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Erreur sur vitesse retenue

 

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 Sujet :

Erreur sur vitesse retenue

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flytayr
Profil : Routard
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flytayr
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  1. Posté le 22/07/2016 à 16:48:59  
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Bonjour,

J’étais verbalisé pour un excès de vitesse sur une route national limitée à 90Km/h.

L’agent verbalisateur m’a contrôlé à 113km/h par des jumelles.

J'ai payé sur place et il m'a donné un reçu, où il a indiqué que la vitesse retenu est 107km/h ce qui fait 6km/h au lieu de 5km/h de marge.


Cette erreur de vitesse retenu me pourrait être utile pour un recours ?

Merci par avance.
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Message édité par flytayr le 22/07/2016 à 16:50:13
Sujets relatif
13eme et dernier / C'était juste, mais il a réussi !
Profil : Vétéran confirmé
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partholan
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 22/07/2016 à 16:53:18  
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flytayr a écrit :

Bonjour,

J’étais verbalisé pour un excès de vitesse sur une route national limitée à 90Km/h.

L’agent verbalisateur m’a contrôlé à 113km/h par des jumelles.

J'ai payé sur place et il m'a donné un reçu, où il a indiqué que la vitesse retenu est 107km/h ce qui fait 6km/h au lieu de 5km/h de marge.


Cette erreur de vitesse retenu me pourrait être utile pour un recours ?

Merci par avance.
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Ce n'est pas 5 km/h mais 5% plutôt non ?

113 * 0.95 = 107.35 soit 107 km/h.

Et puis même si c'est 5km/h et non pas 6, tu t'en sors gagnant de 1 km/h pour le coup.

113 - 5 = 108 retenu, alors que toi, ils te retiennent 107. Ca ne change rien au final, mais bon, je ne chipoterais pas pour le coup !

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---------------
Résumé : [Présentation] - Mes voitures.
7 - 2019 - ???? : Skoda Kodiaq RS BiTDI 240chx DS7 - actuellement 550 km
6 - 2016 - ???? : Renault Clio IV Intens TCe 120 EDC - actuellement 19000 km
5 - 2016 - 2019 : Skoda Octavia Combi RS Tdi DSG6 - 55000 km à bord.
Profil : Pilote pro
sasq0
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  1. Posté le 22/07/2016 à 17:02:53  
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Partholan a écrit :


Ce n'est pas 5 km/h mais 5% plutôt non ?

113 * 0.95 = 107.35 soit 107 km/h.

Et puis même si c'est 5km/h et non pas 6, tu t'en sors gagnant de 1 km/h pour le coup.

113 - 5 = 108 retenu, alors que toi, ils te retiennent 107. Ca ne change rien au final, mais bon, je ne chipoterais pas pour le coup !
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je crois que l'auteur aimerait faire annuler le PV pour mauvais calcul de la vitesse retenu

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Profil : Routard
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flytayr
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 22/07/2016 à 17:15:18  
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Partholan a écrit :


Ce n'est pas 5 km/h mais 5% plutôt non ?

113 * 0.95 = 107.35 soit 107 km/h.

Et puis même si c'est 5km/h et non pas 6, tu t'en sors gagnant de 1 km/h pour le coup.

113 - 5 = 108 retenu, alors que toi, ils te retiennent 107. Ca ne change rien au final, mais bon, je ne chipoterais pas pour le coup !
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Non c'est bine 5km/h pour les limites de vitesse de moins de 100km/h (sur la route c'était 90km/h).

mon but est de récupérer mon point ! ce n'est pas question pour chipoter pour 1km/1. la loi impose que le PV soit réglementaire (pas d'erreur ni rien) sinon ça entraine la nullité du PV.

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Profil : Routard
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flytayr
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 22/07/2016 à 17:16:02  
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sasq0 a écrit :


je crois que l'auteur aimerait faire annuler le PV pour mauvais calcul de la vitesse retenu
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Oui exactement.

Merci.

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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 22/07/2016 à 17:18:29  
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flytayr a écrit :


Non c'est bine 5km/h pour les limites de vitesse de moins de 100km/h (sur la route c'était 90km/h).

mon but est de récupérer mon point ! ce n'est pas question pour chipoter pour 1km/1. la loi impose que le PV soit réglementaire (pas d'erreur ni rien) sinon ça entraine la nullité du PV.
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Non, c'est pas pour les limites de vitesses mais pour les vitesses mesurées.

