Accident responsable avec un tiers non assuré

[Invité §tra424sN]

Bonjour,

 

J'ai percuté un véhicule auquel j'ai causé des dégâts importants. Je reconnais être en tort à 100 %.

 

L'autre conducteur a refusé de faire un constat car il n'est pas assuré. Il me demande de prendre en charge l'intégralité des frais (dépannage, réparations...) de ma poche, sans passer par l'assurance. Je suppose qu'il refuse de faire un constat car cela ferait ressortir son défaut d'assurance et l'exposerait à des sanctions.

 

C'est vrai que ce serait à moi d'assumer le préjudice financier causé à l'autre conducteur. Mais je ne suis pas d'accord. Si je paie une assurance, c'est précisément pour m'éviter d'avoir à débourser une somme importante en cas d'accident. C'est d'ailleurs obligatoire. Pour une rayure sur un pare-choc ou un montant équivalent à ma franchise d'assurance, j'aurais accepté. Mais là, à vue d'œil, les réparations vont coûter cher. En conclusion : nous sommes en tort tous les deux.

 

Ma question est la suivante : si on fait un constat normalement, l'autre conducteur sera t-il indemnisé en direct par mon assurance ? ou bien est-ce que ces dédommagements se traitent uniquement entre assurances ?

 

 

Merci !

[Invité §Tis758PG]

Vous faites une déclaration d'accident à votre assureur sous la forme d'un constat amiable, en laissant vide les coordonnées d'assurances de votre adversaire et vous laissez votre assurance et votre adversaire se débrouiller entre-eux.

[Invité §sas058Eg]

 

C'est vrai que ce serait à moi d'assumer le préjudice financier causé à l'autre conducteur. Mais je ne suis pas d'accord. Si je paie une assurance, c'est précisément pour m'éviter d'avoir à débourser une somme importante en cas d'accident. C'est d'ailleurs obligatoire.

vous avez parfaitement raison.

l'autre conducteur ne peut pas vous imposer un règlement de la main à la main.

 

la solution proposée par tisuisse est la plus sûre pour vous.

 

en cherchant sur le forum, une personne non assurée a été indemnisé d'un accident non responsable :

Accident Non Responsable Sans Assurance

[Invité §unp877AL]

c'est à l'autre conducteur ( celui sans assurance ) de faire un recours à ton assurance

pour son recours , le plus simple est de faire un constat amiable .

 

et tu le laisses se débrouiller avec ton assurance , il avait qu'à etre assuré

 

si toi tu paies quoi que ce soit , ton assurance ne te remboursera jamais !

[king crimson]

Y a même pas à hésiter.

Si les frais sont visiblement importants, tu fais un constat et tu seras tranquille. Tu paieras certes franchise et malus, ça te coûtera, mais ça c'est normal en étant responsable du dommage.

 

L'autre est encore un de ces connards sans assurance, il ne mérite pas le moindre effort... Et j'espère vraiment que ça le collera dans la merde.

[Invité §Tis758PG]

Y a même pas à hésiter.

Si les frais sont visiblement importants, tu fais un constat et tu seras tranquille. Tu paieras certes franchise et malus, ça te coûtera, mais ça c'est normal en étant responsable du dommage.

 

L'autre est encore un de ces connards sans assurance, il ne mérite pas le moindre effort... Et j'espère vraiment que ça le collera dans la merde.

Si franchise il y a, elle ne s'appliquera pas aux dommages causés à la voiture du tiers mais au dommages subits par sa propre voiture sous réserve qu'il soit assuré en tout-risque.

[Buzio]

Demande lui s'il aurait payé les dégâts si c'est lui qui avait été en tort.

Pas de pitié pour ces énergumènes c'est constat avec présence de la police idéalement.

[king crimson]

Si franchise il y a, elle ne s'appliquera pas aux dommages causés à la voiture du tiers mais au dommages subits par sa propre voiture sous réserve qu'il soit assuré en tout-risque.

