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Législatif et Admin.

j'ai vendu véhicule gagé


Invité §Kon310zW

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Invité §Kon310zW

Bonjour à tous, nouvelle sur le forum je viens à vous pour avoir vos avis, conseils et aide car je suis dans une salle situation.

Comme dit dans le titre j'ai vendu un véhicule à un vendeur pro en 2015 pour une miette de pain vu l'état dans lequelle elle était ; et j'ai acheté le même jour à celui-ci un autre véhicule. Je ne me suis pas inquiété pour les documents vu qu'il m'a assuré avoir l'habitude de tout ca et qu'il s'occupait de tout ; du coup j'ai pas envoyé ma partie de certificat de vente du véhicule. Faut savoir que c'était mon premier véhicule et que j'étais loin de m'imaginer les conséquences. Bref, entre temps j'ai changé de région, je fais ma vie ect...et un de mes proche me contact pour me dire qu'il a recu des contraventions chez lui à mon nom, faites avec donc le premier véhicule vendu. Je conteste les amandes en précisant que ce véhicule mappartient plus, et m'est demandé le certificat de vente que j'ai perdu dans le déménagement!!!!!!!! Donc coincé! Puis je me remue le cerveau et me demande quand même comment ca se fait qu'il a pas fait ce qu'il faut et me rappel que j'avais une amande déjà avant sur mon véhicule qui était pas réglé, et deux trois clics sur le net et je comprends donc ce qu'est un véhicule gagé ect...... choc pour moi!!!!Bref, le même proche un soir me contact en me disant que la gendarmerie est venue encerclé sa maison car ils me cherchaient, car le véhicule était impliqué dans une histoire apparemment, le proche lui a expliqué que le véhicule avait été vendu et que j'habitais à 800km de là. Je n'aie pas eu de suite à ca, mise à part un courrier arrivé à ce proche d'une assurance me réclamant pas moins de 2000 euros pour réparer un muré dans lequel le véhicule ce serait enfoncé!!!!!

Enfin voilà, j'ai expliqué le cas à l'assurance et j'ai envoyé le seul document en ma possession, la copie de la carte grise barré daté signé...qui m'a été renvoyé en disant que ce seul document suffisait pas.

Donc voilà, je sais pas quoi faire? Le mec qui m'a racheté la bagnole j'ai essayé de le joindre milles fois il a du changer de numéro..

Je susi tellement perdu et j'ai tellement peur qu'il tue quelqu'un avec ce véhicule et qu'on vienne me mettre moi en taule...

bref quelqu'un saurait'il une idée de ce que je pourrais faire????

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Invité §col641Nh

bonjour

 

reste plus qu'a assumer?

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Invité §oul767Da

bonjour

 

reste plus qu'a assumer?

 

Assumer quoi? Un abus de confiance?

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Invité §col641Nh

de ne pas avoir envoyé le certificat de cession à la préfecture ?

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Invité §Kon310zW

Assumer d'avoir été naïve ok je veux bien.... mais je vais quand même pas assumer ca toute ma vie...ya bien au moins un moyen pour que ca sarrête? non?

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Invité §col641Nh

faut aller en préfecture et montrer la copie de la carte grise barrée

 

ensuite voir la police leur montrer également et leur donner l'identité du garage qui a repris la voiture et l'a revendue au "fouteur de merde" afin qu'ils puissent aller vérifier chez lui en lui demandant la carte grise

 

toi tu devras payer le ou les pv qui sont à l'origine du blocage de la carte grise (si elle est effectivement bloquée pour pv non payé)

 

il se peut que l'acheteur a tout simplement décidé de ne pas refaire la carte grise à son nom

 

en tout cas la police demandera des comptes au garage

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Ton véhicule vendu en 2015 et non déclaré en Pref, c est une contravention de 4 eme classe.

Vue que tu n as pas déclaré de vente, pour l Administration c est toi le proprio à qui on envoie les contraventions et autres. Bientot peut etre une contarinte par corps. Tu seras certainement convoqué en Brigade si ton réceptionnaire de courrier indique ta nouvelle adresse.

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la voiture aillant casser un mur , je pense que tu n'en entendra plus parler ....

Chose toute simple , tu dit que tu as envoyé le certificat mais que la poste a perdu le courrier qui était destiné a la pref ...

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Invité §oul767Da

la voiture aillant casser un mur , je pense que tu n'en entendra plus parler ....

Chose toute simple , tu dit que tu as envoyé le certificat mais que la poste a perdu le courrier qui était destiné a la pref ...

Ben voyons!

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Invité §col641Nh

il doit dire qu'il était au volant, c'est beaucoup plus crédible :ptdr:

 

jusqu'à preuve du contraire il est le propriétaire de la voiture

 

c'est à lui, et lui seul de prouver le contraire

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Invité §oul767Da

il doit dire qu'il était au volant, c'est beaucoup plus crédible :ptdr:

 

jusqu'à preuve du contraire il est le propriétaire de la voiture

 

c'est à lui, et lui seul de prouver le contraire

Eh oui.

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Invité §car351Su

Ben voyons!

 

 

et pourquoi pas ?

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Invité §oul767Da

 

et pourquoi pas ?

 

Parce que la Préfecture dira qu'elle n'a pas reçu les documents.