L'arrondi au km/h est toujours à l'avantage de l'automobiliste.

Donc, il a été déduit 6 km/h au lieu de 5,65 km/h.

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Profil : Routard
  1. config
flytayr
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  1. Posté le 22/07/2016 à 17:38:06  
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sebmac a écrit :


Non, c'est pas pour les limites de vitesses mais pour les vitesses mesurées.

L'arrondi au km/h est toujours à l'avantage de l'automobiliste.

Donc, il a été déduit 6 km/h au lieu de 5,65 km/h.
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Ok, merci pour l'info je comprend mieux....

Mais au lieu de 107.5km/h ils ont noté 107km/h.....

Cela ne passera pas en recours ?

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Profil : Top membre sécurité 2018
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daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 22/07/2016 à 18:05:37  
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Même pas dans tes rêves !


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 22/07/2016 à 18:06:35  
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flytayr a écrit :


Ok, merci pour l'info je comprend mieux....

Mais au lieu de 107.5km/h ils ont noté 107km/h.....

Cela ne passera pas en recours ?
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Non, car il est dit quelque part dans le code de la route que la vitesse est toujours arrondi à l'unité inférieure!

Profil : Pilote semi-pro
  1. config
k-ramelmou
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 22/07/2016 à 18:10:59  
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De plus, le fait de payer n'éteint-elle pas l'action? C'est à dire que tout recours serait impossible car l'infraction a été reconnue par l'auteur?
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Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 22/07/2016 à 18:21:42  
  2. answer
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k@ramelmou a écrit :

De plus, le fait de payer n'éteint-elle pas l'action? C'est à dire que tout recours serait impossible car l'infraction a été reconnue par l'auteur?
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C'est exact. J'avais zappé qu'il avait déjà payé.


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
From Berlin with love
Profil : Pilote d'essai
alban_92
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 23/07/2016 à 13:31:45  
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flytayr a écrit :

Bonjour,

J’étais verbalisé pour un excès de vitesse sur une route national limitée à 90Km/h.

L’agent verbalisateur m’a contrôlé à 113km/h par des jumelles.

J'ai payé sur place et il m'a donné un reçu, où il a indiqué que la vitesse retenu est 107km/h ce qui fait 6km/h au lieu de 5km/h de marge.


Cette erreur de vitesse retenu me pourrait être utile pour un recours ?

Merci par avance.
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tu as payé, donc reconnu ta faute.


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Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
Routes illimitées dans le monde : 66 % des autoroutes allemandes - 271 kms d'autoroute australienne - Ile de Man -
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Profil : Routard
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flytayr
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 25/07/2016 à 11:50:40  
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Ok, mais payer c'est reconnaitre , sauf que même en cas de recours ils disent faut payer et faire le recours !
le problème ici n'est pas reconnaitre ou pas , mais la régularité du PV. en occurrence j'ai bien compris qu'il est régulier ici ....

Merci pour vos commentaires....
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Profil : Pilote d'essai
dufonrafal
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 25/07/2016 à 17:11:54  
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En cas de recours tu ne paye pas, si tu paye c'est trop tard.

Et puis faire un recours pour ça, je vais te dire ce qu'il va se passer: non seulement tu va pas avoir gain, mais en plus tu va prendre l'amende maxi (180€) pour avoir fait perdre son temps au juge.


---------------
"Aisin c est le Renault de la bva." © pif_le_chien
"Certes mais je fais partie des 3 % de FA qui ne gagne pas + de 7000€ par mois" © Vr00m
Profil : Top membre sécurité 2018
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daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 26/07/2016 à 12:35:28  
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flytayr a écrit :

Ok, mais payer c'est reconnaitre , sauf que même en cas de recours ils disent faut payer et faire le recours !
le problème ici n'est pas reconnaitre ou pas , mais la régularité du PV. en occurrence j'ai bien compris qu'il est régulier ici ....

Merci pour vos commentaires....
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Pour faire un recours, il ne faut pas payer l'amende mais consigner le montant qui t'est demandé, et qui te sera remboursé si le recours est accepté.

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Profil : Routard
  1. config
flytayr
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  1. Posté le 18/08/2016 à 20:00:38  
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daniel762 a écrit :


Pour faire un recours, il ne faut pas payer l'amende mais consigner le montant qui t'est demandé, et qui te sera remboursé si le recours est accepté.
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Ok merci, j'ai lâché l’affaire : )

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