Prime à la conversion/ Version juillet 2020 page 45

[Invité §Bab262Ip]

Bonsoir

J'avais acheté un vehicule peu polluant certi air 2 en juillet 2018.

Je ne suis pas imposable et j'aimerais savoir si je suis éligible à cette prime sachant que mon ancien vehicule est immatriculé Année 2004.

Dans l'affirmatif La prime sera elle ss 2000 ou 4000€? Et quelles sont Les démarches à faire

Merci de votre réponse

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

dans l'affirmative, la prime sera celle de 2018 (date d'achat) soit 2000€ si non imposable

 

le véhicule devra être détruit dans les 6 mois après achat

 

attention le montant de l'impôts devra être de 0€ aavant réduction

[sly42000]

Pour la mise à la casse j'ai lu qu'il y avait un délai de 6 mois mais pas qu'il faille acheter d'abord puis faire la destruction. Etes vous sûr (de source) que l'ordre est obligatoire ?

[Zig-Zag]

Le premier, achat fin janvier et mise à la casse fin février de mémoire; prime obtenu environ 3 mois après toujours de mémoire (avait entre temps reçu un email pour envoyer l'intégralité de l'avis d'imposition).

 

La 2eme, achat courant février ou début mars, mise à la casse dans les jours qui ont suivi, et prime reçue sur le compte début juillet (dossier complet sans demande complémentaire).

 

Pour le 3eme je ne saurais dire, car hormis sur l'achat, il a fait le reste seul après que je lui ai indiqué la marche à suivre.

 

Dans les 2 premiers cas ça fait 3-4 mois de délai.

 

Ah ok. Merci.

[Sway13]

Pour la mise à la casse j'ai lu qu'il y avait un délai de 6 mois mais pas qu'il faille acheter d'abord puis faire la destruction. Etes vous sûr (de source) que l'ordre est obligatoire ?

 

 

 

[Invité §jp1105To]

Annonce interressante, à voir.

https://www.leboncoin.fr/voitures/1530991541.htm/

 

 

PS: En regardant de plus près c'est une deux places

[Invité §col641Nh]

Annonce interressante, à voir.

https://www.leboncoin.fr/voitures/1530991541.htm/

 

 

PS: En regardant de plus près c'est une deux places

manque la plaque de tare dans ce cas alors

 

c'est pour avoir un coffre

 

siège isofix ?

véhicule 2 places en dérivé VP, genre CTTE, , idéal pour transporter des chiens ou des matériaux

 

chercher l'erreur

[Invité §jej007Dy]

Bonjour , j'ai acheté au mois de novembre un véhicule utilitaire d'occasion récent et mis a la casse ma vieille voiture diesel âgée de 24 ans . Pour bénéficier de la prime du gouvernement et pour compléter le dossier , on me réclame mon avis d'imposition . Dois je fournir l'avis d'imposition 2017 concernant les revenus 2016 ou bien celle de 2018 concernant les revenus 2017 ? En 2016 j'étais imposable et pas en 2017 malheureusement le montant de la prime ne sera pas la même suivant la feuille d'impôt que je vais présenter . Merci pour vos réponses

[lucky luke gti]

Ce sujet a été déplacé de la catégorie L'équipe Forum Auto (CM, admins, animateurs et modérateurs) vers la catégorie Vie Pratique par lucky luke gti

[Invité §col641Nh]

Bonjour , j'ai acheté au mois de novembre un véhicule utilitaire d'occasion récent et mis a la casse ma vieille voiture diesel âgée de 24 ans . Pour bénéficier de la prime du gouvernement et pour compléter le dossier , on me réclame mon avis d'imposition . Dois je fournir l'avis d'imposition 2017 concernant les revenus 2016 ou bien celle de 2018 concernant les revenus 2017 ? En 2016 j'étais imposable et pas en 2017 malheureusement le montant de la prime ne sera pas la même suivant la feuille d'impôt que je vais présenter . Merci pour vos réponses

bonjour

 

celle de 2018 concernant les revenus 2017

à condition d'avoir mit à la casse l'ancienne voiture après la date d'achat de la nouvelle, et bien sur que cet achat soit éligible à la prime

[swift10]

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• Prime a la casse

 

[Invité §Ale256gG]

bonjour

 

celle de 2018 concernant les revenus 2017

à condition d'avoir mit à la casse l'ancienne voiture après la date d'achat de la nouvelle, et bien sur que cet achat soit éligible à la prime

 

 

FAUX

Obligé d'écrire plus gros que toi en plus!

