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Législatif et Admin.

Législatif & Administratif

2 116 sujets dans ce forum

  1. document vente d'un véhicule par un tiers

    Par punto01,
    • 11 réponses
    • 5,6K vues

  2. expertise après vente pour vice caché

    1 2
    Par Invité §san242FU,
    • 54 réponses
    • 7,2K vues

  3. véhicule acheté accidenté

    Par Invité §flo330tS,
    • 8 réponses
    • 610 vues

  4. Boite de vitesse HS deux mois après achat particulier = vice caché ?

    1 2
    Par Invité §Jer506iX,
    • 68 réponses
    • 6,1K vues

  5. Vices cachés chaine de distribution 207 thp

    Par Invité §Gar128dZ,
    • 27 réponses
    • 11,7K vues

  6. Signification "bon pour décharge" sur un acte de vente d'un garage

    Par Invité §Mar848bs,
    • 5 réponses
    • 1,6K vues

  7. comment vendre une voiture pour pièces?

    Par Invité §rox310xN,
    • 22 réponses
    • 3,6K vues

  8. Carte grise bridage Er6n 2013

    Par Invité §Tea477eB,
    • 6 réponses
    • 646 vues

  9. Acheter une moto en cadeau pour quelqu'un

    Par Invité §La 627nA,
    • 20 réponses
    • 2,2K vues

  10. 207 1.6 hdi 90 ancienne auto école ? arnaque

    Par Invité §Eli435ey,
    • 14 réponses
    • 1,3K vues

  11. Faux kilométrage fausse facture et usurpation identité

    Par Invité §Bou021sX,
    • 10 réponses
    • 1,6K vues

  12. Destruction d'un véhicule à l'étranger

    Par Invité §Job740nM,
    • 0 réponse
    • 1,8K vues

  13. achat d'une voiture appartenant à une personne décédée

    Par Invité §cau760he,
    • 1 réponse
    • 609 vues

  14. Carte grise barrée, vente annulée, que faire?

    Par Invité §pas554Rs,
    • 16 réponses
    • 6,1K vues

  15. Amende déjà payée et je dois encore repayer

    1 2
    Par Invité §Daf152cT,
    • 37 réponses
    • 3,2K vues

  16. Rétractation après vente d'un véhicule à un particulier

    Par Invité §hat542FT,
    • 6 réponses
    • 923 vues

  17. Concessionnaire souhaite annuler une reprise de véhicule

    1 2
    Par Invité §nik617MS,
    • 53 réponses
    • 9,7K vues

  18. Turbo HS 1 semaine après l'achat chez un pro

    Par Invité §don885lK,
    • 13 réponses
    • 995 vues

  19. Joint de culasse HS, vice caché?

    Par Invité §nef882dc,
    • 17 réponses
    • 994 vues

  20. Prénom erroné sur le certificat de cession

    Par Invité §4ro707Dk,
    • 6 réponses
    • 1,4K vues

  21. simulateur carte grise

    Par Invité §car326wh,
    • 2 réponses
    • 913 vues

  22. refus de nouvelle carte grise par la prefecture help !

    Par Invité §Niy713TY,
    • 28 réponses
    • 5,2K vues

  23. Mettre à la casse une voiture immobilisé avec la fiche d'immo perdue.

    Par Invité §Tur888KC,
    • 3 réponses
    • 2,3K vues

  24. Question sur opposition administrative.

    Par Invité §fat552Tz,
    • 13 réponses
    • 1,1K vues

  25. Voiture épave, qu'a t'on le droit de récupérer?

    Par Invité §cru661sA,
    • 8 réponses
    • 4,7K vues

  26. Importer une auto de Suisse..

    Par Invité §dun778tA,
    • 6 réponses
    • 6,8K vues

  27. Certificat de conformité pour remorque.

    Par Invité §Rog080Kv,
    • 2 réponses
    • 1,5K vues

  28. rachat d'épave par l assurance pb carte grise

    Par Invité §tof565yu,
    • 24 réponses
    • 1K vues

  29. Vente voiture sans plaque, carnet d'entretien et autres papiers

    Par Invité §jay731ao,
    • 3 réponses
    • 516 vues

  30. recuperer une moto dont carte grise pas a mon nom.

    Par boyjp,
    • 26 réponses
    • 879 vues


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