J'ai pas compris pour la franchise? S'il déclare, il aura sa franchise à payer, vu qu'il est en tort. Mais qu'il soit "au tiers" ou "tout risque", il paye une franchise quand même non?

Après, effectivement, si tiers, la voiture de l'auteur ne sera pas réparée au frais de l'assurance, mais ça, c'est le principe même d'être assuré "au tiers"

 

Mais en tout cas, j'espère que ça aura des conséquences, même indirectes, pour le non assuré.

[Invité §Tis758PG]

J'ai pas compris pour la franchise? S'il déclare, il aura sa franchise à payer, vu qu'il est en tort. Mais qu'il soit "au tiers" ou "tout risque", il paye une franchise quand même non?

Après, effectivement, si tiers, la voiture de l'auteur ne sera pas réparée au frais de l'assurance, mais ça, c'est le principe même d'être assuré "au tiers"

 

Mais en tout cas, j'espère que ça aura des conséquences, même indirectes, pour le non assuré.

Sauf clause très spécifique figurant au contrat, la franchise n'est pas opposable aux dommages causés aux tiers. Donc, l'assuré, même en tord, n'a rien à régler au tiers, tout est pris en charge par son assurance.

[king crimson]

Sauf clause très spécifique figurant au contrat, la franchise n'est pas opposable aux dommages causés aux tiers. Donc, l'assuré, même en tord, n'a rien à régler au tiers, tout est pris en charge par son assurance.

Ah? Je ne savais pas du tout!! Merci pour l'info

[Invité §Tis758PG]

Ah? Je ne savais pas du tout!! Merci pour l'info

Si tu as un contrat auto en tout risques, tu devrais le lire.

[Invité §tra424sN]

Bonjour,

 

Merci à tous pour vos réponses

 

J'ai contacté l'autre conducteur en lui répétant ce que vous m'aviez expliqué. Il refuse catégoriquement de faire un constat, il veut que je lui donne 3000 € en cash

 

Au moment de l'accident, il voulait qu'on aille au distributeur ensemble, ben voyons, je vais retirer ça d'après une estimation des réparations à vue de pif

 

Au téléphone, il m'a menacé car nous avons échangé nos coordonnées. Je lui ai dit que c'était "ça ou rien" et à mon tour, je l'ai menacé en lui disant que s'il ne se calmait pas, je me ferais un plaisir de le signaler à la police. Je pense qu'on va en rester là, dommage pour lui.

 

[Invité §sas058Eg]

il vous a menacé de quoi ?

[Invité §tra424sN]

Il a dit qu'il savait où je travaillais, qu'il me retrouverait, que je ne m'en tirerais pas comme ça

 

Qu'il vienne. Moi, je ne fuis rien du tout, je suis en règle, je n'ai rien à perdre dans l'histoire. Et moi aussi j'ai son identité.

 

Je ne peux pas lui sortir cash une somme comme ça, c'est hors de question.

 

Je précise que c'était un homme d'apparence tout à fait respectable, dans une 308 récente, donc quelqu'un qu'on ne soupçonnerait pas a priori d'être hors-la-loi. Mais avec le permis à point, tout est possible. Et les chiffres sur le nombre d'automobilistes sans assurance parlent d'eux-mêmes.

[Invité §Idi285Ir]

Bonsoir,

 

Par sécurité, vous pouvez, si vous le souhaitez, consigner ces péripéties dans une main courante. La situation peut rapidement dégénérer.

 

IdiotGêne.

[Invité §unp877AL]

Il a dit qu'il savait où je travaillais, qu'il me retrouverait, que je ne m'en tirerais pas comme ça

 

Qu'il vienne. Moi, je ne fuis rien du tout, je suis en règle, je n'ai rien à perdre dans l'histoire. Et moi aussi j'ai son identité.

 

Je ne peux pas lui sortir cash une somme comme ça, c'est hors de question.

 

Je précise que c'était un homme d'apparence tout à fait respectable, dans une 308 récente, donc quelqu'un qu'on ne soupçonnerait pas a priori d'être hors-la-loi. Mais avec le permis à point, tout est possible. Et les chiffres sur le nombre d'automobilistes sans assurance parlent d'eux-mêmes.

