preuves de ce que tu avances? Car il suffit pas d'avancer des choses pour que celà devienne des preuves pour autant... ;)

Profil : Routard
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fab-le-nimois
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  1. Posté le 31/03/2009 à 18:34:01  
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Je résume :

- Lieu de l'infraction : "1105 avenue Pierre Mendès France" qui se trouve à gauche sur la photo à hauteur de la voiture qui arrive. Je roulais dans le sens Nîmes-Arles et la voiture banalisée était bien garée dans mon sens de circulation c'est à dire en face du 1105.

- Vitesse enregistrée : 63 km/h, retenue : 58 km/h

- Environ 100 mètres avant cette adresse, il y a le panneau 70


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Invité
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  1. Posté le 31/03/2009 à 19:18:34  
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Fab Le Nimois a écrit :
Je résume :

- Lieu de l'infraction : "1105 avenue Pierre Mendès France" qui se trouve à gauche sur la photo à hauteur de la voiture qui arrive. Je roulais dans le sens Nîmes-Arles et la voiture banalisée était bien garée dans mon sens de circulation c'est à dire en face du 1105.

- Vitesse enregistrée : 63 km/h, retenue : 58 km/h

- Environ 100 mètres avant cette adresse, il y a le panneau 70


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Tu veux dire que face au 1105 avenue Pierre Mendès France, la limitation, dans ton sens de circulation, est à 70km/h? Et qu'un panneau (celui de la photo le prouve?) Ben alors tu écris en LRAR à l'attention de Mr L'Officier du Ministère Public, par exemple:

"Monsieur l'Officier du Ministère Public,

Je conteste auprès de votre autorité, une contravention dont j'ai fais l'objet le (date) à (lieu précis) par la brigade (ou commissariat) de (référence).
Vous trouverez en pièce jointe l'original de l'avis de contravention, comme le prévoit le code de procédure pénale.
L'infraction qui m'est reprochée, est un dépassement de la vitesse autorisée de moins de 20km/h pour une limitation égale à 50km/h (contravention de 4ème classe et perte de 1 point).
Or, je vous informe, Monsieur, qu'à l'endroit précis de cette supposée infraction, où étaient positionnés la voiture banalisée des agents, la vitesse limite, est de 70km/h et non 50. Les pièces jointes au courrier vous apporteront la preuve de ce que je vous avance.
En conséquence, conformément au code de procédure pénale, et notamment ses articles 537 et 530-1, comme je vous apporte la preuve contraire que je n'ai pas commis l'infraction qui m'est reprochée (roulant à 58km/h pour une limitation à70),je vous demande le classement sans suite de cette contravention, ou à défaut, le renvoi du dossier devant la juridiction de proximité.
Je vous informe aussi, comme prévu par le code de procédure pénale, que je me suis acquitté d'une consignation égale au montant de l'amende forfaitaire (135 euros) dont vous trouverez le reçu ci joint. Ce montant ne peut être tenu pour le paiement de l'amende et devra m'être remboursé si vous donnez une suite logique favorable à ma demande.
Veuillez agréer, Mr blablala"
pièces jointes: original de la contravention (les deux feuillets)
Reçu de la consignation effectuée sur le site du Ministère ( https://www.amendes.gouv.fr/ )
Preuves de la limitation (photos, et attestation éventuelle du gestionnaire de la voirie sur la limite à cet endroit précis)

Message édité par inf30nq le 31/03/2009 à 19:21:17
APC System.
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bab_31
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  1. Posté le 31/03/2009 à 19:30:36  
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déjà, apparemment tu étais dans ton droit; ils ont marqué une adresse qui est bel et bien dans la zone 70. De plus, ils sont placés en sortie de virage?! La réglementation d'utilisation des radars interdit cela, enfin a vérifier, mais je suis a peu près sûr.
Meme si c'est pas interdit, ca veut dire qu'ils ont pas pu t'enregistrer avant ta sortie de virage (c-a-d avant la zone 70).
S'ils te calculent aux jumelles, ils n'envoient pas de courrier ils t'interceptent. Donc c'est un radar, ce que confirme MESTA 210, c'est un SAGEM aussi placé ds les cabines automatiques.
Dis moi si je me trompe sur un point.
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Invité
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  1. Posté le 31/03/2009 à 19:32:16  
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bab_31 a écrit :
déjà, apparemment tu étais dans ton droit; ils ont marqué une adresse qui est bel et bien dans la zone 70. De plus, ils sont placés en sortie de virage?! La réglementation d'utilisation des radars interdit cela, enfin a vérifier, mais je suis a peu près sûr.
Meme si c'est pas interdit, ca veut dire qu'ils ont pas pu t'enregistrer avant ta sortie de virage (c-a-d avant la zone 70).
S'ils te calculent aux jumelles, ils n'envoient pas de courrier ils t'interceptent. Donc c'est un radar, ce que confirme MESTA 210, c'est un SAGEM aussi placé ds les cabines automatiques.
Dis moi si je me trompe sur un point.
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Procédure "au vol" parfaitement possible pour un contrôle aux jumelles ;)

