Suspension provisoire du permis + Visite médicale

[Invité §Djo436dP]

Bonjour tout le monde,

J'ai été arrêté au début du mois avec un taux d'alcool de 0.75mg/l, j'ai reçu aujourd'hui un courrier de la préfecture m'avertissant de la suspension provisoire de mon permis pour une durée de 5mois + une visite médicale favorable, mais j'aimerai savoir par rapport a cette visite médicale s'il fallait que ce soit moi qui prenne mon propre rendez vous ou si j'allais recevoir un nouveau courrier m'avertissant de la date de celle-ci.

 

Et une autre question, je dois comparaitre devant le procureur début janvier, mais vu que je connais déjà ma sanction, à quoi celle ci sert ? Pour payer l'amende ? A la fin des 5 mois dois je aller de moi même retirer mon permis ou m'est il envoyé par courrier à mon adresse ? Et si je dois le retirer, où dois je le faire ?

 

En vous remerciant.

[Invité §jac282KI]

Bonjour tout le monde,

J'ai été arrêté au début du mois avec un taux d'alcool de 0.75mg/l, j'ai reçu aujourd'hui un courrier de la préfecture m'avertissant de la suspension provisoire de mon permis pour une durée de 5mois + une visite médicale favorable, mais j'aimerai savoir par rapport a cette visite médicale s'il fallait que ce soit moi qui prenne mon propre rendez vous ou si j'allais recevoir un nouveau courrier m'avertissant de la date de celle-ci.

 

Et une autre question, je dois comparaitre devant le procureur début janvier, mais vu que je connais déjà ma sanction, à quoi celle ci sert ? Pour payer l'amende ? A la fin des 5 mois dois je aller de moi même retirer mon permis ou m'est il envoyé par courrier à mon adresse ? Et si je dois le retirer, où dois je le faire ?

 

En vous remerciant.

 

Salut.

Là tu as reçu la suspension par la pref,au tribunal le juge va t'en remettre une couche, prolongation de la suspension plus amende(à mon avis)

Pour récupèrer ton permis il faut que tu fasses une demande de visite médicale que tu passes cette visite(qui doit être d'un avis favorable)prépares toi à une prise de sang à tes frais donc abstinance totale d'alcool et de produits illicite

[Invité §Djo436dP]

D'accord, et pour la visite médicale, j'ai été arrêté plutot loin de chez moi (à Bordeaux sachant que je vis dans le Val de Marne) faut il que j'appelle la préfecture de Bordeaux forcément ou puis je appeller celle du Val de Marne pour avoir mon rendez vous ?

 

En vous remerciant

[Invité §jac282KI]

D'accord, et pour la visite médicale, j'ai été arrêté plutot loin de chez moi (à Bordeaux sachant que je vis dans le Val de Marne) faut il que j'appelle la préfecture de Bordeaux forcément ou puis je appeller celle du Val de Marne pour avoir mon rendez vous ?

 

En vous remerciant

 

 

Je sais pas,attends l'avis d'autres personnes.

[Invité §Ge6076mY]

A priori, ça peut se faire par la préfecture (ou sous-préfecture) de ton lieu de résidence. J'ai eu ce genre de mésaventure, avec un médecin qui mettait des aptitudes provisoires par principe (il me l'a dit lui-même), quand j'ai déménagé je suis allé à la sous-préfecture de mon nouveau domicile et j'ai pu y faire la visite sans problème.

[Invité §Djo436dP]

Ouf merci, j'espère que ça va aller assez vite parce que toute cette histoire me pèse énormément (même si je l'ai bien cherché !)

[Invité §Tis758PG]

Ouf merci, j'espère que ça va aller assez vite parce que toute cette histoire me pèse énormément (même si je l'ai bien cherché !)

 

Vois ta préfecture (Créteil) ou ta sous-préfecture pour le rendez-vous médical. Tu as peu de chances que ce soit eux qui se bougent à ce niveau là. De plus, ta visite devra être faite dans le mois qui précède la récupération de ton permis.

Si dans 5 mois tu n'es toujours pas convoqué au tribunal, tu pourras récupérer ton permis auprès de ta préfecture, sous réserve de l'avis médical favorable, en attendant le jugement. Si le juge te colle un suspension plus longue (6 mois ou +) tu devras rendre à nouveau ton permis pour faire le complément puis repasser une visite médicale favorable pour récupérer à nouveau ton permis à l'issue du complément de suspension.

 

[Invité §Djo436dP]

Bah sachant que ma convocation chez le procureur est début janvier, imaginons que ma visite médicale se fait le mois prochain (vu qu'il faut apparement 3 semaines pour que la demande soit traitée), je vais quand même pas devoir en repasser une autre en décembre ?

 

C'est un peu bizarre comme principe je trouve ...

[Invité §Tis758PG]

Et une autre question, je dois comparaitre devant le procureur début janvier, mais vu que je connais déjà ma sanction, à quoi celle ci sert ? Pour payer l'amende ? A la fin des 5 mois dois je aller de moi même retirer mon permis ou m'est il envoyé par courrier à mon adresse ? Et si je dois le retirer, où dois je le faire ?

 

Mais non, tu ne connais pas ta sanction. Tu fais l'objet d'une suspension administrative décidée par le préfet, il te reste à comparaître pour connaître la durée de la suspension judiciaire + l'amende + les autres sanctions à disposition du juge. Ta suspension administrative puis celle judiciaire sont NON AMENAGEABLES donc tu ne pourras, en aucun cas, bénéficier du permis blanc, peu importe les raisons que tu développerais, et le juge ne pourra pas te l'accorder puisque c'est une peine plancher non négociable, elle échappe aux pouvoir du juge. De plus, les sanctions qui touchent ton permis s'appliqueront à toutes les catégories dont tu serais titulaire (auto, moto, etc.). Il en sera de même pour les 6 points qui te seront retirés par le SNPC une fois que ton jugement sera devenu définitif, ils échappent au tribunal.

[Invité §Tis758PG]

Bah sachant que ma convocation chez le procureur est début janvier, imaginons que ma visite médicale se fait le mois prochain (vu qu'il faut apparement 3 semaines pour que la demande soit traitée), je vais quand même pas devoir en repasser une autre en décembre ?

 

C'est un peu bizarre comme principe je trouve ...

 

Inutile de passer une visite médicale le mois prochain, au jour de ta comparution début janvier 2011, cette visite ayant + d'1 mois, son avis favorable te sera refusé. Puisque tu dois comparaître devant le tribunal correctionnel, attend ce jugement avant de passer la visite médicale. De toute façon, tes 5 mois de suspension administrative courent jusque début février, alors !

 

[Invité §Djo436dP]

Ah d'accord je pensais qu'il fallait que ce soit absolument fait avant le jugement, très bien merci beaucoup pour tout ces éclaircissements !

[Invité §Djo436dP]

Par contre je viens de réaliser quelque chose, est ce qu'il faut faire la visite médicale 1 mois avant la comparution devant le procureur ou 1 mois avant la récupération du permis ? Parce que déjà que je vais devoir payer une amende, si je peux éviter de payer 25€ pour rien ...

 

En vous remerciant

[Invité §chr263bi]

bonjour a tous,meme soucis a celui de djo704,dois-je attendre ma convocation pour la visite medicale? si non, dois-je téléphoner avant pour avoir un rdv,combien de temps avant la recuperation de mon permis?merci de vos réponse...

[Invité §Tis758PG]

La visite médicale favorable a de la valeur durant 1 mois et le rendez-vous est à solliciter à la préfecture. Certaines mettent "un certain temps" avant de vous répondre et de vous fixer rendez-vous.