TAXE ADDITIONELLE.. urgence

[Invité §Ano451bO]

Bonjour...

 

la taxe additionnelle sur les véhicules de plus de 36cv est entrée en vigueur et les impots font des relances afin de récupérer cette taxe, soit 8000€ sur une spur de 1984...

à l’époque de la demande de cartes grise sur ant en juin dernier, cette taxe n'était pas connue du service...

 

si tel avait été le cas je me serai mis en collection.

 

je ne suis pas seul dans ce cas.

 

il faut trouver un juriste... afin d'entamer une action contre l’état pour manque d'information ou autre...

 

qui aurait une piste ?

 

merci

[aymeric-bordelais]

J'étais informé de cette taxe, c'est pourquoi j'ai fait ma CG en décembre 2017....

Bon courage pour votre procès contre l'état !

[Invité §Ben267VR]

Bonjour,

Cette taxe n'est pas applicable sur les véhicules en CG de collection normalement :int:

 

Ca devient vraiment n'importe quoi ....

[aymeric-bordelais]

Vive la France.....

Je suppose que le Guy Laurent de l'article c'est vous ? Le même que sur Facebook !

 

 

[Epicure06]

Je suis dans le même cas.

Véhicule acheté en avril 2018 et j'ai reçu cette taxe à payer en janvier 2019.

Heureusement, j'avais mis cette somme de côté au cas où sur les conseils de mon concessionnaire.

Curieux de savoir si l'Etat va revenir en arrière, même si je me fais peu d'illusion là dessus ...

[Invité §Ano282ez]

Je suis dans le même cas.

Véhicule acheté en avril 2018 et j'ai reçu cette taxe à payer en janvier 2019.

Heureusement, j'avais mis cette somme de côté au cas où sur les conseils de mon concessionnaire.

Curieux de savoir si l'Etat va revenir en arrière, même si je me fais peu d'illusion là dessus ...

 

 

 

bonjour

je retrouve ce post tardivement...

j ai trouvé 3 autres proprietaires dans notre cas...

je vais essayer au tgi de faire annuler cette taxe si voulez vlus joindre a moi...

j ai fais un groipe facebook

erreur taxe additoonnelle...

mon maol guylaurent@orange.fr

[Epicure06]

Tu as le lien de ce groupe?