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Invité §col641Nh

ce qui ne changera rien

il reste le titulaire de la carte grise tant que l'acheteur ne sera pas retrouvé et confondu

 

il a peut-être laisser la caisse en vrac contre le muret :lol:

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Invité §Kon310zW

je vous remercie tous pour vos réponses, la nuit porte conseils... je sais pas si je laisse couler en croisant les doigts que la bagnole soit dans un ravin abandonné (il devait la mettre à l'export car son train arrière était foutu) ...oubien si je me lance dans les démarches : contact pref et commissariat...

En tout cas merci à vous d'avoir prit le temps de répondre et bonne soirée

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Invité §col641Nh

ne pas bouger est un tort (c'est mon avis)

 

il faut au contraire voir la police et leur expliquer la chose

 

si un accident plus grave intervient, tu seras dans la tourmente, sous pression, et tes explications vont prendre du temps à être vérifiées, en attendant, les poursuites envers toi s'engageront

 

du statut de konérien tu risques de passer à statut de konérienengardeàvue

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Invité §car351Su

Parce que la Préfecture dira qu'elle n'a pas reçu les documents.

 

 

certes mais en apportant la preuve qu'elle a vendu le véhicule, elle n'est plus en "faute"

 

 

au passage c'est dingue le nombre de personnes qui ne conservent pas de copie des docs de vente. Comme les personnes qui disent "j'ai marqué vendu en l'état" sur la cg. En plus de n'avoir aucune valeur légale, s'ils ne conservent pas une copie de la cg, ça ne sert à rien. :lol:

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Invité §car351Su

ce qui ne changera rien

il reste le titulaire de la carte grise tant que l'acheteur ne sera pas retrouvé et confondu

 

il a peut-être laisser la caisse en vrac contre le muret :lol:

 

 

si ça change certaines choses : un policier n'est pas un abruti fini qui ne fait pas la différence entre un vrai escroc est un citoyen naïf ou mal organisé.

 

première chose à faire est d'indiquer aux fdo où tu as acheté l'auto actuelle. Puisque c'est le même garage, c'est vers ce garage que doivent s'orienter les recherches et les inquiétudes.

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Invité §oul767Da

ne pas bouger est un tort (c'est mon avis)

 

il faut au contraire voir la police et leur expliquer la chose

 

si un accident plus grave intervient, tu seras dans la tourmente, sous pression, et tes explications vont prendre du temps à être vérifiées, en attendant, les poursuites envers toi s'engageront

 

du statut de konérien tu risques de passer à statut de konérienengardeàvue

Peux tu traduire ce terme? Je suis d'accord qu'il faut éviter la politique de l'autruche. Si l'affaire va au tribunal elle pourra prouver sa bonne foi et l'arnaque avec la copie de la CG comme élément de preuve. Mais sans certificat de cession la vente ne sera jamais enregistrée. La vente pourra peut être être annulée?

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Invité §car351Su

Peux tu traduire ce terme? Je suis d'accord qu'il faut éviter la politique de l'autruche. Si l'affaire va au tribunal elle pourra prouver sa bonne foi et l'arnaque avec la copie de la CG comme élément de preuve. Mais sans certificat de cession la vente ne sera jamais enregistrée. La vente pourra peut être être annulée?

 

 

pourquoi annuler la vente puisqu'elle est réelle ?

 

la faute vient aussi et surtout du "pro"

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Invité §car351Su

Konérien, as tu la facture de ton véhicule actuel et est il fait mention de la reprise ?

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Invité §oul767Da

 

pourquoi annuler la vente puisqu'elle est réelle ?

 

la faute vient aussi et surtout du "pro"

 

Oui. J'ai écris une ânerie . C'est le pro qui sera mis en cause. ;)

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Invité §car351Su

Oui. J'ai écris une ânerie . C'est le pro qui sera mis en cause. ;)

 

 

surtout qu'il aurait du faire une déclaration d'achat

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Invité §oul767Da

 

surtout qu'il aurait du faire une déclaration d'achat

 

Tout à fait! ;)

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Invité §Kon310zW

je viens de fouiller et non rien concernant la reprise sur l'acte de vente de la voiture que je lui aie acheté, et que j'ai plus en ma possession dailleurs, mais vendu une brindille d'herbe car elle fuyait de partout et il voulait rien savoir une fois encore!

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Invité §oul767Da

je viens de fouiller et non rien concernant la reprise sur l'acte de vente de la voiture que je lui aie acheté, et que j'ai plus en ma possession dailleurs, mais vendu une brindille d'herbe car elle fuyait de partout et il voulait rien savoir une fois encore!

 

Si j'ai bien compris tu lui a vendu une voiture sans la moindre preuve de la transaction? :??:

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Invité §oul767Da

Voiture toujours à ton NOM dans le fichier des immats SIV, donc si tu n interviens pas, une contrainte financière peut etre faite sur ton compte en banque

 

Tout à fait! :jap:

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Invité §car351Su

je viens de fouiller et non rien concernant la reprise sur l'acte de vente de la voiture que je lui aie acheté, et que j'ai plus en ma possession dailleurs, mais vendu une brindille d'herbe car elle fuyait de partout et il voulait rien savoir une fois encore!

 

 

 

as tu essayé de contacter le vendeur pour des explications ?

 

edit effectivement tu dis qu'il a changé de numéro

 

est ce que le garage existe toujours ? quelqu'un peut aller voir sur place ?

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Invité §Kon310zW

non après des milliers de tentatives sans réussite de le joindre, javais finit par abandonner dessayer de le joindre et comme je suis à 800 km je n'aie pas la possiblité d'aller sur place.

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Invité §car351Su

tu n'avais pas un proche qui recevait tes pv ?

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