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Outrage à agent de la force de l'ordre


Invité §boo533wz

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Invité §val405uD

De mon temps, on m'avait dit quinze minutes, sachant que la notification peut-être orale. Je regarderai dans le bulletin cet après-midi. ;)

 

Je me permet de me répondre :sol: .

Cass, crim, 6 décembre 2000, N° de pourvoi: 00-86221,http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007071344&fastReqId=1134333439&fastPos=1

[...]

Vu les articles 63 et 63-1 du Code de procédure pénale ;

 

Attendu que, selon ces articles, la personne qui, pour les nécessités de l'enquête, est, sous la contrainte, tenue à la disposition d'un officier de police judiciaire, doit immédiatement être placée en garde à vue et recevoir notification des droits attachés à cette mesure ; que tout retard dans la mise en oeuvre de cette obligation, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts de la personne concernée ;

 

Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure qu'Abdelkader X..., désigné par des témoins comme l'auteur d'un homicide commis la veille, a été interpellé, à 6 heures, à son domicile, par les gendarmes, qui l'ont immédiatement menotté, avant de procéder à une perquisition dans son local d'habitation et son véhicule ; qu'ensuite, il a été conduit dans les locaux de la gendarmerie où, après avoir été entendu pendant 15 minutes, il a reçu notification, à 7 heures 30, de son placement en garde à vue, prenant effet à 6 heures, et des droits attachés à cette mesure ;

 

Attendu que, pour refuser d'annuler le procès-verbal d'audition durant la garde à vue et, de façon partielle, 2 procès-verbaux d'interrogatoire subséquents, l'arrêt attaqué prononce par les motifs reproduits au moyen ;

 

Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que, dès son interpellation, Abdelkader X... a été tenu, sous la contrainte, à la disposition des gendarmes, officiers de police judiciaire, qui l'ont privé de sa liberté d'aller et de venir, et qu'aucun élément de procédure n'établit une circonstance insurmontable justifiant le retard apporté à la notification des droits de l'intéressé, la chambre d'accusation a méconnu le sens et la portée des textes susvisés et du principe énoncé ci-dessus ;

 

D'où il suit que la cassation est encourue ;

 

Par ces motifs :

 

CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes, en date du 11 septembre 2000, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi :

 

RENVOIE la cause et les parties devant la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier.

 

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Invité §wel758ne

 

Merci Virus. Je me disait justement que la "vrai" Police, et la Gendarmerie, et même les CRS, ils savent rester stoïques et ce genre de chose ne doit pas arriver. Ils savent aborder les gens pour ne pas les provoquer, et en cas de contestation, savent aussi quoi répondre pour éviter l'escalade.

 

Et dire "vous nous prenez pour des cons", ce n'est pas du langage administratif, mais plutôt celui de quelqu'un qui n'a pas confiance en lui, ou d'un cow-boy.

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Invité §vir170Kr

re :pfff::pfff::pfff:

Dans l'arrêt que tu cites, des OPJ sont présents sur place et pouvaient placer le mis en cause en GAV.

Or, dans le cas de boobys, il est interpellé par la PM, non habilitée à placer une personne en GAV (ni directement, ni sur instruction d'un OPJ).

On peut penser que le temps que la PM avise la PN, qu'une équipe se déplace, ramène boobys au commissariat et que sa GAV lui soit effectivement notifiée, il s'est bien écoulé une heure... Dans ce cas présent, ce délai est "justifié par des circonstances insurmontables".

 

Une dernière chose, ce n'est qu'un arrêt de cour de Cassation et non une jurisprudence.

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Invité §vir170Kr

Merci Virus. Je me disait justement que la "vrai" Police, et la Gendarmerie, et même les CRS, ils savent rester stoïques et ce genre de chose ne doit pas arriver. Ils savent aborder les gens pour ne pas les provoquer, et en cas de contestation, savent aussi quoi répondre pour éviter l'escalade.

 

Et dire "vous nous prenez pour des cons", ce n'est pas du langage administratif, mais plutôt celui de quelqu'un qui n'a pas confiance en lui, ou d'un cow-boy.

 

Très sincèrement, je crois que depuis que je suis en BT, je n'ai jamais relevé d'outrage... Par contre, c'est sûr que si j'avais dû le faire à chaque fois qu'on m'a dit "dire que ce sont mes impots qui payent vos vacances", "c'est plus facile d'em...der les gens sur la routes que les pédophiles", et ainsi de suite, je serai encore derrière mon clavier!!! D'habitude, une simple mise en garde invitant fermement à pas dépasser les bornes suffit largement...