 

 

manifestement tu es tombé sur un abruti

c'est son intérêt de faire un constat afin qu'il fasse directement son recours à ton assurance pour qu'il soit indemnisé .

ce n'est pas ton problème s'il n'est pas assuré .

tu n'as aucune somme à lui verser , puisque tu es assuré pour justement les dégâts causés aux autres .

 

et surtout , si tu ressens la moindre menace , dis lui bien que tu iras immédiatement porter plainte au commissariat pour menaces physiques

[Vitorinho]

moi je ferais comme IdiotGêne direct main courante

[Invité §unp877AL]

moi je ferais comme IdiotGêne direct main courante

 

 

une main courante ne sert à rien

si le type insiste : de suite aller porter plainte pour menaces et harcèlement

[Invité §col641Nh]

faire un constat même seul, ensuite dépôt de plainte pour menace et conduite sans assurance

 

demande du liquide car pas assuré

[Buzio]

En plus pas impossible qu'il roule sans permis.

[Vitorinho]

unpeufou bah je suis pas sur car la main courante sers quand même a prévenir l'auteur de la menace qu'ils sont au courant de ce qui se trame et cela peut aussi le calmé

[Buzio]

Y'en à qui manque pas d'air, faire des menaces en étant hors la loi.

Il peut se faire du blé pendant qu'il y est, une petite pile par ci par là sur l'autoroute ou ailleurs et on va à la tirette chercher les biftons

[Invité §tra424sN]

Merci pour vos conseils

 

La main courante, j'y ai pensé. Mais ça voudrait dire raconter toute l'histoire, donc dire à la police qu'il roule sans assurance. Moralement, l'idée ne me dérange pas trop, c'est peut-être même du civisme

 

Je comprends que le gars soit énervé. Par principe, j'ai toujours payé pour ce que j'avais cassé. Mais là, c'est lui qui a pris des risques. Je lui ai donné les coordonnées de mon assurance, il peut les contacter.

[Invité §Tis758PG]

Merci pour vos conseils

 

La main courante, j'y ai pensé. Mais ça voudrait dire raconter toute l'histoire, donc dire à la police qu'il roule sans assurance. Moralement, l'idée ne me dérange pas trop, c'est peut-être même du civisme

 

Je comprends que le gars soit énervé. Par principe, j'ai toujours payé pour ce que j'avais cassé. Mais là, c'est lui qui a pris des risques. Je lui ai donné les coordonnées de mon assurance, il peut les contacter.

S'il vous recontacte, vous l'informez que vous avez fait votre déclaration d'accident à votre assurance et que toute demande de sa part doit être faite pas écrit à votre assurance dont vous rappelez les coordonnées. Dites lui aussi de ne pas s'inquiéter, que les assureurs ont l'habitude de ce genre de situation et qu'il sera bien remboursé par votre assurance puisque vous avez une assurance pour ça.

[Invité §tra424sN]

Ok, merci

[WildOne]

Bonjour,

 

Merci à tous pour vos réponses

 

J'ai contacté l'autre conducteur en lui répétant ce que vous m'aviez expliqué. Il refuse catégoriquement de faire un constat, il veut que je lui donne 3000 € en cash

 

Au moment de l'accident, il voulait qu'on aille au distributeur ensemble, ben voyons, je vais retirer ça d'après une estimation des réparations à vue de pif

 

Au téléphone, il m'a menacé car nous avons échangé nos coordonnées. Je lui ai dit que c'était "ça ou rien" et à mon tour, je l'ai menacé en lui disant que s'il ne se calmait pas, je me ferais un plaisir de le signaler à la police. Je pense qu'on va en rester là, dommage pour lui.

 

T'aurais dû lui dire "le rien me va aussi, merci, à bientôt".

