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Audition Gendarmerie

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
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nigthfall
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  1. Posté le 11/11/2019 à 14:14:11  
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Reprise du message précédent :
Bonjour la communauté Caradisiac :

Je reviens vers vous concernant cette affaire. Naguère je n'avais rien reçu, puis 1 an et demi-plus tard, je reçois une convocation du Tribunal de police (3 policiers sont venus taper à la maison un jour férié, c'est beau) pour le motif suivant : Contravention de classe 5 -Blessures involontaires sans ITT par manquement délibéré à une obligation de sécurité.
Je vous transmettrai bien évidemment le verdict du juge en charge de l'affaire.

Bonne journée à toutes et tous.

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Respecter le CdR
Profil : Pilote pro
michel38280
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  1. Posté le 11/11/2019 à 14:43:25  
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Merci pour ton retour.
Malheureusement pour toi, c'est bien ce que je pensais depuis le début, le dépassement d'une ligne blanche ...
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Profil : Nouveau membre
nigthfall
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  1. Posté le 11/11/2019 à 14:47:58  
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Michel38280 a écrit :

Merci pour ton retour.
Malheureusement pour toi, c'est bien ce que je pensais depuis le début, le dépassement d'une ligne blanche ...
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Exact. Je pouvais très bien le nier, je n'avais point envie d'aller dans une autre procédure, certainement plus longue et ennuyeuse.
J'espère juste ne pas avoir une peine complémentaire (suspension de permis). Il y a néanmoins un point dont je voudrai avoir un éclaircissement.
Dans la convocation, on ne parle pas de ITT. Or, durant ma déposition, le plaignant avait stipulé un ITT. Pas très clair ?
Bien à vous

Message édité par Nigthfall le 11/11/2019 à 14:51:58
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Profil : Membre
olivierm7
  1. Posté le 11/11/2019 à 16:58:47  
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Bonjour,

Pas rapide la justice de notre pays pour une si petite affaire. En ce qui me concerne est en cours une affaire de délit de fuite, sans victimes mais avec des dommages sur me voiture, de puis six mois. J'ai eu le temps de bien réparer par moi-^même et sans être carrossier!

DACIA LOGAN MCV ADVANCE Tce 90
Profil : Apprenti confirmé
xft
  1. Posté le 25/11/2019 à 00:07:33  
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Salut,
C'est quand même abusé, tu es, serte en infraction mais, sur une autre voie de circulation, et il te relève une infraction à l'obligation de sécurité.
Mais dans ce cas là, on peut au minimum relevé la même infraction au véhicule B car lui aussi à manqué à son obligation de sécurité.

Je serais toi, je me rapprocherais d'un avocat, car à mon avis le conducteur du véhicule A a susurrement dit que tu lui avais fait une queue de poisson, ce qui l'a obligé à piler...
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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 25/11/2019 à 05:55:52  
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XFT a écrit :

Salut,
C'est quand même abusé, tu es, serte en infraction mais, sur une autre voie de circulation, et il te relève une infraction à l'obligation de sécurité.
Mais dans ce cas là, on peut au minimum relevé la même infraction au véhicule B car lui aussi à manqué à son obligation de sécurité.

Je serais toi, je me rapprocherais d'un avocat, car à mon avis le conducteur du véhicule A a susurrement dit que tu lui avais fait une queue de poisson, ce qui l'a obligé à piler...
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Ben, le tribunal, lui, s'en f...., queue de poisson qui oblige à freiner, si tu ne peux pas prouver cette queue de poisson c'est vitesse excessive eu égard aux circonstances + non respect de distances de sécurité, donc 2 infractions qui seront retenue par les juges. ton idée n'est pas vraiment l'idée du siècle.

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