 

C'est écrit sur le site de la prime à la conversion, il faut fournir l'avis d'imposition SUR LES REVENUS DE 2016.

 

Par contre si l'utilitaire acheté rejette plus de 130g/km, il n'ouvre pas droit au bénéfice de la prime.

[Invité §Fla856zr]

Bonjour,

 

J'ai le certificat de destruction de ma R17 diesel daté du 29 octobre 2018. Le certificat d'immatriculation date du 06/11/2017.

J'ai lu sur internet que je devais avoir possédé mon véhicule un an minimum pour pouvoir être éligible à la prime à la casse. Pensez-vous qu'un an moins une semaine puisse passer pour que j'ai l'opportunité d'avoir la prime à la casse?

 

Si oui, jusqu'à quand puis-je bénéficier de la prime à la casse?

 

Merci de votre aide.

[__heineken__]

Bonjour,

 

J'ai le certificat de destruction de ma R17 diesel daté du 29 octobre 2018. Le certificat d'immatriculation date du 06/11/2017.

J'ai lu sur internet que je devais avoir possédé mon véhicule un an minimum pour pouvoir être éligible à la prime à la casse. Pensez-vous qu'un an moins une semaine puisse passer pour que j'ai l'opportunité d'avoir la prime à la casse?

 

Si oui, jusqu'à quand puis-je bénéficier de la prime à la casse?

 

Merci de votre aide.

 

 

 

bonjour,

On ne parles plus de prime à la casse mais de prime à la conversion. C'est son nouveau pti nom depuis un an...

Versé sous condition , la principale étant quelle est versé uniquement quand on mets a la destruction une voiture pour en acheter une autre rentrant dans les critères de la prime.

 

Vous pouvez simuler la prime sur ce lien:

https://www.primealaconversion [...] o/accueil/

 

Les vieux véhicule concerné:

 

--appartenir depuis au moins un an , à partir de sa date d’immatriculation ,au bénéficiaire de la prime à la conversion

--être immatriculé en France dans une série normale ou définitive ;

--ne pas être gagé ;

--ne pas être considéré comme un véhicule endommagé par un expert au sens des dispositions des articles L.327-1 à L. 327-6 du code de la route

--faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

--le Véhicule doit être remis dans les 6mois a partir de la date de facturation du nouveaux (neuf ou occase) véhicule

 

un pdf explicatif:

https://www.primealaconversion [...] arches.pdf

 

Article de loi concernant la prime à la conversion:

D251-1 : https://www.legifrance.gouv.fr [...] ieLien=cid

D251-3 : https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0031748209

 

Normalement , même a une semaine , vous n'êtes pas dans les clou pour la prime . Mais vous pouvez toujours tentez de déposer le dossier. ça coute rien.

[swift10]

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• Prime à la casse

 

[Invité §Afr130sm]

Bonsoir , je vais vous expliquer mon problème.

J’ai acheté une voiture chez Peugeot au garage tout en bénéficiant de la prime à la conversion.

 

Lors des rendez vous préalable à l’achat, plusieurs rendez vous on été effectués pour monter le dossier de la prime.

 

Sauf que je n’avais pas d’avis d’imposition de l’annee 2017 sur l’annee 2016 car j’étais encore sur celui de ma mère !!

 

Je l’ai donc dis au vendeur et lui m’a répondu qu’il n’y avait aucun problème et que je pouvais donner celui de 2018 !

 

On monte donc le dossier avec cet avis d’impôt et c’est fait.

 

Je vais chercher la voiture le 26/6/18

 

Et aujourd’hui le garage me réclame les 2000€ en me disant que je n’ai pas fournis les bons papiers..... et le vendeur nie la chose..

je suis un peu dans le flou je voulais avoir vos avis sur la chose.

 

Bonne soirée merci d’avance pour vos réponses !