 

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Salut boobys!

 

...

 

Note pour plus tard, il vaut toujours mieux reconnaitre une infraction plutot que de la nier bêtement! Si j'arrête une voiture pour une ceinture, c'est pas pour faire du bluff, c'est parce que j'ai vu que le conducteur n'avait pas sa ceinture... Alors si le gars me soutient qu'il l'avait et que je dois avoir de la merde dans les yeux, forcément, on part pas sur des bonnes bases!!!

 

 

 

T'as jamais songé qu'un jour tu t'es trompé ou que ça arrivera?

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J'ai jamais eu à faire avec les PM, je me garderai dons de tout jugement à leur encontre...

Par contre, en gendarmerie, en comparaison avec la façon de faire des policiers, nous plaçons largement moins les gens en GAV pour plusieurs raisons:

- une GAV reste une procédure lourde et gourmande en effectifs

- même si ce n'en est pas une, elle reste aux yeux des gens comme une mesure punitive

- je ne vois pas l'intérêt de mettre en GAV quelqu'un pour l'entendre 30 minutes, le laisser pourrir 3 heures en chambre de sûreté et le remettre dehors au bout de 4 heures...

 

 

malheureusement, tous les FDO n'ont pas ton bon sens amel_the_white.gif.f3c7e24bd385b02c6706393c608f8e4c.gif

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Dans cette affaire, il y a eu plusieurs erreurs de commis.

- Nier le faite de ne pas avoir mis sa ceinture

- Raconter que vous avez des problèmes et que c'est pour ça que vous avez pas mis votre ceinture.

- Répondre au policier

 

Cela m'étonne pas de la réaction du policier même si elle est ridicule et abusé mais d'un coté le policier en entend à chaque fois ce genre d'excuse. Un policier n'aime qu'on se fout de lui.

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Invité §vir170Kr

 

T'as jamais songé qu'un jour tu t'es trompé ou que ça arrivera?

 

Très sincèrement, non, dans le sens où si j'ai le moindre doute, ben c'est pas grave, je laisse tomber.

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Invité §Lau360xD

Super, mais l'on est plus sous l'ancien régime, régime dans lequel seuls les avoeux prouvaient la culpabilité. Les FDO ont déjà bien assez de pouvoir dans le cadre d'une enquête préliminaire pour ne pas recourrir à ce genre de pratique.

Cela fait plus de 35 ans que ces pratiques auraient dû disparaître, avec l'entrée en vigueur de la DDHC, qui protège notamment les droits de la défense (pressions psychologiques, droit à un avocat ayant accès au dossier cela va sans dire), la détention arbitraire (même si en l'état de la loi, la GAV n'est pas une détention arbitraire, elle est décidée par un flic, fût-ce t-il OPJ, pas par un juge comme il conviendrait de l'être).

Cela fait aussi beaucoup de temps que l'on ne devrait plus entendre ce genre de témoignages sur le comportement des FDO. Cela fait au surplus un moment que l'on parle de filmer les interrogatoires de GAV.

Je m'arrête la pour ce point.

 

N'oublies pas que les policiers - fussent-ils OPJ ou non - travaillent sur ordre et instruction et sous la responsabilité du Procureur de la République. :jap:

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Invité §Ark438wL

Comment le sais-tu? Un vrai délinquant peut-être? :ange:

 

Se venger de quoi? :ange:

 

Des potes flics me disent souvent qu'ils chosissent avec soin la maniere qu'ils ont de parler a certains mauvais garçons :W , pas forcement avec le gus de base dans sa caisse pourrie avec sa femme enceinte a coté ;)

 

L'auteur du topic est tombé sur des cretins municipaux de grande valeur, pas de bol, il devrait deja commencer par aller gueuler lors d'un conseil municipal et prendre un bon avocat, parcequ'un fois la machine a broyer est lancée il est dificile de s'en sortir sans aide.

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Invité §Ark438wL

.....Un policier n'aime qu'on se fout de lui.

 

Un contrubuable n'aime pas etre victime des etats d'ame d'un policier qu'il paye avec ses impots.

La il y a clairement de l'abus, ce flic municipal ne sais pas tenir ses nerfs.

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Dans cette affaire, il y a eu plusieurs erreurs de commis.

- Nier le faite de ne pas avoir mis sa ceinture

- Raconter que vous avez des problèmes et que c'est pour ça que vous avez pas mis votre ceinture.

- Répondre au policier

 

Cela m'étonne pas de la réaction du policier même si elle est ridicule et abusé mais d'un coté le policier en entend à chaque fois ce genre d'excuse. Un policier n'aime qu'on se fout de lui.

