Usurpation d'identite

[Invité §ede140Sl]

Bonjour a tous les expert(e)s,

 

J'ai besoin de votre aide...

 

Je me suis apercu qu'une personne mal intentionnee a - je ne sais par quel moyen - immatricule son vehicule en region parisienne - a mon nom, moi qui vivait dans le sud de la France et qui a depuis peu demenage a l'etranger.

L'immatriculation frauduleuse a ete faite en 1996. Je ne me suis apercu de cela qu'en 2002 lorsque j'ai commence a recevoir des amendes pour stationnement pour un montant depassant les 2000 euros.

J'ai donc contacte tous les Tribunaux de Police et Officier du Ministere Public des amendes concernees afin de prouver ma bonne foi, et j'ai depose une plainte devant le Procureur de la Republique, plainte qui a ete classee sans suite.

Je me suis donc dirigee en 2007 a la gendarmerie de mon lieu de domicile pour deposer une nouvelle plainte. Ils ont du faire une enquete et ont trouve la personne concernee. Afin d'accelerer les choses, j'ai recuperer la carte grise, l'ai barre et marque son nom dessus en gros et lui ai rendu pour qu'il fasse le necessaire aupres de sa prefecture.

J'ai evidemment garde un scan de cette carte grise frauduleuse ainsi que tous les documents...

J'ai tout transmis de mon propre chef a la prefecture afin que cette carte grise ne soit plus a mon nom, ce vehicule ne m'ayant jamais appartenu bien entendu !

 

La prefecture n'a jamais repondu...

 

J'ai recu enfin (a l'etranger) de nouvelles amendes il y a deux mois ! Et re-contestation devant l'OMP, et re-explication devant la Prefecture de Police. Seule cette derniere m'a repondu en m'indiquant que le dit vehicule faisait l'objet d'une immobilisation pour defaut d'assurance et de CT, mais il est TOUJOURS A MON NOM !

Je ne sais plus que faire pour plusieurs raisons :

- je ne saurais dire si c'est toujours la meme personne qui a le vehicule,

- les differentes plaintes ne menent a rien puisque informatiquement je suis toujours la proprietaire,

- l'OMP ne me repond pas,

Que me reste t-il ?

- Re-deposer une plainte contre X devant le Tribunal d'Instance ou

- deposer une plainte devant le Tribunal Administratif afin que la carte grise soit changee et que l'Etat se retourne devant le vrai proprietaire...

 

Merci a tous et a toutes pour vos reponses...

[Invité §oul767Da]

Les Doublettes sont un phénomène qui prend de l'ampleur. Il est parfaitement inacceptable que suite aux démarches que tu a faite le procureur et l'OMP aient classé ta plainte sans suite. C'est relativement fréquent et les plaintes se multipliant les pouvoirs public commencent a s'interesser au phénoméne faisant tache en période électorale.Je te conseille de te rapprocher de L'ANDEVI qui est une association de défense s'occuppant justement de lutter contre ce déni de justice. Sache également que tu peux éxiger de te faire entendre par un Juge indépendant .

ANDEVI: www.andevi.info.

Tu m'écrire en MP.

Soutien total.

[Invité §lol547iC]

ce n'est pas un cas de doublette, mais une personne a fait immatriculer sa voiture au nom du posteur et detient la carte grise à son nom ! et du coup a commis un tas d'infraction.

 

Le tout est de demontrer que ce n'est pas vous qui avez signé la demande d'immatriculation en 1996 ...

 

bon courage !

[Invité §ede140Sl]

C'est la premiere chose que j'ai faite il y a 10 ans, mais la Prefecture de Police ne garde les dossiers d'immatriculation que 5 ans, donc lors de la premiere plainte en 2003, le dossier avait deja ete detruit par l'administration... Le probleme n'est tant pas les amendes recus puisque avec les depots de plaintes et les preuves que j'ai garde, elles sont "effacees" mais :

1 - je n'ai jamais ete convoquee par un tribunal pour m'expliquer,

2 - l'administration "detenant le nom d'une personne joignable" dans ses fichiers n'a jamais voulu enlever mon nom de ses fichiers, implicitement, puisqu'ils ne repondent jamais a mes AR, et qui dit non reponse dit refus.

 

Ma question est finalement :

- dois-je redeposer plainte tous les 5 ans (prescription) afin d'avoir toujours une preuve valide sur moi,

- faire un recours devant un Tribunal administratif afin de forcer l'administration a m'effacer de ses fichiers de contentieux ?

[Invité §oul767Da]

C'est la premiere chose que j'ai faite il y a 10 ans, mais la Prefecture de Police ne garde les dossiers d'immatriculation que 5 ans, donc lors de la premiere plainte en 2003, le dossier avait deja ete detruit par l'administration... Le probleme n'est tant pas les amendes recus puisque avec les depots de plaintes et les preuves que j'ai garde, elles sont "effacees" mais :

1 - je n'ai jamais ete convoquee par un tribunal pour m'expliquer,

2 - l'administration "detenant le nom d'une personne joignable" dans ses fichiers n'a jamais voulu enlever mon nom de ses fichiers, implicitement, puisqu'ils ne repondent jamais a mes AR, et qui dit non reponse dit refus.

 

Ma question est finalement :

- dois-je redeposer plainte tous les 5 ans (prescription) afin d'avoir toujours une preuve valide sur moi,

- faire un recours devant un Tribunal administratif afin de forcer l'administration a m'effacer de ses fichiers de contentieux ?

C'est ce déni du droit fondamental pour se faire entendre qui est inacceptable! Tu peux effectivement fairfe un recours aupres du Tribunal administratif. La procédure sera longue et couteuse! Tu gagnera certainement pour ces cas de "Concussion":abus de pouvoir par intimidation. Une lettre dans ce style adréssée a L'OMP pourrait faire son effet.

A tu contacté l'ANDEVI?

[Invité §oul767Da]

L'ANDEVI propose la mise en place d'une structure d'écoute devant l'amplification du phénomène des "Doublettes"!

Libre à vous de répondre à cette pétition qui me parait une initiative intéressante. Vos idées et commentaires "constructifs" sont les bienvenus.

http://www.andevi.info/