[lucky luke gti]

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[Invité §mr.871uk]

Tu as la voiture en ta possession, la carte grise est à ton nom et tu as la facture ?

Tu ne lui réponds même plus il se débrouille.

[Invité §Afr130sm]

Tu as la voiture en ta possession, la carte grise est à ton nom et tu as la facture ?

Tu ne lui réponds même plus il se débrouille.

 

 

Oui j’ai la voiture, la carte grise à mon nom et la facture, j’ai tout.

Sauf que là il me re contact et veulent trouver une solution.

J’ai redemandé mon ancienne voiture , mais celle ci est donc à la casse.

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

imposable ou non imposable avant réduction d'impôts ?

 

il aura fallu donner l'avis d’imposition de 2018 sur les revenu de 2017 et bien sur à ton nom

pas celui de maman

 

si le garage a envoyé le mauvais document, voir les deux, c'est raté

 

et impossible de refaire un dossier

 

qu'indique le contrat d'achat ou bon de commande?

 

rien ou "sous réserve d'éligibilité à la prime à la conversion" ?

[Invité §Afr130sm]

bonjour

 

imposable ou non imposable avant réduction d'impôts ?

 

il aura fallu donner l'avis d’imposition de 2018 sur les revenu de 2017 et bien sur à ton nom

pas celui de maman

 

si le garage a envoyé le mauvais document, voir les deux, c'est raté

 

et impossible de refaire un dossier

 

qu'indique le contrat d'achat ou bon de commande?

 

rien ou "sous réserve d'éligibilité à la prime à la conversion" ?

 

Non imposable avant réduction.

J’ai donné l’avis d’impôt 2018 sur les revenus 2017 à mon nom et non imposable .

Mais ils veulent celui de 2017 sur les revenus 2016 sur lequel je suis avec ma maman.

Je vous retiens au courant demain pour le bon d’achat, je ne l’ai pas sous les yeux mais rien n’est sous réserve il me semble

Merci.

[Invité §col641Nh]

en principe, il n'ont pas à demander l'année 2017 pour les revenus de 2016

 

c'est le dernier avis qui compte donc 2018 pour revenus de 2017

 

demande directement au centre d'impôts dont tu dépends

 

car des garages véreux ça existe aussi, histoire de récupérer du blé

[Invité §Afr130sm]

en principe, il n'ont pas à demander l'année 2017 pour les revenus de 2016

 

c'est le dernier avis qui compte donc 2018 pour revenus de 2017

 

demande directement au centre d'impôts dont tu dépends

 

car des garages véreux ça existe aussi, histoire de récupérer du blé

 

C’est l’état qui réclame 2017/2016....

Jetais avec ma mère cette année là, sauf que le vendeur m’a dit c’est bon celui de 2017/2018 à mon nom ça irait..

[Invité §Ale256gG]

en principe, il n'ont pas à demander l'année 2017 pour les revenus de 2016

 

c'est le dernier avis qui compte donc 2018 pour revenus de 2017

 

demande directement au centre d'impôts dont tu dépends

 

car des garages véreux ça existe aussi, histoire de récupérer du blé

 

 

 

ARRETE D'ECRIRE N'IMPORTE QUOI !!!!

Je t'ai déjà corrigé quelques messages plus haut sur EXACTEMENT le même problème! Sur le site de la prime à la conversion, il est CLAIREMENT écrit que c'est l'avis d'imposition 2017 sur les revenus 2016 qu'il faut fournir.

[Invité §tmt537aB]

bonjour

pour info , , ASP m'as réclamé les 2 , 2017 et 2016

 

au début j'ai juste fournir l'avis 2017 et ensuite on m'as demandé aussi celui de 2016 pour compléter le dossier !!!

[Invité §Ale256gG]

bonjour

pour info , , ASP m'as réclamé les 2 , 2017 et 2016

 

au début j'ai juste fournir l'avis 2017 et ensuite on m'as demandé aussi celui de 2016 pour compléter le dossier !!!

 

 

Quand tu écris "avis 2017" ça veut dire quoi ? Car quand tu écris ensuite "celui de 2016", je doute qu'on t'ait demandé "l'avis d'imposition 2016 sur les revenus de 2015"...