 

 

Ne pas mettre sa ceinture tout simplement, la seule erreur ....

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Des potes flics me disent souvent qu'ils chosissent avec soin la maniere qu'ils ont de parler a certains mauvais garçons :W , pas forcement avec le gus de base dans sa caisse pourrie avec sa femme enceinte a coté ;)

 

L'auteur du topic est tombé sur des cretins municipaux de grande valeur, pas de bol, il devrait deja commencer par aller gueuler lors d'un conseil municipal et prendre un bon avocat, parcequ'un fois la machine a broyer est lancée il est dificile de s'en sortir sans aide.

 

 

L'auteur du topic est un cretin qui n'a pas mis sa ceinture et a voulu jouer au plus malin.....

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Un contrubuable n'aime pas etre victime des etats d'ame d'un policier qu'il paye avec ses impots.

La il y a clairement de l'abus, ce flic municipal ne sais pas tenir ses nerfs.

 

 

Le contrevenant a joué il a perdu, certes plus qu'il ne pensait, mais bon a force de jouer..................

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Le contrevenant a joué il a perdu, certes plus qu'il ne pensait, mais bon a force de jouer..................

 

 

Purée, jamais tu changes de disque... si encore de temps en temps tu étais nuancé... tes couleurs préférées sont blanc ou noir non?

 

C'est vrai qu'en apprenant dans la journée que l'on se retrouve à deux au chômage (joyeux pour commencer l'année), on peut pas comprendre pourquoi il était déjà à cran... oui il a fait l'erreur de prendre les robocops de la municipale pour des couillons, maintenant le reste, c'est tellement facile quand on peut faire ce que l'on veut ou presque pour finir de pourrir une mauvaise journée de quelqu'un...

 

Le flicaillon aurait pu montrer une once d'intelligence, foutre l'amende et basta... La, bravo, il a montré qu'il avait la plus grosse...il a "gagné", c'est le plus fort. Puta*$ c'est vraiment primaire comme façon de faire et de penser.

 

 

 

 

 

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D'un autre côté, on a qu'une version ;)

Un menottage, opération de sécurité s'il en est, est théoriquement effectué pour protéger le contrevenant ou protéger les autres; une aggressivité extrême est maitrisée par un menottage, ce qui évite d'autre action plus préjudiciable pour la santé ..... ;)

 

J'ai souvenir d'un contrôlé qui s'était pris maladroitement un coup de famas dans les dents par un de mes gars .... la provocation a des limites ;)

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Purée, jamais tu changes de disque... si encore de temps en temps tu étais nuancé... tes couleurs préférées sont blanc ou noir non?

 

C'est vrai qu'en apprenant dans la journée que l'on se retrouve à deux au chômage (joyeux pour commencer l'année), on peut pas comprendre pourquoi il était déjà à cran... oui il a fait l'erreur de prendre les robocops de la municipale pour des couillons, maintenant le reste, c'est tellement facile quand on peut faire ce que l'on veut ou presque pour finir de pourrir une mauvaise journée de quelqu'un...

 

Le flicaillon aurait pu montrer une once d'intelligence, foutre l'amende et basta... La, bravo, il a montré qu'il avait la plus grosse...il a "gagné", c'est le plus fort. Puta*$ c'est vraiment primaire comme façon de faire et de penser.

 

 

 

 

 

 

Et alors si chaque fois qu'on avit une mauvaise journée on avait tos les droits, ca se saurait. Ca l'autorise a rouler sans ceinture ? Ca l'autorise a insulter les gens ?

LE flicaillon (terme rabaissant) est resté au niveau ou tu le place. Il n'a pas fait preuve d'intelligence, mais ce n'est pas grave puisque pour beaucoup ici les flics sont des cons. Il a fait ce que l'on attendait de lui.A force de prendre les gens pour des cons, on se rend compte que le con n'est pas celui qu'on pense.... Cela notre posteur l'a compris..... maintenant.

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J'avoue m'être arrêté au premier paragraphe.

