Fiche d'immobilisation CG etrangere

[fuego.collection.25]

Bonjour a tous

 

Une petite question , et un grand besoin d'aide en même temps

 

Les forces de l'ordre m'ont fourni une fiche d'immobilisation pour un de mes véhicules

 

Infraction défaut C.I.

 

Le véhicule estt assurer et avec un CT valide "sans contre-visite"

Les plaques ayant le numéro étranger

 

C'est ce dernier point qui a amener l'immobilisation

 

... Mise a part mettre le véhicule en règle , ce qui est prévu

Aucun recours , je pense

 

- un second point .. j'ai été contrôler une seconde fois avec le même véhicule "immobiliser donc"

Et la , je pense que je risque gros .. j'attends d'être convoquer pour savoir mon sort

 

= second contrôle après immobilisation = 4 jours après =

[fuego.collection.25]

Devant l'absence de réponse ... merci au modo de supprimer le sujet

[Invité §Tis758PG]

Devant l'absence de réponse ... merci au modo de supprimer le sujet

 

T'es pressé, toi. Parce que tu penses que les internautes sont tous suspendus à leur clavier en attendant tes réponses. Si cela ne va pas assez vite à ton goût (le lendemain de ton message), tu as la solution de consulter un avocat. Ce ne sera pas plus rapide et certainement pas le même tarif. A toi de voir.

 

Il y a un principe, dans le boulot, qui dit qur "il n'y a pas de travail urgent, il n'y a que des gens pressés". Et puis, en ce qui me concerne je dirai :

"Veuillez me parler avec douceur, sans élever le ton ni me contrarier en aucune manière car, chez les gens de mon âge, le bruit et la contradiction provoquent des hausses brusques de tension, de l'hyperacidité gastrique et des troubles cardio-vasculaires et je deviens très rapidement désagréable".

Ben, je n'ai plus envie de répondre à ta question.

[fuego.collection.25]

Merci pour ta réponse

 

Je suis certainement presser , voir souvent impatient ... mais que veux-tu - On se refait pas

 

... je ne suis accrocher au clavier , j'ai d'autres occupations ...

[Invité §hen245vR]

Bonjour,

 

Tu trouveras toutes les réponses à tes questions ici : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20110421

 

Bon, j'y vais car je ne voudrais pas rester trop longtemps en compagnie d'un délinquant qui conduit avec de fausses plaques et prend le risque de prendre la route avec un véhicule faisant l'objet d'une immobilisation administrative (donc sans assurance valable). Bonne chance pour le tribunal.

 

Article L325-3-1 - Créé par Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 - art. 12 (V) JORF 6 janvier 2006

 

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule, de faire obstacle à l'immobilisation de celui-ci ou à un ordre d'envoi en fourrière est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

 

II. - Toute personne physique coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :

 

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

 

2° La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

 

3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

 

III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

[fuego.collection.25]

Merci pour la réponse

 

Je note que le futur s'annonce pour le moins radieux ...

 

Ben , cela m'apprendra a faire le cancre

[Invité §22474Ug]

Le texte d'hennequin ne s'applique pas dans le cas présent.

Il ne s'agit pas d'un obstacle à une immobilisation mais un non respect d'une mesure d'immobilisation ; c'est différent

 

Le fait de rouler malgrès une mesure d'immobilisation entraine une contravention de 4 ème classe et, en principe, la mise en fourrière du véhicule.

 

Mais j'ai l'impression que fuego.collection.25 est plutôy chanceux car un délit de fausse plaque (les plaques étrangères hors délai sont considérées comme fausse plaque) entraine la mise en fourrière du véhicule (ce qui n'a pas été le cas), le fait de ne pas respecter l'immobilisation aurait dû envoyer le véhicule en fourrière (ce qui n'est toujours pas le cas).

Faut aller allumer un cierge, parce que là, t'as le "cul bordé de nouilles" !

En attendant cours faire les papiers pour être en règle

[fuego.collection.25]

Merci pour ta réponse .. 22

 

Les papiers sont en cours ... et le véhicule chez moi "immobilisé"

 

La mesure d'immobilisation a bien entrainer une contravention de classe 4

Le seconde fois ... pas de contravention - seulement une prise de mes coordonnées