 

Donc c'est tout simplement qu'initialement, tu as fourni l'avis 2018 sur les revenus de 2017, avis QUI N'EST PAS DEMANDE! Donc on t'a demandé celui de la bonne année, c'est-à-dire l'avis 2017 sur les revenus de 2016... et toi tu en conclus qu'on t'a demandé les 2.

 

 

"Moi pour être sûr et comme je suis pas imposable depuis 1980, j'ai fourni tous les avis depuis 1980, et on m'a aussi demandé celui de 2017 sur les revenus de 2016, donc ça veut dire qu'il faut donner tous les avis depuis 1980"

[Invité §tmt537aB]

en effet , au début j'ai juste envoyé le dernier avis imposition (c'est à dire l'avis de 2018 pour impôt 2017) comme demandé dans les critères , et ensuite ils m'ont réclamé encore celui précédant

 

voilà quelques news !! à présent mon dossier est bien complet et validé depuis le début septembre !

toujours en attente pour le virement :D

[Invité §Ale256gG]

en effet , au début j'ai juste envoyé le dernier avis imposition (c'est à dire l'avis de 2018 pour impôt 2017) comme demandé dans les critères , et ensuite ils m'ont réclamé encore celui précédant

 

voilà quelques news !! à présent mon dossier est bien complet et validé depuis le début septembre !

toujours en attente pour le virement :D

 

 

 

PAS DU TOUT !!!!

C'est une erreur de ta part.

[Invité §Ano037kR]

Bonjour je suis entrain de vouloir acheté un véhicule d'occasion alors je n'ai pas de vieille voiture a mettre a la casse est ce vous pouvez me dire si je suis éligible a la prime ou pas??? Merci

[swift10]

Bonjour je suis entrain de vouloir acheté un véhicule d'occasion alors je n'ai pas de vieille voiture a mettre a la casse est ce vous pouvez me dire si je suis éligible a la prime ou pas??? Merci

Non, pas de prime si pas de mise à la casse.

[Invité §col641Nh]

Bonjour je suis entrain de vouloir acheté un véhicule d'occasion alors je n'ai pas de vieille voiture a mettre a la casse est ce vous pouvez me dire si je suis éligible a la prime ou pas??? Merci

non pas de prime, si pas de mise à la casse d'un véhicule possédé depuis au moins 1 an et dont la carte grise et à ton nom

[Sway13]

Bonjour,

 

Vous m'excuserez j'ai pas pris le temps de lire tous les messages en détail.

J'ai vu passer un petit débat sur les Avis d’Impôts donc je vous apporte mon cas :

 

13 Novembre; demande en ligne. Dans la foulée, envoie du dossier complet par recommandé.

 

15 Novembre; accusé de réception de mon dossier.

 

Aujourd'hui, 07 Décembre; mail de l'ASP comme quoi "erreur" dans mon dossier concernant l'avis d’impôt envoyé. Ils réclament l'avis 2017 sur 2016.

Pourtant c'était bien marqué "dernier avis d’impôts", le dernier en ma possession était bien celui de 2018 sur 2017.

Ils devraient préciser celui qu'ils veulent.

Bref, donc je renvoie le "bon".

[Invité §ano107Ta]

Voici un article qui vous intéressera surement

l'état débloque 43 millions d'euro

Après appel à l'ASP Toulouse pas de date de versement pour les dossiers ayant été validé après le 17 septembre !

[Invité §ano107Ta]

j'ai oublié de donné le lien oups!

https://www.auto-infos.fr/Prim [...] n-le,11850

[Invité §pea885qf]

Bonjour, j'aimerais bénéficier de la prime à la conversion.

 

Le problème que je rencontre lors de ma demande à la prime, et que la date de destruction de mon ancien diesel date du 5/12/2018 alors que la date de facturation du nouveau véhicule date du 6/12/2018.

 

 

Je viens d'apprendre qu'il est impossible d'avoir la prime, si la date de destruction se fait avant la date de facturation... et évidement que je ne le savais pas, et que je pensais bien faire.

 

 

C'est d'autant plus rageant que j'ai tout mes papiers, et qu'on nous dit ça durant la demande en ligne ..

 

Y'a t’il un moyen de retourner la situation ?