 

Les policiers entendent ce genre d'excuses à longueur de journée, alors difficile de leur demander d'être "indulgents", surtout lorsque dès le départ on les prend pour des imbéciles (s'ils t'ont arrêté c'est qu'ils avaient vu le défaut de port de ceinture) :bah:

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D'un autre côté, on a qu'une version ;)

Un menottage, opération de sécurité s'il en est, est théoriquement effectué pour protéger le contrevenant ou protéger les autres; une aggressivité extrême est maitrisée par un menottage, ce qui évite d'autre action plus préjudiciable pour la santé ..... ;)

 

J'ai souvenir d'un contrôlé qui s'était pris maladroitement un coup de famas dans les dents par un de mes gars .... la provocation a des limites ;)

 

 

Concernant le fait qu'on est qu'une version, non valable sur un forum... sinon, ça ne sert à rien de poster ou de participer au post ;)

 

Pour le menottage, ça peut aussi être un excès de zèle d'un con... je vois pas en quoi c'est improbable :non:

 

 

Et alors si chaque fois qu'on avit une mauvaise journée on avait tos les droits, ca se saurait. Ca l'autorise a rouler sans ceinture ? Ca l'autorise a insulter les gens ?

LE flicaillon (terme rabaissant) est resté au niveau ou tu le place. Il n'a pas fait preuve d'intelligence, mais ce n'est pas grave puisque pour beaucoup ici les flics sont des cons. Il a fait ce que l'on attendait de lui.A force de prendre les gens pour des cons, on se rend compte que le con n'est pas celui qu'on pense.... Cela notre posteur l'a compris..... maintenant.

 

 

Oui, j'utilise le terme flicaillon en tout conscience pour les municipaux...pas pour les autres représentants des force de l'ordre. Et effectivement, ce flicaillon a agit comme un con qui n'a rien réussi d'autre que de rentrer dans la municipale...mais qui montre qu'il a la plus grosse vis à vis d'un citoyen lambda. Bravo, encore une fois, il est fort, il a "gagné". (comme si la vie, la vrai, était une histoire de jeux...pathétique).

 

Ai je dit qu'il devait rouler sans ceinture (si oui, montre où...)? non, j'ai bien précisé qu'il avait fait une erreur à ce niveau là.

 

Quand au fait d'être à cran, ce n'est pas une excuse vis à vis du flicaillon, je parlais pour les forumeurs, dont toi, qui l'enfonce alors qu'à l'évidence, il a déjà bien compris la leçon et qu'il est venu ici présenter son cas parce qu'il en avait gros sur la patate... peut être qu'il attendait aussi un peu de compassion ICI, mais ça, c'est trop demander à certains...

 

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Invité §Bur507Ks

 

Le contrevenant a joué il a perdu, certes plus qu'il ne pensait, mais bon a force de jouer..................

 

 

Le jour où il t'arrive un truc à toi ou à tes proches ne viens surtout pas le dire ici parce que je vais pas te rater ;)

 

Tu devrai bidouiller un ptit programme de bot, avec un message pré-enregistrer: T'a joué, T'a perdu. A foutre sur tous les topics ça serait plus pratique.

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Le jour où il t'arrive un truc à toi ou à tes proches ne viens surtout pas le dire ici parce que je vais pas te rater ;)

 

Tu devrai bidouiller un ptit programme de bot, avec un message pré-enregistrer: T'a joué, T'a perdu. A foutre sur tous les topics ça serait plus pratique.

 

 

T'inquiéte pas pour moi baratino. :lol::lol:

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Concernant le fait qu'on est qu'une version, non valable sur un forum... sinon, ça ne sert à rien de poster ou de participer au post ;)

Pour le menottage, ça peut aussi être un excès de zèle d'un con... je vois pas en quoi c'est improbable :non:

 

Tu débutes sur FA :??: Tu n'as jamais des posts provocateurs :??:;)

Pour le reste, possible .... mais bon, ce ne sont pas des forcenés du menottage (qui demande une certaine technique pour les non initiés ;) )

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Invité §BHO750yy

Pour le comportement des flics, ne te formalise pas, ils sont comme ça, c'est tout. D'ailleurs, ils passent un concours et sont sélectionnés ;) .

Et puis, cela leur permet de te fragiliser durant la GAV: les seuls avantagés sont les délinquants habitués aux cellules et à la pression.

Tu as signé quoi comme déposition ? Quels sont les faits formellement reprochés (cela est mentionné sur la citation).

Combien de temps s'est écoulé entre le moment où la PN t'as embarqué et ta notification de GAV ?

Tu parles du refus de t'accorder un avocat (du moment que tu dis oui, et que tu n'en as pas, c'est un refus), mais que disent les PV, et notamment le PV de notification de GAV ?

La-dessus, on peut partir sur une nullité de GAV, qui n'affectera pas le PV de la PM, mais quand on se défend, il ne faut rien lâcher.

Malheuresement, à la lumière de ce que tu nous exposes, tu ne pourras pas échapper à la culpabilité pour l'outrage - délit puant au demeurant, tout comme la GAV et son régime "créateur de droit" :ange: .