[downman721]

Merci pour vos conseils

 

La main courante, j'y ai pensé. Mais ça voudrait dire raconter toute l'histoire, donc dire à la police qu'il roule sans assurance. Moralement, l'idée ne me dérange pas trop, c'est peut-être même du civisme

 

Je comprends que le gars soit énervé. Par principe, j'ai toujours payé pour ce que j'avais cassé. Mais là, c'est lui qui a pris des risques. Je lui ai donné les coordonnées de mon assurance, il peut les contacter.

 

 

Perso,

je ne me ferais pas autant de bile pour lui, j'aurais déjà rempli un constat avec ses informations, même s'il ne veut pas signer et j'aurai déjà déposé une main courante pour les menaces même si ça doit indiquer qu'il roule non assuré, au contraire c'est ce qui me motiverais le plus pour le faire.

Je ne prendrais pas de gants avec se genre d'energumene.

J'imagine qu'en cas d'accident responsable c'est le genre de type à ne pas rester sur place...

[Invité §lop521Qu]

J'ai eu le cas il y a une semaine, à la différence que je n'étais pas en tort

 

Arrêté au feu rouge BOUM on me rentre dedans, pas violent pas méchant. Je sors demande si ça va, oui, et prend en photo la plaque.

 

La dame veut que l'on s'échange nos coordonnées car elle n'a pas de constat dans sa voiture. Pas grave j'en ai on se gare. Là elle me dit que sa belle sœur va venir pour me payer les dégâts. Dégâts qui, visuellement, ne sont que des rayures sur tout le pare choc.

 

Je reprécise ma volonté de faire un constat que je ne voulais pas de leur argent, je prend en photo la vignette, et oh surprise périmée depuis août.

 

Je lui demande la nouvelle assurance, elle me répond qu'elle n'en a pas.

 

Ok j'appelle la police, elle me supplie de ne pas appeler qu'elle a des enfants et tout et tout. Je lui réponds juste que moi j'aurais pu avoir ma fille dans la voiture et que quand on fait une bêtise on assume.

 

La police vient en 5 minutes, en même temps que le frère et la belle sœur. Je passe sur les menaces reçues (notées par la patrouille) la dame est embarquée la voiture immobilisée le parking de Carrefour juste à côté. Elle doit me rappeler le soir même pour faire le constat.

 

Le soir impossible de la joindre elle fait la morte, le lendemain je laisse un message pour indiquer que je me rends au commissariat bizarre elle rappelle dans la minute.

 

Je donne rendez-vous pas loin du commissariat. On fait le constat. En arrivant à ma voiture le mari sort de la voiture qui devrait se trouver sur le parking de Carrefour.

 

Il me menace.

 

Je suis allé directement au commissariat pour une main courante pour les menaces et SURTOUT pour indiquer qu'ils avaient repris leur voiture. Aucune pitié.

 

J'aurais donné mon numéro dès le départ JAMAIS elle n'aurait rappelé elle le savait très bien.

 

Aucune pitié.

 

 

 

J'ai un collègue qui a eu le même genre, sauf qu'il n'a pas pris la plaque et au moment de se garer l'autre s'est barré (avec une voiture défoncée et les airbags sortis) Il a juste eu le temps de prendre un bout de la plaque. La police a retrouvé la fautive et il a pu faire le constat 1 semaine après. Elle n'était pas assurée et elle a avoué qu'elle était ivre.

 

Moralité, première chose à faire prendre la plaque, ensuite on voit s'il y a des blessures, puis ensuite on peut discuter.

[Buzio]

La discussion c'est sur le constat point barre avec les flics en cas de problèmes.

Après en cas de fuite du chauffard toujours noter sa plaque au préalable bien sûr. Le constat à l'amiable ne s'appelle pas comme ça pour rien, si l'autre n'est pas assuré ça n'est pas à nous de l'arranger qu'il soit dans son droit ou non(par rapport à l'accident)

[daniel762]

La discussion c'est sur le constat point barre avec les flics en cas de problèmes.

Après en cas de fuite du chauffard toujours noter sa plaque au préalable bien sûr. Le constat à l'amiable ne s'appelle pas comme ça pour rien, si l'autre n'est pas assuré ça n'est pas à nous de l'arranger qu'il soit dans son droit ou non(par rapport à l'accident)

 

 

Remplir un constat n'est pas obligatoire, si l'autre conducteur ne souhaite pas en remplir un tu ne peux pas l'obliger à le faire.