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fab-le-nimois
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  1. Posté le 31/03/2009 à 19:48:33  
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bab_31 a écrit :
déjà, apparemment tu étais dans ton droit; ils ont marqué une adresse qui est bel et bien dans la zone 70. De plus, ils sont placés en sortie de virage?! La réglementation d'utilisation des radars interdit cela, enfin a vérifier, mais je suis a peu près sûr.
Meme si c'est pas interdit, ca veut dire qu'ils ont pas pu t'enregistrer avant ta sortie de virage (c-a-d avant la zone 70).
S'ils te calculent aux jumelles, ils n'envoient pas de courrier ils t'interceptent. Donc c'est un radar, ce que confirme MESTA 210, c'est un SAGEM aussi placé ds les cabines automatiques.
Dis moi si je me trompe sur un point.
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Oui ils étaient bien en sortie de virage. D'ailleurs j'avais jamais vraiment remarqué que ça tourne à cet endroit là!!
Je pense pas que je me sois fait prendre avant le virage. Le panneau "70" se trouve en bas de la descente d'un pont qui emjambe l'autoroute A9 et je ne les ai vu qu'après avoir tourné.

Le radar est bien un Mesta 210, j'ai l'avis de contravention sous les yeux. Après la règlementation sur les radars je peux pas dire.

A mari usque ad mare
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toberaloaa
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  1. Posté le 31/03/2009 à 20:41:47  
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Bonsoir :jap:

Si tu relis un peu en arrière, j'avais déjà donné un début de réponse sur l'importante différence à prendre en compte sur l'adresse exacte indiquée pour l'emplacement du radar.

"Au 1105" et "face au 1105" sont deux choses très différentes (selon moi). Or, tu nous confirmes :

Fab Le Nimois a écrit :
Je résume :

- Lieu de l'infraction : "1105 avenue Pierre Mendès France" qui se trouve à gauche sur la photo à hauteur de la voiture qui arrive. Je roulais dans le sens Nîmes-Arles et la voiture banalisée était bien garée dans mon sens de circulation c'est à dire en face du 1105.

- Vitesse enregistrée : 63 km/h, retenue : 58 km/h

- Environ 100 mètres avant cette adresse, il y a le panneau 70

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Je suis navré pour toi, mais malgré l'optimisme d'Infraction, je n'envisage pas une fin heureuse à ta contestation.
Il te sera en effet difficile de prouver l'emplacement exact du radar au moment de l'infraction qui t'es reprochée.

J'espère quand même me tromper ;)

Bon courage quand même :coucou:

Message cité 2 fois

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Les FDO c'est comme la chance, ils sont là où on les attend le moins !
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  1. Posté le 31/03/2009 à 20:59:13  
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Toberaloaa a écrit :
Bonsoir :jap:

Si tu relis un peu en arrière, j'avais déjà donné un début de réponse sur l'importante différence à prendre en compte sur l'adresse exacte indiquée pour l'emplacement du radar.

"Au 1105" et "face au 1105" sont deux choses très différentes (selon moi). Or, tu nous confirmes :

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Toberaloaa a écrit :


Je suis navré pour toi, mais malgré l'optimisme d'Infraction, je n'envisage pas une fin heureuse à ta contestation.
Il te sera en effet difficile de prouver l'emplacement exact du radar au moment de l'infraction qui t'es reprochée.

J'espère quand même me tromper ;)

Bon courage quand même :coucou:
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Ma question aujourd'hui se porte plus sur le montant de l'amende si la contestation est rejetée que sur les faits.

Le 1105 est dans le sens Arles-Nîmes. Je roulais dans l'autre sens c'est à dire Nîmes-Arles. Il n'y a pas de 1105 dans ce sens là, il y a donc une erreur de localisation. Je me demande comment ils auraient pu me choper garés dans le sens Arles-Nîmes avec la circulation et les zébras au milieu. Il y a quelque chose qui m'échappe.

De toute de manière on va épiloguer 200 ans là dessus, cette histoire m'a assez prit la tête.

Merci quand même...

Invité
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  1. Posté le 31/03/2009 à 21:16:28  
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L'amende, au tribunal, peut aller jusqu'à 750 euros, même si ce montant est rare. Le minimum sera de 148.50 euros + 22 euros de frais de procédure, soit 170.50 euros... Tu bénéficieras d'une remise de 20% sur le montant payé en plus de la consignation au Tribunal. Par exemple si tu es condamné à 200 euros d'amende, tu auras 20%de réduction hors consignation, soit 20% de 65 euros (200- 135 de consignation) :o

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