Contrôle technique lors d'une importation

[Invité §Gio248nE]

Bonjour

 

Habitant depuis quelques années en Suisse, j'y avais importé une Renault clio lors de mon déménagement. J'ai toujours cette voiture mais ne m'en sert plus. J'aimerais la donner à mon neveu, en France. Cela implique de réimporter le véhicule de Suisse en France.

 

Pour résumer les démarche en bref:

- la voiture est exportée de Suisse avec des plaques d'immatriculation provisoires et prévues pour l'export

- la douane Suisse et puis Française doivent quittancer l'export/l'import

- la voiture est re-immatriculer à la préfecture par le nouveau proprio en présentant un certificat de conformité, une attestation de domicile et une pièce d'identité

- la préfecture retourne les plaques en Suisse (à moins que je puisse les reprendre avec moi?)

 

Étant donné que la voiture n'a pas été immatriculée en France depuis plus de 7 ans, le dernier contrôle technique n'est plus valable. Dois-je faire passer la voiture par un contrôle avant l'immatriculation (avec les plaques Suisses)? Est-ce que la préfecture le fera sur place (j'ai des doutes)?

 

Merci d'avance pour votre aide.

[Invité §jar553Rd]

Tu dois passer le CT avant la demande d'immat en FRANCE.

A noter qu'un CT dans un pays européen (UE) est valable, mais la Suisse ne fait pas partie de l'UE

[dansch67]

Tu dois passer le CT avant la demande d'immat en FRANCE.

A noter qu'un CT dans un pays européen (UE) est valable, mais la Suisse ne fait pas partie de l'UE

Mais ça n'empêchera pas d'être obliger de passer le CT français, les normes n'étant pas les mêmes.

[Invité §ash741Us]

Mais ça n'empêchera pas d'être obliger de passer le CT français, les normes n'étant pas les mêmes.

 

 

 

 

 

Pas pour une demande d'immatriculation d'un véhicule en provenance d'un pays de l'UE

 

Les CT étrangers des pays membres de l'UE sont reconnus et valables pour l'obtention d'une CG depuis mai 2014

[mejean]

 

 

 

 

Pas pour une demande d'immatriculation d'un véhicule en provenance d'un pays de l'UE

 

Les CT étrangers des pays membres de l'UE sont reconnus et valables pour l'obtention d'une CG depuis mai 2014

 

Mais la Suisse, ce n'est toujours pas l'UE

[Invité §ash741Us]

Certes .. mais je répondais au message qui disait qu'on devait repasser un CT établi dans un pays de l'UE, ce qui n'est pas le cas