[Buzio]

 

Remplir un constat n'est pas obligatoire, si l'autre conducteur ne souhaite pas en remplir un tu ne peux pas l'obliger à le faire.

 

Jamais dit le contraire mais dans ce cas il n'y a pas de discussion

[Invité §sye130xT]

Bonsoir à tous,

Je relance ce post car j'ai un gros soucis.

J'ai ue un accident ou je suis responsable et je suis assuré en tiers donc la victime aura son véhicule de réparé par mon assurance et pour le miens non ce qui est normal jusqu'à présent.

Par contre j'ai un doute sur l'assurance de l'autre véhicule, je pense qu'en fait la voiture n'est pas assuré.

Si c'est le cas j'ai une question qui n'a pas été posé précédemment dans ce post a savoir est ce que je suis vraiment responsable si son véhicule n'est pas assuré ? Après tout sans assurance elle n'aurait jamais du rouler et donc pas d'accident avec moi.

Pouvez vous me dire si je pense vrai ou si je rêve ?

Merci d'avance.

[Buzio]

Bonsoir à tous,

Je relance ce post car j'ai un gros soucis.

J'ai ue un accident ou je suis responsable et je suis assuré en tiers donc la victime aura son véhicule de réparé par mon assurance et pour le miens non ce qui est normal jusqu'à présent.

Par contre j'ai un doute sur l'assurance de l'autre véhicule, je pense qu'en fait la voiture n'est pas assuré.

Si c'est le cas j'ai une question qui n'a pas été posé précédemment dans ce post a savoir est ce que je suis vraiment responsable si son véhicule n'est pas assuré ? Après tout sans assurance elle n'aurait jamais du rouler et donc pas d'accident avec moi.

Pouvez vous me dire si je pense vrai ou si je rêve ?

Merci d'avance.

 

As-tu rempli un constat ?

Si oui ne l'envoie pas à ton assurance car si la victime n'est plus assurée elle ne l'enverra pas à la sienne ce qui te feras économiser le malus déjà.

Sinon tu es de toutes façons responsable et les réparations seront à tes frais.

Si la victime veut un arrangement à l'amiable il faut donc refuser

[Invité §Tis758PG]

As-tu rempli un constat ?

Si oui ne l'envoie pas à ton assurance car si la victime n'est plus assurée elle ne l'enverra pas à la sienne ce qui te feras économiser le malus déjà.

Sinon tu es de toutes façons responsable et les réparations seront à tes frais.

Si la victime veut un arrangement à l'amiable il faut donc refuser

Très mauvais conseil. En effet, étant assuré c'est son assurance qui prendra en charge me coût des réparation de l'autre voiture mêe si celle-ci n'était pas assuré (Code Civil, article anciennement 1382 à 1384). Ne pas faire cette déclaration à son assurance dans les délai, voire ne pas faire de déclaration du tout, reviendrait à mettre à la charge du conducteur assuré l'ensemble des dommages subits par l'autre conducteur, peu importe que celui-ci soit assuré ou non.

[sofasurfer]

Très mauvais conseil. En effet, étant assuré c'est son assurance qui prendra en charge me coût des réparation de l'autre voiture mêe si celle-ci n'était pas assuré (Code Civil, article anciennement 1382 à 1384). Ne pas faire cette déclaration à son assurance dans les délai, voire ne pas faire de déclaration du tout, reviendrait à mettre à la charge du conducteur assuré l'ensemble des dommages subits par l'autre conducteur, peu importe que celui-ci soit assuré ou non.

 

 

TU a 100% raison, toujours faire un constat de son coté. Par contre, si le tiers décide de partir, et qu'il ne peut pas etre identifié, l'assurance posera un malus sur l'assuré car tiers non identifié, ce qui reste une grande injustice, de plus en plus constatée car il y a de plus en plus d'automobilistes non assurés...