Alors après, pour obtenir la peine la plus réduite, prend un avocat: tu es au chômage, avec un enfant à charge, donc tu pourras peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle.

 

J'espère que la 1ère phrase de ton post est humoristique...

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Invité §jon145jS

 

 

Bah, en même temps quand on vois le manque de civisme d'éducation de la jeunesse de nos jours....

Normal, que les FDO se couvrent en régissant ainsi en cas de refus d'obtempérer où assimilé comme.

De plus, ils sont formés pour (crainte de guère civile en Fr depuis 1968 / rehausse depuis 10 ans.

 

 

Si un flic n'est pas capable de s'adapter à son interlocuteur qu'il change de métier. Quand à la peur de la guerre civile... j'ai déjà été arrêter par des policiers allemands et ils ont toujours été courtois et ne se sont pas pris pour les maîtres du monde, et question histoire la leur a été plus charger au XXème siècle :lol: Le problème c'est que la police municipale a un niveau brevet, et rien dans le crâne pour 90%, alors suffit de leur mettre un peu de pouvoir entre les mains et on en voit le résultat.

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Et alors si chaque fois qu'on avit une mauvaise journée on avait tos les droits, ca se saurait. Ca l'autorise a rouler sans ceinture ? Ca l'autorise a insulter les gens ?

LE flicaillon (terme rabaissant) est resté au niveau ou tu le place. Il n'a pas fait preuve d'intelligence, mais ce n'est pas grave puisque pour beaucoup ici les flics sont des cons. Il a fait ce que l'on attendait de lui.A force de prendre les gens pour des cons, on se rend compte que le con n'est pas celui qu'on pense.... Cela notre posteur l'a compris..... maintenant.

 

En fait, TU démontres pas A + B que les préjugés des gens sur les flics sont vrais. Ne viens pas te plaindre. Tu es non seulement obtus, mais en plus, dénué de toute réflexion dépassant le cadre légal.

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Invité §BHO750yy

 

Si un flic n'est pas capable de s'adapter à son interlocuteur qu'il change de métier. Quand à la peur de la guerre civile... j'ai déjà été arrêter par des policiers allemands et ils ont toujours été courtois et ne se sont pas pris pour les maîtres du monde, et question histoire la leur a été plus charger au XXème siècle :lol: Le problème c'est que la police municipale a un niveau brevet, et rien dans le crâne pour 90%, alors suffit de leur mettre un peu de pouvoir entre les mains et on en voit le résultat.

 

Je ne suis pas policier municipal mais lire des généralités pareilles me lasse...

Vu les fautes d'orthographe de ton post, je me demande si le brevet des collèges est à ta portée... :o

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Invité §jon145jS

 

Le contrevenant a joué il a perdu, certes plus qu'il ne pensait, mais bon a force de jouer..................

 

 

Ton vocabulaire est quand même extrêmement limité, c'est sûr qu'à force de simplement remplir des PV tu en as oublier toute la variété de mot qui existe dans la langue française. Je pense qu'aujourd'hui en France, ce ne sont pas les citoyens qui sont entrain de perdre, mais bien les policiers qui à force de vouloir jouer au cow boy finissent par être des mal aimés par une population qui au lieu de se sentir protéger par sa police se sent persécuter, chercher l'erreur. Y aura bientôt plus de différence entre la France et la Corée du Nord.

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Invité §jon145jS

Je ne suis pas policier municipal mais lire des généralités pareilles me lasse...

Vu les fautes d'orthographe de ton post, je me demande si le brevet des collèges est à ta portée... :o

 

 

Ma licence d'histoire l'es pourtant :lol:

 

De plus je me suis relu, il n'y a pas de fautes d'orthographe mais des fautes de grammaire mon cher :-)

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Invité §Bur507Ks

 

Ton vocabulaire est quand même extrêmement limité, c'est sûr qu'à force de simplement remplir des PV tu en as oublier toute la variété de mot qui existe dans la langue française. Je pense qu'aujourd'hui en France, ce ne sont pas les citoyens qui sont entrain de perdre, mais bien les policiers qui à force de vouloir jouer au cow boy finissent par être des mal aimés par une population qui au lieu de se sentir protéger par sa police se sent persécuter, chercher l'erreur. Y aura bientôt plus de différence entre la France et la Corée du Nord.

 

 

 

Vi, dommage d'ailleurs que les bleus n'est pas l'idée du calendrier en fin d'année (comme les pompiers ou le facteur)...le nombre de portes dans la gueule et d'injures ça serai fendard :D

 

 

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