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Législatif et Admin.

Législatif & Administratif

2 071 sujets dans ce forum

  1. C4 vendu, puis turbo hs!! Mes responsabilités de vendeur ?

    Par Invité §pti156Sv,
    • 32 réponses
    • 1,3K vues

  2. Distribution décalée 2mois apres son changement

    Par Invité §dii508WN,
    • 18 réponses
    • 1,6K vues

  3. l'acheteur de mon ancien véhicule m'attaque pour vice caché

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    Par Invité §sna646fN,
    • 102 réponses
    • 8,9K vues

  4. vice caché, véhicule acheté à un particulier

    Par Invité §Ano378Ad,
    • 19 réponses
    • 784 vues

  5. Faux certificat de cession

    Par Invité §tit118pz,
    • 5 réponses
    • 695 vues

  6. Cession de vehicule dans l'Etat avec reprog

    Par Invité §ChM333Ob,
    • 17 réponses
    • 7,7K vues

  7. [Renseignements]Date sur CG et certificat de cession differentes.

    Par forever406hdiph21,
    • 7 réponses
    • 1,8K vues

  8. Exemplaire préfecture de cession de voiture perdu

    Par Invité §xsa436Nh,
    • 6 réponses
    • 901 vues

  9. Voiture vendue mais toujours à mon nom

    Par abdelrani93,
    • 3 réponses
    • 507 vues

  10. Carte grise PROVISOIRE allemande perdue- Problème immatriculation 92

    Par Invité §Ser683lL,
    • 2 réponses
    • 1,2K vues

  11. Carte grise barrée perdue

    Par Invité §kal726ZL,
    • 4 réponses
    • 1,6K vues

  12. cession sans destruction au garage mais pour destruction quand même !

    Par Invité §Lol020eQ,
    • 9 réponses
    • 1,3K vues

  13. PB avec Professionnel CPA (Comptoir Pièces Autos) 35150 JANZE

    Par oisif35,
    • 13 réponses
    • 2K vues

  14. Achat occasion, nouvelle carte grise et nom d'épouse

    Par Invité §Bul542qe,
    • 2 réponses
    • 4,3K vues

  15. Véhicule mis à mon nom en falsifiant ma signature

    Par Invité §Ser605Vm,
    • 18 réponses
    • 3,1K vues

  16. juridique - rapport vei sans éléments de sécurité - art L327-3

    Par Invité §gui315Dm,
    • 9 réponses
    • 603 vues

  17. Comment savoir si la voiture que je vais acheter est volé ou non

    Par Invité §drj448Ba,
    • 23 réponses
    • 60K vues

  18. contravention pour défaut d'apposition de certficat d'assurnce valide

    Par Invité §pau165Lp,
    • 20 réponses
    • 6,1K vues

  19. Problème après achat voiture d'occasion

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    Par Invité §zoo733AN,
    • 59 réponses
    • 18,7K vues

  20. Duplicata de facture, garage racheté.

    Par Invité §STu435Ke,
    • 5 réponses
    • 1,5K vues

  21. effacer marquage au sol interdiction de stationner

    Par Invité §nic040iA,
    • 4 réponses
    • 1,8K vues

  22. acheter un vehicule dont la carte grise est perdue

    Par Invité §pie372aV,
    • 10 réponses
    • 6,4K vues

  23. Voiture expertisé avant achat par l'acheteur..experveo

    Par Invité §Thi576gl,
    • 7 réponses
    • 844 vues

  24. Réparation sans succès sur 308 sw hdi 2009 85000kms

    Par Invité §fél741ry,
    • 27 réponses
    • 990 vues

  25. Conseil Garantie légale / Vice Caché alternateur

    Par Invité §Pik454Kj,
    • 6 réponses
    • 531 vues

  26. carte grise provisoire a l etranger

    Par olianto,
    • 13 réponses
    • 2,7K vues

  27. Que veut dire EGVN ?

    Par pcast,
    • 0 réponse
    • 1K vues

  28. Achat d'occasion en garage par dépot-vente - Obligation et negociation

    Par Invité §Hic403Kx,
    • 9 réponses
    • 2,5K vues

  29. Procédure Garantie Légale de Conformité

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    Par beserker,
    • 84 réponses
    • 2,1K vues

  30. Numéro d'immatriculation ne correspondant pas au véhicule

    Par Invité §dua100vi,
    • 1 réponse
    • 2,3K vues


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